- Propositions
(2005) du COPAF pour l'organisation
des élections des comités de résidents
- Protocole
(2008) de la Ville de Paris
pour l'organisation des élections des comités de résidents dans les
foyers
- Note de l'Adef
(2009) sur le rôle et l'organisation des élections aux Conseils de
Concertation
- Note de l'Adoma (13
avril 2012) sur les rôles "consultatif" et "participatif" des conseils
de concertation
- Propositions
du Copaf sur le fonctionnement des conseils de concertation
- Protocole
de décembre 2015 de la Ville de Paris sur l'organisation des
élections aux comités de
résidents et la tenue des réunions des conseils de concertation
- Décret
du 16 mars 2016 gouvernant l'élection des délégués et des comités
de résidents.
-
Le Rôle du Comité de Résidents texte de 4 pages écrit en mars 2016 notant l'évolution du rôle et des compétences du comité de résidents et des délégués.