Déclaration d'impôts



Depuis 2008, le Copaf agit auprès des centre de finances pour comprendre pourquoi les hommes mariés, souvent avec de nombreux enfants à charge, Maliens ou Mauritaniens, sont considérés fiscalement comme des "célibataires".

Déjà en 2008, nous avons fait campagne avec les délégués des foyers d'Aubervilliers auprès du Centre d'impôts de Bobigny  et, suite à une rencontre en octobre 2008, publié un communiqué. Nous avons aussi mené une campagne pour protester contre les "rectifications" très lourdes imposées aux résidents du foyer Adef Manouchian à Vitry. Ceci nous a amené à faire une rencontre avec le Centre des finances qui nous a remis une note qu'ils avaient rédigé en réponse à une question qui leur avait été écrite de la part de la préfecture du 94. (Les résidents avaient pris soin d'adresser leurs protestations avec copie au Maire de Vitry, au Préfet du Val-de-Marne et au Ministère des Finances).

Il en ressort de ces différentes démarches :

- que selon le Code Général des Impôts, les hommes et les femmes mariés sous le régime de la "séparation de biens", automatique en cas de polygamie, et vivant sous des toits séparés sont considérés comme des foyers fiscaux séparés ;

- que les services fiscaux sont d'accord pour prendre en compte les "pensions alimentaires" envoyées par le contribuable au pays jusqu'à une limite de la moitié du salaire et en comptant 900€ par dépendant descendant ou ascendant (enfants ou parents à charge) sans compter la ou les épouses ;

- que les services fiscaux reconnaissent les limites des services bancaires et postaux dans la brousse, n'exigent pas (même s'ils préfèrent) les preuves de ces envois, et acceptent une déclaration sur l'honneur établie et signée par le déclarant.

En remplissant sa déclaration d'impôts, il faut faire particulièrement attention à la ligne 6GU, "Autres pensions alimentaires versées - enfants mineurs, ascendants". C'est là où on calcule et on note combien d'argent on envoie chaque année pour le soutien de la famille. Il faut inclure une photocopie du livret de famille ou des actes de naissance qui fait état de tous les enfants mineurs et, si vous déclarez verser de l'argent pour le soutien de votre père ou mère, les détails de leur état civil. Les enfants majeurs peuvent être comptés jusqu'à l'âge de 26 ans (comme chez les français) à condition qu'ils soient scolarisés et vous fournissez les preuves de leur inscription dans une école ou université.

Si un foyer a besoin d'aide pour remplir les formulaires d'impôts, vous pouvez vous adresser au méditeur social, s'il en existe, au gérant, s'il est disponible, ou - au besoin - au Copaf lors de nos permanences.

Et si vous n'êtes pas encore marié, ou si vous pensez avoir une seule femme, pensez à choisir le régime de "communauté des biens". Cela facilie la vie en France quand même !