Taxe d'habitation
De nombreux foyers et délégués ont fait des démarches concernant
l'imposition de la taxe d'habitation aux résidents des logement-foyers
et des résidences sociales. Normalement, ils sont exonérés de droit à
condition que les gestionnaires remplissent les formulaires adéquats.
Ces formulaires sont en ligne avec leur notice d'explication ou téléchargeables ici. Ils doivent être remplis et envoyés aux centres d'impôts locaux avant le 1er mars de chaque année.
De fait aucun des gestionnaires n'effectue cette démarche spontanément.
Pourtant, il n'est pas compliqué, mais il faut que les directions
donnent des instructions précises à leurs gérants. Et pour cela on est obligé de faire pression sur eux.
Voici, par exemple, la réponse de la Direction des finances de Bobigny à une demande du comité de résidents du foyer Adef de Stains.
Il y a par contre des différences entre les réponses de différents
centres d'impôts. Ainsi pour le foyer de Carrières-sous-Poissy, la
Direction de finances publiques de Poissy nous a renvoyé une réponse prétendant
que seuls les résidents logés à titre gratuit par le gestionnaire avait
le droit d'être exonéré d'office de la taxe d'habitation. Encore une
question qu'il va falloir discuter avec le Ministère des finances un
jour...