"DU NON- DROIT AU DROIT,
QUEL AVENIR POUR LES FOYERS
DE TRAVAILLEURS IMMIGRES ? "
Actes du colloque
tenu à l'Assemblée Nationale
le 20 Novembre 1999
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Introduction et Présentation
Ce colloque a été organisé
par le Collectif pour l'avenir des foyers (COPAF), collectif
regroupant des militants associatifs, des délégués
de foyers, des travailleurs sociaux, des chercheurs … tous
faisant le pari que le logement social foyer peut être
transformé en logement collectif de qualité.
Les
discussions ici reproduites montrent que la mauvaise réputation
des foyers de travailleurs immigrés en haut lieu (considérés
comme des lieux de repli communautaire, freins à
l'intégration, des zones de trafics etc.) est injustifiée,
malveillante et unilatérale.
L'expérience et le
vécu des hommes qui y habitent parfois depuis trente ans ou
plus sont porteurs de richesses et de leçons en termes de
mémoire ouvrière et anti-coloniale, de stratégies
de survie et de solidarités internes et externes.
Les
interventions dans ce colloque démontrent qu'il est possible,
en s'appuyant sur ces acquis, de développer des
logements-foyers confortables (dont la demande dans les grands
bassins d'emplois ne va pas décroître de sitôt),des
habitats collectifs de qualité, régis par le statut de
locataire et une conception démocratique des droits des
habitants et de leurs relations avec leurs gestionnaires, bref des
habitats aussi propices au confort individuel qu'à
l'épanouissement d'une vie collective riche et durable.
Ce
colloque a été tenu à l'Assemblée
nationale grâce aux députés Verts et à
Patrick Braouezec, député-maire de Saint-Denis, tous
favorables à une évolution des lois sur l'immigration
dans le sens de l'égalité et de la démocratie.
Ces
actes ont été réalisés par Michel Fiévet
et publiés grâce au concours de la CFDT.
Merci à
eux.
En vue de situer les perspectives et les attentes de ce
colloque et d'en présenter les actes, il nous a paru
indispensable de reprendre en introduction le texte de présentation
inséré dans le dossier de chaque participant.
Pourquoi définir
aujourd'hui une nouvelle politique
sur les foyers de travailleurs
migrants (FTM) ?
Pourquoi proposer une nouvelle législation
et des Etats Généraux du plan quinquennal ?
Aujourd'hui, les foyers de travailleurs
migrants ( FTM ) sont encore une réalité
Environ
130 000 travailleurs immigrés, pour la plupart venus d'Afrique
du Nord et d'Afrique de l'Ouest vivent depuis 10 voire 20 ou 30 ans
dans quelques 700 logements-foyers, les FTM. Ces foyers sont plutôt
concentrés dans les grandes agglomérations et les
anciens bassins d'emplois industriels. Ils sont particulièrement
nombreux en Ile-de-France : avec 255 foyers, dont
une quarantaine
à Paris, l'Ile-de-France compte 36 % des FTM, 45 % des lits et
50% des résidents.
La France est le seul pays d'Europe
avec l'ex-RDA, à avoir opté pour ce type d'habitat dans
les années 1960/70 et à y avoir logé massivement
ses travailleurs immigrés " célibataires " ou
" isolés ". Ces foyers ont alors été
conçus comme des lieux d'exception : lieux de séjour
provisoire, souvent
de simples baraques de chantiers ou de vrais
taudis, lieux d'entassement de travailleurs censés être
" de passage " dans de minuscules chambres de quelques m²,
lieux d'enfermement et de non-droit.
Ce sont les résidents
de ces foyers qui, face à l'absence totale d'autre solutionde
logement, n'ont eu de cesse de se battre pour transformer cet
enfermement en ouverture, ces taudis en logements décents, ce
non-droit en droit. Ils l'ont fait par leurs luttes " contre les
foyers-taudis ", " contre les foyers- prisons et pour
l'égalité des droits entre Français et Immigrés
", revendications démocratiques et égalitaires des
années 70 dans la grande tradition citoyenne et sociale de ce
pays.
Ils l'ont fait également, particulièrement
les Africains de l'Ouest, en s'appropriant collectivement les lieux
ce qui a permis l'existence d'une solidarité de proximité
efficace mais aussi la réalisation d'un immense effort de
développement en direction des pays d'origine ainsi que
l'affirmation
de liens communautaires et interculturels. Ainsi,
par les luttes et les pratiques de leurs habitants, les FTM, pour une
grande partie d'entre eux, même s'ils restent d'une qualité
plus que médiocre, sont devenus des lieux de convivialité,
de mémoire et de solidarité.
La réponse
de l'Etat et des professionnels a alors été
particulièrement choquante :
- maintien dans le
non-droit et le paternalisme ; le projet de loi sur les
logements-foyers annoncé en 81, puis rédigé par
le gouvernement socialiste de 82/83 s'est avéré être
une bien maigre avancée démocratique ; il a été
retiré du Parlement et n'a donc jamais vu le jour ; les
résidents ont été abandonnés à
l'autoritarisme ou au paternalisme des organismes gestionnaires,
voire à leur incompétence et à leurs exactions ;
- constructions, reconstructions, agrandissements, augmentation
du confort… tout a été stoppé dans les
années 80, principalement à cause du refus des maires
d'accorder des permis de construire ou d'agrandir, d'où un
surpeuplement fréquent dans des conditions de logement
scandaleuses pour les travailleurs ne pouvant accéder à
une autre solution de logement ;
- stigmatisation des foyers
et de leurs habitants autour du thème du " ghetto "
laissant entendre que les foyers n'étaient pas fréquentables,
que leurs résidents refusaient ou n'étaient pas
capables de " s'intégrer " à la société
française. Puis, en 1996, la stigmatisation des foyers de
travailleurs africains de l'Ouest a pris un tour particulièrement
malveillant avec le rapport Cuq dénonçant le "
système tribal africain ", les " rentes de situation
", les " trafics en tout genre ", les " zones
d'extraterritorialité, soumises à l'autorité de
leaders coutumiers, où la loi républicaine est absente
" etc.
Le non-droit est donc resté la règle,
la dégradation de nombreux foyers s'est accentuée, leur
image s'est détériorée mais les FTM ont continué
à être la seule solution de logement pour près de
130 000 personnes, sans compter celles qui sont sur la liste
d'attente.
Une réalité
multiple et une situation inquiétante
En
province principalement, dans des villes très touchées
par les licenciements ouvriers, dans des lieux éloignés
de tout et des transports en commun en particulier, le taux
d'occupation des foyers est parfois très bas. Souvent, les
habitants de ces foyers sont des vieux travailleurs maghrébins
se retrouvant dans l'impossibilité de trouver une autre
solution d'habitat mieux adaptée à leur âge, et
ce, pour de multiples raisons, politiques, financières,
familiales, psychologiques. Dans les grandes régions urbaines,
en Ile-de-France, en particulier à Paris et en proche
banlieue, les foyers sont au contraire souvent suroccupés,
autour de 20 à 50 % parfois et la rotation des résidents
est quasi inexistante. La difficulté pour les jeunes
primo-arrivants d'obtenir des papiers, le chômage et le nombre
important d'emplois précaires ou faiblement rémunérés,
le tassement général des salaires font que les
redevances, de plus en plus élevées, pèsent très
fortement sur les résidents. Aucun nouveau foyer n'ayant été
construit, aucune autre solution de logement approprié n'étant
proposée, les gens s'entassent dans les foyers déjà
existants. Or ces foyers sont généralement mal
entretenus et leur bâti est souvent défectueux. Quant
aux gestionnaires et aux propriétaires, certains se refusent à
assumer leurs responsabilités, les autres, les plus nombreux
ont beaucoup de mal à le faire, ne sachant que se plaindre des
résidents pour obtenir quelques aides supplémentaires
de l'Etat. Le résultat est inquiétant : dégradation
accélérée, réhabilitations superficielles
qui ne servent à rien, gaspillages financiers, conception
archaïque et désuète du métier de
gestionnaire, repli des résidents accentué par les
pressions racistes qui se sont développées depuis le
début des années 8O … Pourtant, même dans
ces conditions, les foyers n'explosent pas. C'est qu'une régulation
sociale s'y opère tant bien que mal : accompagnement social
pris en charge par l'Etat ; stratégies de solidarité et
de diminution des coûts mises en œuvre par les résidents
( communauté de repas, cantine bon marché, multiples
caisses prenant en charge les plus démunis, petits commerces
etc. ) ; pratiques démocratiques de débats,
d'assemblées générales, de représentation
par des délégués. C'est cette régulation,
cette vie collective plus ou moins communautaire qui sont très
mal comprises des pouvoirs publics qui, faute d'une véritable
enquête, se contentent d'anathèmes et d'approximations.
L'Etat rompt le statu quo dans les années 95/98
Une nouvelle réglementation : les
résidences sociales
Le
gouvernement Balladur a, par décret, en 1994 ( circulaire
d'application en 1995 ) transformé tous les logements-foyers (
pour jeunes travailleurs, pour travailleurs immigrés, pour
personnes âgées …) en résidences sociales
conventionnables à l'APL : "Une résidence sociale
est un logement-foyer conventionné à l'APL " . Ces
textes ont été confirmés et leur mise en œuvre
opérée par le gouvernement Jospin.
Pourtant ce
nouveau statut est un statut inadapté à la réalité
des travailleurs immigrés et régressif au niveau des
droits.
En effet il assimile les travailleurs immigrés
des foyers à des handicapés sociaux incapables
d'autonomie, ayant besoin d'une assistance constante, d'un projet
social défini par d'autres qu'eux en l'occurrence par des
gestionnaires qui, jusqu'ici n'ont montré que peu de
compétences et de capacités dans le domaine du social,
préoccupés qu'ils sont par leur équilibre
financier, voire par la réalisation de bonnes opérations
financières ou immobilières.
Alors que la
circulaire de 1995 exclut de son champ d'application les résidences
pour personnes âgées et handicapées, elle ne
reconnaît aucune spécificité aux foyers de
travailleurs immigrés. On fait comme s'ils n'avaient pas
d'histoire, comme si leurs habitants n'avaient jamais exprimé
d'aspirations propres. Le cadre de la résidence sociale
devient alors un cadre fourre-tout pour " personnes en grandes
difficultés ", permettant aux pouvoirs publics et aux
gestionnaires de pratiquer ce qu'ils appellent " la mixité
sociale " c'est-à-dire entasser dans des petites
chambres, dans des immeubles sans lieux collectifs ou alors très
réduits des personnes en grande fragilité
psychologique, des sortants de prison, d'HP, de cure de
désintoxication, des RMIstes, des femmes seules avec enfants…
et des travailleurs " isolés ". Ainsi le taux de
remplissage des dites résidences sera bon (la Sonacotra se
félicite aujourd'hui d'un taux de remplissage de 92% de ses
nouvelles résidences sociales ). Pour couronner l'édifice
et bien montrer qu'il s'agit de tout autre chose que du droit commun
du locataire, le statut de résidence sociale interdit tout
usage privatif de la chambre, toute appropriation collective des
lieux, n'accorde aucune garantie de résidence, " le titre
d'occupation est conclu pour une durée d'un mois renouvelable
", ne reconnaît aucun droit des habitants à la
représentation et à la négociation et donne tous
les pouvoirs au gestionnaire : " Un gestionnaire assure la
gestion locative et sociale du logement-foyer dont il définit
les règles ", "Un règlement intérieur
de la résidence sociale… est établi par le
gestionnaire ". Ce statut inadapté et régressif
trouve sa légitimité dans toute une rhétorique
sur l'aspect transitoire du séjour et sur la nécessité
d'un accès au logement ordinaire, le seul qui permettrait une
réelle intégration à la société
française.
Ce discours relève de la
mystification :
- 1. Des travailleurs participant pleinement
à l'économie du pays et à sa vie sociale,
capables d'une autorégulation étonnante dans de si
petits espaces, responsables de leurs familles et de leurs villages
d'origine, capables d'initier et de diriger d'authentiques projets de
développement et ce dans la durée, sont considérés
comme des mineurs.
- 2. On fait comme si un logement
collectif de qualité ne pouvait exister, comme si c'était
de leur gré (de leurs coutumes, de leur culture, osent
certains ) que les travailleurs africains vivent à 16, à
4 ou à 3 par chambre. Les habitants des foyers trouvent
qu'effectivement leurs conditions de logement sont souvent
scandaleuses et que le taux des loyers est exorbitant. Ils
préfèreraient des chambres individuelles de taille
convenable et décentes.
- 3. On sous-entend que "
l'intégration " des groupes sociaux dans la société
est une affaire individuelle, ce qui est historiquement faux. C'est
l'ascension sociale qui relève plutôt des individus.
Quant à l'intégration, que ce soit celle des ouvriers
(via le mouvement syndical et ouvrier), des femmes (via des lois sur
la responsabilité parentale, sur l'accès au travail,
l'IVG, la parité…), des différentes vagues
d'immigrés etc. elle a toujours été une affaire
collective, voire même communautaire. L'intégration des
travailleurs immigrés devrait être conçue comme
une affaire de reconnaissance de leur place et de leurs apports dans
la société, une affaire de lutte contre les
discriminations et pour l'égalité des droits. Elle
devrait être liée au droit à vivre dans des lieux
( foyers ou non ) correctement entretenus, de qualité, dans
des chambres individuelles suffisamment grandes… etc.
-
4. On leurre les gens, résidents des foyers ou non, quand on
parle d'accès au logement ordinaire ; non pas qu'il n'y ait
personne dans les foyers désireux d'obtenir un logement HLM,
mais il n'y a surtout aucune possibilité. Tout le monde sait
qu'entre les discriminations racistes, les politiques municipales de
quotas, les refus des sociétés et des offices HLM de
faire des baux pour plusieurs personnes, les politiques étatiques
de restriction maximum du regroupement familial, les travailleurs
immigrés avec leurs maigres salaires et leur précarité
sont condamnés à rester au foyer.
- 5.
L'attitude du gouvernement Jospin vis-à-vis des FTM témoigne
du même rapport ambigu et paradoxal envers les immigrés
" célibataires " que celui que l'on retrouve dans le
traitement des sans-papiers. Les immigrés célibataires,
plus difficilement régularisables que les familles réputées
plus intégrables qu'eux car vivant dans le logement ordinaire,
sont condamnés à rester célibataires puisque le
regroupement familial est quasi impossible, ils sont aussi condamnés
à la non-régularisation, ils sont enfin condamnés
à rester dans les FTM.
Mais cette impossibilité
d'accéder au logement ordinaire n'est pas la seule cause de la
non-mobilité résidentielle des habitants des foyers.
Vivre une grande partie de sa vie en collectif renforce les liens.
Ainsi dans le cas de nombreux vieux travailleurs maghrébins,
le foyer reste le premier port d'attache. Vivre solidairement les
difficultés de l'exil et le tassement général du
niveau de vie sont souvent présentés par les
travailleurs immigrés eux-mêmes comme un bon choix.
Nombreux sont ceux qui confessent leur hésitation à
faire grandir leurs enfants dans les grandes banlieues, même
si, au niveau financier, de la santé et de l'école,
c'est plus avantageux de faire venir la famille ici.
Ainsi,
la réponse de l'Etat a été de créer un
statut fourre-tout lui permettant de faire cohabiter ensemble les
plus déshérités de la société. Les
pouvoirs publics parlent de la " mixité sociale "
comme d'un bienfait alors qu'en fait il s'agit de trouver une astuce,
au mépris des intérêts et des besoins des gens
concernés, pour rentabiliser des équipements, pour
faire grimper les taux d'occupation . Il n'est pas sûr que ce
genre de mixité sociale soit viable à court terme et
que les concernés y trouvent de quoi s'insérer ou se
réinsérer. On ne peut pas entasser des publics aussi
différents dans des espaces aussi réduits, sans lieux
collectifs, sans droit à la parole et à la
représentation, avec un projet social ne relevant que du seul
gestionnaire, difficile à définir, encore plus à
mettre en œuvre.
En ce domaine, ce n'est surtout pas la
pensée républicaniste étroite de la solution
unique qui doit prévaloir mais bien plutôt une pensée
démocratique partant des besoins des gens et leur accordant
des droits pour qu'ils soient véritablement acteurs et
citoyens. La solution fourre-tout des misères du monde doit
être abandonnée d'autant que, loin de favoriser
l'insertion des résidents des foyers dans le logement
ordinaire, elle ne peut que continuer à les stigmatiser comme
population " à problèmes ", elle ne peut que
contribuer à la hausse des redevances, elle ne peut que
déboucher sur des conflits et des impasses.
=
Il faut réfléchir autrement la question de la
sous-occupation de certains foyers, aussi bien au niveau du bâti
que du statut de la résidence et des résidents.
=
Les FTM avec un bâti restauré et approprié, avec
des droits garantissant à leurs habitants des droits de
locataire pourraient être, en tant qu'habitat collectif de
qualité, une solution pour encore plusieurs décennies.
= Une plus grande mobilité résidentielle doit
exister autrement que forcée, provoquée par la lente
dégradation des FTM et par le niveau excessif des redevances.
L'accès au logement social ordinaire doit être rendu
possible pour tous ceux qui le souhaitent.
Le
plan quinquennal
En mai 1997, une convention "
pour l'emploi de la participation des employeurs en faveur du
logement des populations ayant des difficultés particulières
" est signée entre l'Etat représenté par le
gouvernement Juppé et l'Union d'économie sociale pour
le logement (UESL), représentant le 1%.
Cette
convention établit " un plan quinquennal pour les foyers
de travailleurs migrants sur la base des rapports de MM. Cuq et
Pascal " et décide de l'affectation d' 1,8 milliard de
Francs dans le cadre de ce plan pour la réhabilitation et la
construction de foyers. En effet la situation des foyers après
17/18 ans de statu quo est catastrophique, il y a encore de très
grands foyers-taudis et les foyers construits dans les années
70 sont souvent très dégradés faute de travaux
appropriés et d'un entretien correct.
En juin 1998, le
nouveau gouvernement Jospin décide d'appliquer la convention
de 1997 et de mettre en œuvre le " plan quinquennal de
traitement des foyers de travailleurs migrants ". Il remplace
l'ancienne Commission nationale pour le logement des immigrés
(CNLI) par une Commission interministérielle pour le logement
des populations immigrées (CILPI), chargée entre autres
de la mise en œuvre du plan quinquennal.
En juillet
1998, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, signe avec
l'UESL une nouvelle convention donnant pour cinq ans (1999-2003) de
nouveaux objectifs au 1 % logement dont le financement du plan
quinquennal des FTM.
Ainsi, des moyens de financement
importants ont été débloqués dans le
cadre de ce plan quinquennal pour réhabiliter et reconstruire
un nombre conséquent de foyers.
Mais les
blocages et les résistances sont encore nombreux :
-
1. Les Comités de résidents ne participent aux Comités
de pilotage dirigés par le préfet ou le sous-préfet
que dans quelques cas, encore largement minoritaires, ce qui est un
non-sens tant du point de vue des principes que de l'efficacité
de l'opération de réhabilitation ou de reconstruction.
- 2. Les lourdeurs administratives, les dysfonctionnements de
toutes sortes, les résistances de certains propriétaires
uniquement préoccupés par la perspective d'une bonne
opération immobilière… tout cela est source de
paralysie. Ainsi le propriétaire du foyer de la Commanderie "
Habitat Communautaire " qui a laissé, avec constance,
sans jamais répondre aux demandes des résidents, le
foyer se dégrader dangereusement, sans même réclamer
ses loyers au gestionnaire de l'époque ALPI, aujourd'hui se
montre arrogant, exigeant et propose entre autres de faire payer ses
loyers de retard aux résidents (qui les ont déjà
payés) voire à l'Etat donc aux contribuables, et ceci
sans aucune gêne.
-3. Mais le blocage le plus grave
reste celui des équipes municipales qui refusent, de façon
encore presque systématique, le permis de construire qui
aurait autorisé la reconstruction ou le desserrement d'un
foyer selon des normes d'hygiène, de superficie, de nombre
nettement plus correctes. Les maires en question prétextent
toujours, quelques pétitions racistes à l'appui, la
difficulté de leur réélection au cas où
ils donneraient un permis de construire. Cet argument est d'autant
plus surprenant que c'est justement la non-réhabilitation, le
non desserrement et le surpeuplement qui s'ensuit qui sont scandaleux
et sources de critiques.
- 4. Les gestionnaires et les
propriétaires quant à eux, n'arrivent pas à
faire aboutir de projet nouveau sur les desserrements et les
reconstructions. Soit leur priorité est ailleurs et ils se
désintéressent des FTM, soit ils restent prisonniers de
leurs insuffisances, de leurs habitudes de pensée, de leur
culture d'entreprise, soit ils se heurtent à un
invraisemblable barrage en terme financier et administratif.
Du
coup, devant tant de difficultés : pas de permis de construire
pour réaliser un desserrement ou une reconstruction, pas de
sites proposés, pas de réel projet intégrant les
différents acteurs dont les résidents… , les
opérateurs se font rares. Alors l'Etat doit se tourner vers la
SONACOTRA. Or, cet organisme est déjà presque en
situation de monopole et a une culture d'entreprise faite
d'autoritarisme et d'une conception aseptisée du logement,
culture qui a du mal à évoluer. La mettre en situation
de quasi monopole, dans un contexte où, au contraire il faut
inventer, innover et évoluer est une mauvaise chose pour
l'avenir des FTM. Ainsi, le plan quinquennal, à cette date,
est très loin d'être une réussite.
Certains
foyers-taudis comme ceux de Courbevoie, de Vincennes, de Saint-Denis
(Pinel) vont être reconstruits, parfois à minima. Pour
d'autres, comme ceux de Bara ou de Rochebrune à Montreuil,
rien n'est en vue. Commanderie, après des années
d'abandon et d'exactions de la part de l'ALPI attend toujours. Si les
lenteurs et les blocages se poursuivent , les fonds débloqués
ne seront pas utilisés et l'on peut craindre de les voir gelés
et ponctionnés par d'autres budgets.
Enfin, il
est évident que la question du montant des redevances va
devenir une question centrale. Des réhabilitations, des
reconstructions signifient immanquablement une augmentation des
redevances. Or celles-ci sont déjà dans l'ensemble
élevées pour le produit fourni. Les résidents ne
peuvent accepter des redevances plus élevées encore
puisque justement ils ont fait le choix (ou on leur a imposé
ce choix) d'un taux d'effort moindre ici pour faire vivre là-bas
la famille et le village plus confortablement, plus dignement. Et, ce
sont justement les travailleurs qui ont des revenus voisins du SMIC
ou légèrement supérieurs qui déjà
contribuent le plus aux caisses de solidarité ici et là-bas
et qui ont une APL ridicule voire inexistante. Cette façon de
calculer l'APL en refusant de prendre en compte les charges
familiales réelles des personnes est pour nous
particulièrement injuste, d'autant que d'autres
administrations comme celle des impôts le font et que les
pensions alimentaires versées pour des enfants vivant en
France sont prises en compte. Alors pourquoi ne le sont-elles pas
pour les enfants restés au pays d'origine ? Pourquoi pénaliser
ainsi les immigrés non précaires ?
Tous
les acteurs concernés par l'avenir des FTM, par des conditions
de vie décentes à offrir aux travailleurs immigrés
vivant en célibataires, doivent travailler en partenariat pour
la réussite du plan quinquennal :
= Pour changer la
culture d'entreprise des professionnels, pour la démocratiser.
= Pour mobiliser les sociétés d'HLM autour de
nouveaux produits d'habitat collectif, de nouveaux projets à
réfléchir avec les résidents, les gestionnaires,
le 1 % logement et les pouvoirs publics.
= Pour trouver et
mettre en oeuvre des moyens d'incitation forts auprès des élus
locaux pour qu'ils autorisent la construction, la réhabilitation
et le desserrement des foyers.
= Pour faire baisser la
pression trop forte des redevances actuelles ( prix au m² le
plus élevé de tous les logements sociaux ). Il faut
transformer les critères actuels des aides au logement (APL,
ALS, FSL ), faire par exemple que ces aides soient attribuées
partout de la même façon (à Paris, le FSL n'est
jamais attribué à un résident de foyer) ,
établir la notion de charges familiales pour les résidents,
donc réformer l'APL et prendre des mesures contre la
non-transparence totale des CAF.
L'intégration
des foyers et de leurs habitants dans la ville
Les grands foyers-taudis, ceux qui sont
régulièrement stigmatisés par les médias
et certains politiques sont heureusement en train d'être
résorbés (pas à Montreuil). Les autres, les plus
nombreux, sont des lieux tranquilles, trop même puisqu'ils ont
été oubliés pendant des années. Ces
foyers sont des lieux de vie sans histoire, conviviaux. Ils sont des
lieux chargés de mémoire, mémoire immigrée,
mémoire ouvrière.
Les travailleurs africains de
l'Ouest les ont, en plus, transformés en lieux d'engagement
pour le développement de leurs villages et régions
d'origine, en lieux de médiation entre les adultes et les
jeunes nés ici, en vrais centres de promotion de la culture
africaine, d'une culture africaine vivante, métissée et
non d'une culture rigidifiée " tribale et clanique "
comme le prétendent ceux qui en sont restés aux
conceptions coloniales du 19° siècle. Enfin les foyers
sont des lieux d'entraide, de solidarité où ceux qui
ont un revenu fixe aident les précaires et les plus démunis.
L'amélioration du bâti est indispensable et
urgent. Il n'est pas non plus suffisant. Il faut aider les pratiques
solidaires des résidents et non les condamner.
Des
expériences d'ouverture et de liaison entre des foyers, des
municipalités, des travailleurs sociaux et de santé,
des associations de quartier… sont de plus en plus courantes :
opérations " Portes ouvertes ", participation aux
fêtes de quartier, à la vie associative locale,
partenariat avec un hôpital, une école, un centre
social…, équipes de football, de théâtre,
cours d'alphabétisation donnés par une association d'
étudiants, cours d'informatique … Les foyers
constituent des dossiers d'animation qu'ils présentent au FAS
pour financement ainsi que des associations pour réaliser
cette ouverture. Leurs salles de réunions compensent souvent
les graves pénuries en salles de réunions dans les
quartiers. Ainsi les fêtes, les baptêmes s'y
déroulent-ils souvent, les réunions des associations de
développement toujours et même parfois les réunions
des associations partenaires ou de quartier.
= Il est
grand temps que ces expériences soient prises en compte et
correctement soutenues par les politiques nationales et municipales,
que la présence et le rôle des foyers dans la ville
soient valorisés et que les préjugés racistes et
colonialistes soient sérieusement combattus.
= Il est
grand temps que tous les partenaires agissent en complémentarité
: Conseil général, municipalité, Comités
de résidents, FAS, gestionnaires, associations de quartier,
associations de développement, travailleurs de la santé,
travailleurs sociaux, troupes ou associations culturelles,
bibliothèques…
= Il est grand temps de
réfléchir la citoyenneté autrement, à la
fois droit de vote aux élections locales de tous les
habitants, à la fois citoyenneté sur un double espace,
ici et là-bas.
= Il est grand temps que tous les
sans-papiers qui en ont fait la demande soient régularisés.
Au-delà de l'insertion des sans-papiers des foyers dans le
travail, le foyer, la société, il s'agit de l'insertion
du foyer tout entier.
Depuis 1999 (cf. la circulaire du 15
juillet 1999 de la CILPI et de la DIV), les contrats de ville doivent
obligatoirement prendre en compte les foyers de la ville. Le
gouvernement affiche sa volonté de réussir le plan
quinquennal et annonce qu'il envisage la construction de milliers de
résidences sociales (cf. le " plan de construction de
résidences sociales en Ile-de France ").
Tout
ceci manifeste la volonté des pouvoirs publics de sortir les
foyers de la mise à l'écart, de la marginalisation dans
lesquelles ils ont été cantonnés jusqu'ici et
d'améliorer de façon significative leur bâti. Le
gouvernement pointe 2 choses intéressantes : que c'est à
l'Etat d'impulser les choses sur cette question du logement et qu'il
y a un réel besoin en ce domaine.
Mais il
reste à être efficace et à avoir des réponses
adaptées aux véritables besoins des gens.
Une
nouvelle législation est à proposer dans le cadre du
projet de loi SRU " Solidarité et Renouvellement Urbains
"
Pour sortir du non-droit et du statut inapproprié
de résidence sociale, nous proposons d'instituer des
Résidences Locatives Collectives garantissant à leurs
habitants les droits de tout locataire, les droits à la
représentation et à la négociation ainsi que les
droits à la jouissance des espaces collectifs et à la
prise en charge de la vie collective.
Des Etats Généraux
pour la réussite du plan quinquennal sont à organiser
Pour sortir des blocages et des impasses, nous proposons
d'organiser des Etats Généraux réunissant tous
les acteurs concernés, pouvoirs publics, CILPI, ministères
concernés, Préfectures, Comités de résidents
et leurs conseils, gestionnaires, propriétaires, représentants
du 1 % logement, FAS, COPAF …
Pour donner une
crédibilité accrue au plan quinquennal, il nous semble
indispensable de réaliser dans les plus brefs délais
les constructions et réhabilitations annoncées
notamment celles de Pinel, des Fillettes, de Commanderie, du Retrait,
de Vincennes …
Des politiques nouvelles pour intégrer
les foyers dans la ville sont à mettre en pratique
Pour
sortir les foyers de la marginalité, nous proposons des
nouvelles pratiques citoyennes, la reconnaissance des habitants des
foyers comme des citoyens de la cité à part entière,
un partenariat de tous les instants entre tous les acteurs
administratifs, associatifs, sociaux, élus…
1- Ouverture du colloque
à
l'Assemblée Nationale
Du 20 Novembre 99 par Michel
Fiévet,
COPAF
Bienvenue à
tous pour ce premier colloque du COPAF, le Collectif pour l'avenir
des foyers.
Bienvenue aux délégués des
foyers dont la plupart sont étroitement associés au
COPAF.
Bienvenue aux personnels des associations militantes
et aux différents acteurs sociaux qui avec les résidents
n'ont de cesse que le foyer ait toute sa place dans la cité.
Bienvenue aux institutionnels notamment aux représentants
de la CILPI - commission interministérielle pour le logement
des populations immigrées - et à tous les
professionnels chargés de gérer d'une façon ou
d'une autre le présent et l'avenir des foyers.
Bienvenue
enfin aux partis politiques, représentants auxquels
j'ajouterai ceux de l'ambassade du Mali, du Consulat du Sénégal,
sans oublier deux maires de banlieue ici présents.
Bienvenue
!
Aux 259 participants à ce colloque permettez-moi
d'ajouter ceux qui, par courrier interposé et personnalisé,
auraient souhaité, voire aimé, être des nôtres,
notamment M. L. Besson secrétaire d'État au logement,
Messieurs les députés Mamère et Hascouët
qui nous ont soutenus pour l'organisation de ce colloque en cette
Assemblée Nationale, Messieurs Belorgey, Sarre, Delanoë,
Huchon, le maire de Villejuif, enfin Madame Madelin, responsable de
"Profession Banlieue".
Avant de laisser la parole
tout d'abord aux résidents des foyers par vidéos-interventions
interposées, puis aux intervenants de la table ronde, laissez-
moi vous dire quelques mots sur le COPAF, organisateur de ce
colloque.
Vous avez dans le dossier qu'on vous a remis un
texte présentant le COPAF dans son histoire et ses
réalisations.
Je n'insisterai donc que sur deux points
:
1- Le COPAF ne rassemble que des bénévoles
engagés hommes et femmes de terrain et souvent de foyers,
quand je parle de "bénévolat", laissez -moi
vous préciser, à titre indicatif, que pour trois années
de fonctionnement, comprenant notamment de multiples réunions
en foyers, de nombreuses avec des institutionnels publics et privés,
la rédaction, l'édition et la promotion du " Livre
blanc des travailleurs immigrés des foyers ", la
préparation de ce colloque, les montages audio-visuels
présentés ici et discutés en foyers, pour tout
cela, le budget de fonctionnement du COPAF a été de
30.000 francs, 30.OOO francs accordés par le CCFD.
2-
Deuxièmement, je rappellerai que tous ceux du COPAF sont
attachés à assurer et à développer une
vie pleinement citoyenne sans discrimination ou exclusion, à
tous les résidents des foyers, surnuméraires et sans
papiers inclus. A ce titre, le COPAF est à la fois un lieu de
rencontres de tous les acteurs concernés mais aussi un organe
de réflexion, de propositions et d'action.
Ce
colloque, qui, en soi est déjà une réussite, est
une illustration des orientations et réalisations du COPAF
dans la mesure où il donne avant tout la parole, par les
vidéos, par les textes présentés dans le dossier
que vous avez, par les interventions à cette table ronde, à
des résidents qui n'ont pas habituellement droit à la
parole c'est- à- dire à une parole publique, transmise,
officielle, reconnue, à une parole écoutée,
entendue et je l'espère comprise.
A ce titre, comme
nous le disait la semaine passée un gestionnaire professionnel
de foyers, "le COPAF, en prenant et donnant la parole sur et
dans les foyers occupe un espace particulièrement vacant".
Il ajoutait, "Le décalage est tellement immense entre
l'interpellation sociétale par les immigrés et la façon
dont les pouvoirs publics s'organisent qu'il me plaît de donner
toute mon adhésion à une force nouvelle qui cherche à
faire bouger les choses" .
Faire bouger les choses,
définir ensemble une politique sur les Foyers de Travailleurs
Immigrés, proposer une nouvelle législation à
leur sujet et pourquoi pas, pour l'an 2000, des états généraux
du plan quinquennal, tels sont pour nous quelques uns de nos
objectifs actuels.
Sachez que dans ce sens, les interventions
de nos deux tables rondes d'aujourd'hui, les échanges et les
débats si limités soient-ils auxquels ils donneront
lieu se prolongeront après ce colloque en ce sens.
Monsieur
Jaunault qui a bien voulu, bénévolement, animer ces
débats nous aidera tous et chacun à ce qu'il en soit
ainsi.
Merci.
Et que le colloque commence.
2- Cadrage par Alain Jaunault animateur bénévole
Quelques mots pour rappeler quelles seront
les règles de ce colloque.
Ce colloque est pensé
autour de deux tables rondes où interviennent 10 personnes.
L'après-midi sera courte puisqu'il faut impérativement
cesser à 17 heures 30.
Donc mon rôle principal
va être de rappeler aux intervenants le respect de leur temps
de parole de manière à ce que chacun d'eux puisse avoir
la parole. On va essayer également, parce que cela nous parait
indispensable, de réserver du temps à vous tous qui
êtes venus pour participer ; il restera à peu près
une demi- heure après les deux tables rondes et cette demi-
heure permettra, je ne dis pas d'ouvrir un réel débat
parce que le temps n'est pas suffisamment long, mais d'assurer un
certain nombre de prises de paroles qui pourront à la fois
faire écho, aux propos énoncés ou permettront de
poser des questions au COPAF ; ces questions et les réponses
auxquelles elles donneront lieu feront avancer ce collectif dans sa
réflexion et dans son action.
Vous avez dans votre
dossier une feuille qui vous permet, si vous le désirez, de
poser vos questions ou d'intervenir dans cette demi- heure finale. Je
vous demande de bien vouloir faire remonter ces feuilles tout au long
du colloque. Bien sur vous serez nombreux à vouloir parler et
je ne pense pas que nous aurons la possibilité de donner la
parole à tous, mais votre parole ne sera pas oubliée,
si vous la mettez par écrit, elle sera intégrée
aux actes de ce colloque.
3- Reportages vidéos
foyers
Comme promis, la parole est donnée
en tout premier lieu aux résidents de foyers au travers de
reportages audiovisuels réalisés par Messieurs Olivier
Aubert et Michaël Hoare du COPAF avec des résidents et
des délégués des foyers du Port de Genevilliers,
de la rue de la Commanderie, de la rue de Romainville, à
Paris, de la rue David Siquieros à Saint-Denis et de la rue
d'Alençon à Courbevoie.
Une deuxième
série de projections similaires est prévue à la
suite de la première table ronde.
(Ces reportages sont
disponibles au COPAF au prix de 80 F plus 19 F de frais de port.)
4- Intervention de
Monsieur
Patrick Farbiaz,
Représentant des "Verts",
attaché parlementaire du député Noël
Mamère
Honorables
invités, Mesdames, Messieurs, chers amis,
En tant que
représentant des six députés Verts de
l'Assemblée Nationale, attaché parlementaire de Noël
Mamère et responsable du Groupe de Travail Afrique des Verts,
au nom du Comité de suivi des lois sur l'immigration je
déclare ouvert ce colloque " Du non Droit au droit . Quel
avenir pour les Foyers de Travailleurs Immigrés ? ".
Je
souhaite tout d'abord à tous les invités venus de tous
les foyers pour participer à cette rencontre une très
cordiale bienvenue.
Chers amis, je vous demande de vous
souvenir des 2 jeunes Guinéens morts, dans les soutes d'un
avion cet été, simplement parce que poussés par
la misère, ils avaient décidé de rejoindre par
tous les moyens l'Europe. Ils symbolisent le désarroi dans
lequel le continent africain est laissé. Ils symbolisent la
résistance des sans-papiers dont certains se sont suicidés
dans le silence ces derniers mois. Ils symbolisent également
les morts dont on ne parlent plus, ceux qui dans les bidonvilles des
années 60 et les foyers des années 70, comme les 4
frères maliens du foyer d'Aubervilliers ou comme en 1977 les
trois résidents du Foyer AFTAM de la rue Sedaine ont brûlé
faute de conditions de sécurité suffisantes.
Chers
amis je suis très heureux de pouvoir vous accueillir dans
cette maison de la liberté, de la grande révolution
française, la maison des peuples libres, votre maison. Cette
rencontre est une grande première. Nous saluons l'ensemble des
participants et les remercions vivement de l'intérêt
qu'ils ont porté à notre initiative. Nous souhaitons
que les conclusions des échanges de cette journée
soient à la hauteur des aspirations de tous.
Je
voudrais commencer par remercier tous ceux qui, d'une manière
ou d'une autre, ont aidé à la réalisation de
cette journée : tout d'abord les députés Verts,
socialistes, et communistes qui nous ont permis de nous réunir
ici à l'Assemblée Nationale, le COPAF et en particulier
Geneviève Petauton et Michel Fiévet qui ont été
les chevilles ouvrières, l'âme de cette rencontre. et
avec qui nous avons organisé le programme de cette journée.
Enfin le Comité de suivi des lois sur l'immigration. Cette
collaboration sur un pied d'égalité entre associations,
élus de la République et délégués
des foyers est un choix politique délibéré. De
même la participation d'intervenants, résidents des
foyers, gestionnaires et propriétaires des foyers,
travailleurs sociaux ou représentants des pouvoirs publics à
un colloque qui a pour but l'élaboration d'un projet pour les
foyers est une grande première. Nous en remercions les
participants.
Chers amis, la France ne veut pas reconnaître
ce qu'elle doit aux travailleurs immigrés, à leur
labeur, à leur contribution à l'économie et à
la culture de nos pays. Si on parle beaucoup d'intégration, on
ne la pratique pas toujours au quotidien. Vous êtes
l'expression vivante de ce double langage, vous qui vivez dans des
conditions inacceptables tout en travaillant à construire la
France de demain. Mais en même temps, vous avez toujours su
conserver votre identité et montrer le chemin de la dignité.
Les habitants des foyers ont su depuis plus de 40 ans se battre pour
imposer leurs droits. Face aux directions des foyers AFTAM, ASSOTRAF,
SOUNDIATA, SONACOTRA, ADEF, AFRP ou autres, ils ont construit leurs
propres comités, ils ont élu démocratiquement
leurs délégués. A partir de 1974, la grande
grève des foyers Sonacotra dirigé par le Comité
de Coordination restera dans l'histoire de l'immigration comme une
des principales luttes sur le logement qui mobilisa durant six ans
des dizaines de milliers d'ouvriers. Près de 20 ans après
la fin de cette grève, les problèmes demeurent à
l'identique. L'inadéquation de la réglementation, le
délabrement de nombreux foyers, la suroccupation, la
stigmatisation dont ils font l'objet, tous ces traits existaient déjà
en 1974. En 1996, le rapport CUQ n'a fait que reprendre les attaques
dont avaient déjà été victimes les
Sonacotra. Il l'a fait car une nouvelle fois les travailleurs
immigrés s'étaient organisés pour résister,
cette fois pour demander leurs papiers. La lutte des Sans-Papiers
comme celle des Sonacotra exige l'égalité des droits et
la dignité pour les travailleurs immigrés. Comment
sortir du non-droit ? Pourquoi refuser le statut de résidence
sociale ? Tel est le thème de la première table ronde.
Les foyers sont en effet une zone de non-droit. Ils ont
depuis les décrets Balladur de 1994 le statut de résidences
sociales qui ne reconnaissent pas la spécificité des
foyers de travailleurs immigrés. Au lieu de partir de leur
histoire, de leurs aspirations, de leurs besoins, les textes
considèrent les travailleurs immigrés des foyers comme
des handicapés et des mineurs sociaux. Ce sont ces décrets,
ce sont les règlements intérieurs qui contribuent à
transformer le foyer en ghetto, pas les résidents. Les
résidents veulent vivre comme n'importe quels habitants. Ils
veulent le droit au logement, à un environnement urbain sain.
Les résidents veulent être considérés
comme des locataires à part entière. Ils refusent les
foyers-casernes, les foyers-prisons, les foyers-poubelles, ils
veulent des logements collectifs de qualité, habitables,
libres et pas chers. Ils veulent des espaces collectifs à eux
pour faire la cuisine, pour tenir leurs réunions, pour
organiser la coopération avec les villages des pays d'origine,
pour les loisirs. Ils veulent des droits démocratiques de
représentation et de négociation.
Les députés
Verts ont décidé de soutenir ces justes aspirations et
de s'engager pour qu'avec leurs collègues du Comité de
suivi, nous déposions un projet de loi modifiant le code de la
construction et de l'habitation. Ce texte de proposition de loi
reconnaîtra en tant que telles les résidences locatives
collectives hébergeant à titre principal des
travailleurs migrants Il proposera que dans ces résidences
locatives collectives, des conventions fixent :
1°) la
représentation des locataires dans le C.A. des organismes
gestionnaires
2°) la durée minimale des baux qui
ne saurait être inférieure à trois ans
3°)
la définition des conditions d'utilisation des espaces
collectifs après consultation du comité des résidents
en fonction de leurs besoins et de leur mode de vie
4°)
les modalités de création et les compétences
d'un conseil de résidence composé pour moitié de
représentants du propriétaires, du gestionnaire et du
Préfet et de l'autre moitié des représentants
élus des résidents et des élus municipaux
5°)
les modalités de création d'un conseil consultatif des
résidents et la définition des domaines le concernant,
notamment le règlement intérieur, les conditions
d'utilisation des espaces collectifs, le projet de gestion et
d'animation sociale. Cette disposition permettra qu'en cas d'avis
défavorable du comité de résidents, il ne puisse
pas y avoir de décision prise n'importe comment sans leur
avis.
Ce projet de loi nous vous proposons de commencer d'en
discuter aujourd'hui, que vous en discutiez ensemble dans les foyers,
et avec les directions des organismes propriétaires et
gestionnaires, que vous rencontriez les élus de chaque ville
ou de chaque arrondissement, que nous le déposions dès
le mois de janvier sur le bureau du Président de l'Assemblée
nationale et que lors de la discussion de la loi sur l'urbanisme et
le logement social au cours de l'année 2000, nous proposions
des amendements concrétisant ces propositions. Ce projet
concerne 130.000 personnes résidents depuis 10, 20 ou 30 ans
dans des centaines de foyers. Ces 130.OOO résidents ont le
droit d'être reconnus par la loi. Ils ne veulent plus être
des marginaux, entassés, parqués comme des bêtes.
Les députés Verts les soutiendront. Ils demanderont à
leurs élus dans les conseils municipaux de soutenir cette
démarche et de refuser les pratiques d'isolement que certains
élus organisent. Les délégués doivent le
savoir.
Tous les responsables politiques ne se ressemblent
pas. Autant nous avons désapprouvé formellement
l'attitude du maire de Montreuil vis-à vis du foyer Nouvelle
France, qui a conduit, en voulant imposer une décision par la
force de la répression, en voulant détruire la vie
sociale et les solidarités que les résidents avaient
construits, à la division entre résidents, à la
division entre résidents et habitants de Montreuil, autant
nous approuvons la démarche ouverte, démocratique et
responsable de la municipalité de Saint-Denis envers le Foyer
Pinel qui conduira à la création de nouveaux foyers où
l'autonomie des résidents, leur dignité et leur
représentation seront respectées. Dans le cas de Pinel,
un comité de pilotage a permis l'échange entre des
représentants des résidents, des propriétaires
et des élus. Le comité des résidents a été
respecté et les besoins de la ville ont été pris
en compte. Nous espérons que cette démarche continuera
y compris quand la Sonacotra voudra imposer son règlement
intérieur aux résidents.
Chers amis, les
foyers, pour nous élus Verts, ne sont pas comme l'a dit
monsieur Cuq un lieu où règnent le " système
tribal africain, les rentes de situation et les trafics en tout genre
" ! Au contraire, ils représentent des lieux de
convivialité, de métissage, de citoyenneté
active, de coopération et de développement. Je suis
particulièrement bien placé en tant que responsable du
Parti Vert pour l'Afrique pour dire toute la richesse qu'apporte la
communauté africaine dans l'immigration au débat entre
les deux rives de la Méditerranée. Pour nous la
coopération ce n'est pas Monsieur Bongo, Monsieur Bédié
ou Monsieur Sassou, magouillant avec Monsieur Foccard, Monsieur
Jaffré ou Monsieur Bolloré ; la coopération ce
n'est pas la fausse Aide publique au développement qui sert à
payer la dette, les policiers ou les militaires ou les dépenses
inutiles, ce qu'on appelle les " éléphants blancs
" ; la coopération c'est la coopération durable et
décentralisée entre les peuples, les jumelages entre
villes et villages, les parrainages des micro-projets. Cette
coopération démocratique, les résidents des
foyers la pratiquent à leur échelle. Cette économie
solidaire, il faut la soutenir, la développer, la faire
connaître, l'élargir aux habitants des villes où
sont les foyers, dégager des moyens financiers. Il n'y a pas
de frontière entre l'action menée dans la société
d'accueil, la France, pour le droit au logement, pour le droit de
vivre dans la cité, pour une vie digne et l'action pour le
développement durable, le droit de vivre dans les pays
d'origine. C'est la même lutte ici et là-bas contre les
mêmes caciques. C'est pourquoi les foyers doivent s'ouvrir vers
l'extérieur, c'est pourquoi les élus municipaux, les
associations et les comités de résidents doivent faire
connaître tout ce qui favorise l'insertion des résidents
dans la vie de la cité comme les journées " Portes
Ouvertes ", les fêtes de quartiers, le développement
du sport de proximité, l'alphabétisation, l'artisanat.
Les foyers sont des centres d'animation, des centres de vie, des
centres de luttes, des centres de solidarité. C'est pourquoi
nous devons ensemble gagner la première bataille celle de leur
reconnaissance comme lieux de vie collective et d'habitat de qualité,
celle de la reconnaissance des droits des résidents. Comme le
disait la plate-forme du comité de coordination de la
Sonacotra de Septembre 1975 : " Notre lutte contre la Sonacotra
c'est une lutte pour la liberté. Elle ne s'arrête pas
aux portes des foyers, elle concerne tous les ouvriers. Notre lutte
c'est une lutte pour l'égalité complète des
droits."
Aujourd'hui comme hier, contre les injustices
et les inégalités nous devons nous rassembler et
demander que l'Etat français respecte la devise qui est
partout inscrite dans cette maison du peuple qu'est l'Assemblée
Nationale : Liberté, Egalité, Fraternité.
Je
vous remercie.
5- Intervention de Monsieur Ali El Baz Association des travailleurs marocains en France (ATMF)
Tout d'abord, je tiens à remercier les
militants du COPAF qui s'intéressent aux résidents des
foyers, à ces sous citoyens qui sont relégués
dans des zones de non droit.
Je les remercie également
pour nous avoir permis de nous rencontrer, d'élever notre
réflexion particulièrement avec le " Livre blanc
des travailleurs immigrés des foyers " qu'ils ont édité.
Discriminations à
Gennevilliers
Je
crois qu'aujourd'hui il y a un constat unanime sur les
discriminations que vivent les immigrés. Cela va de Martine
Aubry qui a reconnu le racisme dans le domaine du travail et du
logement jusqu'à Elisabeth Guigou Ministre de la Justice qui a
recommandé aux magistrats de ne pas appliquer systématiquement
et à l'aveugle l'expulsion des étrangers, vu les
condamnations de la France par la Cour Européenne de Justice.
Cette rencontre a lieu alors que la campagne pour les
élections des administrateurs des HLM bat son plein, j'ai
envie de faire, comme Martin Luther King, un rêve et d'imaginer
: des élections de représentants des résidents
de foyers dans les Conseils d'administrations des différents
organismes logeurs , droit qui, chacun sait, est un acquis des
résidents d'HLM.
On sait également depuis
longtemps, que la moyenne de présence des résidents
dans certains foyers est de 20 ans (voir les statistiques des foyers
de Gennevilliers et d' Asnières, par exemple). Or ces
résidents sont encore gérés sur la base d'un
contrat de résidence d'un mois renouvelable, c'est-à-dire
sur la base d'un statut de passager dans un hôtel. Pourquoi en
est-il ainsi et pourquoi les résidences sociales qu'on leur
promet retombent-elles dans cette même dérive ?
Cette
question en soulève une autre : les résidents de foyers
sont-ils des citoyens de la ville ?
Beaucoup se sont bagarrés
pendant longtemps pour avoir enfin le droit de déposer une
demande de logement dans une ville de la région parisienne. Ce
droit leur a été et leur est continuellement refusé
sous prétexte qu'ils ne sont pas de vrais locataires avec
bail.
Dans une autre ville, Gennevilliers, un foyer est
programmé pour être détruit avant la fin de
l'année. Je vous laisse un témoignage, celui de Mohamed
Achelhi sur cette situation :
" Je suis venu dans le
cadre du regroupement familial en France à l'âge de 10
ans. J'ai été scolarisé jusqu'à
l'obtention du CAP de tourneur à Gennevilliers. J'ai travaillé
à Gennevilliers et j'ai habité au foyer. Maintenant les
pouvoirs publics et l'administration ont décidé de me
chasser de ma ville et me proposent un logement en exil alors que
cela fait 40 ans que j'habite cette ville ".
Cet exemple
parmi d'autres démontre une complicité entre l'Etat, la
Ville, la Sonacotra propriétaire et gestionnaire du dit foyer
; ils ont tout simplement convenu dans un protocole que les résidents
seraient relogés, disséminés, dans toute
l'Ile-de-France, sauf à Genneviliers.
Autre paradoxe :
le discours officiel recommande le passage des résidents des
foyers dans le logement locatif ordinaire pour l'obtention d' un
regroupement familial. Mais les mairies dans leur ensemble
n'acceptent pas que les immigrés des foyers, pourtant vivant
dans leur ville de longue date, demandent un F3 ou un F4, et ce sous
le prétexte qu'ils sont encore isolés. Cela pour les
obliger à un regroupement familial ailleurs que dans la région
parisienne, en province ; pour eux, mener une vie familiale normale
est à ce prix !
Question
des comités de résidents
Dès
qu'il y a un soupçon de revendication, la Sonacotra refuse
systématiquement l'organisation de l'élection des
délégués des résidents. Pour qu'il y ait
reconnaissance d'un droit aux élections, il faut au préalable
la signature d'un protocole d'accord établi par la seule
Sonacotra. En réalité, ce protocole est unilatéral,
il ne se négocie pas. Au moment voulu il ne reste qu'à
y ajouter la date des élections. Sous des dehors démocratiques
nous restons toujours dans le non-droit.
La
transparence de la redevance
En
Juillet, il y a une augmentation systématique de 1 à 3%
des redevances. Les bailleurs n'en donnent aucune justification si ce
n'est que les budgets sont établis au plan national.
De
même, pour les autres charges, il n'y a aucune facture qui
permette d'en vérifier les montants.
Je cite un
exemple pour souligner le caractère mensonger de certains
organismes gestionnaires de foyers d'immigrés : il s'agit de
l'ADEF. Au cours de plusieurs réunions, cette association nous
a toujours assuré que la redevance était basée
sur un tarif d'équilibre de trésorerie ; mais suite à
l'absence de justificatif, les résidents se sont mis en grève
et en ont appelé à la justice. Les tribunaux, en
première instance et en appel, ont condamné l'ADEF à
rembourser 18000 francs à chaque résident car il fut
prouvé - comptes à l'appui - que cet organisme
s'enrichissait sur le dos des résidents multipliant de la
sorte son capital par 20 en l'espace de 10 années !
Toujours
sur la transparence : la gestion des entrées et sorties est
opaque, tout le monde soupçonne qu'il y a corruption de
certains gestionnaires favorisant des entrées sélectives.
Une concertation biaisée
Quand il y a un comité de résidents,
la concertation n'est que le reflet des rapports de force. En cas de
rénovation, ce n'est pas uniquement sur le bâtiment mais
sur tous les autres aspects du logement que se portent les
aspirations des résidents. Ce qui est important pour eux c'est
de pouvoir discuter du taux d'augmentation du loyer et sur d'autres
questions comme le mobilier, les lits, les matelas, les couvertures.
La réponse des gestionnaires est toujours la même : le
choix est établi au plan national. Il n'y a donc rien à
discuter à leur sujet ! Que l'on soit dans un foyer à
Marseille ou à Roubaix, ce sont les mêmes couvertures,
les mêmes équipements ; rien n'est vraiment négociable
!
Le temps qui m'est ici imparti m'oblige à m'arrêter
de témoigner . Laissez-moi ajouter cependant que je boue de
rage parce que quand je vais au Maroc, j'explique que la France est
un Etat de droit par comparaison au Maroc et quand je rentre en
France, j'ai l'impression parfois que je suis au Maroc.
6- Intervention de
Monsieur
Patrick Braouezec
Député de Seine-Saint-Denis,
Maire de Saint-Denis.
Mesdames, messieurs,
Un mot pour vous
saluer et pour remercier le COPAF, collectif pour l'avenir des foyers
d'avoir initié ce colloque. Ce remerciement n'est pas de
simple convenance, nous vivons un petit événement :
notre réunion dans une même salle de l'Assemblée
nationale, rassemblant élus, gestionnaires, officiels,
résidents ou représentants des foyers.
Notre
rencontre dans le lieu central, et perfectible, de la démocratie
française est emblématique de notre volonté de
voir associer les travailleurs immigrés vivant en foyer à
la définition et au devenir des réformes en cours.
Les résidents des foyers sont d'en France. Ils y
vivent et y travaillent depuis des années. Ils sont d'en
France pour l'avoir construite et la construire encore au sein de
l'ensemble de la population active. Je connais à Saint-Denis
des résidents en foyer dionysiens depuis plus de trente ans,
c'est-à-dire depuis plus longtemps que moi. Ils sont des
dionysiens à part entière. Ils sont de la Cité.
Il faut qu'ils aient droit de Cité.
Il se trouve que
ce matin même, je visitais un foyer vacant qui va accueillir
une partie des résidents du foyer Pinel à Saint-Denis.
Au cours de la deuxième table ronde, mon collègue
Stéphane Peu, maire-adjoint de la Ville de Saint-Denis au
logement entrera dans les détails de l'expérience en
cours à Saint-Denis de reconstruction des foyers associant les
résidents afin de prendre en compte leurs besoins et leurs
attentes. Cette démarche trouve sa source dans notre volonté
et notre pratique d'insertion des foyers dans la ville. Le choix est
de reconstruire des foyers permettant une vie collective, culturelle,
une solidarité, des activités artisanales, pour aboutir
à un coût de logement qui permette une épargne
forte au bénéfice des pays d'origine.
Aussi,
riche de cette expérience, je me bornerai à un exposé
plus général sur les principes que nous souhaitons
défendre.
La présentation par le gouvernement
au printemps prochain du très attendu projet de loi "
Habitat, urbanisme et déplacements " devrait être
l'occasion de défendre notre conception de l'avenir des foyers
de travailleurs immigrés. Sans connaître le détail
de ce texte en gestation nous espérons pouvoir déposer
des amendements et obtenir certaines avancées dans ce cadre.
Le travail de conviction pour faire reculer les préjugés
et les discriminations est immense. Le regain de la confiance et de
la participation des résidents, relégués et
entassés depuis des années ne l'est pas moins. Le
constat de la dégradation de l'image et des conditions de vie
dans les foyers est patent.
Depuis la fin des années
70, les foyers n'ont plus fait l'objet d'une politique publique
volontaire. Dans les années 80, constructions, reconstructions
et améliorations ont été stoppées. Les
rares constructions engagées ont été aussitôt
submergées et suroccupées faute de volonté et de
réflexion globale de l'Etat, conduisant nombre de maires à
refuser d'accorder des permis de construire. Cet abandon est la cause
majeure du surpeuplement et des conditions de logement scandaleuses
notamment en Ile-de-France, où se trouvent 36 % des foyers et
plus de 50 % des résidents.
Je ne connais pas le
proverbe africain correspondant, mais on peut résumer ces
vingt ans de politique, ou plutôt d'absence de politique, à
l'égard des foyers, par le dicton " qui veut noyer son
chien l'accuse de la rage ".
Cette dégradation ne
s'est pas traduite par une volonté d'investissements et de
réhabilitation mais par une stigmatisation croissante des
foyers et de leurs résidents.
C'est la majorité
de droite qui a rompu le statut quo et a jeté le pavé
dans la mare notamment avec le tristement célèbre
rapport de Monsieur Cuq qui dénonçait : " le
système tribal africain ", les " rentes de
situations ", " les trafics en tout genre ", "
les zones d'extraterritorialité … où la loi
républicaine est absente ".
Sommet de mauvaise
foi, ou on peut rêver, de mauvaise conscience, le rapport
fustigeait ces résidents " qui ne consomment même
pas sur place ce qu'ils gagnent en France ".
Quand on
sait que pour des pays comme le Mali et dans une moindre mesure la
Mauritanie, le Sénégal ou le Maroc, les transferts
d'argent des immigrés en France notamment en foyers
représentent une aide plus importante et surtout plus directe
et efficace que la politique de coopération du gouvernement
français, ces accusations ne sont pas supportables.
Il
faut au contraire valoriser la part formidable prise par les migrants
au développement de leur famille, de leur village et au final
de leur pays d'origine. Un résidant en France par ses efforts
et ses économies qu'il ait des papiers ou non, permet souvent
à des dizaines de personnes de rester vivre et travailler au
pays. Faire connaître cette solidarité aux Français,
l'aider à s'organiser notamment sous forme coopérative
sans l'instrumentaliser en particulier pour une politique de retour
au pays, peut constituer un formidable levier pour combattre la
xénophobie. On a moins de préjugés envers un
bâtisseur d'école ou de dispensaire reconnu, qu'envers
un " étranger " anonyme.
Il y a un paradoxe
formidable. Les pourfendeurs de la getthoïsation et du
communautarisme sont les mêmes qui réclament toujours
plus de durcissements de la législation sur l'entrée et
le séjour des étrangers, précarisent le statut
des résidents, fabriquent des sans-papiers et favorisent le
repli sur eux-mêmes et la défiance mutuelle des
étrangers comme des Français.
En gros on
prétend " intégrer ", entre guillemets, à
coup de cartes d'un an, de maintien de situation de sans droit,
d'entassement dans les foyers et d'assimilation des résidents
à des populations provisoires en grandes difficultés
sociales.
Le gouvernement Balladur a transformé tous
les logements-foyers en résidences sociales conventionnables à
l'APL. Pour nous, des foyers où l'on vit 30 à 40 ans ne
sont pas temporaires. Il importe de reconnaître la spécificité
des foyers de travailleurs immigrés. Dans le même temps
il faut faciliter l'accès au logement social de ceux qui le
souhaitent ou qui sont candidats au regroupement familial.
Le
plan quinquennal a décidé de l'affectation de 1,8
milliard de francs pour la réhabilitation et la construction
de foyers de travailleurs migrants. Ces crédits sont
sous-consommés. Les blocages doivent pouvoir être
surmontés notamment avec la participation systématique
des comités de résidents aux comités de pilotage
dirigés par le Préfet.
Notre échange
d'aujourd'hui préfigure ce que devrait être le
partenariat entre gestionnaires, résidents, professionnels,
représentants de l'Etat et élus, afin de favoriser la
construction de nouveaux habitats collectifs de qualité,
insérés dans la ville et permettant aux résidents
de devenir les acteurs reconnus et les partenaires d'une politique
moderne de coopération vis à vis des pays du Sud.
7-
Intervention de
Monsieur Pascal Winter
avocat associé
au COPAF
La première question que l'on pourrait
se poser quant à la proposition de projet de loi du COPAF et
des intervenants précédents, c'est : pourquoi un projet
de loi ? plus précisément : pourquoi un projet de loi
sur les foyers de travailleurs migrants, sous-entendu : ne s'agit-il
pas d'une ségrégation ? Qu'est-ce qui justifie un
traitement particulier pour les immigrés, pour les foyers de
travailleurs migrants par rapport au reste de la population ?
Cette
question de la ségrégation est une vraie question.
Je
répondrai : nous sommes pour un projet de loi et ce pour trois
raisons.
- La première raison a déjà été
donnée : depuis des années, les foyers sont dans le
"non-droit", plus précisément, les foyers
sont dans un mélange d'obscurantisme et de paternalisme qui se
manifeste selon les foyers d'une manière plus ou moins
importante. Vous avez ainsi des foyers plus ou moins "bien",
parce que le gestionnaire est plus ou moins sympathique, plus ou
moins agréable, le propriétaire est plus ou moins
sérieux, mais c'est de l'arbitraire. Vous avez aujourd'hui, et
je le dis puisque dans cette salle il y a des représentants
non seulement des résidents, mais des gestionnaires et des
pouvoirs publics, je crois qu'il faut mettre fin à cette
situation qui est "au petit bonheur, la chance", ou plutôt,
comme ça vient d'être dit à l'instant, "au
petit bonheur, la malchance".
- La seconde raison est
que les foyers de travailleurs migrants sont une réalité
: ils regroupent plus de 100.000 personnes, ils existent, ils sont
amenés à exister encore pendant de nombreuses années,
et donc il est très important que leur statut soit défini
et ne soit pas, comme aujourd'hui, dans un flou juridique extrêmement
important.
- La troisième raison justifie la
"ségrégation", entre guillemets, d'un projet
spécifique pour les foyers de travailleurs immigrés.
C'est vrai que nous proposons des choses particulières pour
les foyers de travailleurs migrants. Je ne vais pas les détailler
toutes, puisque vous les avez dans les textes du colloque, mais je
dirai : pourquoi les foyers de travailleurs immigrés, pourquoi
les immigrés ne seraient pas aujourd'hui "porteurs",
sur la question du Droit et de la Loi, d'éléments
nouveaux, d'éléments qui, d'ailleurs, pourraient être
utiles à d'autres? Je pense qu'il est extrêmement
important qu'en France, aujourd'hui, quand on parle de loi sur les
immigrés, on ne pense pas simplement des lois répressives,
des lois qui restreignent leurs droits. On peut penser, y compris au
niveau de la loi et du décret, que les pratiques des
travailleurs immigrés dans les foyers sont des pratiques qui
peuvent servir à d'autres et inspirer d'autres expériences.
Je pense qu'il est grand temps, aujourd'hui, qu'on arrête, et
qu'on pourrait passer d'un excès qui était: Penser les
travailleurs immigrés comme finalement une zone de
"non-droit", des gens qui ne comprennent pas très
bien la loi, à, au contraire, des gens qui par l'expérience,
par la pratique qu'ils ont eu, depuis une dizaine d'années,
une vingtaine d'années, une trentaine d'années, peuvent
apporter des choses à l'ensemble de la collectivité en
France, et non l'inverse.
Donc, c'est pour ces raisons que
nous pensons qu'un projet de loi qu'on ne peut pas détailler
complétement ici, est un élément important et
positif.
Un autre élément pour qu'il y ait un
projet de loi, c'est que nous pensons que ce qui est en cours
actuellement, c'est-à-dire le projet de résidences
sociales, est assez largement insuffisant. C'est un progrès au
sens où les résidences sociales amènent au moins
le problème du conventionnement à l'APL, donc, qui dit
conventionnement, dit au moins le fait qu'il y ait un minimum de
contrôle sur les organismes gestionnaires, et de rapport entre
les pouvoirs publics, les organismes gestionnaires, les mairies et
les résidents; qu'il y ait, au moins formellement, l'idée
que les résidents soient un tout petit peu associés à
ce qui se passe. Il y a donc un début de statut, donc c'est un
commencement de progrès. Mais il est en même temps, à
notre avis inadapté aux questions essentielles qui se posent
dans tous les foyers.
Je dirai que le projet, le statut
actuel des résidences sociales est insuffisant, sur trois
éléments essentiels caractéristiques des foyers,
dont on a déjà parlé tout à l'heure et
dont on va reparler longuement aujourd'hui, qui sont d'ailleurs des
éléments en partie contradictoires.
En partie
contradictoires, pourquoi? Parce que d'une certaine manière le
foyer est en même temps un lieu où la plupart des
résidents veulent avoir un statut permanent et, en même
temps, pouvoir effectivement le quitter s'ils veulent vivre ailleurs.
Donc il y a ce côté de permanence de la résidence
du foyer.
En second lieu, le fait d'être "chez
soi". Quand je dis "chez soi", je crois qu'il est
essentiel aujourd'hui, c'est le point central: que les résidents
dans un foyer aient la notion de domicile privé, c'est-à-dire,
effectivement, qu'aujourd'hui la chambre du foyer soit pour un
résident, pas seulement un endroit où il dort, mais un
endroit où il vit, qui soit reconnu comme étant un
endroit lui appartenant, privé, ce qui rapprocherait en gros
le statut que l'on peut demander, d'un statut de locataire dans
n'importe quel appartement.
Et puis un troisième
aspect qui est, en partie, contradictoire, c'est vrai, qui est
l'aspect collectif. Parce que, en même temps, le foyer est un
lieu collectif, de vie collective, affirmé comme tel, qui le
différencie bien évidemment du statut d'un appartement
dans une cité, encore que, je le disais tout-à-l'heure,
on pourrait réfléchir que les pratiques collectives du
foyer puissent peut-être être utiles ailleurs.
Donc
ce sont trois aspects que, dans le projet de loi que nous faisons,
nous essayons de préciser: aspect permanent, c'est celui qui
est relativement le plus simple. C'est reconnaître au résident
un statut se rapprochant de celui d'un locataire, c'est-à-dire,
celui du droit à un bail, qui ait une durée dont on ne
va pas discuter forcément maintenant, trois ou six ans,
l'élément central n'étant pas celui-là.
L'élément central est la reconnaissance, comme pour
tout locataire aujourd'hui, de la durée importante et
normalement renouvelable du bail, sauf exception. C'est le premier
élément .
Le deuxième élément,
je l'ai dit essentiel, ce que j'appelle "chez soi",
c'est-à-dire le fait que les résidents puissent
considérer leur chambre comme un endroit qui leur appartient.
Au jour d'aujourd'hui nous savons tous qu'il existe encore
certains gestionnaires qui considéraient, en gros, que la loi
s'arrête à la porte du foyer, que, par exemple, si un
locataire ne paie pas, soit on ferme les yeux pendant deux ans, soit
un beau jour on décide de descendre son lit. Ce sont des
pratiques qui existent. Il y a, aujourd'hui, des foyers où
l'on peut entrer dans la chambre du résident, sans lui
demander son avis. Vous dites que ce principe, à votre avis,
doit être banni formellement par la loi, c'est-à-dire
que la chambre d'un résident est un domicile privé où
ne peut entrer qui que ce soit sans l'autorisation préalable
de la personne qui y habite. Cela a l'air assez simple et idiot, mais
si cela était appliqué aujourd'hui, il y aurait
beaucoup de transformations dans les foyers. Donc c'est: "domicile
privé".
Domicile privé, çà
veut dire aussi le fait qu'on ait le droit d'y recevoir ou d'héberger
des gens; çà veut dire que ce soit un endroit de
domiciliation: par exemple, par rapport au travail évidemment
et par le fait qu'on puisse y domicilier une association, toutes
pratiques qui, aujourd'hui, ne sont pas reconnues, y compris aussi
par les préfectures qui de temps en temps vous disent: vous
n'avez pas d'attestation d'hébergement, donc vous n'avez pas
de droit véritable, ce n'est pas un logement fixe.
Je
crois qu'il faut dire tout simplement: dès qu'on est locataire
du foyer, on a droit à un logement fixe et c'est une résidence
dans tout ce qu'elle implique comme droits et reconnaissance privée.
Le troisième élément, bien évidemment
essentiel et qui, je pense, posera le plus de problèmes, c'est
le fait que le foyer est aussi un lieu collectif.
Je ne vais
pas non plus détailler ce qui est dans les propositions que
vous avez tous, je ne vais pas les relire, mais ce qui me semble
important, je crois, à dire pour présenter la réflexion
que nous avons eue: il nous semble essentiel aujourd'hui que cette
dimension collective soit reconnue dans différents aspects: le
premier aspect a été rappelé tout à
l'heure, c'est la reconnaissance et la nomination du Comité de
résidents en tant qu'identité, en tant que gens
représentant les résidents du foyer, ayant de ce point
de vue là, un droit à la parole, parce qu'on sait que
de temps en temps, comme le disait notre camarade et intervenant
précédent: de temps en temps on dit que le comité
de résidents n'existe pas, mais éventuellement, quand
il y a une grève, on appelle au téléphone, on
essaie de s'arranger avec tel ou tel délégué
pour essayer de limiter la casse. C'est une pratique qui existe, que
j'appelais tout à l'heure le paternalisme.. La loi et le droit
sont faits pour éviter cela: de temps en temps: "vous
êtes bien gentils, essayez de nous arranger les choses",
et de temps en temps "on ne vous reconnaît plus"
quand on n'a plus besoin de vous. Je crois que c'est ce basculement
constant qu'il faut aujourd'hui arrêter.
On a donné
tout à l'heure l'exemple du comité de résidents
de St Denis qui est évidemment un élément
essentiel du type de pratique d'un comité de résidents
reconnu. Il faut simplement qu'il soit aujourd'hui légalisé.
Donc il faut que le comité de résidents soit, à
notre sens, reconnu.
Il y a deux dimensions dans cette
question de la reconnaissance collective:
La première,
la reconnaissance de délégués en tant que
représentants des résidents, c'est ce qu'on appelle le
comité des résidents. Nous ne sommes pas, à
première vue, mais ce serait trop long à détailler,
favorables au fait que les délégués de résidents
soient une instance qui ait la personnalité juridique propre.
Nous serions plus favorables à une représentation du
type, très schématiquement, des délégués
du personnel dans une entreprise, c'est-à-dire des gens qui
représentent les résidents, dont l'approbation est
indispensable à un certain nombre de décisions prises à
l'intérieur du foyer et dont la participation à la
décision puisse être exigée au niveau de la vie
collective du foyer. C'est un aspect des choses.
Il y a une
autre dimension de la vie collective dans le foyer, celui de type
cuisine, animation ..etc. Il y a un débat sur cette question.
Pour ma part, je suis toujours favorable au fait que les comités
de résidents puissent donner leur agrément sur ces
questions, mais qu'il y ait, à ce moment là d'autres
types de structures qui, elles, éventuellement, aient la
responsabilité morale, la responsabilité juridique et
qui puissent organiser ces animations, cette vie collective dans le
foyer, y compris celle de la cuisine, et qui peuvent drainer
d'ailleurs des sommes d'argent et avoir des responsabilités
juridiques importantes. Je rapprocherai cela, pour résumer
(peut-être que dans le débat, il sera possible d'en
parler) plutôt des structures de type comités
d'entreprise, c'est-à-dire des gens, parce qu'ils ont des
responsabilités, parce qu'éventuellement ils sont
amenés à embaucher ou faire travailler, qui ont un
statut différent, avec une personnalité juridique
reconnue. Il s'agit de pistes de travail, mais je crois qu'il y a les
deux aspects. Il y a l'aspect représentation des résidents
avec une forme d'élection qui puisse être pratiquée
de manière à peu près uniforme et éventuellement
relativement consensuelle. Et un autre aspect qui est la vie
collective du foyer de type associatif. Je ne suis pas sûr que
les deux doivent se mélanger, car, même si de temps en
temps il s'agit des mêmes personnes, je crois qu'il est
important de différencier dans ce type d'activité le
rôle de chacun. C'étaient les premiers aspects de la vie
collective.
Pour moi, il y a un autre domaine extrêmement
important, on l'a dit, c'est le rapport au reste de la collectivité,
non seulement les gestionnaires, mais aussi la ville, l'Etat et
l'ensemble de la société. Très brièvement,
il y a de ce point de vue là, plusieurs aspects à
modifier, qui, je crois, devraient être intégrés
dans un projet de loi.
Le premier aspect, on l'a dit, est
qu'il faut évidemment que les comités de résidents
soient représentés non seulement au niveau des Conseils
d'Administration des organismes gestionnaires, mais très
certainement aussi dans des instances qui doivent se réunir
régulièrement et qui regroupent la politique
municipale, donc la mairie, la préfecture et les comités
de résidents, pour discuter de la place du foyer dans la ville
et des questions que cela pose. C'est indispensable.
Je
crois, nous l'avons dit, qu'il faut qu'il y ait une représentation
des résidents au niveau de chaque organisme gestionnaire, mais
aussi au niveau de l'ensemble des organismes gestionnaires. C'est
indispensable.
Je crois aussi qu'il faut réfléchir
à une représentation, évidemment plus limitée
en nombre, au niveau d'une politique nationale. C'est-à-dire
qu'il y ait un comité qui regroupe des ministères et
des gens concernés. Je ne suis pas fanatique des commissions
et des comités, mais, nous le savons tous, pour qu'il y ait
une politique, il faut qu'il y ait des gens qui en soient
responsables et qui soient reconnus en tant que tels. Il y a, dans la
salle, aujourd'hui, des gens des ministères, des villes, des
gestionnaires et propriétaires à côté des
résidents...Je crois que la loi doit l'inscrire: il faut qu'il
y ait une politique et des gens qui rendent des comptes, et dans ces
commissions, il faut qu'il y ait des représentants des
régions.
Tout ceci, évidemment, je l'ai dit
assez brièvement. Ce sont des pistes qui sont étudiées
dans les comités. Je crois que ce qui est essentiel, c'est que
nous ayons aujourd'hui un débat sur ces questions. Les
propositions que nous faisons sont des propositions qui ne sont pas
forcément parfaites et qui sont soumises à discussions,
mais je crois qu'elles sont importantes, parce que, cela a été
rappelé tout à l'heure par Patrick BRAOUZEC, c'est la
première fois qu'il y a une discussion, où il y a des
représentants des foyers, des représentants
d'associations, des représentants des organismes
gestionnaires, des représentants des pouvoirs publics, des
députés et des maires.
Il est extrêmement
important pour les foyers, que l'on arrête, et là je ne
m'adresse pas aux particuliers, mais aux gens des organismes
gestionnaires et peut-être aux pouvoirs publics, qu'on arrête
de considérer les résidents des foyers comme des gens
tout juste bons, de temps en temps, à payer des redevances, un
petit peu casse-pieds parce que, grosso modo, comme ils sont
solidaires, on ne sait pas trop ce qu'ils pensent, on a du mal à
les manier. Quand ils font des remarques, des critiques, quand voire
même ils se mettent en grève, ce n'est pas pour le
plaisir qu'ils le font. Depuis la grève des Foyers Sonacotra
je connais assez bien les foyers des Travailleurs Immigrés
depuis maintenant plus de vingt ans: l'élément central,
c'est la reconnaissance du statut de ces résidents et du fait
qu'il existe aujourd'hui dans les foyers, des gens, des cadres, qui
sont des gens qui ont une grande expérience. On a montré
tout à l'heure dans la video , des gens qui sont capables de
gérer des foyers, capables de les diriger depuis de nombreuses
années. Vous avez dans la salle, ils vous parleront, des gens
qui ont une longue expérience dans les foyers, dans la vie
sociale, politique, associative, en France, aujourd'hui. Il est temps
d'arrêter de les considérer comme des gens à qui
simplement on tape sur l'épaule et qui sont incapables d'avoir
une pensée à long terme. Je terminerai sur ce point: je
crois aujourd'hui que ceux, d'une certaine manière, et je ne
le dis pas par esprit polémique, dont on pourrait se poser la
question de la justification, ne sont pas les résidents et
leur capacité à diriger les choses. Ce sont plutôt
aujourd'hui les organismes gestionnaires dont la question de la place
et du statut est à discuter. Ils ont joué un rôle
auquel personne ne s'intéressait.
Mais aujourd'hui
quel est le statut des organismes gestionnaires? quel est leur rôle?
Est-ce que ce sont des bénévoles bien gentils ou est-ce
que ce sont des gens qui apportent un plus, en terme de formation, en
terme de suivi? Est-ce que ce sont des gens qui doivent gagner de
l'argent? Ceci est extrêmement flou aujourd'hui.
Je
crois que la loi devrait aussi préciser ce point: quelle est
la place de chacun? la place des mairies, celle des ministères
et des préfets, le rôle et les obligations des
gestionnaires, des propriétaires à côté de
ceux reconnus des résidents.
9-
Foyers : sortir du non-droit
Intervention de Monsieur Diallo
Madicoulé
Secrétaire général du
Comité Central
des Comités de résidents des
foyers
SOUNDIATA
Le Comité central des foyers
SOUNDIATA, structure représentative des Comités de
résidents des foyers SOUNDIATA, s'est fixé comme
objectif principal l'amélioration des conditions de vie des
résidents dans les foyers mais il s'est aussi constituer pour
aider à sauver la SOUNDIATA dont nous sommes les résidents.
Je voudrais m'arrêter là pour dire : " avis à
messieurs le président et le directeur général
de la SOUNDIATA pour ces propositions ".
Je vous
présenterai rapidement l'association SOUNDIATA, je vous
parlerai ensuite de la création du Comité central des
foyers SOUNDIATA et je terminerai par une description rapide de la
vie de ce Comité central des foyers SOUNDIATA.
La SOUNDIATA en quelques mots
L'association gestionnaire SOUNDIATA a été
créée en 1963 à l'initiative du révérend
père Laridan, père blanc, aumônier national de la
JAC (Jeunesse agricole chrétienne), ancien missionnaire en
Afrique.
SOUNDIATA signifie " Soutien, Union, Dignité
dans l'Accueil aux Travailleurs Africains ", mais Soundiata
Keïta, c'est aussi le premier empereur du Mali au 13°
siècle.
Dans les années 1960, beaucoup de
travailleurs africains vivaient en région parisienne chez des
marchands de sommeil.
C'est avec l'aide de Robert Buron,
ancien ministre et de Gérard Espéret qu'un premier
foyer, situé rue de la Croix Nivert à Paris 15°, a
été attribué à la SOUNDIATA, à
titre provisoire.
Par la suite, l'immigration n'a cessé
de se développer et les foyers ont été
construits à la va-vite sans tenir compte des aspirations de
ceux qui allaient y résider.
Dès les années
1970, de vrais conflits ont éclaté entre les résidents
et les associations d'hébergement. C'est alors que sont
apparues les premières mises en place de délégués
pour défendre les intérêts des résidents.
Ces conflits se sont répétés et
poursuivis jusqu'à aujourd'hui.
La
création du Comité central des foyers SOUNDIATA
C'est
vers le début de l'année 1994 que quelques délégués
ont commencé à réfléchir à l'unité
d'action de tous les foyers de la SOUNDIATA puisque nous, les
résidents des foyers SOUNDIATA, avions les mêmes
problèmes et la même direction, puisque, foyer par foyer
rien n'avançait et qu'au contraire nous constations une
dégradation de plus en plus nette de nos conditions de vie.
Des délégués se sont alors contactés,
ont eu de nombreuses conversations téléphoniques et
pour finir ont pu donner l'occasion à M. Ba Abdoulaye de
lancer une première invitation à tous les Comités
de résidents des foyers SOUNDIATA. La rencontre a eu lieu au
foyer d'Hautpoul avec l'ordre du jour suivant :
1° se
connaître en tant que délégués,
2°
faire l'état des lieux foyer par foyer.
C'est au cours
de cette rencontre que deux commissions ont été créées
: la première pour rendre visite à tous les foyers, un
par un et la deuxième pour rencontrer un avocat, maître
Pascal Winter afin de lui demander conseil. A la sortie de
l'entretien la dite commission a opté pour solliciter maître
Winter comme conseil de la future structure.
Fin juillet
1994, une assemblée des délégués a été
convoquée pour faire le point. C'est à ce moment-là
qu'il a été décidé de créer une
structure centrale pour l'ensemble des foyers SOUNDIATA et d'élire
Mr Ba Abdoulaye comme président initiateur des rencontres.
Le 15 août 1994, une assemblée générale
a été convoquée pour la création
officielle de la structure centrale et la mise en place d'un bureau
représentant tous les foyers. Maître Winter, à
nos côtés ce jour-là, est devenu officiellement
notre conseil. C'est lui qui a écrit les statuts qui régissent
aujourd'hui le Comité central des foyers SOUNDIATA.
La
vie du Comité central des foyers SOUNDIATA n'a pas du tout été
facile
Le Comité central des foyers SOUNDIATA a été
déclaré officiellement association selon la loi de
1901, le 30 décembre 1994 à la Préfecture de
Paris. Auparavant, le 6 septembre, le Directeur général
de la SOUNDIATA nous a autorisés à domicilier le siège
du Comité au foyer rue d'Hautpoul à Paris 19°.
En
octobre de la même année, nous avons été
reçus, à notre demande, par le Directeur général
de la SOUNDIATA pour une première prise de contact.
Depuis,
les relations de la SOUNDIATA et du Comité central sont
tendues.
- La SOUNDIATA pense que le Comité central
est un contre-pouvoir et nous traite de " communistes ". [
rires ]
- Nous nous sommes très souvent trouvés
face à face dans les tribunaux.
- Nous avons obligé
la SOUNDIATA à nous remettre les comptes des prestations pour
contrôle.
- A chaque fois qu'un foyer a été
en incompréhension avec sa direction, c'est le Comité
central qui s'en est saisi.
Toujours nous sommes sortis
vainqueurs de ces conflits, ayant apporté un autre point de
vue sur la gestion, une autre conception du rôle du
gestionnaire et des délégués, une autre idée
de la dignité des résidents … grâce à
la force de notre union et aussi grâce à l'aide
précieuse apportée par notre conseil, maître
Winter.
Finalement, le 29 juin 1999, nous avons été
reçus par les Président, vice - Président et
Directeur général de la SOUNDIATA et par Monsieur
Rebuffel, Délégué général de la
CILPI, en présence de notre avocat qui nous a assistés,
conseillés et représentés partout depuis notre
création jusqu'à la reconnaissance officielle ce
jour-là du Comité central comme partenaire obligé
pour sauver la SOUNDIATA.
Nous remercions maître
Winter, spécialiste des droits des Immigrés sans qui le
Comité central n'aurait pu acquérir la force qu'il
représente aujourd'hui.
Nous lançons un appel
aux autres délégués de foyers gérés
par d'autres organismes gestionnaires pour qu'ils s'organisent eux
aussi en Comités centraux. Nous sommes prêts à
mettre notre expérience à leur disposition.
Unis,
nous serons forts.
Unis, nous pourrons faire prévaloir
l'urgence des réhabilitations, des reconstructions de foyers,
la nécessité du dialogue, de la concertation entre les
organismes gestionnaires et les Comités de délégués,
qu'ils soient locaux ou centraux.
Unis, nous pourrons devenir
des vrais interlocuteurs, des vrais partenaires, des acteurs d'un
avenir meilleur pour les foyers et les résidents.
Je
vous remercie.
10-
Foyers
de travailleurs immigrés :
les aides à la personne.
Intervention de Madame Madeleine Buyck,
assistante sociale
Je vais être assez rapide sur la
question technique que je ne maîtrise pas complètement
d'ailleurs car je ne suis pas de la caisse d'allocations familiales
(CAF). Je vais essayer de vous dire quelles sont les aides que les
résidents de foyers peuvent obtenir aujourd'hui, quels sont
les problèmes posés et quelles sont les propositions
qu'on peut faire pour que cela s'améliore.
Les
résidents de foyers sont aujourd'hui concernés par
trois types d'aide à la personne : l'ATL, l'APL et l'ALS.
1. L'ATL: l'Aide Transitoire au
Logement
L'ATL est versée par le FAS.
Elle est en voie d'extinction puisque le FAS se désengage du
financement de la gestion des foyers et qu'à terme, les foyers
de travailleurs migrants doivent devenir des résidences
sociales conventionnées à l'APL.
Elle existe
encore par exemple pour les chambres à 3 lits ou pour certains
foyers qui sont en voie de rénovation. La gestion de cette
aide entre le FAS et les gestionnaires est facile et les réponses
aux demandes sont rapides.
Le mode de calcul : pour les
ressources, on part du revenu annuel net ou de la moyenne des
salaires mensuels existants. Il y a 7 tranches. Auparavant il y en
avait seulement 3. De ce fait, L'ATL est davantage modulée en
fonction des ressources. Elle est intéressante pour des
revenus très bas mais au-delà d'un salaire mensuel
d'environ 6000 F, il n'y a pas d'allocation.
2.
L'APL : l'Aide Personnalisée au Logement
Nous
allons beaucoup en parler avec le passage des foyers en résidences
sociales.
Cette aide est gérée par la CAF. Elle
est versée directement aux gestionnaires quand les foyers
deviennent résidences sociales après travaux,
conventionnement et retrait des subventions du FAS, ce qui signifie
une possibilité d'augmentation des loyers jusqu'à 30 %
Le mode de calcul: il est très compliqué pour
de simples profanes. Il est effectué par la CAF.
Théoriquement, on peut faire un calcul approximatif sur
Minitel. Il se fait à partir du revenu annuel et sur la base
du loyer. On ne tient pas compte des charges familiales réelles
des résidents au pays d'origine mais on procède à
un abattement pour double domicile quand les résidents ont
femmes et enfants au pays.
Pour être un peu concret
prenons un exemple: pour un revenu d'environ 38OO F mensuels et une
redevance de 1500 F, l'APL est de 971 F et l'abattement
supplémentaire est de 337 F. Restent donc à la charge
du résident 1500 - (971 + 337) = 192 F par mois.
Pour
un revenu mensuel de plus de 5600/5700 F le résident ne touche
rien
3. L'ALS : l'Allocation
Logement à caractère Social
Elle est encore versée dans de nombreux
foyers puisque peu sont passés en résidences sociales.
Cette allocation à caractère social est
également versée par la CAF. Elle s'adresse à
tous ceux qui ne bénéficient ni de l'ATL ni de l'APL.
Le résident peut la toucher directement mais il arrive que la
CAF préfère la verser au gestionnaire.
Le mode
de calcul : il se fait sur la base d'un forfait correspondant au
loyer, à partir du revenu, avec un plafond de ressources fixé
à 40000 F nets fiscaux (ce qui signifie 56000 F environ de
revenu par an). Au-delà, on est exclu de l'ALS. On peut
également faire un calcul approximatif sur Minitel.
Pour
un revenu d'environ 3800 F par mois, l'ALS sera de 622 F, que la
redevance soit de 1200 F ou de 1500 F car c'est un loyer forfaitaire
de 900 F qui est pris en compte. Mais je pense que lorsque le loyer
est plus important, par exemple autour de 2000 F, l'ALS est plus
importante.
Quelles sont les conditions communes
d'attribution de l'APL et de l'ALS ?
1. Les résidents
de nationalité étrangère doivent pouvoir
justifier de la régularité de leur séjour.
2.
Le logement doit être la résidence principale,
c'est-à-dire doit être occupé au moins 8 mois
dans l'année.
3. Les foyers et les chambres doivent
répondre à des normes, la superficie disponible par
résident doit être de 9m² (chambre + une partie des
douches, des WC, des cuisines d'étage.
Les ressources,
déterminées d'après la déclaration de
revenus, ne doivent pas excéder certains plafonds.
La
CAF tient compte de la situation présente, notamment si elle
ne correspond plus à celle qui a permis de percevoir les
revenus de l'année de référence, par exemple en
cas de chômage, en cas de retraite, c'est-à-dire tout ce
qui entraîne une diminution de ressources. Donc l'allocation
peut être revue.
Mais il faut remplir chaque année
la déclaration de ressources et la renvoyer rapidement à
la CAF
En cas d'impayés, il y a possibilité de
mettre en place un plan d'apurement de la dette. L'allocation pourra
être éventuellement versée au gestionnaire.
4. Le F.S.L. : le
Fonds de Solidarité Logement
En cas
d'endettement trop important, le Fonds de Solidarité Logement
(FSL) peut être saisi. C'était déjà
possible sur certains départements de la petite couronne mais
ça ne l'était pas sur Paris. Sur Paris, c'est donc
nouveau. C'est suite à la loi sur les exclusions mais le
projet départemental n'est pas encore établi ce qui
signifie qu'on est encore dans le flou par rapport aux critères
d'attribution. Je pense que ça va être un peu compliqué.
Je me pose la question aussi de savoir qui va représenter les
foyers. Y aura-t-il des gestionnaires de foyers présents dans
les commissions FSL ? Jusque là il n'y en avait pas puisque
les résidents de foyers n'avaient pas accès au FSL.
Les critères de ressources pour obtenir le FSL ne sont
pas encore très clairs, notamment le mode de calcul de la
moyenne journalière des ressources. Celui-ci pénalise
les résidents considérés comme célibataires
car on ne tient pas compte des charges familiales au pays. J'ai
entendu tout à l'heure un résident dire : " nous
sommes célibataires ". Je crois qu'il faut faire
attention quand on emploie cette expression qui prête à
confusion. En effet vous êtes considérés comme
célibataires en France même si vous êtes mariés
et avez des enfants au pays d'origine mais cela vous pénalise
car vous avez des charges de familles qui ne sont pas prises en
compte.
Problèmes
rencontrés par les résidents des foyers
1°) Les plafonds de ressources sont
relativement bas et ils pénalisent les résidents
considérés comme célibataires alors qu'ils ont
souvent de lourdes charges familiales au pays d'origine. Il est
extrêmement difficile pour un résident de foyer
d'obtenir une aide sociale car il est considéré comme
étant célibataire. Par exemple, prenons le cas des
moyennes journalières dans le cadre du FSL : quelqu'un qui a
3000 F par mois de ressources, loyer déduit et toutes charges
déduites se retrouve avec un moyenne journalière de 100
F par jour ce qui est considéré comme beaucoup. Si les
résidents pouvaient faire état de la pension
alimentaire qu'ils versent à leur famille, la moyenne
journalière baisserait et le FSL pourrait être attribué
à ceux d'entre eux qui en relèvent. C'est la même
chose pour les autres aides.
2°) Les CAF suppriment
l'allocation, en cas d'hébergement d'un tiers, lorsque
celui-ci est découvert. Or, avec l'information généralisée
et la mise en réseau, celui-ci l'est souvent très
rapidement. Mais les erreurs sont fréquentes car il peut
s'agir d'un hébergement très temporaire ou simplement
d'une adresse postale (exemple : déclaration d'impôts
faite à l'adresse d'un résident lorsque l'hébergement
est par ailleurs précaire).
L'insuffisance du nombre
de places en foyers force les résidents à un telle
pratique. On les pénalise donc alors qu'ils assument le
problème non réglé à ce jour de
l'insuffisance de places en foyers. Je tiens à insister
beaucoup là-dessus.
Que dire de la prise en charge de
personnes en situation précaire avec de toutes petites
ressources : RMI, allocation de solidarité spécifique,
etc. qui ne pourraient pas survivre sans cette solidarité.
3°) La complexité des aides, le manque de
personnel… font que la transparence de la CAF reste très
perfectible et que les délais d'attente des réponses
peuvent être de plusieurs mois ce qui pénalise gravement
les résidents au niveau financier mais aussi entrave fortement
les gestionnaires au niveau de leur budget.
Quelles
propositions pouvons-nous faire?
Il
faut rappeler d'abord que la redevance exigée pour le produit
fourni, que le taux d'effort demandé sont très élevés
et qu'il serait bon qu'ils diminuent.
Nous proposons en
premier lieu une simplification et une clarification des procédures
d'attribution pour que ce soit compréhensible par tous,
résidents, gérants, travailleurs sociaux… et
pour que les délais d'attente soient très courts. Tous,
travailleurs sociaux, délégués, résidents,
directeurs de foyers … nous sommes très demandeurs
d'une information claire, surtout avec la mise en place de l' APL.
Nous demandons également plus de services de
proximité. La CAF, quant à elle, parle de guichets
avancés. Il y en a dans certains arrondissements. Il est vrai
que ces guichets avancés dans certains centres sociaux de la
CAF ne sont pas toujours repérés ni par les
travailleurs sociaux, ni par les résidents et leurs délégués,
ni par les directeurs de foyers. Ces guichets avancés
permettent et permettraient d'éviter les files interminables
dans les unités de gestion car ce n'est un secret pour
personne que, dans ces unités, il y a beaucoup de monde aux
renseignements et que cela pose de nombreux problèmes.
Multiplier ainsi des services de proximité permettrait alors
que l'accueil soit plus humain et moins administratif.
Enfin
et surtout il faut arrêter de considérer les résidents
de foyers comme des célibataires sans charges de famille car
dans leur immense majorité ils en ont et même de très
lourdes. Nous proposons donc d'ajuster les aides sociales en
conséquence. Ceci concerne l'accès des résidents
aux aides sociales ainsi que le montant de ces aides.
C'est
pourquoi nous proposons un ajustement aides sociales par trois moyens
:
- en révisant à la hausse les plafonds
d'attribution des aides,
- en prenant en compte les charges
familiales réelles au pays d'origine, en les considérant
comme une pension alimentaire,
- en augmentant le forfait du
loyer pris en compte dans le calcul des aides. Cette dernière
proposition nous semble être une solution facile à
mettre en place.
Alain Jaunault , animateur
Notre première table ronde
s'achève autour du thème " comment agir pour
passer d'une situation de non droit au droit. " .
S'il
en était besoin, les représentants des résidents
de foyers qui ont pris la parole aujourd'hui ou ceux qui sont dans
cette salle font la preuve tous les jours de leur capacité à
vivre dans une démocratie où la représentation
est reconnue, où le débat est possible à partir
de représentations réellement démocratiques.
On le savait, ici on le voit concrètement aujourd'hui.
La traduction de tout cela se fera dans un projet de loi
considéré comme une étape posée ici
officiellement.
Avec les travaux du COPAF on a vu aussi
comment on pouvait aller vers la mise en oeuvre de ce projet de loi
mais aussi a été rappelée la nécessité
de revoir les systèmes d'aides au logement qui sont trop
flous, dont il faut simplifier l'accès, permettre
l'accélération et d'autre part revoir les plafonds de
ressources. L'ensemble de ces questions donne bien une réponse
au " comment " qui était notre question de départ:
" comment arriver à une situation de droit, sortir de
cette situation de non droit ? ".
11
- Quelques questions/quelques réponses
de participants
Questions
posées par l'association des locataires du foyer de Courbevoie
1- Des redevances peuvent évoluer
entre 1200, 2000, 2400 soit pour un 9 m2 soit pour 12 m2 ; sachant
que les résidents sont quasiment tous des smicards, comment
peuvent- ils s'en tirer ?
2- L'APL ne prend pas suffisamment
en compte les charges des résidents et notamment celles de
leurs familles d'origine. Est-ce que les partis politiques peuvent
faire quelque chose pour aider les locataires de ces logements, dits
"résidences sociales " ?
Autres
questions (non signées)
3-
Qu'en sera-t-il et quand y aura-t-il un droit de vote pour les
résidents étrangers ? Il me semble que ceci n'est pas
du tout indifférent à la façon dont nous serons
traités dans les foyers et dans la cité.
4-
Pour le versement de l'APL il y a suppression de celle-ci si le
détenteur du lit s'absente pour plus de trois mois ; or il est
difficile dans certains cas de revenir au terme d'un délai
aussi court ; de même, des personnes âgées
désireraient rester plus longtemps dans leur pays d'origine et
revenir sans perte de leurs droits, tous les quatre, cinq ou six
mois. Ce qui est impossible dans les conventions actuelles.
Questions d'un résident du
foyer Hautpoul
5-
Au sujet des discriminations du type de celles qui ont été
détaillées par M. Ali El Baz, que signifie le mot
"résident" pour certains banquiers qui nous refusent
d'ouvrir des comptes ? Il est de fait que certaines banques refusent
d'ouvrir des comptes à un résident de foyer même
s'il est en règle, même s'il travaille, même s'il
a une fiche salariale. Motifs : nous sommes résidents et nos
attaches ne sont pas en France.
De même on observe un
refus fréquent de la part de préfectures de reconnaître
l'attestation d'hébergement établie pour des résidents
en situation régulière .
Question
d'un résident d'un foyer Sonacotra
6- Pourquoi, parce qu' habitants un foyer, nous
sommes stigmatisés par l'environnement ?
Questions
non signées
7-
Ne pourrait-on pas prévoir dans le projet de loi (proposé
par le COPAF) une disposition permettant d'établir un barème
abordable de la redevance en fonction non seulement de la superficie
offerte mais également de la situation familiale du résident
?
8- N'y aurait-il pas un "Grenelle" des foyers à
imaginer ?
Monsieur Patrick Braouezec, député maire de Saint-Denis
répond à quelques unes de ces questions
De la redevance
Sur le coût du loyer, nous sommes dans une
situation particulière pour ce qui est des foyers de
travailleurs migrants, ce coût tenant à la fois du loyer
et d'un certain nombre de prestations.
Il y a une solution
relativement simple pour faire diminuer le coût de redevance
payée en bout de chaîne par le résident c'est
qu'il y ait une aide à la pierre, une aide spécifique
par rapport à la construction des foyers de résidents
et ce en tenant compte de la spécificité des résidents.
Cela pourrait aboutir par un travail mené en collaboration
avec des ministères concernés notamment le ministère
des affaires étrangères et le ministère de la
coopération de telle sorte qu'il y ait une reconnaissance de
fait de la part de ce que gagnent les résidents dans ces
foyers et de ce qu'ils apportent en termes de développement
dans leurs pays respectifs. Ce serait une reconnaissance tacite au
niveau des pouvoirs publics du rôle joué par les
migrants dans le développement de leur pays. Je crois qu'il y
a là une piste sur laquelle il faut effectivement travailler.
Je ne sais pas si elle peut être inscrite dans un projet de loi
mais il me semble que ce pourrait être un axe de travail pour
l'ensemble de ceux qui sont confrontés aujourd'hui à
des reconstructions améliorations ou réhabilitations de
foyers.
Des discriminations envers
les résidents de foyers
Deuxième remarque. Je crois que si l'on
veut ne plus stigmatiser les foyers et éviter des attitudes
discriminatoires à l'égard de leurs occupants il faut à
tout prix que l'on considère que le foyer est un mode de
logement. Il. faut le considérer comme un habitat comme un
autre avec des spécificités qui amènent ceux qui
y résident à être à la fois des locataires
(dans les parties privatives) et des adhérents d'une vie
collective telle qu'ils la souhaitent effectivement. C'est au travers
d'une reconnaissance de ce type d'habitat que l'on pourra permettre
aux résidents d'accéder à leurs droits quelle
que soit l'institution dans laquelle ensuite ils se trouvent.
Le droit de vote
Dernière
chose la question du droit de vote. Excusez moi de faire un peu de
publicité pour un bouquin que je viens d'écrire qui
s'appelle "Drôle de COCO " (Ed. Albin Michel) où
je réclame des papiers et des cartes d'électeurs pour
tous. Je n'en dirai pas plus.
Question
sur la facturation des quittances.
Différentes
questions posées s'adressent directement aux gestionnaires de
foyers Elles concernent le taux de redevance mais aussi la
facturation de la quittance . Il est en effet souhaité que
toute quittance distingue clairement ce qui est charges de ce qui est
loyer proprement dit. Est-ce faisable?
Réponse
de M. J.M. Oudot gestionnaire AFTAM (table ronde)
Je
pense que ces distinctions sont obligatoires. Quand les foyers sont
conventionnés à l'APL, la mention distincte des loyers
et des charges est obligatoirement inscrite sur le bulletin de la
redevances.
(ce à quoi répond une personne
présente au colloque: " Sur les quittances que je connais
rien ne figure. Il y a une somme totale sur la quittance. Point à
la ligne. Vous devez tant et vous payez. Quant à comprendre
les choses, il n'y a rien à comprendre ! "
J-M.
Oudot
Pour les foyers que je connais il y a
effectivement la distinction entre les loyers et les charges, non pas
dans la facturation mais dans l'avis de paiement qui précède
la facturation; les résidents reçoivent deux papiers
distincts le premier est un " avis d'échéance "
avec tout le détail redevance-loyer proprement dit plus
charges , plus prestations.
L'interpellatrice
reprend: " Je ne sais pas de quelle
association de gestionnaires est M. Oudot mais je voudrais que les
gestionnaires de foyers s'entendent et répondent aux questions
posées dans ce colloque parce que l'ensemble des résidents
et des délégués ici présents écoutent
vraiment ce qui se dit de telle sorte que les résidents et les
comités centraux se battront pour la mise en place des droits
ici rappelés. "
M. Jaunault,
animateur:
Une dernière réponse
à une question, et je vous propose qu'ensuite nous passions à
la deuxième table ronde
Madeleine
Buick , assistante sociale (table ronde)
Je
voudrais revenir par rapport à la prise en compte des charges
familiales réelles au pays d'origine, c'est à dire des
sommes envoyées à la famille restée là
bas. Il est indéniable que les résidents envoient de
l'argent à leur famille et c'est vrai aussi qu'ils n'en
apportent pas la preuve parce que cet argent (pour des raisons que
tout le monde devine) est envoyé par des circuits privés,
par diverses voies, notamment par les amis qui retournent au pays ce
qui ne permet donc pas d'avoir de preuves officielles de ces
transferts. Probable que s'il pouvait y avoir une preuve officielle
de cet argent envoyé au pays, les résidents pourraient
sans doute déduire de leur déclaration d'impôts
ces charges de familles et de pensions alimentaires, chose qui
pourrait solutionner un certain nombre de problèmes. D'un
autre côté, je sais que çà coûte
très cher d'envoyer au pays de l'argent par voies officielles
; c'est donc une question qui pourrait être réfléchie
par les résidents : comment faire ?
Pascal
Winter, avocat. ( de la 1ère table ronde)
De la reconnaissance officielle d'un statut de
résident, d'un statut de comité de résidents
Il a été souligné tout à l'heure,
lors de l'évocation " d'États généraux
du plan quinquennal " qu ' il y a aujourd'hui ici des
représentants de collectivités locales, des
représentants de foyers, des représentants
d'associations. Il y a aussi dans la salle des participants restés
muets jusqu'à présent que je regarde comme des
interlocuteurs essentiels : en premier lieu les gestionnaires des
foyers, en deuxième les propriétaires des foyers, en
troisième les pouvoirs publics et j'allais ajouter un
quatrième qu'on oublie : les magistrats. Il faut savoir que
les magistrats, effectivement, refusent pour l'essentiel de
reconnaître le statut de résidents-locataires aux
résidents des foyers. Depuis des années on se bat sur
ce problème, la magistrature n'est pas ce qu'il y a de plus
progressiste c'est le moins qu'on puisse dire ! Je crois
qu'aujourd'hui, pour mettre en oeuvre ce projet de loi, il faut qu'il
y ait une réponse des interlocuteurs dont je viens de parler,
pour savoir comment eux sont prêts à se positionner sur
cette question de reconnaissance du statut des résidents - et
je le dis parce que je crois que c'est important pour tous - qu'ils
comprennent que la reconnaissance d'un statut de résident,
d'un statut de comité de résidents est capital.
J'ajouterai, parce que j'ai oublié de le mentionner
précédemment, que les résidents, quand ils sont
délégués devraient être pour ce travail-là
rémunérés parce qu'aujourd'hui ils s'épuisent
dans des taches qu'ils prennent de manière bénévole
après de longues journées de travail. Il faut qu'à
la suite du colloque on puisse demander aux gestionnaires, aux
propriétaires et aux pouvoirs publics de répondre aux
propositions qu'on leur a faites .
M.
Farbiaz (représentant des Verts Attaché parlementaire
du député Noël Mamère)
La spécificité nous enrichit
.La
question de la lutte contre la stigmatisation a été
posée. Or quand on parle des foyers le problème
sous-jacent à cette stigmatisation c'est tout le discours sur
la lutte contre le " communautarisme". Je crois qu'il faut
que les politiques fassent un effort pour comprendre que la France a
évolué depuis la troisième République. Et
que la question de la reconnaissance des foyers et de leurs
spécificités en tant que mode de vie, est essentielle
dans cette discussion aujourd'hui sur la nature même de
l'organisation de notre République.
Que les résidents
organisent leurs comités
Deuxième point sur le
"Grenelle des foyers" . Il peut exister un "Grenelle
des foyers" si comme l'a dit le représentant des foyers
de la Soundiata dans chaque organisme gestionnaire il y a des comités
de coordination centraux qui se mettent en place . C'est un effort
que doivent faire les résidents dans chaque organisme
notamment dans la Sonacotra pour aboutir à des États
Généraux des foyers avec les gestionnaires et les
propriétaires.
Le droit de
vote.
Troisième
point: la question du droit de vote .Il y a eu une chose très
importante c'est que maintenant on sait depuis trois semaines grâce
à un sondage fait par CAS et le comité des Citoyens que
52% des Français sont pour le droit de vote des immigrés.
Ce qui veut dire que l'argument qu'on donnait toujours notamment à
l'Assemblée nationale à savoir que les français
était opposé à ce droit de vote n'existe plus.
Il faut donc maintenant se donner les moyens de convaincre les élus
pour que il déposent le projet de loi , un projet de loi
constitutionnel pour le droit de vote et un deuxième sur les
modalités d'organisation du droit de vote. Cette question est
tout à fait essentielle. Pourquoi? Parce que y compris au
niveau des foyers cela veut dire que des centaines de personnes,
ville par ville où sont les foyers, comme ils ne peuvent pas
voter ne peuvent pas exercer leur pression politique sur les élus
municipaux et de même sur les gestionnaires pour que leurs
demandes soient prises en compte. C'est pourquoi la question du droit
de vote est totalement liée à la question de
l'évolution des conditions de logement et de vie des
travailleurs immigrés. Je crois que les communistes ont déposé
un projet de loi dans ce sens , les Verts vont faire de même et
nous allons utiliser ce que nous appelons notre "niche
parlementaire" dans quelques mois pour relancer ce débat
qui est un débat là aussi sur l'organisation de la
République .Il y a eu la loi sur la parité et toute une
série d'autres d'évolutions, maintenant la question du
droit de vote pourra être reposée fortement.
Question posée :
Un comité central de résidents à quoi çà
sert vraiment?
Un intervenant pose une question à
M. Madicoulé Diallo, (table ronde) en ces termes: "Vous
voulez que des comités centraux se créent dans chaque
organisme gestionnaire alors qu' expérience faite les
problèmes qui se posent aux résidents des foyers
Soundiata n'ont toujours pas trouvé de solution en dépit
de l'existence du comité central Soundiata."
Réponse
de M. Madicoulé Diallo , Comité central de la
Soundiata, '(table ronde)
Si
on pose la question de cette façon nous n'aurons jamais la
possibilité de nous regrouper, de nous battre ensemble pour
véritablement faire reculer les oppositions existantes pour
que les résidents vivent mieux dans les foyers. Il y a des
problèmes dans les foyers Soundiata, mais ce qui est sûr
aujourd'hui c'est que grâce à la création du
Comité Central Soundiata nous avons eu avec la Direction de la
Soundiata d'autres façons de se parler et de se comporter qui
aujourd'hui vont aujourd'hui dans une bonne voie, puisque aujourd'hui
la Soundiata essaie dans tout ce qu'elle fait dans les foyers de
pratiquer un peu la transparence pour ce qui est des travaux et des
comptes. Je pense que sans le Comité Central tous ces
problèmes resteraient encore sans solution. C'est pourquoi
nous demandons comme l'a dit M. Fairbas la création de comités
centraux dans tous les organismes gestionnaires de foyers pour faire
face aux problèmes qui se posent à la Sonacotra , à
la Soundiata , à l'Aftam , à l'Adef et à
l'Assotraf. Merci.
Une meilleure
prise en compte des charges familiales Madeleine Buyck , assistante
sociale (table ronde)
Je
voudrais revenir par rapport à la prise en compte des charges
réelles du pays d'origine, provenant des sommes envoyées
à la famille restée là bas. Il est indéniable
que les résidents envoient de l'argent à leur famille
et c'est vrai aussi qu'ils n'en apportent pas la preuve. parce que
cet argent (pour des raisons que tout le monde devine) est envoyé
par des circuits privés, par diverses voies, notamment par les
copains qui retournent au pays ce qui ne permet donc pas d'avoir de
preuves officielles de ces transferts. Probable que s'il pouvait y
avoir une preuve officielle de cet argent envoyé au pays les
résidents pourraient sans doute déduire de leur
déclaration d'impôts ces charges de familles et de
pensions alimentaires; chose qui pourrait solutionner un certain
nombre de problèmes. D'un autre côté, je sais que
çà coûte très cher d'envoyer au pays de
l'argent par voies officielles, c'est donc une question qui pourrait
être réfléchie par les résidents : comment
faire?
M. Jaunault, , animateur
On va continuer de collecter les questions posées
à l'ensemble des acteurs; ces questions mériteraient
d'être approfondies et c'est là l'enjeu des état
généraux où l'on devra parler et échanger
.Ici ce n'est qu'un petit début même si on ne pourra pas
comme on l'a signalé d'entrée de jeu répondre
immédiatement à toutes les questions posées. En
revanche, ces questions seront collectées ,enregistrées
dans le compte rendu du colloque et débattues au COPAF.
Merci aux participants de la première table ronde . En
attendant les intervenants de la deuxième table ronde,
redonnons, par les montages vidéos interposés, la
parole aux résidents.
Alain
Jaunault , animateur
Je passe la parole
très rapidement à M Jean Rebuffel qui va ouvrir cette
deuxième table ronde. Monsieur Rebuffel est le responsable de
la Commission Interministérielle pour le Logement des
Populations Immigrées (CILPI ) Il est responsable, notamment,
de la mise en œuvre du plan quinquennal.
13- Intervention de
Monsieur Jean Rebuffel
Délégué de la
Commission Interministérielle
pour le Logement des
Populations Immigrées (CILPI)
Je suis délégué général
de la commission interministérielle pour le logement des
populations immigrés, en termes abrégés, la "
CILPI ". Cette commission est présidée par le
ministre chargé de l'intégration donc en l'occurrence
par madame Aubry, et a pour mission d'assurer la cohérence de
l'ensemble des actions qui sont menées par les différents
ministères en matière de logement des immigrés.
Vous savez qu'il n'y a pas de politique spécifique du logement
de ces populations mais qu'il existe un certain nombre de points
particuliers, un certain nombre de handicaps contre lesquels il
s'agit de lutter: lutte contre les discriminations, lutte pour
permettre a chacun d'accéder au droit au logement, à un
logement correspondant à ses souhaits et à ses
capacités contributives. Ce sont quelques uns des éléments
qui ont été rappelés dans la loi de lutte contre
l'exclusion du 28 Juillet 1998 et dans la déclaration de
madame Aubry en date du mois d'octobre 1998 en conseil des ministres
sur le problème de la discrimination dans l'accès a
l'emploi, dans l'accueil et dans l'accès au logement. Dans
cette politique générale, les foyers occupent une
situation particulière ; je ne vous ferai pas un historique de
la création de ces établissements qui au départ
constituaient une réponse minimale quelquefois très
minimale aux besoins d'une immigration de travail qui était
supposée temporaire ; de fait, avec le temps, ces
établissements ont acquis un caractère permanent pour
une partie de leurs résidents tout en connaissant des
évolutions contrastées, tout en connaissant pour une
bonne partie d'entre eux une dégradation assez accélérée
et donc une diminution de la qualité de vie à
l'intérieur de ces bâtiments. Actuellement sur
l'ensemble du territoire français il y a environ 700 foyers
qui sont dans des situations contrastées mais qui
malheureusement d'une manière quand même majoritaire
rencontrent une constante : des conditions de vie largement
insatisfaisantes.
Il s 'agit donc de faire évoluer ces
établissements , d'essayer de le faire avec pragmatisme en
tenant compte des situations spécifiques que j 'évoquais
et donc en trouvant des solutions adaptées au cas par cas .
C'est l'objet du plan que vous avez évoqué, du plan sur
cinq ans qui a été conclu entre l'Etat et l'UESL qui
représente les partenaires du 1%, le patronat et les
syndicats. Ce plan mobilise des crédits d'investissement
importants, 360 millions par an pour le seul 1 % ; à cela, il
faut ajouter les subventions et prêts de l'Etat ainsi que des
prêts de la caisse des dépôts. Si le plan marchait
comme il devrait marcher, ce serait environ 800 millions qui,
annuellement, seraient injectés dans la réhabilitation
des foyers. On pourra revenir sur un certain nombre de freins à
la mise en oeuvre du plan ; je dirais qu'au delà de cet aspect
investissement, je considère - et je pense que monsieur Simon
ne me démentira pas- que ce plan est également
l'occasion de remettre à plat l'ensemble des problèmes
: les problèmes sociaux, les problèmes tenant à
l'économie de gestion, la situation des associations
gestionnaires, des associations et du gestionnaire principal qui est
la Sonacotra, entreprise d'Etat. C'est également l'occasion de
poser la question qui a largement été évoquée
aujourd'hui de la représentativité, de la participation
des résidants sur les questions intéressant leurs lieux
de vie, leurs lieux d'habitat. Je dirai que cela a été
évoqué , notamment par Maître Winter. C'est bel
et bien l'occasion pour l'Etat de mettre en place une politique
globale et de la mettre en place dans un cadre partenarial associant
au maximum l'ensemble des acteurs de cette politique et au premier
chef bien évidemment les résidants de ces foyers. Je ne
rentrerai pas - surtout que le temps est compté- dans tous les
détails de la mise en oeuvre du plan Il y a toutefois deux
points sur lesquels je souhaiterai insister au vu de la thématique
de votre colloque et après avoir entendu certains des
intervenants. Je dirai que le premier point c'est celui du statut de
résidence sociale; ça ne vous surprendra sans doute pas
si j'ai un point de vue beaucoup plus nuancé par rapport à
ce que j'ai entendu tout à l'heure. Je pense qu'il ne faut pas
généraliser et que par rapport aux 700 foyers, je crois
que le statut de résidence sociale est bien adapté à
une partie qui est sans doute majoritaire de ces foyers ; c'est vrai
que pour d'autres foyers, la question doit être posée
avec sans doute un peu plus d'acuité. Je pense également
qu'il ne faut surtout pas sur-valoriser ce qui est finalement un
changement de statut et ce qui est la prise en compte dans un
dispositif qui se veut avant tout un dispositif réglementaire
; en effet, il me semble, et je crois que cela a également été
évoqué, que ce statut présente un certain nombre
d'avantages qui, de mon point de vue, sont indéniables. Je
dirai en premier lieu le conventionnement à l'APL ; certes, on
peut critiquer le mode de calcul de l'APL, il y a certainement un
certain nombre de mesures à prendre pour rendre cette aide
plus adaptée à la situation des résidents, mais
je dirai que l'APL présente d'abord l'avantage d'être
sécurisant à la fois pour les résidents et pour
les gestionnaires; je pense que l'APL globalement présente
l'avantage d'être juste par rapport à d'autres aides
étaient quand même d'une mise en oeuvre beaucoup plus
aléatoire et correspondaient encore moins que l'APL au statut
ou à la situation familiale, personnelle des résidents;
je pense que l'APL c'est aussi une manière de mieux contrôler
les gestionnaires et les propriétaires, c'est aussi une
manière, dans le cadre des conventionnements, d'obtenir ce qui
a été évoqué tout à l'heure, c'est
à dire une présentation claire des trois postes de la
redevance: le loyer, les charges, les prestations ; je pense, en
conclusion, que c'est un outil en termes de transparence
Au
delà de l'APL je crois que l'atout également de la
résidence sociale, c'est sans doute de rentrer dans le droit
commun. Je sais que quand je parle de droit commun, on me dit que je
nie la spécificité des foyers. Mais, rentrer dans le
droit commun, c'est également être intégré
dans les plans départementaux du logement, c'est être
dans les plans départementaux de l'habitat, c'est être
intégré dans les plans départementaux d'accès
au logement des plus défavorisés, c'est aussi permettre
d'accueillir de nouveaux publics, ce qui me semble devoir être
un objectif dans un certain nombre des foyers dont nous nous
entretenons aujourd'hui . Il me semble que tout cela va dans le sens
d'une meilleure insertion des foyers dans la politique locale de la
ville ou de l'agglomération.
Quitte à paraître
un peu naïf et sans doute un peu optimiste crois que c'est un
atout pour favoriser l'accès au logement social de ceux qui le
souhaitent. Alors je ne nie pas les difficultés, les
phénomènes discriminatoires, tous les freins que vous
pouvez rencontrer dans cet accès au logement social mais je
crois que là aussi c'est un objectif que nous devons garder à
l'esprit.. Tout cela étant dit, je pense que, j'en suis
totalement conscient, une ambiguïté forte demeure entre
l'objectif même de la résidence sociale qui est un
logement transitoire et les pratiques ou les souhaits des résidents.
Je crois d'ailleurs que quand on parle de " résidents ",
faudrait parler de résidants avec un " a " plutôt
que de résident avec un " e " parce que cela renvoie
à l'acte de résider dans un lieu alors que résident
cela peut renvoyer à un statut y compris un statut par rapport
au droit au séjour. Fermons cette petite parenthèse, je
dirai que pour une partie importante des résidents et surtout
ceux qui vivent dans les foyers, la revendication est celle d'un
logement à part entière qui puisse être considéré
comme une résidence principale non seulement vis à vis
des banquiers mais aussi des services sociaux et sans doute aussi par
des gestionnaires avec tout ce que cela implique en termes de
relations contractuelles. Je dirai que la réglementation
apporte une première réponse qui est limitée
mais qui permet le maintien dans les lieux des résidents
immigrés ; la même obligation ne leur est pas imposée
comme elle l'est pour les autres résidents de ces structures
de s'intégrer dans un processus de mobilité ; il me
semble que au delà de cette première indication, une
réponse plus fondamentale doit être apportée dans
l'adaptation au contexte du projet social et d'une bonne gestion des
résidences sociales. A mon avis, c'est une réponse de
terrain et c'est cela sans doute qui est le plus important.
Pour
ne pas trop allonger mon intervention, je dirai qu'au delà des
questions purement statutaires et du débat sur les résidences
sociales ce qui importe pour moi c'est avant tout l'attention qui
peut être portée aux projets collectifs et individuels
des résidents, à leurs revendications sur les
conditions de vie ; à mon avis, c'est la manière dont
leur énergie, leur capacité d'innovation peuvent être
mises à profit pour faciliter l'intégration de leur
communauté à la société française,
c'est cela que nous devons essayer de soutenir et c'est cela qui est
sans doute le plus important. C'est le respect et la considération
qui sont portés aux résidents qui seront déterminants,
c'est aussi, et je crois que monsieur le maire de Saint Denis l'a
évoqué, c'est aussi comprendre, accepter, favoriser
leurs projets en faveur de leurs pays d'origine et donc en tirer
toutes les conséquences en matière d'organisation de la
gestion de ces établissements. Monsieur Peu reviendra là
dessus mais comme première mesure j'ai souhaité que les
préfets dans le cadre des comités de pilotage qu'ils
animent pour mettre en oeuvre les projets de réhabilitation
des foyers, associe d'une manière systématique les
comités de résidents, je crois que cela se passe bien à
Saint Denis , et même très bien dans le cadre de Saint
Denis/foyer Pinel . Cet exemple n'est pas le seul, il y a un certain
nombre de comités de pilotage qui fonctionnent sur le même
mode sur Paris, dans les Hauts de Seine et dans d'autres départements
qu'ils soient franciliens ou en province..
Autre mesure
immédiate prise par les pouvoirs publics sont les directives
qui ont été données aux préfets par le
gouvernement pour imposer que les foyers soient systématiquement
pris en compte dans les contrats de ville qui sont en cours de
négociation. J'ai entendu un certain nombre de propositions
faites par les élus, par le COPAF, par Maître Winter. Je
dirai qu'il y en a un certain nombre qui vont tout à fait dans
le sens des réflexions actuellement menées par la CILPI
et qui méritent d'être approfondies et sans doute d'être
retenues ; en vrac et sans détailler, le temps m'est compté,
je dirai que tout ce qui a été dit sur les relations
contractuelles entre les résidents et les gestionnaires, tout
ce qui a été dit sur la reconnaissance des espaces
collectifs, tout ce qui a été dit sur le renforcement
du rôle des comités de résidents, sur l'organe de
concertation collective qui a été évoquée
rapidement, ce sont un certain nombre de mesures auxquelles je peux
adhérer ; après, il faut voir concrètement
comment elles peuvent se mettre en place. J'adhère tout à
fait à ce qui a été dit par Maître Winter
en matière de notion de domicile privé et avec ce qu'il
a dit sur les cuisines ; j'adhère un peu moins évidemment
à ce qu'il a dit sur les attitudes je crois méprisantes
ou paternalistes qu'il prête aux pouvoirs publics et aux
gestionnaires. Je pense que ces propos ont un peu dépassé
sa pensée et je voudrai tout particulièrement me faire
l'avocat de la SOUNDIATA qui exerce le mieux possible un métier
qui est difficile .
Vous m'avez demandé de tirer un
premier bilan du plan quinquennal ; ce n'est pas vraiment ce que j'ai
fait dans mon intervention. Je vous ai plutôt donné des
éléments généraux. Je dirai que la
réussite du plan finalement passe par le bon fonctionnement
d'un jeu à quatre, qui ne doit pas être un poker
menteur, entre l'Etat, la municipalité, le gestionnaire qui
lui même est bicéphale, il peut y avoir un couple
gestionnaire-propriétaire et le comité des résidents.
Là aussi le cas du foyer Pinel me parait particulièrement
exemplaire ; c'est malheureusement pas toujours aussi idyllique dans
un certain nombre de situations.
Je terminerai simplement par
la difficulté que nous avons pour monter un certain nombre de
projets du fait de la frilosité d'un certain nombre d'élus
locaux pour accepter la construction de nouvelles structures en
desserrement des foyers qui doivent être rénovés
et qui, la plupart du temps, perdent de la capacité; je dirai
que les mesures autoritaires ont peu de chance d'être mises en
oeuvre et de toute manière à long terme elles ne sont
pas viables . Je crois que nous ne devons pas nous situer dans cette
perspective, je crois plus à la négociation, à
la possibilité d'intervenir dans le cadre des contrats de
ville et puis à l'exemplarité des projets de
réhabilitation qui auront été réussis et
à la démonstration de ce qui se passe réellement
dans les foyers et la lutte contre un certain nombre de
stigmatisations qui ont été largement évoquées.
14- Intervention de
Monsieur
Alain Simon
Secrétaire confédéral en charge
du logement
à la confédération CFDT.
1- Plan quinquennal: les réalisations
actuelles concernent plus la pierre que l'humain .
Je
rebondirai sur les propos de M. Rebuffel, on se fréquente
suffisamment dans les instances de concertation du I% logement pour
avoir l'habitude d'exposer un certain nombre de divergences quant à
l'analyse que nous pouvons faire en tant que confédération
syndicale sur l'effectivité de la mise en oeuvre du plan
quinquennal.
On intervient sur un aspect je dirais essentiel
du plan quinquennal qui est le nerf de la guerre à savoir en
tant que financeur par le biais du 1% logement
Nous avons
signé une convention avec l'État en 1997 par laquelle
nous nous engagions à financer à hauteur de 1 milliard
800 millions un plan quinquennal de réalisations et de
réhabilitation des foyers des travailleurs migrants Cette
convention entre l' État et le 1% et les gestionnaires des
politiques du 1% que je représente prévoyait une
gestion paritaire de la déclinaison de la mise en œuvre
de la convention ; contrairement à votre analyse on est plus
devant une gestion purement administrative dont on a du mal à
lire la vision politique qu'elle sous-tend. Vous m'excuserez mais
lorsque je vous entends dire que vous êtes obligé
d'envoyer des directives pour rappeler que la concertation, le
partenariat doivent être mis en oeuvre c'est une démarche
qui aurait du être au coeur même des projets de
réhabilitation; on est plus face à des projets,
j'allais dire, physiques qui concerne la pierre et pas face à
des projets politiques qui concernent l'humain.
Lorsque nous
nous sommes engagés en 1996 dans le processus de renégociation
du 1% logement, nous avions un préalable politique fort qui
était (en tant que confédération syndicale
(CFDT)) de maintenir la discrimination positive qui étaient
les fonds spécifiques à destination des populations
migrantes - dans notre jargon le I/9--; à partir d'un constat
il était nécessaire de maintenir une discrimination
positive afin de permettre un parcours résidentiel aux
populations migrantes qui avaient été appelées à
travailler sur notre territoire. Mais nous souhaitions en même
temps rénover ce I/9 et le sortir d'une gestion purement
administrée par l'État qui faisait qu'on le détournait
de son objet social pour financer autre chose que les foyers de
travailleurs migrants afin de le mettre sur la voie d'une autonomie
de gestion entre les partenaires sociaux, les gestionnaires de
foyers, les propriétaires de foyers, les résidents. A
l'époque, nous avions comme préalable politique de ne
pas diminuer la capacité d'intervention du 1% sur ce domaine
des foyers travailleurs migrants et nous étions relativement
isolés. Personne ne nous aidait à porter ce dossier. On
avait peu de répondant du côté des pouvoirs
publics. Des négociations que nous avons pu mener avec le
ministère du logement à l'époque nous ont amenés
en I997 à la signature au nom des partenaires sociaux d'une
convention dite "convention en faveur des populations ayant des
difficultés particulières" ; convention qui
indique dans son préambule , je cite, que "conscients des
enjeux nationaux, les partenaires sociaux estiment que les
entreprises doivent contribuer à l'effort de solidarité
pour le logement des populations salariées ou en recherche
d'emploi ayant des difficultés particulières d'accès
ou de maintien dans le logement. " Plus particulièrement
pour ce qui nous concerne aujourd'hui la participation à un
plan quinquennal pour les foyers de travailleurs migrants (art. 1 de
la convention). Et on va voir que nous avons une divergence
d'appréciation sur l'objet même de la convention et sur
la façon dont les services extérieurs de l'État
peuvent l'appliquer; c'est tout le débat des résidences
sociales.
2- Interprétation
de la convention: divergences
1-
Brièvement, le dispositif : organisme politique conventionnel
et non administré, non réglementaire, du moins à
l'initial, qui prévoyait que les foyers dortoir et les foyers
non encore conventionnés à l'aide personnelle au
logement devaient être réhabilités afin d'offrir
à leurs résidents des conditions de vie dignes (cf. le
constat de l'ensemble des intervenants précédents dans
les vidéos présentés et l'intervention de Ali
Elbaz ) permettant
- d'éviter le phénomène
de sur occupation,
- de lutter contre les formes d'isolement
et de repli sur des modes de vie collectives,
- de favoriser
l'insertion des résidents dans le parc des logements sociaux
- donc l'inscription du foyer de travailleurs migrants dans
la chaîne promotionnelle de l'habitat
- et enfin
permettant de favoriser la mixité sociale dans les foyers
ainsi réhabilités
2- Autour de ce 1%
logement on s'est donc engagé financièrement autour de
1 milliard huit sur 5 ans soit 360 millions de francs par an pour
financer la réhabilitation des foyers pour financer les
opérations d'accompagnement social . Cette convention avec
l'Etat prévoit que les ministres chargés de
l'intégration et du logement devaient fixer la liste des
foyers à réhabiliter et la nature des travaux à
réaliser ; ensuite, le 1% logement, par le biais de l'ANPEEC
(agence nationale pour la participation des entreprises à
l'effort de construction gérée par les partenaires
sociaux, l'Etat et les collecteurs) devait établir le
programme annuel de l'emploi des fonds du 1% . A cet effet, une
commission a été mise en place au sein de l'ANPEEC;
cette commission, composée de deux représentants des
confédérations syndicales (CFDT et CGT) , d'un
représentant du MEDEF, d'un représentant de l'État,
d'un représentant à l'époque de la CNLI et
aujourd'hui de la CILPI devait autoriser les opérations - je
cite- en " fonction du contenu des programmes, incidences des
travaux sur les modes de vie, incidences des travaux sur la
redevance, par rapport aux contenus politiques des projets sociaux,
et par rapport à l'objet social " donc à la
finalité sociale de l'opération .
La convention
date du I4 Mai 1997, elle est quinquennale; on, est exactement à
mi course On peut donc tenter d'en tirer un premier bilan.
3-
Un bilan, à mi course.
1- Presque du
sur place.
Monsieur Rebuffel l'a dit tout à l'heure,
on avance lentement. Les objectifs quantitatifs sont loin d'être
atteints quant aux objectifs qualitatifs on en a suffisamment parlé
pour qu'on ne s'étende pas sur le sujet.
2-
Récupération administrative pour une exclusive
"résidences sociales"
La tentation
d'administrer la gestion de l'application de la convention était
très forte, elle l'a emporté par rapport à une
gestion partenariale avec les partenaires sociaux ; et ce notamment
par la tendance systématique à imposer le statut de
résidences sociales.
Pour nous, Monsieur Rebuffel, il
ne s'agit pas de dénoncer la résidence sociale; elle a
pour nous sa raison d'être dans une politique d'insertion des
populations les plus démunies; simplement, je rappellerai que
cette partie là du financement du I% à destination de
l'insertion des populations des plus défavorisées fait
l'objet de l'article 2 de la convention qui ne concerne pas les
foyers de travailleurs migrants
A l'époque, nous ne
nous étions pas engagés sur des projets de financement
de foyers de travailleurs migrants transformés en résidences
sociales.
3- Contenu "virtuel" des projets sociaux
Le terme "virtuel" est suffisamment significatif.
Certes il y a des exceptions et on s'en félicite: le foyer
Pinel à Saint Denis est un des projets, et Dieu sait combien
nous y avions insisté pour que des projets expérimentaux
soient mis en place afin de pouvoir dupliquer sur l'ensemble des
opérations.
4- Absence
d'optimisation des financements tels que nous nous pouvons les
apporter.
Systématiquement, les gestionnaires utilisent les
financements afin d'amener les redevances au maximum autorisé
par la réglementation sans tenir compte du pouvoir
solvabilisateur et de la capacité contributive des populations
concernées.
5- Contradiction entre la logique de
gestion des foyers de travailleurs migrants qui suppose une offre de
logement permanent à destination des salariés en
situation particulière et une logique de gestion de résidences
sociales qui offre des logements transitoires à des
populations en difficulté. Les foyers de travailleurs migrants
ne doivent pas entrer dans la logique de la résidence sociale
; la population est là depuis un certain laps de temps - on a
dit tout à l'heure que certains étaient en place depuis
plusieurs dizaines d'années- il ne s'agit pas de les placer
dans des situations qui les obligeraient à quitter leur
résidence habituelle.
6- Nécessité de
réfléchir à l'intégration de la
politique, plus exactement la nécessité de refuser
l'intégration de la politique logement des immigrés
dans la politique logement des populations défavorisées.
L'immigré ne doit pas être stigmatisé en étant
assimilé systématiquement à une population en
difficulté. C'est le regret de l'abandon d'une politique
spécifique à destination d'une population immigrée
7- Difficulté à définir la notion d'une
mixité sociale ; la mixité sociale ne se limite pas à
la notion de résidence sociale.
8- Enfin, dernier
constat : absence de définition du statut de résident
(résidant, avec un " a " si vous voulez) concernant
ses droits et ses devoirs afin de le réintégrer dans le
droit commun; définition du statut permettant de définir
la concertation individuelle et collective et le statut de cette
concertation.
4- Des propositions
Ce qui amènera à conclure par
rapport à un certain nombre de propositions, de pistes de
réflexions qui recoupent en partie celles du COPAF;
-
sur la nécessité d'établir un bilan tant
quantitatif que qualitatif à mi course de ce plan; bilan qui
doit aller jusqu'à réfléchir sur la place du
foyer de travailleurs migrants dans les politiques d'intégration;
- sur la nécessité également de définir
l'espace et le cadre de la concertation de la négociation sur
le statut du résident de foyer statut calqué - comme
nous le proposons sur celui de locataire HLM, tant en termes de
droits, d'obligations, que de conditions de représentation que
de définition des concertations locales et nationales
-
sur l'élaboration d'un véritable projet social interne
à chaque foyer intégrant tous les acteurs ; c'est que
j'élargirais votre jeu à quatre à un jeu
multiple ; tout les acteurs ce sont les occupants, les propriétaires,
les gestionnaires, les collectivités locales, les financeurs
donc les partenaires sociaux, les services extérieurs de
l'État et l'ensemble des intervenants sociaux qui soient
physiques ou institutionnels.
- Enfin, il est nécessaire
de définir la place du foyer de travailleur migrants dans la
chaîne promotionnelle de l'habitat si l'on veut qu'il soit
maillon d'un parcours.
Pour conclure : le traitement des
foyers ne peut se satisfaire d'une seule intervention sur la bâti
sans s'intégrer dans une prise en charge globale à
caractère politique.
Monsieur
Alain Jaunault, animateur.
Avec l'intervention
de Monsieur Jean Marie Oudot, nous voyons maintenant comment un
gestionnaire, vice président de l'UNAFO et Directeur de
l'AFTAM, envisage de soutenir dans le contexte actuel des projets
liés à une stratégie de réhabilitation .
15- Intervention de
Monsieur Jean-Marie Oudot
Directeur Général de
l'AFTAM,
Vice Président UNAFO
Plan quinquennal : une
chance à saisir.
Le
plan quinquennal est, à mon avis, pour l'ensemble de
gestionnaires UNAFO ou SONACOTRA une chance relativement importante à
saisir pour résoudre un certain nombre de problèmes
dans ces foyers dont on entend parler depuis des décennies.
Il y a vingt ans c'étaient les problèmes des
"foyers prisons" on disait aussi les "foyers caserne";
puis, après les grands combats des années '70 on
n'emploie plus des termes aussi violents mais il est courant de voir
dans les quartiers des foyers qui sont stigmatisés comme des
bunkers avec des fenêtres tournées vers l'intérieur
du foyer...L'AFTAM comme bien d'autres gestionnaires en gère
de ce type là.
Je crois qu'on est vraiment au moment
où l'ensemble des intervenants de ces établissements
peuvent réellement faire quelque chose.
Il y a un
problème de "résidences sociales/pas résidences
sociales"; il y a des discussions à ce sujet et c'est un
peu normal; il y a d'anciens problèmes à résoudre,
il y a de l'argent qui arrive, on a quelque espoir de résoudre
nombre de difficultés il nous faut donc utiliser cette chance
notamment pour sortir les foyers de leur repli sur soi.
Le
paysage "foyers" et celui des négociations est des
plus contrasté.
Dans certains cas c'est d'ailleurs
chose faite soit dans les foyers de province soit même dans
certains de la Grande Couronne : on a des foyers totalement intégrés
à la vie locale y compris parmi les foyers très
inconfortables - des foyers dortoir-. Je connais des foyers dortoir
qui sont très intégrés à la vie de
quartier.
On a donc des réalités totalement
différentes; on a des bâtis qui sont moyenâgeux,
on a des bâtis qui sont en bon état; on a des relations
avec la ville qui sont bonnes ou pas bonnes ou inexistantes et tout
cela est complètement mélangé. D'où
effectivement l'importance de la discussion, de la négociation
entre les collectivités locales, les municipalités,
l'État; on devine que ce n'est pas simple de le faire avec
l'État car l'État çà n'existe pas, l'État
aujourd'hui c'est la CILPI, demain on va travailler avec une DDE, une
DDASS, etc. et chacun de ces organismes d'État a son système
de compréhension ce qui fait que la discussion pour tout
montage de projet est ainsi rendu relativement complexe et relève
parfois de l'exploit!
C'est pour cela qu'il ne faut peut être
utiliser la discussion entre résidents et gestionnaires pour
centrer la discussion sur les vrais enjeux et non pas sur les
montages réglementaires un peu compliqués.
Les
résistances
1/des collectivités
locales
Les obstacles demeurent importants. Le premier auquel
tout le monde pense c'est effectivement la résistance des
collectivités locales. Le problème que l'on a recouvre
des horizons divers. Il n'y a pas longtemps je me trouvais dans le
bureau d'un maire pour lui exposer la nécessité de
détruire et de reconstruire un foyer; et j'ai été
surpris de voir que le maire m'a dit de suite "Bon on est
d'accord, mais qu'est ce qu'on fait? "
Dans d' autres
cas on n'ose même pas aller voir le maire; on préfère
que le préfet prenne son bâton de pèlerin et
s'engage dans le processus. Je crois que c'est lié au fait que
les foyers apparaissent un peu repliés sur eux-mêmes; un
peu "bunker" .
Il faut admettre que dans la plupart
de nos foyers les niveaux de solidarité sont élevés.
Il y a dans les foyers de la couronne de Paris, les foyers où
habitent beaucoup de résidents sud sahéliens-, la
solidarité est grande, -la cuisine collective est d'ailleurs
un de ces outils de solidarité, avec l'inconvénient de
maintenir une vie complètement refermée sur soi-même
et il faut effectivement, là ce sont les résidents (ce
n'est pas l'État ce n'est pas les gestionnaires) il faut qu'on
pose la question comment peut on vivre dans un foyer de travailleurs
migrants tout en étant citoyens de la ville .
Les
problèmes des résistances des municipalités sont
aussi liées à une tradition d'implantation des foyers.
Il n'y a pas eu beaucoup de pression de l'État pour installer
des foyers à Neuilly sur Seine .. et réciproquement il
y a en a beaucoup plus à Montreuil; c'est vrai que les
municipalités se trouvent avec un certain nombre de problèmes;
je pense qu'elles exagèrent les problèmes liés
aux foyers de travailleurs migrants , et même qu'elles les
diabolisent. Mais quand dans une ville , il y a IO foyers de 300
lits, on peut effectivement se poser la question s'il faut en faire
un IOème, un IIème ou plutôt améliorer le
niveau de confort C'est là un problème qu'il ne faut
pas ignorer.
2/ Des logiques et
systèmes des organisations d'Etat
La discussion avec les collectivités
locales ne peut aboutir que s'il y a un véritable
planification au niveau de la région. Je sais bien qu'on
entendra ceci: "J'habite depuis 20 ans à Genevillers -
comme cela a été dit tout à l'heure dans la
video- et maintenant on veut m'expulser de Genevillers." Et
c'est vrai que ce n'est pas normal. C'est vrai que c'est honteux.
Ceci dit, le problème reste entier. Les 10 foyers de
Montreuil... il faut en détruire et en reconstruire au moins
la moitié. Il faut réhabiliter...
3/
Du logement social à la française
Le deuxième frein vient effectivement du
logement social. En France le logement social c'est le mouvement HLM
qui construit; ce sont les opérateurs HLM (à
l'exception de la Sonacotra) et devant les problèmes de foyers
on se retrouve avec une très très grande frilosité
du monde HLM, supérieure à celle des collectivités
locales. Mais il y aussi des raisons à cet état de
fait, pensons à ce qu'on appelle des "sinistres".
Sinistres d'associations qui commencent par quitter leur objectif
social et qui ensuite font faillite , c'est le cas de l'AFRP; les
propriétaires des foyers de l'AFRP se sont tous fait avoir par
l'AFRP; ils ont perdu des millions de francs. Quand on vient de se
faire avoir de la sorte on se méfie un peu. Normal. Je pense
en plus que les propriétaires ont peur; ils ont l'impression
que les foyers sont des bombes, que les résidents sont des
gens pas très fréquentables, que les gestionnaires
gèrent mal les relations avec les résidents donc que çà
peut exploser à tout moment; ce qui est probablement faux, je
l'espère pour nous.
Proposition.
Alors comment résoudre cela ?
Ne
pouvant m'étendre davantage faute de temps je ne m'attacherai
qu'à une seule proposition Je pense que la seule façon
de résoudre ces problèmes c'est effectivement (et là
on retrouve nombre de propositions énoncées par le
COPAF) de sortir du règlement immobilier (l'immeuble c'est
facile à traiter) et d'aborder une nouvelle façon de
faire avec les résidents et tous partenaires impliqués
au travers de la discussion . . .
Monsieur
Alain Jaunault, animateur
Nous, laissons
maintenant la parole à Monsieur Stéphane Peu , Adjoint
au maire de Saint Denis, : comme on a beaucoup parlé du foyer
Pinel , à Saint Denis, comme d'une expérience assez
exemplaire il nous dira ce qu'il en pense.
16-
Intervention
de Monsieur Stéphane Peu,
adjoint au maire
de Saint Denis.
Je vais essayer de ne pas répéter
les propos de principe et l'ensemble des valeurs qui nous animent à
Saint Denis concernant les foyers de migrants qui ont été
évoqués par Patrick BRAOUZEC.
Je vais essayer
de faire part rapidement - parce que le temps nous est compté-
de l'expérience qui est conduite actuellement sur le foyer
PINEL depuis environ deux ans.
D'abord ce que je souhaite
vous dire et qui fait un peu écho aux propos précédents,
Saint Denis , c'est :
- 30% de population étrangère,
- 10 foyers de migrants,
- 92 hôtels meublés.
J'évoque ces hôtels parce que c'est aussi une forme
d'habitat extrêmement importante , certain meublés ayant
100 à 150 chambres chacun. J'en dirai un mot à la fin
car c'est insuffisamment pris en compte.
Le foyer PINEL c'est
environ 700 résidents ou un peu plus , dont 200 surnuméraires.
Nous travaillons en même temps que le foyer REPUBLIQUE géré
par l'AFTAM , qui compte 200 personnes.
L'opération
Saint Denis c'est donc deux foyers pour un total d'environ 900
résidents.
Ce que je voudrais c'est confirmer les
propos qui ont été tenus ici., sur le fait qu'il y a eu
un désintérêt total , grave , pendant des années
, de la part des Pouvoirs Publics et de l'Etat , vis à vis de
la situation de ces foyers.
Le foyer PINEL a fait l'objet
d'une visite de la Ministre Georgina Dufoix en 1982, et à
l'issue de sa visite, devant les autorités présentes
elle avait appelé à l'urgence absolue de résorber
le foyer. Après plusieurs courriers, chaque année, du
maire de Saint Denis (parce qu'il a fallu voir plusieurs maires avant
que tout cela avance) , après les courriers successifs des
maires de Saint Denis aux Préfets , successifs eux aussi, pour
demander une rencontre sur ce sujet , nous avons eu une première
réponse sérieuse en 1996, donc 14 ans après !
Voilà sur l'importance de l'intérêt des
Pouvoirs Publics , ces dernières décennies sur ce
sujet.
Depuis 1996 quelle a été l'origine de la
rencontre sur le foyer PINEL : çà a été
assez malheureux puisque ça a été le rapport CUQ
qui mettait le foyer PINEL au rang N° 1 ou 2 des foyers à
résorber urgemment, et avec des critères et des
appréciations qui , bien sûr, étaient à
l'opposé des nôtres à la ville de Saint Denis et
de bien d'autres partenaires.
Mais il y avait un autre
élément qui faisait se débloquer un peu ce
dossier : en face du foyer PINEL, à 300 mètres, se
construisait le Stade de France. Je rappelle cela parce que ce n'est
pas inintéressant et que, à la deuxième réunion,
réunissant la Préfecture, l'Association gestionnaire
l'ASSOTRAF et un certain nombre d'autres personnes, dont on ne savait
pas trop qui elles étaient , architectes, bureaux d'études…
je me suis aperçu qu'il y avait une urgence absolue à
libérer le foncier , à le rendre disponible, et
quelques jours après , j'ai même été
informé qu'il y avait des contacts noués avec de grands
opérateurs de l'hôtellerie Trois Etoiles -ACCOR pour ne
pas le citer_ pour s'installer en face du Stade de France.
Donc,
à la troisième réunion, et après
concertation au sein de notre collectivité , nous avons mis
les choses au point et nous avons vu les mines se défaire
lorsque nous avons dit que pour la ville de Saint >Denis, cela
avait été dit depuis des années mais apparemment
méritait d'être redit, pour nous, les 900 personnes
concernées par la résorption de ces deux foyers étaient
à l'évidence des Dyonisiens, des citoyens de notre
ville. Et donc, de la même manière que lorsqu'on
réfléchit à la démolition des cités
de transit construites dans les années 50 par les "
Opérations Million " et qui quarante ans après
sont toujours debout ( çà existe aussi !) et de la même
façon que l'on réfléchit à restructurer
sur le plan urbain un quartier d'habitat social , de la même
manière quand on réfléchit aux foyers on
réfléchit à l'échelle du territoire et de
la citoyenneté locale . Et donc, bien évidemment que la
ville de Saint Denis non seulement acceptait mais souhaitait que les
gens présents dans les foyers puissent trouver des situations
de relogement dans notre ville. Cà a été le
premier postulat.
Et le 2ème a été qu'on
allait aider les partenaires à trouver des terrains , mais
qu'il il y en avait déjà un qui était le terrain
actuel du foyer PINEL ! et qu'il fallait écarter toute autre
idée et que avoir un foyer de travailleurs à 300 mètres
du Stade de France était tout à fait conforme à
l'image de ce que , pour ce qui nous concerne, nous souhaitons
valoriser de Saint Denis .
Donc, il avait à la suite
de cela (et pour faire vite) nombre de débats lourds !
Monsieur Rebuffel y participe et quelques autres personnes aussi qui
sont dans cette salle . Il y a eu des débats lourds et pas
évidents parce que la ville a préempté des
terrains qu'on va rétrocéder aux opérateurs pour
reconstruire des foyers . Ce n'est pas une détermination de
paroles c'est une détermination financière et
politique.
Je citerai quatre grands enjeux de débats
entre nous sur les foyers, dans notre expérience PINEL .
Premier enjeu : le comité de
pilotage.
Aujourd'hui le comité de
pilotage réunit tous les partenaires, dont les résidents.
Mais çà ne s'est pas fait tout seul. On s'est heurté
pendant 1 à 2 ans au refus par les instances préfectorales
de la participation des résidents. J'ajouterai même
qu'il a fallu dans un rendez-vous que nous avons demandé au
Préfet , puisque visiblement dans les instances préfectorales
inférieures, le message ne passait pas , il a fallu un rendez
vous durant lequel nous avons menacé de suspendre la
collaboration de la ville de Saint Denis au processus tant que les
résidents ne seraient pas associés. C'est à
l'issue de ce qu'il faut bine appeler un bras de fer que le Comité
de Pilotage s'est élargi aux résidents. Ce n'était
pas si évident que cela, malgré les déclarations
d'intention, malgré les textes officiels.
Deuxième
enjeu : le Gestionnaire.
Nous
avons souhaité avoir un gestionnaire unique, un opérateur
unique et le choix commun aux partenaires s'est orienté vers
la SONACOTRA. Qui est l'opérateur public. Sachant que nous
étions, s'agissant de PINEL, très mécontents-
les résidents comme la collectivité locale- du
gestionnaire ASSOTRAF , pour le leur avoir dit à plusieurs
reprises et pour avoir vu de mes propres yeux un paternalisme comme
je n imaginais pas qu'il puisse exister encore. Le Directeur de
l'ASSOTRAF que je voyais de temps à autre aime me parler du
Mali (où je vais de temps en temps puisqu'on a une coopération
de Saint Denis avec le Mali) pour me rappeler qu'il était
Directeur de la main d'œuvre à Kayes quand Kayes était
au Soudan français ; et ..donc çà donne des
habitudes.
Débat donc sur les gestionnaires.
3ème
enjeu : vie communautaire.
Ce débat qui
n'est pas clos , qui est largement encore devant nous, : qu'est ce
qu'on entend pas " vie communautaire " ? Quels sont les
atouts d'un Foyer ?
On a pour l'instant de ce point de vue
tranché une question : pour les foyers qui seront reconstruits
(au delà du débat sur les " Résidences
sociales ") la taille des foyers est importante. Dans les
instances un peu officielles : Foyer égale Résidence
sociale. Or une Résidence social c'est une capacité
maximum de 120 à 150 chambres. Nous, dans un dialogue avec les
résidents, et au terme d'assemblées générales
successives nous avons dit que 150 ce n'était pas une taille
suffisante pour permettre une vie communautaire effective. Et donc
nous avons eu un réel débat sur la taille des foyers.
Nous avons proposé que ces foyers soient au minimum des foyers
de 250 personnes , ce qui de l'avis des résidents et du nôtre
, étaient plus d'une dimension capable de faire valoir les
atouts de la vie communautaire , notamment les cuisines, toutes les
choses mises en commun comme le nom l'indique et qui permettent de
faire fonctionner les foyers comme le souhaitent les résidents.
Deuxième chose : parler de vie communautaire demande
tout de même qu'on revisite ce qu'on entend par " modèle
d'intégration républicaine ". Car, même sans
trop politiser le débat, quand vous discutez avec ces
administrations , le modèle d'intégration républicaine
un bol de lait et on accepte la 2ème lorsqu'elle s'est
complètement diluée.
Dans une ville comme Saint
Denis vous imaginez bien que çà ne peut pas avoir de
réalité donc çà nécessite quand
même de revisiter cette notion.
Je vais vite car on me
demande d'accélérer…mais il y a deux points qui
me tiennent à coeur dans ce débat. nous posons la
question, Patrick Braouzec y a fait allusion , la question du
financement . A ce sujet nous avons demandé deux choses :
Question financement : premièrement que la maîtrise
d'œuvre urbaine et sociale qui recense les résidents,
recense à partir de ce que seront les redevances, le montant
de l'épargne amputée par les nouveaux foyers. Parce
que, bien évidemment, un foyer neuf ce n'est pas le même
prix de redevances , c'est donc de l'épargne amputée et
quand on fait le calcul sur la somme des résidents et sur une
année ce sont des millions de francs qui aujourd'hui vont vers
le pays , aident au développement, aident au maintien des
populations, et qui ne seront plus envoyés. Est-ce qu'on s'en
désintéresse ou est-ce qu'on prend cette question à
bras le corps ?
-Ne peut on pas imaginer que, comme la
question des foyers n'est pas seulement une question de logement ou
d'habitat mais que c' est aussi une question de coopération ,
de relations Nord/Sud , est-ce qu'on ne peut pas imaginer que les
fonds de la coopération et le fonds des affaires étrangères
viennent alimenter la construction des foyers , en subventions, en "
aides à la pierre " pour que le recours aux emprunts soit
diminué et de façon à ce que les redevances
soient plus faibles et l'épargne moins amputée ?
Engagements des partenaires.
Deuxième question donc. Comme de toute
façon il y aura un différentiel de coût quel est
l'engagement des gestionnaires , des préfectures, de l'Etat
pour que nous accompagnions tout ce processus de restructuration des
foyers par le déploiement, dans les régions d'origine,
en lien avec les résidents et leurs associations villageoises
ou communautaires, de projets de coopération qui montrent de
la part de la collectivité et de l'Etat un vrai engagement. Et
je dis, bien évidemment en faisant une grande différence
entre cette notion de la coopération et ce dont on a entendu
parlé avec le " Co-développement " qui , lui,
n'était pensé que dans l'Aide au Retour.
Dernière
chose, le logement des migrants ce sont les foyers, ce sont aussi les
hôtels meublés et c'est le logement social. Et je
partage la remarque de M. SIMON de la CFDT : ce qui est dommage c'est
qu'on ait supprimé les Fonds Spécifiques sur le
logement des migrants , parce qu'il y a un grande, très grande
hypocrisie parce que là on parle de foyer de migrants , mais
les familles…qui sont sur les demandes HLM et qui attendent 10
ans, 15 ans , ..qui ne passent jamais….dans des situations.
Quel est le moyen , s'il n'y a plus de fonds spécifiques
? Si, en face de financements il n'y a pas des obligations de loger
telle ou telle catégorie de population ? Comment va-t-on
résoudre ce problème ?
On a actuellement 60
appartements squattés , sur le quartier des Francs Moisins par
des familles africaines qui pour la majorité d'entre elles
étaient depuis 15 ans sur les listes HLM de la ville de Paris
! Je ne crois pas qu'on puisse accepter plus longtemps cette
situation de fait et la question du financement spécifique qui
lui est assez liée.
Les " Résidences
sociales " ? La aussi je me différencierai de M.
REBUFFEL., parce que on nous propose aujourd'hui pour résorber
les hôtels meublés - depuis qu'un d'entre eux au mois de
Juin 1999 a brûlé à Aubervilliers faisant 7 morts
- on nous propose leur transformation en Résidences Sociales ,
ce qui veut dire : opérateurs publics, logements temporaires,…
de telle sorte qu'on change. totalement de nature ces hébergements
foyers ou hôtels meublés ; la seule réponse qu'on
a aujourd'hui de la DDE c'est " c'est la réglementation,
mais sur ce produit (hôtel meublé/ foyers) là on
fermera les yeux, ou pourra aller au delà des deux ans
réglementaires des Résidences sociales . ; " On ne
peut pas accepter dans un état de droit qu'on soit dans les
logements de migrants sur des formules dérogatoires de ce
type.
Alain Jaunault,
animateur
Autre partenaire directement impliqué
dans la reconstruction du foyer Pinel, Monsieur Hamédy Diarra,
président du Comité de résidents de ce foyer.
Nul mieux que lui ne peut nous donner le point de vue de ceux qui
vivent en ce foyer.
17-
Intervention d'Hamédy Diarra,
Président du Comité
de résidents
du foyer Pinel à Saint-Denis
Je vais pouvoir faire un peu d'économie
de temps car, ce qui vient d'être dit précédemment
décrit une partie de la situation du foyer Pinel de
Saint-Denis. Je rappellerai simplement pour commencer que le foyer a
été ouvert en décembre 1966 et que les migrants
qui l'ont intégré venaient tous de Saint-Denis, tous
des taudis et des caves de Saint-Denis et ils s'y sont retrouvés
à 520 résidents officiels.
Au départ, le
foyer était prévu pour 250 personnes mais vu
l'importance de la demande - on n'avait sûrement pas
d'estimation exacte du nombre de migrants qui étaient logés
dans telle cave, dans tel taudis - on s'est alors trouvé avec
un nombre de postulants beaucoup plus important et on a résolu
le problème en mettant des lits superposés. Voilà
l'origine des 520 mais tous venaient de Saint-Denis et comme l'a dit
le député-maire et comme l'a répété
tout à l'heure le maire- adjoint, tous citoyens dyonisiens.
Les gens arrivaient dans ce nouveau foyer en sortant des
taudis, en sortant des caves où ils étaient entassés
; je crois que dans certains endroits, les lits superposés
allaient jusqu'à 4 -, où il n'y avait pas d'eau
courante partout, ni d'électricité, où ils
étaient confrontés à des problèmes
sanitaires très graves, alors se retrouver à Pinel en
1966, - usine désaffectée où il y avait un
bassin avec des poissons qui nageaient et que les résidents
allaient regarder, où il y avait sur un côté un
petit terrain de basket - je ne sais pas si tout ça était
pour les ouvriers mais on l'a maintenu pour les résidents - et
bien, cet espace-là c'était alors un " quatre
étoiles ". [ rires ]
Malheureusement, pour
plusieurs raisons, cette situation n'a pas duré longtemps.
Après avoir entendu les différents intervenants on sait
largement pourquoi et je ne reviendrai pas là-dessus.
La
question aujourd'hui c'est : " 30 ans plus tard, où en
sommes-nous ? "
Il y a un discours très courant
mais très simpliste aussi qui est de dire : les mairies rouges
- hier on disait " rouges ", aujourd'hui on dit " de
gauche " ou même on dit " des périphéries
" [ rires ], ça dépend de la conjoncture, on
change - ces mairies-là sont surchargées ; on entend
aussi dire que tous les Maliens sont à Montreuil. C'est
archi-faux. [ rires et applaudissements ] Il y a beaucoup de Maliens
à Montreuil, il y a beaucoup de Maliens dans le 13°
arrondissement de Paris. Allez voir le nombre de foyers dans le 13°,
additionnez le nombre des Maliens et bien vous vous rendrez compte
qu'il y en a autant, peut-être plus, à Saint-Denis qu'à
Montreuil, peut-être autant dans le 13° ou dans le 19°
qu'à Montreuil. Tout ça pour dire qu'il y a là
une question de responsabilité politique et de courage
politique.
C'est dans ce contexte qu'on s'est trouvé
de 1975 à 1979. Les résidents du foyer ont fait
plusieurs grèves à cette époque. Ce n'étaient
pas les premières toutefois. Il y avait eu déjà
une grève dès 1966 et je la cite parce que des
résidents alors se sont fait expulser et parmi eux, un
résident de nationalité française. A Pinel, en
1966, un Français a été expulsé parce
qu'il a fait une grève.
Revenons aux années
1975-1979. Les gens ont alors, dans ces années-là,
demandé à être relogés parce que déjà
on remarquait beaucoup de signes inquiétants. Vingt ans plus
tard vous pouvez imaginer que ce qui était inquiétant
est devenu une situation de péril .
Mais ce n'est qu'à
partir de 1996 qu'un choix a été fait. Il est vrai que
ce choix a été fait par rapport à une
circonstance bien précise [ la construction du Grand stade ]
que Monsieur Peu a décrite. Le choix politique de la ville a
été d'accepter que tous les résidents vivant
dans ce foyer soient relogés à Saint-Denis. Il y avait
beaucoup de fantasmes sur le nombre de résidents, on nous a
dénombrés à 1000, certains disaient même
1200. Monsieur Cuq qui est un grand policier, je ne sais pas si c'est
un bon policier mais c'est un grand policier puisqu'il est l'œil
et l'oreille de l'Etat français pour le renseigner, nous a
trouvés à 1000. On a fantasmé beaucoup à
cette époque sur le nombre mais, malgré ces fantasmes,
la ville a décidé et a dit : " Si les gens sont
1000, ils seront 1000 à être relogés, trouvons
les voies et les moyens du relogement. "
Dans une
conjoncture difficile, quand vous vous trouvez en face de problèmes
dont tout le monde veut s'éloigner le plus loin possible, vous
vous posez beaucoup de questions sur le traitement à réserver
à un tel dossier. Soit on affiche le problème et on le
prend à bras-le-corps, soit on dit qu'il faut y aller mollo,
qu'il faut se cacher etc. Pour nous, le choix était important,
il s'agissait d'en parler clairement, en parler le plus loin
possible, peut-être même au-delà de l'hexagone,
pour démontrer que les résidents des foyers d'où
qu'ils soient, doivent être considérés comme des
citoyens de l'espace dans lequel ils se trouvent. En 1996, nous avons
eu une réunion avec la mairie et nous y avons dit : "Voilà,
il y a le rapport Cuq, vous le connaissez, nous connaissons votre
point de vue, mais que fait-on ? "
Il faut dire en plus
qu'à cette époque il y avait un jeu de ping-pong avec
l'ASSOTRAF, l'association gestionnaire du foyer. Quand on était
en face de l'ASSOTRAF, elle nous disait, comme elle nous l'avait déjà
dit en 1979 : " C'est la mairie qui ne veut pas. Nous sommes
propriétaires des terrains mais comme la mairie ne veut pas
d'un relogement, qu'est-ce que vous voulez qu'on fasse ? "
Mais quand nous sommes allés voir la mairie en 1996,
elle nous a dit : " Nous, nous sommes prêts ". Alors
nous avons dit à l'ASSOTRAF : "Ce qui serait bien, c'est
que vous vous rencontriez [ rires ]. Et nous, nous sommes prêts
à faciliter cette rencontre ". Quelque part nous avons
été aussi des médiateurs. [ rires et
applaudissements ]
Cette rencontre a finalement eu lieu et a
permis de lever peut-être beaucoup de préjugés de
la part des uns et des autres.
En tous les cas ce qui est
essentiel, c'est qu'il s'est trouvé un espace de dialogue qui
a débouché sur une démarche, une démarche
importante, celle de se mettre d'accord sur le nombre exact des
résidents à reloger, ça c'était
important. Le Comité de résidents avait déjà
fait un travail en 1995 de recensement mais aussi de sondage, pas un
sondage avec un échantillon, un sondage grandeur nature : on a
demandé à tous les résidents quel type de
logement ils voulaient. Et bien on a été ébloui
de la réponse qui a été donnée. Elle a
été un vecteur important des discussions avec
l'ASSOTRAF et nous a permis d'avancer dans le débat. C'est le
Comité de résidents qui a alors de nouveau recensé
l'ensemble des habitants du foyer. Ensuite, lorsque les démarches
auprès de la mairie ont abouti à ce que les membres du
Comité de résidents soient membres du Comité de
pilotage, des critères ont été retenus à
partir du principe que tous ceux qui sont du foyer, qui sont en
situation régulière administrativement sur le plan du
séjour, seront pris en compte et relogés. Nous nous
sommes donc mis d'accord avec les preuves à l'appui. Ces
preuves, c'est encore le Comité de résidents qui les a
collectées, photocopiées, etc.
Tout ça
pour souligner encore une fois que les Comités de résidents
sont capables d'assurer un travail, un travail satisfaisant pour
toutes les parties à partir du moment où les gens se
mettent d'accord.
Aujourd'hui nous en sommes à la
première phase, celle du relogement provisoire. Le grand
bâtiment du foyer menace de s'écrouler, il faut un
relogement provisoire et pour ce relogement provisoire il faut
beaucoup d'espace. En effet, en concertation avec toutes les parties
concernées, on s'est mis d'accord pour que l'ensemble des
résidents recensés, 700 et plus à savoir les 520
du départ plus environ 200 et quelques résidents
supplémentaires, on s'est mis d'accord pour que tous ces
résidents recensés puissent trouver un lit et un lieu
meilleur qu'aujourd'hui en attendant la phase du relogement définitif
sur 3 sites d'environ 250 résidents chacun.
Je
voudrais souligner 3 points que l'on peut retenir de la situation
actuelle.
1.Le Comité de résidents est très
satisfait de sa participation au Comité de pilotage, c'est une
avancée extrêmement importante mais il est difficile de
faire un vrai bilan tant que tout le monde n'a pas obtenu un
relogement provisoire.
2. Nous avons constaté, je
crois que ce n'est pas une découverte, que si les parties sont
généralement ouvertes à la concertation et au
dialogue, l'une des pièces maîtresses qui est la
SONACOTRA - le futur gestionnaire - n'a pas du tout l'habitude des
concertations et du dialogue. Par exemple, la SONACOTRA n'arrive pas
à accepter d'abandonner ses positions pour se rencontrer, au
milieu d'un processus, avec ses partenaires. Je pense que les autres
parties du Comité de pilotage veilleront à ce que cette
dimension de la nécessaire concertation soit prise en compte,
à ce que la nécessité d'un vrai dialogue, d'une
vraie négociation soit réaffirmée et respectée.
3. Les 3 nouveaux foyers qui vont être construits, nous
les voulons complètement intégrés à la
ville.
Qu'est-ce que ça signifie pour nous ?
D'abord, nous voulons une conception architecturale qui
intègre les besoins fondamentaux d'un groupe de travailleurs
vivant en collectivité, à savoir des chambres avec
suffisamment d'espace, un bâti solide et durable, des locaux
collectifs. Le foyer est en effet le vecteur d'une organisation basée
sur la solidarité et il peut donc permettre à des
groupes sociaux défavorisés d'améliorer leur vie
de façon autonome et sans être dans l'assistanat
complet.
Nous voulons en outre une conception architecturale
qui permette de s'adapter aux évolutions futures, par exemple
donnant la possibilité de transformer un bâtiment, une
aile, certains étages en appartements, donnant une possibilité
d'adaptation pour des personnes âgées etc.
Ensuite,
il y a nécessité pour toutes les parties concernées
et la SONACOTRA en particulier, d'accepter la vie collective des
résidents. Je crois que l'un des problèmes majeurs posé
à la SONACOTRA, c'est l'acceptation de la vie collective.
Quand on estime que donner un minimum vital à quelqu'un c'est
du gaspillage, effectivement ça pose des problèmes de
compréhension entre les gens.
Nous, au contraire nous
pensons, comme l'ont très bien montré les images et
différents témoignages filmés que les résidents
des foyers sont des acteurs et qu'ils doivent être considérés
comme des citoyens à part entière: des citoyens ayant
fait un choix de vie non individuelle, cherchant une vie et une
économie solidaires, prenant en charge le développement
de leurs villages et pays d'origine, développant des activités
culturelles multiples où la culture africaine se développe
et se confronte à la culture européenne en se
métissant.
Si vous voyez que les résidents et
les Comités de résidents demandent à avoir des
cuisines collectives, c'est qu'ils ne veulent pas que les gens, des
résidents parmi eux soient des assistés permanents
comme on le voit trop souvent aujourd'hui dans le contexte de la
crise. Les cuisines collectives, c'est pour nous un mode de vie à
respecter, c'est aussi une solution solidaire des foyers à
soutenir.
Quand on demande des salles pour la couture, hier
le boubou était vu comme on voyait autrefois le bolchévik
avec le couteau entre les dents, et bien grâce aux foyers et
aux salles de couture le boubou fait partie du paysage culturel.
C'est pareil pour le maffé et le tieb, ils sont rentrés
dans le patrimoine culinaire [ rires, applaudissements ] grâce
aux foyers. C'est en prenant en compte ces éléments-là
qu'on favorise de vraies démarches d'intégration, qu'on
va créer demain une société où il y aura
moins de problèmes qu'aujourd'hui et qu'on pourra dépasser
les crises actuelles qu'elles soient sociales, culturelles ou autres.
Afin que cette vie collective soit reconnue et se développe,
il convient que les différents acteurs concernés
interviennent en partenariat, en complémentarité.
Pour cela il faut que les gestionnaires arrêtent de
penser les foyers et les résidents comme leurs choses, il faut
que tous considèrent les habitants des foyers comme des
citoyens de la ville.
A Saint-Denis, cette démarche
s'est amorcée mais il y a aujourd'hui encore beaucoup de
mairies qui n'ont pas fait ce choix clairement. Il faut dire et
redire que les résidents sont capables lorsqu'on crée
des espaces, espaces politiques, espaces de concertation, salles
appropriées… - d'apporter le maximum d'eux-mêmes.
Monsieur
Alain Jaunault, animateur.
Dernier intervenant,
Monsieur Yves Burgeat urbaniste et bon connaisseur des foyers d'île
de France. Il nous dira la manière dont on peut intégrer
les résidences dans une politique de la Ville
18-
Intervention
de Monsieur Yves BURGEAT , urbaniste.
Beaucoup de choses ont été
dites aujourd'hui, directement sur ce sujet.
D'ailleurs
pourquoi une politique de la Ville ?
Parce que l'on sait que
dans notre société urbaine les plus grandes questions
qui se posent, les questions sociétales, tournent autour des
modes de vie en ville, de la capacité ou de l'incapacité
des différentes communautés et groupes de situations
sociales ou d'origines différentes, à vivre et
progresser ensemble dans l'espace de la Ville, avec ses mutations,
ses proximités et ses distances.
Alors les foyers, on
l'a vu, on l'a vu à tous points de vue, sont complètement
dans la ville.
Les gens des foyers sont souvent les plus anciens
dans leur quartier. Cependant, comme l'a souligné Jean
REBUFFEL dans son rapport du mois juillet, jusqu'à maintenant
les foyers sont restés en dehors de toutes les procédures
de la politique de la ville qui ont pu exister depuis 1982.
Aujourd'hui la page est peut-être tournée,
puisque l'on recommande d'inscrire les foyers dans les nouveaux
Contrats de Ville. Cela semble un peu évident mais il y a tout
un chemin à faire.
Dans les débats aujourd'hui,
on a eu beaucoup d'éléments qui montraient que non
seulement les résidents sont concernés par toutes les
questions des quartiers , par toutes les questions des villes :
qu'ils sont concernés en premier chef par les problèmes
de transports, d'accessibilité à leurs quartiers,
d'équipement de ces quartiers ; mais aussi, qu'ils sont
capables d'apporter des solutions, et en tous cas, de montrer que,
avec eux, peut être construite une démarche citoyenne de
résolution des problèmes des quartiers et des villes.
A l'instant Hamédi DIARRA a fait une allusion à
une innovation culturelle dans la société française
un apport à la culture gastronomique ! De manière plus
générale, il apparaît bien que des gens comme les
résidents des foyers, qui sont maintenant souvent dans la
moitié la plus âgée de la population peuvent
apporter beaucoup pour aider l'intégration de la population
plus jeune, et en particulier celle qui partage la même
origine.
On a vu tout à l'heure dans un des films,
mais cela n'a pas été tellement développé,
un résident africain du foyer LORRAINE dans le dix-neuvième
arrondissement de PARIS, qui travaille à la bibliothèque
voisine, comme médiateur avec les enfants africains du
quartier. Depuis deux ou trois ans il fait un travail important qui
permet à ces enfants d'accéder et d'utiliser la
bibliothèque. Beaucoup, de choses peuvent être faites
dans les quartiers avec les résidents, cela a été
montré aussi à propos d'ALFORTVILLE avec la vidéo.
Donc les résidents ne sont pas seulement des gens qui
ont besoin de la politique de la Ville, mais, aussi des gens qui
peuvent la faire progresser. Alors comme toutes les démarches
citoyennes pour résoudre des problèmes, avancer dans ce
sens ne concerne pas que les institutions : cela concerne aussi les
comités de résidents.
On a entendu cet après
midi un appel à ce que les comités de résidents
s'organisent se fédèrent, mais aussi à ce qu'ils
prennent en compte des questions comme celle là et qu'ils
participent, qu'ils provoquent même les autres partenaires,
pour faire admettre qu'ils peuvent apporter des nouvelles choses.
Alain SIMON disait qu'il regrettait qu'il n'y ait pas
beaucoup de contenu social dans les projets qui sont proposés
pour le plan quinquennal. Un projet social c'est avant tout un projet
qui permet aux résidents de jouer un rôle citoyen dans
la politique de la Ville.
Il y a des exemples collectifs. Ces
exemples ce sont les résidents qui les ont créés,
comme il est dit dans un des textes d'invitation au colloque, que
finalement, ce sont toujours les résidents qui ont fait
avancer leur situation contre l'enfermement. Je pense qu'il faut
aller plus loin à propos des questions de société
fondamentales qui sont aujourd'hui les problèmes de sécurité,
les problèmes de la jeunesse dans les quartiers. Ce sont des
problèmes extrêmement importants et il n'y a pas, les
problèmes des foyers d'un côté, les problèmes
des quartiers de l'autre. Ce sont des questions qui doivent se
résoudre en même temps.
Je finirai sur un mot,
sur une question qui a été citée mais dont on
n'a pas beaucoup parlé : c'est le rôle des foyers,
fondamental, par rapport à la vie des associations
villageoises de développement.
Personne n'a dit encore
cet après midi que sans le support des foyers, non simplement
au niveau financier, mais aussi sur le plan organisationnel, et je le
connais bien, cela fait partie de la démarche qui m'a
rapproché des foyers, les associations de développement
villageoises que font vivre les résidents ne pourraient pas se
réunir, ne pourraient pas fonctionner, et ne pourraient pas
apporter ce qu'ils apportent maintenant au développement de
leur région d'origine
Juste un exemple : il y a trois
semaines, se tenait dans le foyer de la rue Bellelièvre, dans
le 13ème arrondissement de Paris, la première réunion
de tous les ressortissants d'une nouvelle commune du Mali. Vous ne le
savez peut-être pas, le Mali construit actuellement des
communes à partir du regroupement de villages, établit
une décentralisation, une démocratie locale. Et bien
cette démocratie locale se construit dans les foyers, ici.
S'il n'y avait pas à Belièvre par exemple, une salle
qui permette de réunir deux cents résidents, les
ressortissants des huit villages de la commune de Marena Diomboukhou
n'auraient pas pu se réunir avec le maire qu'ils viennent
d'élire, en déplacement en France pour les rencontrer,
se concerter sur le programme de développement de la nouvelle
commune et fédérer leurs projets villageois.
Il
y a grâce aux foyers, une proximité entre " ici et
là-bas " qui n'est pas seulement financière.
Elle est également citoyenne : la démocratie
locale aussi se construit dans les foyers, pour les quartiers et les
villes de France, comme pour les communes du Mali..
Monsieur
Alain Jaunault, animateur
Il appartient à Geneviève Petauton du
COPAF de tirer les conclusions de ce colloque. Elle ne manquera pas
de vous assurer que les questions qui ont été posées,
les contributions que vous avez fait remonter à la tribune
seront exploitées. Elle ne pourront pas l'être en direct
ici, car on nous presse de clore le colloque au plus vite. Donc,
Geneviève Petauton pour une conclusion.
19-
Intervention-conclusion
de Madame Geneviève Petauton,
du
COPAF
D'abord, je remercie au nom du
COPAF et des organisateurs de ce colloque, tous les gens qui sont
venus. Je crois que nous sommes tous très contents car pour la
première fois, en plein milieu de l'Assemblée
Nationale, sont réunis des Comités de résidents,
des résidents, des associations de développement, des
associations qui se battent pour les droits des immigrés, pour
une reconnaissance de leur place en France et pour l'avenir d'une
vraie société plurielle, des travailleurs sociaux, des
gestionnaires, des représentants des propriétaires et
puis bien évidemment des représentants du 1% logement,
de l'ANPEEC et les représentants de la CILPI.
Pour la
1ère fois, nous avons réussi à rassembler tous
les acteurs concernés autour de l'idée d'un avenir des
foyers qui soit fait de nouveaux droits, de qualité de
l'habitat et d'une pleine intégration dans la cité. Ce
colloque est un événement qui devra trouver sa
conclusion dans la mise en oeuvre d'un réel partenariat.
Merci à tous d'être venus.
Bien
évidemment, nous sommes tous un peu frustrés parce que
nous n'avons pas le temps de vraiment faire le débat. Nous
imaginions pouvoir tenir le colloque jusqu'à 18h00 mais on
nous presse de l'interrompre.
Nous nous engageons, Monsieur
Jaunault vient de le rappeler, à mettre par écrit
toutes les questions qui ont été posées, toutes
les remarques qui nous sont arrivées, à publier tout
cela et à y répondre. Nous nous engageons à ce
que les gens qui ont été interpellés dans ces
questions puissent répondre aussi.
Je rappelle
rapidement que nous vous faisons trois propositions, que nous
espérons que ces trois propositions trouveront une réponse
dans la concertation et le partenariat et qu'elles deviendront ainsi
réalité. Nous savons bien, nous ne sommes pas
innocents, nous savons bien que tous ici, nous ne partageons pas
forcément les mêmes points de vue, nous n'avons pas la
même conception des choses, mais ce que nous voulons, c'est
qu'ensemble, tous autour d'une table, nous arrivions à trouver
des solutions pour qu'enfin les foyers sortent du non-droit,
deviennent des logements durables, des habitats collectifs de
qualité. Aujourd'hui nous n'avons pas eu le temps de beaucoup
nous étendre sur l'état des lieux réel des
foyers, mais tous ici nous connaissons la situation : il y a encore
des foyers-taudis, des foyers qui sont dans un état de
délabrement scandaleux, des gens qui vivent dans l'indignité.
Or dans cette indignité, les résidents ont réussi
à construire quelque chose qui est justement de l'ordre de la
dignité, de la solidarité, de la citoyenneté,
ils ont réussi à mener de vastes opérations de
développement des pays d'origine et ça, tout le monde
l'a reconnu. C'est pour nous un point très important, il faut
donner toute sa place à ce que les résidents vivent et
font dans les foyers, il faut que les résidents soient
considérés comme des acteurs et des partenaires, comme
des citoyens à part entière.
La première
de nos propositions c'est bien évidemment la proposition d'une
nouvelle législation.
Nous invitons tous les acteurs à
se prononcer, qu'ils soient gestionnaires, propriétaires,
résidents… sur les propositions législatives et
réglementaires formulées par maître Winter et
madame Buyck lors de la première table ronde. Il faut que nous
trouvions les formes dans lesquelles nous allons pouvoir organiser
cette concertation, ce dialogue. Nous avons commencé de
travailler dans le cadre du Comité de suivi des lois sur
l'immigration qui regroupe les députés Verts et
certains députés du PCF et du PS, des chercheurs, des
associations de terrain… Nous vous proposons de continuer ce
travail dans le cadre de ce Comité.
La deuxième
proposition, nous l'adressons d'abord à Monsieur Rebuffel et à
la CILPI mais aussi à tous les acteurs concernés. Nous
proposons que soient organisés de vrais Etats Généraux
du plan quinquennal pendant l'année 2000. Monsieur Simon a
raison. Il est grand temps au bout de deux ans et demi de faire le
point sur toutes les questions liées à la
réhabilitation, aussi bien au niveau quantitatif, - il y a
encore de très nombreuses opérations de réhabilitation
à mener -, qu'au niveau qualitatif, l'histoire du foyer, le
mode de vie et les projets de vie des résidents sont à
prendre en compte.
Enfin, troisième proposition et
suivant en cela la dernière vidéo et les deux derniers
intervenants, nous proposons à tout le monde d'être des
acteurs déterminés de l'ouverture, de l'intégration
des foyers dans la ville. Et là encore nous proposons que
localement, soit mis sur pied un réel partenariat qui
fonctionne en complémentarité pour que cette ouverture
devienne réalité, pour que la vie collective et
solidaire des résidents puisse être appréciée
et reconnue, pour que les cuisines collectives puissent vraiment
exister avec des normes d'hygiène correctes, pour que le foyer
continue son rôle de centre culturel africain. Je tiens à
le rappeler ici, pour beaucoup d'entre nous et pour moi en
particulier, la connaissance de l'Afrique, de l'histoire de
l'Afrique, de la culture africaine, que ce soit celle du Maghreb ou
de l'Afrique de l'Ouest, s'est faite par les foyers. C'est pour cela
qu'aujourd'hui nous devons soutenir cette ouverture du foyer sur la
ville, cette volonté qu'ont les résidents d'être
des citoyens et des acteurs dans la ville. C'est une volonté
qui n'a eu de cesse de se manifester depuis des années : ainsi
on a vu bon nombre de résidents devenir d'authentiques acteurs
de développement, aller trouver les maires, les ONG, tous ceux
qui pouvaient les aider à faire leur projet de développement
mais aussi à réaliser une opération "
Portes Ouvertes " au foyer, multiplier les contacts avec le
quartier...
Aussi nous lançons un appel au FAS et aux
gestionnaires pour qu'ils se mobilisent plus dans le soutien à
ces actions d'ouverture des foyers sur l'extérieur, et là
il faut rendre hommage notamment à la Soundiata, aux gens qui
à l'intérieur de la Soundiata ont déjà
fait ce travail. Nous vous invitons tous à soutenir les
résidents et leurs comités, à les aider à
généraliser de telles actions en collaboration avec le
maximum de partenaires.
Sortir les foyers du non-droit,
réussir leur réhabilitation et leur reconstruction
ainsi que leur intégration dans la ville, reconnaître
les résidents comme des acteurs et des citoyens, promouvoir un
habitat collectif de qualité, voilà ce que nous vous
proposons.
Nous sommes malheureusement obligés
d'interrompre là le colloque. Contactez-nous, écrivez-nous.
Encore une fois merci à tous être venus.
20-QUESTIONS ECRITES
POSEES AU
COLLOQUE DU 20.11.1999
Texte intégral des 45 "questions
posées" par écrit lors du colloque questions
auxquelles on n'a pu répondre (faute de temps) mais qui feront
l'objet de recherches de la part du COPAF.
On peut résumer
l'ensemble en disant que les résidents et participants
insistent sur deux grandes séries de questionnements :
A-
l'un a trait au quotidien de la vie de résident en foyer
-
les discriminations dont les résidents restent l'objet: au
niveau bancaire et préfectoral, à celui du logement et
des droits sociaux,.
- le taux de redevances (taux fantaisistes,
trop élevés, non explicités sans transparence,
- le déficit de participation,
- les activités
dans les foyers / solidarité,
- les dérives de la
gestion de certains foyers
B-
l'autre s'ouvre à des perspectives plus larges incluant
-
le projet de loi présenté par le COPAF,
- les
"Etats Généraux" du plan quinquennal,
-
la relation citoyenne,
- la mixité sociale,
- le droit
de vote,
- le foyer comme "centre culturel",
1-
Sur la population des foyers
-
Discrimination? Elle n'est pas composée uniquement d'immigrés
même si elle l'est majoritairement. Y vivent aussi des
français, parfois originaires des D.O.M. mais aussi des
métropolitains.
Cette diversité des populations
existe t elle dans tous les foyers?
S'il n'en est pas ainsi
çà me semble une chose à souligner dans
l'optique de "non discrimination".
2-
Sur la demande d'un " privatif "
L'existence de chambres de deux ou plusieurs lits
ne favorise pas (c'est le moins qu'on puisse dire ) cette
possibilité.
Ne faut il pas à terme supprimer
ces chambres à plusieurs lits mais sans que cela s'accompagne
d'augmentation de loyers?
Dans le foyer ADEF de notre ville,
il semble d'après ce que nous rapportent les résidents
que la direction module l'accès aux chambres seules par
l'intermédiaire d'une soi disant "liste d'attente"
pour s'en servir comme moyen de pression près des résidents.
Quant au fait de pénétrer à toute heure
dans les chambres et sans autorisation des résidents, la
direction l'utilise quotidiennement et le revendique. Nous avons à
plusieurs reprises tenté d'intervenir sur cette question
...sans succès véritable.
signé Anne
Lafarque , comité DAL de Carrière/Poissy, Yvelines .
3- Droit de vote
Si le droit de vote doit permettre aux résidents
d'être reconnus par les élus, les élus doivent
disposer d'un DSU prenant en compte les foyers ce qui n'est pas le
cas puisque les budgets foyers sont clairement exclus des calculs des
DSU.
4- Redevances
Au foyer des Arbustes Paris 14ème les
redevances sont beaucoup trop élevées. Elles sont de
-
chambres à un lit: 2030 francs
- chambre à deux
lits: 1663 francs par lit
- chambres à trois lits: 1330
francs par lit.
Il est nécessaire d'harmoniser le prix
de ces redevances. Nous demandons la diminution par deux du fric des
redevances.
Non signé.
5- Etats généraux
Projet des Verts,
Projet du COPAF
Autres.projets, il y a des problèmes, beaucoup certes.
Pourquoi ne pas réaliser un "Grenelle" des foyers
avec les institutionnels Ville, propriétaires, gestionnaires,
résidents. afin de mettre à plat tous les problèmes
et leur trouver des solutions ?
Signé: Sevran
6-
Avenir des foyers
Nous nous interrogeons
sur l'évolution des foyers dans les années à
venir, à savoir:
- Qualité
- Délabrement
des pièces et locaux,
- Vétusté des
équipements dont les remplacements ne se font jamais à
temps.
Redevances./Loyers : Tous les ans ils augmentent de
façon injustifiée pendant que d'autres prix baissent
(gaz, électricité..)
Signé "Tolbiac"
7-Discrimination bancaire
Nous vous posons la question, au foyer
d'Alfortville, on nous demande pour ouvrir un compte de présenter
obligatoirement nos papiers d'impôts , si vous n'avez pas de
papiers d'impôts on ne vous ouvre pas de compte.
On
voudrait savoir si la banque a le droit de dire Signé: Délégué
du foyer d'Alfortville.
8- Droits
d'immigrés citoyens.
Le
résident doit avoir les mêmes droits que tout citoyen :
- droit de vote aux municipales ,
- droit à un
logement décent dans le respect de la dignité,
-
droit à un digne mode de vie,
- droit à
l'alphabétisation ( tout comme les réfugiés
politiques),
- droit à la consultation.
Les
acteurs de terrain doivent être informés, formés,
consultés.
Les gestionnaires doivent avoir une gestion
claire, transparente, non capitaliste, partenariale, être à
l'écoute.
Signé: Citoyen Raymond Dalvi.
9- Discrimination logement
On parle très facilement du droit des
immigrés mais il faut se souvenir qu'un immigré qui
fait une demande de logement afin de pouvoir faire un regroupement
familial n'a jamais sa demande prise en compte parce que
- il est
immigré (voir le quota)
- il n'y a pas assez de logements
pour les Français, qui eux votent
- faire venir sa famille
pose un problème
c'est le serpent qui se mord la queue.
Non
signé
10- Partenariat sur
redevances et apurement de dettes
Impayés. Pourquoi la commission des impayés
qui se réunit souvent en présence de la direction
SONACOTRA et les responsables SDAPL n'informent pas les résidents
qu'en cas d'impayés ils se voient saisir l'APL. en cas de
dettes importantes ( ou au moins être informés)
En
ce qui concerne le FSL, nous souhaitons qu'un membre du comité
de résidents y participe pour éclairer les résidents
Sur cette aide, en cas de dettes importantes être informés.
Sur notre quittance de loyer nous avons: 1857 francs. Le loyer
retenu pour la simulation APL est de 1660 francs. On nous fait payer
deux charges. Pourrions nous être éclairés
là-dessus?
Nous souhaitons une coordination avec tous les
comités de résidents , pour mieux revendiquer nos
droits.
Non signé.
11-
Discrimination bancaire
Pourquoi
les institutions financières (banques dans certaines communes)
refusent aux résidents des foyers l'ouverture d'un compte ou
refusent d'octroyer des chéquiers même lorsqu'on y a un
compte depuis plusieurs années ? Et ce, parfois, uniquement
parce nous ne pouvons fournir de quittances EDF/GDF, lesquelles
quittances ne se trouvent pas inscrites dans la fiche du reçu
de redevances du foyer.
Non signé.
12-
Droit de vote et de formation
Associer au droit de vote devenu indispensable une
alphabétisation systématique des jeunes résidents.
Signé A Matignon . MRAP/PS
13-
Droit de vote
Qu'en
est il du droit de vote pour les résidents étrangers?
Ce droit n'est pas sans conséquences dans les relations avec
municipalités/foyers.
Non signé.
14-
Discrimination contre "célibataires"
Je souhaiterai intervenir sur la situation des
célibataires car on trouve la même situation avec les
sans-papiers pour le motif de refus de régularisation de
personnes qui cependant sont depuis 8 ans et plus.
Non signé.
15- Transparence dans la
gestion
Les
organismes gestionnaires des foyers sont des associations loi 1901.
Pourquoi ces organismes non transparents dans leur gestion ne
peuvent-ils pas céder la place à des comités de
résidents qui sont aussi des associations loi 1901 capables de
s'autogérer ?
Les pouvoirs publics sont souvent complices
des gestionnaires véreux de ces foyers : aucun audit n'est
fait pour savoir si les organismes associatifs réalisent des
bénéfices ou non.
16-
Comité central et efficacité.
M. Madicoulé Diallo veut que des comités
centraux se créent au niveau des organismes gestionnaires dans
l'intérêt des résidents ; or, les problèmes
qui sont posés aux résidents des foyers Soundiata
restent encore sans solution malgré la création d'un
comité central. Alors?
Discrimination banques.
Certaines banques refusent d'accorder des prêts aux résidents
de foyer même s'ils ont un compte bien alimenté dans ces
banques.
Non signé.
17-
Mixité sociale, ouverture aux travailleurs en déplacement,
jeunes, et femmes
Les
foyers sont actuellement réservés aux travailleurs
immigrés célibataires ou vivant comme tels ; et à
leur sujet il est parlé de ségrégation , sinon
de relégation. Ne peut-on envisager une évolution par
une ouverture vers les étudiants comme déjà vers
les retraités? vers les Français comme ceux utiliséss
sur les chantiers des BTP , comme les jeunes venant des provinces ?
Et pourquoi les foyers ne cesseraient-ils pas d'être un monde
exclusivement masculin ?
Redevances; coûts et aides.
C'est quoi une "résidence sociale" quand on demande
de payer un loyer, un loyer de base de 2400 francs par mois pour 12m2
Sachant que tous les résidents sont des smicards? L'APL ne
prend pas en compte les charges des résidents car leurs
familles sont au pays d'origine. Donc beaucoup de résidents ne
bénéficient pas de l'APL. Les Politiques, Partis
politiques que peuvent ils faire pour aider les locataires de ces
résidences sociales?
Signé: Association des
locataires du foyer de Courbevoie
18-
Redevances et aide APL.
Combien va-t-on
perdre d'APL pendant nos vacances au pays?
Non signé.
19- Redevances : barême.
Ne pourrait-on prévoir dans le projet de
loi une disposition instituant un barème du prix de la
redevance variant en fonction de la superficie par résident,
de la chambre occupée ? Cela me parait un élément
primordial aussi important que celui du statut
Signé
G. Vinchon.
20- Mixité sociale:
ouverture aux français et aux DOM.
Les résidents français sont aussi
présents dans les foyers de travailleurs immigrés
notamment dans les foyers SONACOTRA. Parfois marginalisés par
rapport aux autres résidents ils sont aussi très
stigmatisés du fait qu'ils sont logés dans ces foyers.
Quelle prise en compte de cette réalité dans les
propositions d'amendement?
Non signé.
21-
Discrimination: banques
Que
signifie le mot résident ? Certains banquiers refusent de nous
ouvrir des comptes. Motif : nous sommes des résidents et nos
attaches ne sont pas en France. De même qu'en est-il du refus
de préfets d'accorder une légitimité aux
attestations d'hébergement établis pour des résidents
en situation régulière ?
Signé: Foyer
Hautpoul
22- Quittances,
transparence
Tenter
d'obtenir de l'ensemble des gestionnaires qu'ils respectent les
textes concernant la rédaction détaillée des
quittances
Rendre possible le contrôle des charges par
la présentation des factures établies en bonne et due
forme
A propos du versement APL: suppression de celle ci si
le titulaire du lit s'absente plus de trois mois; tenter d'obtenir le
même régime que celui accordé aux locataires
d'HLM c'est à dire quatre mois.
L'accès à
la gestion des foyers régis par le CCAS de la ville de Paris
est particulièrement ardu.
A-t-on la certitude que les
bilans annuels de gestion déposés à la
Préfecture (tout au moins de Paris) sont réellement
contrôlés?
Signé: Coordination des
amicales C.N.L. Paris I3
23- Objectif
(non déclaré) des résidences sociales
Pourquoi ne pas se contenter de construire des
"résidences sociales" et laisser tranquilles les
foyers surpeuplés?
Y a pas de fumée sans feu?
Non
signé.
24- Projet de loi COPAF
Le caractère social des foyers est-il bien
évident ? Alors pourquoi dans le projet de loi prévoir
des baux de trois à cinq ans? que se passera t il à la
fin du bail? Ne serait-il pas plus judicieux de se rapprocher du
droit privé que du droit soi-disant social?
Question
de représentation:
Représentants du foyer:
-
Niveau du foyer
- Niveau du siège
Signé D.
Riou, CNL
25- Les activités
artisanales en foyers
Où
en est la réflexion entamée sur le statut des activités
collectives (cuisines, ateliers..) et sur leurs aspects juridiques,
et sociaux ? Vers quelles propositions avancer?
Signé
Agnès Bellart Cté soutien Foyer Buisson
26-
Projet de loi COPAF: en partenariat.
Peut on envisager un comité
inter-partenarial de réflexion sur la proposition de loi
avancée par le COPAF?
Signé: Doucouré
AFTAM
27- Plus d'Etat dans la
gestion des foyers.
L'état
devrait s'impliquer pour la réhabilitation des foyers pour
permettre de sortir de l'isolement social et assurer à leur
intégration à la ville . Donc, prise en mains des
foyers aux dépens des gestionnaires qui régissent leurs
lois dans la loi et par là entravent l'égalité
la justice et la fraternité formant une nouvelle couche
sociale qui échappe à sa gouvernance; (l'État
devrait de plus) faciliter l'accès au logement pour parer à
toute surcharge des foyers..
Signé Association des
résidents du Foyer Marc Seguin.
28-
Les foyers du CCAS (EATM)
- Pourquoi les
foyers CCAS sont ils plus chers que les autres foyers?
- Pourquoi
le CCAS ne reconnaît pas de création d'associations dans
leurs foyers et refuse de donner ces attestations.
- Pourquoi
a-t-on supprimé les fonds de subvention provenant de l'
O.M.I.?
- Pourquoi de gros travaux se font sans l'avis du comité
de résidents?
Signé: Comité de résidents
du foyer Clisson
29- Activités
artisanales: apport et visée culturels.
Les foyers de travailleurs migrants abritent des
artisans ayant de multiples activités ( tailleurs, bijoutiers,
cuisiniers , etc.) Mais ces activités n'ont pas de statut
légal; ce sont souvent des "services". Or la culture
africaine (à travers la production artisanale) est souvent
représentée par des associations et de petites
entreprises françaises qui en tirent profit mais jamais- à
ma connaissance - passer par les migrants eux mêmes.
Le
foyer "centre culturel" est ambassadeur de la culture
africaine Il pourrait bénéficier d'une reconnaissance
sociale et à terme avoir droit de cité.
Question:
quel pourrait donc être le statut du foyer comme "centre
culturel" dans le projet de 'Urbanisme, habitat, déplacement"?
Signé J.L Dumont
30-
Reconstruction de foyer: des catastrophes existent aussi
Pourquoi les intervenants ne parlent ils que de
l'expérience positive de St Denis et pas de l'expérience
catastrophique du foyer du Port de Gennevillers. Nous étions
600 personnes en 1997, nous sommes actuellement 100 et nous sommes
menacés d'expulsion la fin de l'année.
Signé.
Kilhi Mohamed, Président des résidents du foyer du Port
de Gennevillers
31- Discrimination
dans le logement et dans son appropriation
Il
y a des formes de ségrégation que les élus ici
présents doivent nous aider à surmonter :
-
démarches du logement pour un regroupement familial tombent
dans les oubliettes sinon restent en général sans suite
favorable,
- droits d'héberger un parent en transit ou
pour des vacances d'avoir un compte bancaire qui nous est souvent
refusé parce que nous habitons en foyers,
- droits à
un prix décent lors de la régularisation des papiers:
régularise-t-on pour sortir des immigrés de leur
situation antérieure (pas de travail légal, stress et
autres de ce genre) ou bien est-ce pour en faire un commerce : carte
de séjour renouvelable tous les ans pour 529 francs et cela
pendant X années ?
Foyer: centre culturel
Les
foyers ne sont pas seulement un lieu de résidence; c'est un
trait d'union entre le pays d'origine et la France. Mais aussi et
surtout une école pour de nombreux fils d'immigrés.
Avez vous jamais fait une évaluation des SDF vivant à
Paris et en banlieue : combien viennent ils des foyers?
Quant à
l'intégration, il me semble que les autorités ne
veulent pas de notre intégration .Les foyers "accueil et
promotion" qui étaient un exemple pour cette intégration
n'existent plus. Leurs traces dans le sens de la culture et de
l'intégration ont été supprimées.
Signé: Sima Abdoulmaye, foyer rue de Charonne
32-
Redevances: au caprice de...
Y
a-t-il actuellement une réglementation fixant un minimum et un
maximum de montant des redevances?
Le montant des redevances dans
un même quartier, pour un même niveau de confort, varie
du simple au double environ..
Signé G. Vinchon.
33-
Les résidents sont intégrés.
Le refus des élus de céder des
terrains pour construire des foyers n'est pas liée à
l'absence d 'intégration des immigrés car ils sont
intégrés sur leurs lieux de travail . Donc il
appartient aux élus de faire effort pour accepter les immigrés
avec leurs différences. C'est la seule et véritable
intégration pour moi.
Signé Foyer du Fort de
Vaux
34- Immigrés âgés
dépendants et MAPAD.
L'AFTAM est
gestionnaire d'établissements pour personnes âgées,
peut-on savoir si ces établissements comptent aujourd'hui des
immigrés ?
Le logement social aidé (HLM) ne
serait il pas une réponse devant les transformations que
connaissent certains situations?
Non signé
35-
Regroupement familial.
Comment
répondre au regroupement familial des populations des foyers?
Non signé.
36-
Participation de délégués au comité de
pilotage.
Pourquoi,
comme à Saint-Denis, les comités de résidents ne
participent pas au comité de pilotage à la préfecture
de Paris ?
Dans le plan quinquennal qu'est ce que les
pouvoirs publics attendent des foyers qui sont en autogestion ?
attendent-ils qu'il y ait mort d'hommes pour intervenir rapidement?
L' AFTAM a récupéré tous les foyers AFRP
fut-il en déduire qu' il existe une bonne relation entre eux
et Yves Laisné du front national?
Non signé.
37- Ecrire, informer.
Michel, Il faut que tu fasses un deuxième
livre avec les questions des participants.
Non signé.
38- Discrimination à
l'encontre de (vrais) célibataires
Problématique de célibataires
Pour
les résidents des foyers il est très difficile d'accès
aux droits sociaux en tant que célibataires même avec un
livret de famille de son pays. Nous trouvons la même situation
chez les sans papiers dans le cadre de la régularisation
(circulaire Chevenement) :(le statut) de célibataire est
utilisé par la préfecture comme motif de refus.
Proposition de soutien: intégration dans la convention
inter état de cette reconnaissance d'un statut légal de
célibataires immigrés.
Signé: Comité
IDS Y. Dembélé
39-
Discrimination: accès réel aux droits sociaux
Le conventionnement APL ne justifie pas les
redevances abusives , la lutte de 1985 des travailleurs immigrés
au sujet des taux abusifs de redevances n'a pas encore été
entendue.
L'accès aux droits sociaux pour ceux qui le
désirent est rarement suivi d'effets.
Non signé.
41- Solidarité d'immigrés
pour leur région d'origine
A
quand la prise en compte du rôle de développement du
pays d'origine au travers de projets comme ceux de centres de santé,
écoles, etc. souvent financés intégralement par
les immigrés
Signé. F. Piuzzi Solidarité
Cachan Saroma.
42- Soundiata ...
Quand M. Rebuffel se porte en avocat de la
Soundiata en disant " la Soundiata fait ce qu'elle peut " ,
peut-il être un peu plus explicite ?
Signé. D.
Mandicoulé Comité central Foyers Soundiata.
43-
Citoyen de la cité
On
dit qu'on ne peut vivre dans un foyer et devenir citoyen de la ville;
ce qui est injuste car les migrants sont très en rapport avec
les services de la ville.
Nous sommes les clients des commerçants
détenteurs de débits de boissons , de bureaux de tabac,
d' épiceries, et d'autres centrales d'achats. De même
nous sommes dans les P.M.U..
Les résidents des foyers de
l'AFTAM sont les derniers des résidents étrangers de
foyers à être écartés des objectifs pour
lesquels l'AFTAM fut créée. C'est pourquoi
l'association. fut chassée d'un foyer du 19ème pour
confier sa gestion à la SOUNDIATA , laquelle gestion n'est pas
moins opaque quoique meilleure sur certains points.
Pouvez vous
faire mieux pour que les résidents deviennent des citoyens
dans leur cité et dans la ville?
Non signé
44- Vie au foyer.
Monsieur J-M Oudot , Directeur de l'AFTAM, nous
vous avions envoyé une lettre recommandée. Celle ci
contenait beaucoup d'éléments concernant le foyer du
12, de la rue de la Nouvelle France 78130 Les Mureaux. Si vous avez
lu ce courrier, faites- nous en part. Nous attendons votre réponse
dans les meilleurs délais car il n'y a pas de vie dans ce
foyer. Vous connaîtrez ce qui se passe là- bas après
voir lu notre courrier.
Signé: le représentant
du foyer Mureaux.
45- Arrêt
des "poursuites" au foyer Falguière
Résidents du foyer Falguière, nous
demandons l'arrêt de toutes poursuites engagées contre
nous: saisies sur salaires, etc. et la mise sur pied d'une mission de
médiation en vue du règlement du conflit qui oppose
l'AFTAM et les résidents.
Signé: Résidents
du Foyer Falguière
46-
Proposition de loi par le COPAF
Réactions sur cette proposition :
-N°
2: Durée de bail inférieure à trois ans. Mais
après ? Ce bail pourrait donc être résilié
? . Non au bail reconductible.
- N° 6: RLC supprimer à
mon avis la représentation préfectorale mais la
remplacer par " représentant un à charge d'en
rendre compte au Préfet".
N° 9 Deux réunions
par an
a/ prévision de points à résoudre,
b/ faire le point.
Sortir de la nationale délégation
de pouvoirs mais passer par des représentants révocables
par les locataires.
a:/ faciliter - par l'abrogation des
dispositions prévues par le gouvernement de droite et
Chevenement - la transformation en RLC
b/ participation à
la vie civile : droit de vote permettant de faire des travailleurs
d'outre mer, de leurs familles des citoyens à part entière
. M. Jospin, lors des élections législatives de I997,
avait promis que ce droit de vote ferait l'objet d'un projet de loi.
Où en est on? Ce droit de vote effacerait les clivages mis en
place par les gouvernements de droite en surenchère avec
l'extrême droite.
c/ des espaces pour les jeunes, des
centres multiculturels. Nos différences de cultures peuvent
être complémentaires et constituer un enrichissement.:
bibliothèques, salles de projections...
En conclusion
: une loi donnant en quelque sorte une..... (charte ? ) de liberté
et de dignité.
L Gohin Alternative Libertaire
47-
Grève à Aubervilliers .
Le Foyer
des Fillettes à Aubervilliers est en grève depuis Mars
1999. Je demande à l'AFTAM de solutionner les problèmes
de ce conflit.
48- De la redevance et des
résidences sociales
-
Redevances : quelle est la part des charges à reverser au
propriétaire dans le calcul d'une redevance?
-
Résidences sociales Comment fonctionnent les Résidences
sociales.
Non signé.
21-
Note annexe présentant le COPAF
DATE ET CONTEXTE DE FONDATION
:
1996
Conscients que les foyers
de travailleurs immigrés, malgré leur délabrement
et vétusté sont en France une des composantes positive
du logement social et qu'ils se trouvent menacés dans leur
existence, différents acteurs sociaux se sont regroupés
pour mettre en place le " Collectif pour l'avenir des Foyers"
(COPAF), en réponse notamment ,
- au rapport Cuq,
rapport agressif et réducteur sur "La situation et le
devenir des foyers de travailleurs immigrés" (Avril 96) ,
- aux conflits vécus par les résidents immigrés
aux foyers Nouvelle France, Commanderie, Arbustes,.et maints autres ,
- aux dégradations et à la vétusté
intolérables du bâti de certains foyers ,
- aux
abus de pouvoir exercés à l'église Saint-Bernard
et en différentes préfectures à l'encontre de
sans-papiers dont un certain nombre vivent en foyers .
PARTICIPATIONS ET OBJECTIFS
Sans
se substituer à aucune organisation existante, le COPAF est
ouvert aux représentants de Comités de résidents
ou de coordination (de foyers) et aux différents acteurs
sociaux: chercheurs, juristes, architectes, travailleurs sociaux,
militants associatifs ...
Le COPAF est essentiellement un
lieu de rencontres entre ces différents acteurs pour l'avenir
et la promotion des foyers. C'est un organe de réflexion, de
proposition, d'information, de soutien et d'action. Dans cette
perspective il apporte son appui à tout Comité de
résidents ou coordination de foyers qui le demande.
Se
sont associés au COPAF de façon intermittente ou/et
permanente
* Des représentants des associations
suivantes: Acteurs ici et là-bas, AFMADI, ASFM ASTI/ASIR 14 et
15ème , ATMF , Avenir vivable, Bail et Clefs, DSL., Collectif
"Des papiers pour tous", "Comité central des
foyers Soundiata-Coordination des foyers", Association de
Coordination des foyers de Montreuil, DAL, Droits Devant!!, France
Insertion Réinsertion, Informa, Ligue des droits de l'Homme,
Ras le Front, Maison ouverte (Montreuil) , "13 Actif ",
Agir contre le chômage ...
* Des membres d'associations
ou de sociétés venant à titre personnel
GRDR
, JRE, MRAP, Observatoire des Libertés publiques, SSAE , Les
Verts, SOUNDIATA , GISTI, SUD-PTT, .
* Des délégués
et des membres de Comités de soutien de foyers de Paris et
d'Ile de France.
PLATE FORME DE
TRAVAIL.
1- Faire et soutenir toute
proposition pour des foyers "Résidences Locatives
Collectives" (RLC) de qualité.
2- Respecter les
choix de vie solidaire et communautaire des résidents immigrés
africains de l'Ouest et du Maghreb.
3- S'organiser en réseau
associatif et militant pour toute action légitimée de
soutien et de défense des résidents de foyers .
4-
Lutter de façon constante et systématique contre les
situations intolérables de logement en certains foyers .
5-
Saisir l'opportunité du " Plan quinquennal " pour
assurer de meilleures conditions de vie aux résidents des
foyers .
6- Assurer aux résidents le choix entre la
vie en foyers ou l'accès au parc locatif privé social .
7- S'associer, en complémentarité, aux autres
associations de droit au logement pour tous et de lutte contre les
discriminations et exclusions .
8- Favoriser toute pratique
et répercuter toute réalisation d'ouverture des foyers
sur la ville .
9- Se réunir régulièrement
soit en Assemblée Générale soit en réunion
de travail de commissions : Commission Média/Presse,
Commission de " Contre rapport " Cuq, Commission rédaction
du "Livre Blanc de travailleurs immigrés de foyers",
Commission juridique, Commission financement/gestion, Commission de
pilotage du colloque à l'Assemblée Nationale
QUELQUES RÉALISATIONS.
-
Réponse au rapport CUQ, "Situation et devenir de foyers
travailleurs immigrés", Mai 1996, réponse ensuite
publiée dans "Migrations société" .
- Participation active à un numéro spécial
d' " Hommes et Migrations" : "Les foyers dans la
tourmente" .
- 23 propositions élaborées
en assemblée générale pour des logements foyers
de qualité intégrés dans la cité .
-
Rencontre avec les responsables de la commission Pascal ( ex CNLI )
sur l'avenir des foyers .
- Rencontre à la commission
immigration/logement du P.S. (avant les élections) ;
participation à nombre de manifestations pour les
sans-papiers, contre le rapport CUQ et pour le relogement des
résidents de Nouvelle France.
- Dossiers concernant
des situations préoccupantes de foyers de Paris et d'Ile de
France.
- Étude critique de décrets, de
circulaires et de pratiques institutionnelles concernant les
"Résidences sociales" applicables aux foyers de
travailleurs immigrés présentés et discutés
en A.G.
- Travail en lien avec les délégués
de foyers sur " Le plan quinquennal " de réhabilitation
et reconstruction de foyers. Travail complémentaire sur le
terrain avec les délégués de plusieurs foyers .
- Exposition/débats à l'espace "Génériques"
autour des réalités et problèmes de foyers
d'immigrés avec le photographe Olivier Aubert, des délégués
et des responsables du COPAF .
- Participation au
documentaire de "Saga Cité" (Nov. 97) sur Nouvelle
France et au montage vidéo sur le foyer de "Nouvelle
France" (réalisation "Avenir vivable" diffusé
sur "Planète") .
- Rencontres d'information
réciproque avec les responsables (au niveau national) des
commissions immigration logement du P.S. du P.C., de la CFDT , de la
CGT, de la Ligue des Droits de l'Homme et du MRAP.
- Travail
sur la représentation et le statut des délégués
de foyers en vue d'interpeller la CILPI et des gestionnaires de
foyers sur ce problème
- Travail de formation
information pour les délégués de foyers organisé
par la CILPI sur les aides au logement et le financement des foyers .
- 27 rencontres, ces deux dernières années,
avec des résidents et des délégués de
foyers dans divers foyers de la région parisienne .
-
Propositions d'ajustements et de compléments au texte initial
du "Livre blanc des travailleurs immigrés des foyers"
et interviews des principaux leaders des luttes en foyers des années
65-80 .
- Préparation du colloque à l'Assemblée
Nationale du 20 Novembre 99.
- Proposition d'amendement
(présentée par les Verts) sous forme de deux articles
additionnels de la loi " Solidarité et renouvellement
urbain ", proposition retenue (en première lecture) par
les députés le vendredi 3 Mars 2000
- Travail
avec les financeurs en vue d'assurer des redevances de foyers
accessibles aux résidents en charge de famille et coopérants
financiers du développement de leurs villages et région.
- Préparation et mise au point du projet de loi soumis
à l'Assemblée nationale en Mars 2000.
P.