1. Propositions (2005) du COPAF pour l'organisation
    des élections des comités de résidents

  2. Protocole (2008) de la Ville de Paris
    pour l'organisation des élections des comités de résidents dans les foyers

  3. Note de l'Adef (2009) sur le rôle et l'organisation des élections aux Conseils de Concertation

  4. Note de l'Adoma (13 avril 2012) sur les rôles "consultatif" et "participatif" des conseils de concertation

  5. Propositions du Copaf sur le fonctionnement des conseils de concertation

  6. Protocole de décembre 2015 de la Ville de Paris sur l'organisation des élections aux comités de résidents et la tenue des réunions des conseils de concertation

  7. Décret du 16 mars 2016 gouvernant l'élection des délégués et des comités de résidents.

  8. Le Rôle du Comité de Résidents texte de 4 pages écrit en mars 2016 notant l'évolution du rôle et des compétences du comité de résidents et des délégués.