- Le
Code de la Construction et de l'Habitat
tel qu'il réfère aux "logements foyers" (article L633) et
amendé par les lois SRU, ENL et ALUR (24/03/2014)
- Le Décret
n°2011-356 portant application de la loi L351-2
sur les conditions d'occupation et de redevances et de charges dans les
logements-foyers.
- Le décret gouvernant les élections de délégués au Comité de Résidents et au Conseil de Concertation
du 16 mars 2016.
- Décret d'application du
23/11/07 sur les conseils de
concertation et les "logements foyers" et amendé par les
lois SRU et ENL
- Circulaire
du 4 juillet 2006
spécifiant les missions et les caractéristiques
des
résidences sociales
- Comparaison des lois SRU et ENL
sur les "conseils de concertation" - décembre 2005
- Notion d'hôtel
meublé
analysé par le Pôle national de lutte contre l'habitat indigne le 25 avril 2007
- Loi numéro
73-548 relative à
l'hébergement collectif
- Loi
Solidarité et renouveau urbain (SRU)
du 13 décembre 2000
- Le
statut des foyers et de leurs
résidents est discuté
dans ce synthèse.
- Circulaire
dpm/cilpi 2002/515 du 3 octobre
2002 relative à la
prorogation
du plan de traitement des FTM
- Des
fondements de l'action
médico-sociale 2002
- Lettre du
COPAF aux
députés à
propos de ces changements - janvier 2006
- Point
du secrétaire d'Etat au Logement
sur les mécanismes et le financement consacrés
à la réhabilitation des foyers de travailleurs
immigrés au moment du débat sur la Loi de
Finances 2005
- Circulaire
du 21 février 2006
sur le contrôle des sans papiers dans les foyers
- Analyse, janvier 2011, par
le CECIL (Etudes
sur la Citoyenneté, l'Information et les
Libertés) de la loi Loppsi2.
- Circulaire du 1er février 2012 réglementant les
augmentations de loyers maximums pour l'année
- Fiche sur les expulsions
pour cause d'hébergement établie en 2014
- Fiche sur les expulsions
pour impayés établie en 2014
- Comment
attaquer le gestionnaire devant a justice, fiche d'explication fin
2015.
- L'analyse (mars 2015) de Jurislogement
sur les fins de contrats en logements foyers et
hébergements depuis le passage de la loi ALUR.
- Décret du 31/12/2019
sur le calcul des ressources pour fixer le niveau d'APL.
- Les augmentations de redevance autorisé aux gestionnaires le 1er janvier 2020.
- Analyse par l'Unafo
de l'impact dans les foyers et des résidences des ordonnances prises à l'occasion du coronavirus en mars et avril 2020