1. Notion d'hôtel meublé analysé par le Pôle national de lutte
    contre l'habitat indigne le 25 avril 2007
  2. Loi numéro 73-548 relative à l'hébergement collectif
  3. Loi Solidarité et renouveau urbain (SRU) du 13 décembre 2000
  4. Circulaire dpm/cilpi 2002/515 du 3 octobre 2002 relative à la prorogation du plan de traitement des FTM
  5. Des fondements de l'action médico-sociale 2002
  6. Comparaison des lois SRU et ENL sur les "conseils de concertation" - décembre 2005
  7. Lettre du COPAF aux députés à propos de ces changements - janvier 2006
  8. Le Code de la Construction et de l'Habitat tel qu'il réfère aux "logements foyers" (article L633) et amendé par les lois SRU, ENL et ALUR (24/03/2014)
  9. Décret d'application du 23/11/07 sur les conseils de concertation et les "logements foyers" et amendé par les lois SRU et ENL
  10. Point du secrétaire d'Etat au Logement sur les mécanismes et le financement consacrés à la réhabilitation des foyers de travailleurs immigrés au moment du débat sur la Loi de Finances 2005
  11. Circulaire du 21 février 2006 sur le contrôle des sans papiers dans les foyers
  12. Circulaire du 4 juillet 2006 spécifiant les missions et les caractéristiques des résidences sociales
  13. Le statut des foyers et de leurs résidents est discuté dans ce synthèse.
  14. Analyse, janvier 2011, par le CECIL (Etudes sur la Citoyenneté, l'Information et les Libertés) de la loi Loppsi2.
  15. Le Décret n°2011-356 portant application de la loi L351-2 sur les conditions d'occupation et de redevances et de charges dans les logements-foyers.
  16. Circulaire du 1er février 2012 réglementant les augmentations de loyers maximums pour l'année
  17. Fiche sur les expulsions pour cause d'hébergement établie en 2014
  18. Fiche sur les expulsions pour impayés établie en 2014
  19. L'analyse (mars 2015) de Jurislogement sur les fins de contrats en logements foyers et  hébergements depuis le passage de la loi ALUR.
  20. Comment attaquer le gestionnaire devant a justice, fiche d'explication fin 2015.
  21. Le décret gouvernant les élections de délégués au Comité de Résidents et au Conseil de Concertation du 16 mars 2016.
    22.
  22. DANIELLE SIMONNET présente le 19 décembre 2024 la PPL - proposition de projet de loi - visant à réformer le statut des résidents des logements foyers.