D'accord, c'est un détournement de droite, voire d'extrême droite, d'un dessin de gauche... (les méchants, à l'origine, ce sont des capitalistes)... mais quand même, le coup d'être classé "célibataire" quand on a une nombreuse famille peut faire penser à ceci.

Les résidents des foyers rencontrent trois types de problèmes avec les services fiscaux. 1) Etre classé 'célibataire'. À partir de 2007, des centres de finances ont commencé à appliquer une clause du Code Général des Impôts qui considèrent que des époux mariés sous le régime de la séparation des biens, opposés à la communauté des biens, et vivant dans des foyers séparés étaient imposables séparément. Jusqu'aux campagnes politiques multiples stigmatisant les "fraudes" chez les pauvres, cette provision n'avait pas été appliquée aux immigrés maliens ou mauritaniens polygames dont les épouses étaient restées au pays. Progressivement, cette application a entraîné une ré-évaluation catastrophique des déclarations d'impôts des immigrés. On passe facilement de 6 parts à 1, on est classé arbitrairement et sans discussion "C" ou "Célibataire". Face à de nombreuses protestations, certains centres fiscaux répondent en acceptant de reconnaître la "pension alimentaire" versée par les contribuables à leurs familles à l'étranger. Toujours faut-il prouver l'envoi de cette pension. Et là aussi, les centres ont des attitudes très différentes, certains acceptant des déclarations sur l'honneur, d'autres veulent des récipissés ou des reçus provenant des banques ou des services officiels de transfert d'argent. 2) Taxe d'habitation. Selon le CGI, les gestionnaires des foyers d'immigrés et des résidences sociales sont dégrevés d'office de la taxe d'habitation pour les logements contenus dans ces structures. Toujours faut-il satisfaire quelques exigences de déclaration que les gestionnaires souvent refusent de faire. Et encore, les centres de finances ne sont pas d'accord entre eux sur la question de savoir si, oui ou non, tous les résidents des logements foyers et des résidences sociales, sont exonérés de la taxe d'habitation. Nous avons fait une fiche sur la taxe d'habitation pour s'orienter sur la question. Dans les résidences sociales, par contre, une lettre reçu le 13 février 2019 de la part d'un conciliateur de la Seine-Saint-Denis semble mettre un terme au débat. Les résidents de ces structures paient la taxe d'habitation parce que les restrictions indiquées dans le règlement intérieur n'interfèrent pas avec la jouissance privative de leur logement. On pourrait contester cette argumentation devant le Tribunal Administratif mais il faut le bon candidat. 3) Etre "Sous couvert" et faire sa déclaration. En principe, le CGI rend la déclaration de ses revenus une obligation pour toute personne, française ou étrangère, vivant sur le territoire et ayant gagné un revenu. Depuis quelques années, les résidents "surnuméraires" ou "remplaçants" non indiqués sur la liste officielle des résidents tenue par le gestionnaire se voient refuser la possibilité de faire leur déclaration. Comment réagir ? Comment répondent les services des impôts aux réclamations ? Nous avons regroupé des textes, lettres ou explications sur chacun de ces problèmes dans les pages indiqués. Une rencontre importante a eu lieu en mars 2015 entre des représentants du syndicat Solidaires des Finances Publiques et la Direction Générale des Finances sur quelques questions intéressant au plus haut point les résidents des foyers. Le compte rendu est disponible ici.