"DU NON- DROIT AU DROIT,
QUEL AVENIR POUR LES FOYERS
DE TRAVAILLEURS IMMIGRES ? "


Actes du colloque
tenu à l'Assemblée Nationale
le 20 Novembre 1999

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Introduction et Présentation



Ce colloque a été organisé par le Collectif pour l'avenir des foyers (COPAF), collectif regroupant des militants associatifs, des délégués de foyers, des travailleurs sociaux, des chercheurs … tous faisant le pari que le logement social foyer peut être transformé en logement collectif de qualité.

Les discussions ici reproduites montrent que la mauvaise réputation des foyers de travailleurs immigrés en haut lieu (considérés comme des lieux de repli communautaire, freins à l'intégration, des zones de trafics etc.) est injustifiée, malveillante et unilatérale.

L'expérience et le vécu des hommes qui y habitent parfois depuis trente ans ou plus sont porteurs de richesses et de leçons en termes de mémoire ouvrière et anti-coloniale, de stratégies de survie et de solidarités internes et externes.

Les interventions dans ce colloque démontrent qu'il est possible, en s'appuyant sur ces acquis, de développer des logements-foyers confortables (dont la demande dans les grands bassins d'emplois ne va pas décroître de sitôt),des habitats collectifs de qualité, régis par le statut de locataire et une conception démocratique des droits des habitants et de leurs relations avec leurs gestionnaires, bref des habitats aussi propices au confort individuel qu'à l'épanouissement d'une vie collective riche et durable.

Ce colloque a été tenu à l'Assemblée nationale grâce aux députés Verts et à Patrick Braouezec, député-maire de Saint-Denis, tous favorables à une évolution des lois sur l'immigration dans le sens de l'égalité et de la démocratie.


Ces actes ont été réalisés par Michel Fiévet et publiés grâce au concours de la CFDT.

Merci à eux.

En vue de situer les perspectives et les attentes de ce colloque et d'en présenter les actes, il nous a paru indispensable de reprendre en introduction le texte de présentation inséré dans le dossier de chaque participant.



Pourquoi définir aujourd'hui une nouvelle politique
sur les foyers de travailleurs migrants (FTM) ?
Pourquoi proposer une nouvelle législation et des Etats Généraux du plan quinquennal ?



Aujourd'hui, les foyers de travailleurs migrants ( FTM ) sont encore une réalité

Environ 130 000 travailleurs immigrés, pour la plupart venus d'Afrique du Nord et d'Afrique de l'Ouest vivent depuis 10 voire 20 ou 30 ans dans quelques 700 logements-foyers, les FTM. Ces foyers sont plutôt concentrés dans les grandes agglomérations et les anciens bassins d'emplois industriels. Ils sont particulièrement nombreux en Ile-de-France : avec 255 foyers, dont
une quarantaine à Paris, l'Ile-de-France compte 36 % des FTM, 45 % des lits et 50% des résidents.

La France est le seul pays d'Europe avec l'ex-RDA, à avoir opté pour ce type d'habitat dans les années 1960/70 et à y avoir logé massivement ses travailleurs immigrés " célibataires " ou " isolés ". Ces foyers ont alors été conçus comme des lieux d'exception : lieux de séjour provisoire, souvent
de simples baraques de chantiers ou de vrais taudis, lieux d'entassement de travailleurs censés être " de passage " dans de minuscules chambres de quelques m², lieux d'enfermement et de non-droit.

Ce sont les résidents de ces foyers qui, face à l'absence totale d'autre solutionde logement, n'ont eu de cesse de se battre pour transformer cet enfermement en ouverture, ces taudis en logements décents, ce non-droit en droit. Ils l'ont fait par leurs luttes " contre les foyers-taudis ", " contre les foyers- prisons et pour l'égalité des droits entre Français et Immigrés ", revendications démocratiques et égalitaires des années 70 dans la grande tradition citoyenne et sociale de ce pays.

Ils l'ont fait également, particulièrement les Africains de l'Ouest, en s'appropriant collectivement les lieux ce qui a permis l'existence d'une solidarité de proximité efficace mais aussi la réalisation d'un immense effort de développement en direction des pays d'origine ainsi que l'affirmation
de liens communautaires et interculturels. Ainsi, par les luttes et les pratiques de leurs habitants, les FTM, pour une grande partie d'entre eux, même s'ils restent d'une qualité plus que médiocre, sont devenus des lieux de convivialité, de mémoire et de solidarité.

La réponse de l'Etat et des professionnels a alors été particulièrement choquante :

- maintien dans le non-droit et le paternalisme ; le projet de loi sur les logements-foyers annoncé en 81, puis rédigé par le gouvernement socialiste de 82/83 s'est avéré être une bien maigre avancée démocratique ; il a été retiré du Parlement et n'a donc jamais vu le jour ; les résidents ont été abandonnés à l'autoritarisme ou au paternalisme des organismes gestionnaires, voire à leur incompétence et à leurs exactions ;
- constructions, reconstructions, agrandissements, augmentation du confort… tout a été stoppé dans les années 80, principalement à cause du refus des maires d'accorder des permis de construire ou d'agrandir, d'où un surpeuplement fréquent dans des conditions de logement scandaleuses pour les travailleurs ne pouvant accéder à une autre solution de logement ;

- stigmatisation des foyers et de leurs habitants autour du thème du " ghetto " laissant entendre que les foyers n'étaient pas fréquentables, que leurs résidents refusaient ou n'étaient pas capables de " s'intégrer " à la société française. Puis, en 1996, la stigmatisation des foyers de travailleurs africains de l'Ouest a pris un tour particulièrement malveillant avec le rapport Cuq dénonçant le " système tribal africain ", les " rentes de situation ", les " trafics en tout genre ", les " zones d'extraterritorialité, soumises à l'autorité de leaders coutumiers, où la loi républicaine est absente " etc.

Le non-droit est donc resté la règle, la dégradation de nombreux foyers s'est accentuée, leur image s'est détériorée mais les FTM ont continué à être la seule solution de logement pour près de 130 000 personnes, sans compter celles qui sont sur la liste d'attente.



Une réalité multiple et une situation inquiétante

En province principalement, dans des villes très touchées par les licenciements ouvriers, dans des lieux éloignés de tout et des transports en commun en particulier, le taux d'occupation des foyers est parfois très bas. Souvent, les habitants de ces foyers sont des vieux travailleurs maghrébins se retrouvant dans l'impossibilité de trouver une autre solution d'habitat mieux adaptée à leur âge, et ce, pour de multiples raisons, politiques, financières, familiales, psychologiques. Dans les grandes régions urbaines, en Ile-de-France, en particulier à Paris et en proche banlieue, les foyers sont au contraire souvent suroccupés, autour de 20 à 50 % parfois et la rotation des résidents est quasi inexistante. La difficulté pour les jeunes primo-arrivants d'obtenir des papiers, le chômage et le nombre important d'emplois précaires ou faiblement rémunérés, le tassement général des salaires font que les redevances, de plus en plus élevées, pèsent très fortement sur les résidents. Aucun nouveau foyer n'ayant été construit, aucune autre solution de logement approprié n'étant proposée, les gens s'entassent dans les foyers déjà existants. Or ces foyers sont généralement mal entretenus et leur bâti est souvent défectueux. Quant aux gestionnaires et aux propriétaires, certains se refusent à assumer leurs responsabilités, les autres, les plus nombreux ont beaucoup de mal à le faire, ne sachant que se plaindre des résidents pour obtenir quelques aides supplémentaires de l'Etat. Le résultat est inquiétant : dégradation accélérée, réhabilitations superficielles qui ne servent à rien, gaspillages financiers, conception archaïque et désuète du métier de gestionnaire, repli des résidents accentué par les pressions racistes qui se sont développées depuis le début des années 8O … Pourtant, même dans ces conditions, les foyers n'explosent pas. C'est qu'une régulation sociale s'y opère tant bien que mal : accompagnement social pris en charge par l'Etat ; stratégies de solidarité et de diminution des coûts mises en œuvre par les résidents ( communauté de repas, cantine bon marché, multiples caisses prenant en charge les plus démunis, petits commerces etc. ) ; pratiques démocratiques de débats, d'assemblées générales, de représentation par des délégués. C'est cette régulation, cette vie collective plus ou moins communautaire qui sont très mal comprises des pouvoirs publics qui, faute d'une véritable enquête, se contentent d'anathèmes et d'approximations.
L'Etat rompt le statu quo dans les années 95/98





Une nouvelle réglementation : les résidences sociales

Le gouvernement Balladur a, par décret, en 1994 ( circulaire d'application en 1995 ) transformé tous les logements-foyers ( pour jeunes travailleurs, pour travailleurs immigrés, pour personnes âgées …) en résidences sociales conventionnables à l'APL : "Une résidence sociale est un logement-foyer conventionné à l'APL " . Ces textes ont été confirmés et leur mise en œuvre opérée par le gouvernement Jospin.

Pourtant ce nouveau statut est un statut inadapté à la réalité des travailleurs immigrés et régressif au niveau des droits.

En effet il assimile les travailleurs immigrés des foyers à des handicapés sociaux incapables d'autonomie, ayant besoin d'une assistance constante, d'un projet social défini par d'autres qu'eux en l'occurrence par des gestionnaires qui, jusqu'ici n'ont montré que peu de compétences et de capacités dans le domaine du social, préoccupés qu'ils sont par leur équilibre financier, voire par la réalisation de bonnes opérations financières ou immobilières.

Alors que la circulaire de 1995 exclut de son champ d'application les résidences pour personnes âgées et handicapées, elle ne reconnaît aucune spécificité aux foyers de travailleurs immigrés. On fait comme s'ils n'avaient pas d'histoire, comme si leurs habitants n'avaient jamais exprimé d'aspirations propres. Le cadre de la résidence sociale devient alors un cadre fourre-tout pour " personnes en grandes difficultés ", permettant aux pouvoirs publics et aux gestionnaires de pratiquer ce qu'ils appellent " la mixité sociale " c'est-à-dire entasser dans des petites chambres, dans des immeubles sans lieux collectifs ou alors très réduits des personnes en grande fragilité psychologique, des sortants de prison, d'HP, de cure de désintoxication, des RMIstes, des femmes seules avec enfants… et des travailleurs " isolés ". Ainsi le taux de remplissage des dites résidences sera bon (la Sonacotra se félicite aujourd'hui d'un taux de remplissage de 92% de ses nouvelles résidences sociales ). Pour couronner l'édifice et bien montrer qu'il s'agit de tout autre chose que du droit commun du locataire, le statut de résidence sociale interdit tout usage privatif de la chambre, toute appropriation collective des lieux, n'accorde aucune garantie de résidence, " le titre d'occupation est conclu pour une durée d'un mois renouvelable ", ne reconnaît aucun droit des habitants à la représentation et à la négociation et donne tous les pouvoirs au gestionnaire : " Un gestionnaire assure la gestion locative et sociale du logement-foyer dont il définit les règles ", "Un règlement intérieur de la résidence sociale… est établi par le gestionnaire ". Ce statut inadapté et régressif trouve sa légitimité dans toute une rhétorique sur l'aspect transitoire du séjour et sur la nécessité d'un accès au logement ordinaire, le seul qui permettrait une réelle intégration à la société française.

Ce discours relève de la mystification :

- 1. Des travailleurs participant pleinement à l'économie du pays et à sa vie sociale, capables d'une autorégulation étonnante dans de si petits espaces, responsables de leurs familles et de leurs villages d'origine, capables d'initier et de diriger d'authentiques projets de développement et ce dans la durée, sont considérés comme des mineurs.

- 2. On fait comme si un logement collectif de qualité ne pouvait exister, comme si c'était de leur gré (de leurs coutumes, de leur culture, osent certains ) que les travailleurs africains vivent à 16, à 4 ou à 3 par chambre. Les habitants des foyers trouvent qu'effectivement leurs conditions de logement sont souvent scandaleuses et que le taux des loyers est exorbitant. Ils préfèreraient des chambres individuelles de taille convenable et décentes.

- 3. On sous-entend que " l'intégration " des groupes sociaux dans la société est une affaire individuelle, ce qui est historiquement faux. C'est l'ascension sociale qui relève plutôt des individus. Quant à l'intégration, que ce soit celle des ouvriers (via le mouvement syndical et ouvrier), des femmes (via des lois sur la responsabilité parentale, sur l'accès au travail, l'IVG, la parité…), des différentes vagues d'immigrés etc. elle a toujours été une affaire collective, voire même communautaire. L'intégration des travailleurs immigrés devrait être conçue comme une affaire de reconnaissance de leur place et de leurs apports dans la société, une affaire de lutte contre les discriminations et pour l'égalité des droits. Elle devrait être liée au droit à vivre dans des lieux ( foyers ou non ) correctement entretenus, de qualité, dans des chambres individuelles suffisamment grandes… etc.

- 4. On leurre les gens, résidents des foyers ou non, quand on parle d'accès au logement ordinaire ; non pas qu'il n'y ait personne dans les foyers désireux d'obtenir un logement HLM, mais il n'y a surtout aucune possibilité. Tout le monde sait qu'entre les discriminations racistes, les politiques municipales de quotas, les refus des sociétés et des offices HLM de faire des baux pour plusieurs personnes, les politiques étatiques de restriction maximum du regroupement familial, les travailleurs immigrés avec leurs maigres salaires et leur précarité sont condamnés à rester au foyer.

- 5. L'attitude du gouvernement Jospin vis-à-vis des FTM témoigne du même rapport ambigu et paradoxal envers les immigrés " célibataires " que celui que l'on retrouve dans le traitement des sans-papiers. Les immigrés célibataires, plus difficilement régularisables que les familles réputées plus intégrables qu'eux car vivant dans le logement ordinaire, sont condamnés à rester célibataires puisque le regroupement familial est quasi impossible, ils sont aussi condamnés à la non-régularisation, ils sont enfin condamnés à rester dans les FTM.

Mais cette impossibilité d'accéder au logement ordinaire n'est pas la seule cause de la non-mobilité résidentielle des habitants des foyers. Vivre une grande partie de sa vie en collectif renforce les liens. Ainsi dans le cas de nombreux vieux travailleurs maghrébins, le foyer reste le premier port d'attache. Vivre solidairement les difficultés de l'exil et le tassement général du niveau de vie sont souvent présentés par les travailleurs immigrés eux-mêmes comme un bon choix. Nombreux sont ceux qui confessent leur hésitation à faire grandir leurs enfants dans les grandes banlieues, même si, au niveau financier, de la santé et de l'école, c'est plus avantageux de faire venir la famille ici.

Ainsi, la réponse de l'Etat a été de créer un statut fourre-tout lui permettant de faire cohabiter ensemble les plus déshérités de la société. Les pouvoirs publics parlent de la " mixité sociale " comme d'un bienfait alors qu'en fait il s'agit de trouver une astuce, au mépris des intérêts et des besoins des gens concernés, pour rentabiliser des équipements, pour faire grimper les taux d'occupation . Il n'est pas sûr que ce genre de mixité sociale soit viable à court terme et que les concernés y trouvent de quoi s'insérer ou se réinsérer. On ne peut pas entasser des publics aussi différents dans des espaces aussi réduits, sans lieux collectifs, sans droit à la parole et à la représentation, avec un projet social ne relevant que du seul gestionnaire, difficile à définir, encore plus à mettre en œuvre.

En ce domaine, ce n'est surtout pas la pensée républicaniste étroite de la solution unique qui doit prévaloir mais bien plutôt une pensée démocratique partant des besoins des gens et leur accordant des droits pour qu'ils soient véritablement acteurs et citoyens. La solution fourre-tout des misères du monde doit être abandonnée d'autant que, loin de favoriser l'insertion des résidents des foyers dans le logement ordinaire, elle ne peut que continuer à les stigmatiser comme population " à problèmes ", elle ne peut que contribuer à la hausse des redevances, elle ne peut que déboucher sur des conflits et des impasses.



= Il faut réfléchir autrement la question de la sous-occupation de certains foyers, aussi bien au niveau du bâti que du statut de la résidence et des résidents.

= Les FTM avec un bâti restauré et approprié, avec des droits garantissant à leurs habitants des droits de locataire pourraient être, en tant qu'habitat collectif de qualité, une solution pour encore plusieurs décennies.

= Une plus grande mobilité résidentielle doit exister autrement que forcée, provoquée par la lente dégradation des FTM et par le niveau excessif des redevances. L'accès au logement social ordinaire doit être rendu possible pour tous ceux qui le souhaitent.


Le plan quinquennal

En mai 1997, une convention " pour l'emploi de la participation des employeurs en faveur du logement des populations ayant des difficultés particulières " est signée entre l'Etat représenté par le gouvernement Juppé et l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL), représentant le 1%.

Cette convention établit " un plan quinquennal pour les foyers de travailleurs migrants sur la base des rapports de MM. Cuq et Pascal " et décide de l'affectation d' 1,8 milliard de Francs dans le cadre de ce plan pour la réhabilitation et la construction de foyers. En effet la situation des foyers après 17/18 ans de statu quo est catastrophique, il y a encore de très grands foyers-taudis et les foyers construits dans les années 70 sont souvent très dégradés faute de travaux appropriés et d'un entretien correct.

En juin 1998, le nouveau gouvernement Jospin décide d'appliquer la convention de 1997 et de mettre en œuvre le " plan quinquennal de traitement des foyers de travailleurs migrants ". Il remplace l'ancienne Commission nationale pour le logement des immigrés (CNLI) par une Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI), chargée entre autres de la mise en œuvre du plan quinquennal.

En juillet 1998, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, signe avec l'UESL une nouvelle convention donnant pour cinq ans (1999-2003) de nouveaux objectifs au 1 % logement dont le financement du plan quinquennal des FTM.

Ainsi, des moyens de financement importants ont été débloqués dans le cadre de ce plan quinquennal pour réhabiliter et reconstruire un nombre conséquent de foyers.



Mais les blocages et les résistances sont encore nombreux :

- 1. Les Comités de résidents ne participent aux Comités de pilotage dirigés par le préfet ou le sous-préfet que dans quelques cas, encore largement minoritaires, ce qui est un non-sens tant du point de vue des principes que de l'efficacité de l'opération de réhabilitation ou de reconstruction.

- 2. Les lourdeurs administratives, les dysfonctionnements de toutes sortes, les résistances de certains propriétaires uniquement préoccupés par la perspective d'une bonne opération immobilière… tout cela est source de paralysie. Ainsi le propriétaire du foyer de la Commanderie " Habitat Communautaire " qui a laissé, avec constance, sans jamais répondre aux demandes des résidents, le foyer se dégrader dangereusement, sans même réclamer ses loyers au gestionnaire de l'époque ALPI, aujourd'hui se montre arrogant, exigeant et propose entre autres de faire payer ses loyers de retard aux résidents (qui les ont déjà payés) voire à l'Etat donc aux contribuables, et ceci sans aucune gêne.

-3. Mais le blocage le plus grave reste celui des équipes municipales qui refusent, de façon encore presque systématique, le permis de construire qui aurait autorisé la reconstruction ou le desserrement d'un foyer selon des normes d'hygiène, de superficie, de nombre nettement plus correctes. Les maires en question prétextent toujours, quelques pétitions racistes à l'appui, la difficulté de leur réélection au cas où ils donneraient un permis de construire. Cet argument est d'autant plus surprenant que c'est justement la non-réhabilitation, le non desserrement et le surpeuplement qui s'ensuit qui sont scandaleux et sources de critiques.

- 4. Les gestionnaires et les propriétaires quant à eux, n'arrivent pas à faire aboutir de projet nouveau sur les desserrements et les reconstructions. Soit leur priorité est ailleurs et ils se désintéressent des FTM, soit ils restent prisonniers de leurs insuffisances, de leurs habitudes de pensée, de leur culture d'entreprise, soit ils se heurtent à un invraisemblable barrage en terme financier et administratif.

Du coup, devant tant de difficultés : pas de permis de construire pour réaliser un desserrement ou une reconstruction, pas de sites proposés, pas de réel projet intégrant les différents acteurs dont les résidents… , les opérateurs se font rares. Alors l'Etat doit se tourner vers la SONACOTRA. Or, cet organisme est déjà presque en situation de monopole et a une culture d'entreprise faite d'autoritarisme et d'une conception aseptisée du logement, culture qui a du mal à évoluer. La mettre en situation de quasi monopole, dans un contexte où, au contraire il faut inventer, innover et évoluer est une mauvaise chose pour l'avenir des FTM. Ainsi, le plan quinquennal, à cette date, est très loin d'être une réussite.

Certains foyers-taudis comme ceux de Courbevoie, de Vincennes, de Saint-Denis (Pinel) vont être reconstruits, parfois à minima. Pour d'autres, comme ceux de Bara ou de Rochebrune à Montreuil, rien n'est en vue. Commanderie, après des années d'abandon et d'exactions de la part de l'ALPI attend toujours. Si les lenteurs et les blocages se poursuivent , les fonds débloqués ne seront pas utilisés et l'on peut craindre de les voir gelés et ponctionnés par d'autres budgets.



Enfin, il est évident que la question du montant des redevances va devenir une question centrale. Des réhabilitations, des reconstructions signifient immanquablement une augmentation des redevances. Or celles-ci sont déjà dans l'ensemble élevées pour le produit fourni. Les résidents ne peuvent accepter des redevances plus élevées encore puisque justement ils ont fait le choix (ou on leur a imposé ce choix) d'un taux d'effort moindre ici pour faire vivre là-bas la famille et le village plus confortablement, plus dignement. Et, ce sont justement les travailleurs qui ont des revenus voisins du SMIC ou légèrement supérieurs qui déjà contribuent le plus aux caisses de solidarité ici et là-bas et qui ont une APL ridicule voire inexistante. Cette façon de calculer l'APL en refusant de prendre en compte les charges familiales réelles des personnes est pour nous particulièrement injuste, d'autant que d'autres administrations comme celle des impôts le font et que les pensions alimentaires versées pour des enfants vivant en France sont prises en compte. Alors pourquoi ne le sont-elles pas pour les enfants restés au pays d'origine ? Pourquoi pénaliser ainsi les immigrés non précaires ?



Tous les acteurs concernés par l'avenir des FTM, par des conditions de vie décentes à offrir aux travailleurs immigrés vivant en célibataires, doivent travailler en partenariat pour la réussite du plan quinquennal :

= Pour changer la culture d'entreprise des professionnels, pour la démocratiser.

= Pour mobiliser les sociétés d'HLM autour de nouveaux produits d'habitat collectif, de nouveaux projets à réfléchir avec les résidents, les gestionnaires, le 1 % logement et les pouvoirs publics.

= Pour trouver et mettre en oeuvre des moyens d'incitation forts auprès des élus locaux pour qu'ils autorisent la construction, la réhabilitation et le desserrement des foyers.

= Pour faire baisser la pression trop forte des redevances actuelles ( prix au m² le plus élevé de tous les logements sociaux ). Il faut transformer les critères actuels des aides au logement (APL, ALS, FSL ), faire par exemple que ces aides soient attribuées partout de la même façon (à Paris, le FSL n'est jamais attribué à un résident de foyer) , établir la notion de charges familiales pour les résidents, donc réformer l'APL et prendre des mesures contre la non-transparence totale des CAF.



L'intégration des foyers et de leurs habitants dans la ville


Les grands foyers-taudis, ceux qui sont régulièrement stigmatisés par les médias et certains politiques sont heureusement en train d'être résorbés (pas à Montreuil). Les autres, les plus nombreux, sont des lieux tranquilles, trop même puisqu'ils ont été oubliés pendant des années. Ces foyers sont des lieux de vie sans histoire, conviviaux. Ils sont des lieux chargés de mémoire, mémoire immigrée, mémoire ouvrière.

Les travailleurs africains de l'Ouest les ont, en plus, transformés en lieux d'engagement pour le développement de leurs villages et régions d'origine, en lieux de médiation entre les adultes et les jeunes nés ici, en vrais centres de promotion de la culture africaine, d'une culture africaine vivante, métissée et non d'une culture rigidifiée " tribale et clanique " comme le prétendent ceux qui en sont restés aux conceptions coloniales du 19° siècle. Enfin les foyers sont des lieux d'entraide, de solidarité où ceux qui ont un revenu fixe aident les précaires et les plus démunis.

L'amélioration du bâti est indispensable et urgent. Il n'est pas non plus suffisant. Il faut aider les pratiques solidaires des résidents et non les condamner.

Des expériences d'ouverture et de liaison entre des foyers, des municipalités, des travailleurs sociaux et de santé, des associations de quartier… sont de plus en plus courantes : opérations " Portes ouvertes ", participation aux fêtes de quartier, à la vie associative locale, partenariat avec un hôpital, une école, un centre social…, équipes de football, de théâtre, cours d'alphabétisation donnés par une association d' étudiants, cours d'informatique … Les foyers constituent des dossiers d'animation qu'ils présentent au FAS pour financement ainsi que des associations pour réaliser cette ouverture. Leurs salles de réunions compensent souvent les graves pénuries en salles de réunions dans les quartiers. Ainsi les fêtes, les baptêmes s'y déroulent-ils souvent, les réunions des associations de développement toujours et même parfois les réunions des associations partenaires ou de quartier.



= Il est grand temps que ces expériences soient prises en compte et correctement soutenues par les politiques nationales et municipales, que la présence et le rôle des foyers dans la ville soient valorisés et que les préjugés racistes et colonialistes soient sérieusement combattus.

= Il est grand temps que tous les partenaires agissent en complémentarité : Conseil général, municipalité, Comités de résidents, FAS, gestionnaires, associations de quartier, associations de développement, travailleurs de la santé, travailleurs sociaux, troupes ou associations culturelles, bibliothèques…

= Il est grand temps de réfléchir la citoyenneté autrement, à la fois droit de vote aux élections locales de tous les habitants, à la fois citoyenneté sur un double espace, ici et là-bas.

= Il est grand temps que tous les sans-papiers qui en ont fait la demande soient régularisés. Au-delà de l'insertion des sans-papiers des foyers dans le travail, le foyer, la société, il s'agit de l'insertion du foyer tout entier.

Depuis 1999 (cf. la circulaire du 15 juillet 1999 de la CILPI et de la DIV), les contrats de ville doivent obligatoirement prendre en compte les foyers de la ville. Le gouvernement affiche sa volonté de réussir le plan quinquennal et annonce qu'il envisage la construction de milliers de résidences sociales (cf. le " plan de construction de résidences sociales en Ile-de France ").

Tout ceci manifeste la volonté des pouvoirs publics de sortir les foyers de la mise à l'écart, de la marginalisation dans lesquelles ils ont été cantonnés jusqu'ici et d'améliorer de façon significative leur bâti. Le gouvernement pointe 2 choses intéressantes : que c'est à l'Etat d'impulser les choses sur cette question du logement et qu'il y a un réel besoin en ce domaine.



Mais il reste à être efficace et à avoir des réponses adaptées aux véritables besoins des gens.

Une nouvelle législation est à proposer dans le cadre du projet de loi SRU " Solidarité et Renouvellement Urbains "

Pour sortir du non-droit et du statut inapproprié de résidence sociale, nous proposons d'instituer des Résidences Locatives Collectives garantissant à leurs habitants les droits de tout locataire, les droits à la représentation et à la négociation ainsi que les droits à la jouissance des espaces collectifs et à la prise en charge de la vie collective.

Des Etats Généraux pour la réussite du plan quinquennal sont à organiser



Pour sortir des blocages et des impasses, nous proposons d'organiser des Etats Généraux réunissant tous les acteurs concernés, pouvoirs publics, CILPI, ministères concernés, Préfectures, Comités de résidents et leurs conseils, gestionnaires, propriétaires, représentants du 1 % logement, FAS, COPAF …

Pour donner une crédibilité accrue au plan quinquennal, il nous semble indispensable de réaliser dans les plus brefs délais les constructions et réhabilitations annoncées notamment celles de Pinel, des Fillettes, de Commanderie, du Retrait, de Vincennes …

Des politiques nouvelles pour intégrer les foyers dans la ville sont à mettre en pratique

Pour sortir les foyers de la marginalité, nous proposons des nouvelles pratiques citoyennes, la reconnaissance des habitants des foyers comme des citoyens de la cité à part entière, un partenariat de tous les instants entre tous les acteurs administratifs, associatifs, sociaux, élus…












1- Ouverture du colloque
à l'Assemblée Nationale
Du 20 Novembre 99 par Michel Fiévet,
COPAF









Bienvenue à tous pour ce premier colloque du COPAF, le Collectif pour l'avenir des foyers.

Bienvenue aux délégués des foyers dont la plupart sont étroitement associés au COPAF.

Bienvenue aux personnels des associations militantes et aux différents acteurs sociaux qui avec les résidents n'ont de cesse que le foyer ait toute sa place dans la cité.

Bienvenue aux institutionnels notamment aux représentants de la CILPI - commission interministérielle pour le logement des populations immigrées - et à tous les professionnels chargés de gérer d'une façon ou d'une autre le présent et l'avenir des foyers.

Bienvenue enfin aux partis politiques, représentants auxquels j'ajouterai ceux de l'ambassade du Mali, du Consulat du Sénégal, sans oublier deux maires de banlieue ici présents.

Bienvenue !

Aux 259 participants à ce colloque permettez-moi d'ajouter ceux qui, par courrier interposé et personnalisé, auraient souhaité, voire aimé, être des nôtres, notamment M. L. Besson secrétaire d'État au logement, Messieurs les députés Mamère et Hascouët qui nous ont soutenus pour l'organisation de ce colloque en cette Assemblée Nationale, Messieurs Belorgey, Sarre, Delanoë, Huchon, le maire de Villejuif, enfin Madame Madelin, responsable de "Profession Banlieue".

Avant de laisser la parole tout d'abord aux résidents des foyers par vidéos-interventions interposées, puis aux intervenants de la table ronde, laissez- moi vous dire quelques mots sur le COPAF, organisateur de ce colloque.

Vous avez dans le dossier qu'on vous a remis un texte présentant le COPAF dans son histoire et ses réalisations.

Je n'insisterai donc que sur deux points :

1- Le COPAF ne rassemble que des bénévoles engagés hommes et femmes de terrain et souvent de foyers, quand je parle de "bénévolat", laissez -moi vous préciser, à titre indicatif, que pour trois années de fonctionnement, comprenant notamment de multiples réunions en foyers, de nombreuses avec des institutionnels publics et privés, la rédaction, l'édition et la promotion du " Livre blanc des travailleurs immigrés des foyers ", la préparation de ce colloque, les montages audio-visuels présentés ici et discutés en foyers, pour tout cela, le budget de fonctionnement du COPAF a été de 30.000 francs, 30.OOO francs accordés par le CCFD.

2- Deuxièmement, je rappellerai que tous ceux du COPAF sont attachés à assurer et à développer une vie pleinement citoyenne sans discrimination ou exclusion, à tous les résidents des foyers, surnuméraires et sans papiers inclus. A ce titre, le COPAF est à la fois un lieu de rencontres de tous les acteurs concernés mais aussi un organe de réflexion, de propositions et d'action.

Ce colloque, qui, en soi est déjà une réussite, est une illustration des orientations et réalisations du COPAF dans la mesure où il donne avant tout la parole, par les vidéos, par les textes présentés dans le dossier que vous avez, par les interventions à cette table ronde, à des résidents qui n'ont pas habituellement droit à la parole c'est- à- dire à une parole publique, transmise, officielle, reconnue, à une parole écoutée, entendue et je l'espère comprise.

A ce titre, comme nous le disait la semaine passée un gestionnaire professionnel de foyers, "le COPAF, en prenant et donnant la parole sur et dans les foyers occupe un espace particulièrement vacant". Il ajoutait, "Le décalage est tellement immense entre l'interpellation sociétale par les immigrés et la façon dont les pouvoirs publics s'organisent qu'il me plaît de donner toute mon adhésion à une force nouvelle qui cherche à faire bouger les choses" .

Faire bouger les choses, définir ensemble une politique sur les Foyers de Travailleurs Immigrés, proposer une nouvelle législation à leur sujet et pourquoi pas, pour l'an 2000, des états généraux du plan quinquennal, tels sont pour nous quelques uns de nos objectifs actuels.

Sachez que dans ce sens, les interventions de nos deux tables rondes d'aujourd'hui, les échanges et les débats si limités soient-ils auxquels ils donneront lieu se prolongeront après ce colloque en ce sens.

Monsieur Jaunault qui a bien voulu, bénévolement, animer ces débats nous aidera tous et chacun à ce qu'il en soit ainsi.

Merci.

Et que le colloque commence.










2- Cadrage par Alain Jaunault animateur bénévole



Quelques mots pour rappeler quelles seront les règles de ce colloque.

Ce colloque est pensé autour de deux tables rondes où interviennent 10 personnes.

L'après-midi sera courte puisqu'il faut impérativement cesser à 17 heures 30.

Donc mon rôle principal va être de rappeler aux intervenants le respect de leur temps de parole de manière à ce que chacun d'eux puisse avoir la parole. On va essayer également, parce que cela nous parait indispensable, de réserver du temps à vous tous qui êtes venus pour participer ; il restera à peu près une demi- heure après les deux tables rondes et cette demi- heure permettra, je ne dis pas d'ouvrir un réel débat parce que le temps n'est pas suffisamment long, mais d'assurer un certain nombre de prises de paroles qui pourront à la fois faire écho, aux propos énoncés ou permettront de poser des questions au COPAF ; ces questions et les réponses auxquelles elles donneront lieu feront avancer ce collectif dans sa réflexion et dans son action.

Vous avez dans votre dossier une feuille qui vous permet, si vous le désirez, de poser vos questions ou d'intervenir dans cette demi- heure finale. Je vous demande de bien vouloir faire remonter ces feuilles tout au long du colloque. Bien sur vous serez nombreux à vouloir parler et je ne pense pas que nous aurons la possibilité de donner la parole à tous, mais votre parole ne sera pas oubliée, si vous la mettez par écrit, elle sera intégrée aux actes de ce colloque.




3- Reportages vidéos foyers




Comme promis, la parole est donnée en tout premier lieu aux résidents de foyers au travers de reportages audiovisuels réalisés par Messieurs Olivier Aubert et Michaël Hoare du COPAF avec des résidents et des délégués des foyers du Port de Genevilliers, de la rue de la Commanderie, de la rue de Romainville, à Paris, de la rue David Siquieros à Saint-Denis et de la rue d'Alençon à Courbevoie.

Une deuxième série de projections similaires est prévue à la suite de la première table ronde.

(Ces reportages sont disponibles au COPAF au prix de 80 F plus 19 F de frais de port.)









4- Intervention de
Monsieur Patrick Farbiaz,
Représentant des "Verts",
attaché parlementaire du député Noël Mamère










Honorables invités, Mesdames, Messieurs, chers amis,

En tant que représentant des six députés Verts de l'Assemblée Nationale, attaché parlementaire de Noël Mamère et responsable du Groupe de Travail Afrique des Verts, au nom du Comité de suivi des lois sur l'immigration je déclare ouvert ce colloque " Du non Droit au droit . Quel avenir pour les Foyers de Travailleurs Immigrés ? ".

Je souhaite tout d'abord à tous les invités venus de tous les foyers pour participer à cette rencontre une très cordiale bienvenue.

Chers amis, je vous demande de vous souvenir des 2 jeunes Guinéens morts, dans les soutes d'un avion cet été, simplement parce que poussés par la misère, ils avaient décidé de rejoindre par tous les moyens l'Europe. Ils symbolisent le désarroi dans lequel le continent africain est laissé. Ils symbolisent la résistance des sans-papiers dont certains se sont suicidés dans le silence ces derniers mois. Ils symbolisent également les morts dont on ne parlent plus, ceux qui dans les bidonvilles des années 60 et les foyers des années 70, comme les 4 frères maliens du foyer d'Aubervilliers ou comme en 1977 les trois résidents du Foyer AFTAM de la rue Sedaine ont brûlé faute de conditions de sécurité suffisantes.

Chers amis je suis très heureux de pouvoir vous accueillir dans cette maison de la liberté, de la grande révolution française, la maison des peuples libres, votre maison. Cette rencontre est une grande première. Nous saluons l'ensemble des participants et les remercions vivement de l'intérêt qu'ils ont porté à notre initiative. Nous souhaitons que les conclusions des échanges de cette journée soient à la hauteur des aspirations de tous.

Je voudrais commencer par remercier tous ceux qui, d'une manière ou d'une autre, ont aidé à la réalisation de cette journée : tout d'abord les députés Verts, socialistes, et communistes qui nous ont permis de nous réunir ici à l'Assemblée Nationale, le COPAF et en particulier Geneviève Petauton et Michel Fiévet qui ont été les chevilles ouvrières, l'âme de cette rencontre. et avec qui nous avons organisé le programme de cette journée. Enfin le Comité de suivi des lois sur l'immigration. Cette collaboration sur un pied d'égalité entre associations, élus de la République et délégués des foyers est un choix politique délibéré. De même la participation d'intervenants, résidents des foyers, gestionnaires et propriétaires des foyers, travailleurs sociaux ou représentants des pouvoirs publics à un colloque qui a pour but l'élaboration d'un projet pour les foyers est une grande première. Nous en remercions les participants.

Chers amis, la France ne veut pas reconnaître ce qu'elle doit aux travailleurs immigrés, à leur labeur, à leur contribution à l'économie et à la culture de nos pays. Si on parle beaucoup d'intégration, on ne la pratique pas toujours au quotidien. Vous êtes l'expression vivante de ce double langage, vous qui vivez dans des conditions inacceptables tout en travaillant à construire la France de demain. Mais en même temps, vous avez toujours su conserver votre identité et montrer le chemin de la dignité. Les habitants des foyers ont su depuis plus de 40 ans se battre pour imposer leurs droits. Face aux directions des foyers AFTAM, ASSOTRAF, SOUNDIATA, SONACOTRA, ADEF, AFRP ou autres, ils ont construit leurs propres comités, ils ont élu démocratiquement leurs délégués. A partir de 1974, la grande grève des foyers Sonacotra dirigé par le Comité de Coordination restera dans l'histoire de l'immigration comme une des principales luttes sur le logement qui mobilisa durant six ans des dizaines de milliers d'ouvriers. Près de 20 ans après la fin de cette grève, les problèmes demeurent à l'identique. L'inadéquation de la réglementation, le délabrement de nombreux foyers, la suroccupation, la stigmatisation dont ils font l'objet, tous ces traits existaient déjà en 1974. En 1996, le rapport CUQ n'a fait que reprendre les attaques dont avaient déjà été victimes les Sonacotra. Il l'a fait car une nouvelle fois les travailleurs immigrés s'étaient organisés pour résister, cette fois pour demander leurs papiers. La lutte des Sans-Papiers comme celle des Sonacotra exige l'égalité des droits et la dignité pour les travailleurs immigrés. Comment sortir du non-droit ? Pourquoi refuser le statut de résidence sociale ? Tel est le thème de la première table ronde.

Les foyers sont en effet une zone de non-droit. Ils ont depuis les décrets Balladur de 1994 le statut de résidences sociales qui ne reconnaissent pas la spécificité des foyers de travailleurs immigrés. Au lieu de partir de leur histoire, de leurs aspirations, de leurs besoins, les textes considèrent les travailleurs immigrés des foyers comme des handicapés et des mineurs sociaux. Ce sont ces décrets, ce sont les règlements intérieurs qui contribuent à transformer le foyer en ghetto, pas les résidents. Les résidents veulent vivre comme n'importe quels habitants. Ils veulent le droit au logement, à un environnement urbain sain. Les résidents veulent être considérés comme des locataires à part entière. Ils refusent les foyers-casernes, les foyers-prisons, les foyers-poubelles, ils veulent des logements collectifs de qualité, habitables, libres et pas chers. Ils veulent des espaces collectifs à eux pour faire la cuisine, pour tenir leurs réunions, pour organiser la coopération avec les villages des pays d'origine, pour les loisirs. Ils veulent des droits démocratiques de représentation et de négociation.

Les députés Verts ont décidé de soutenir ces justes aspirations et de s'engager pour qu'avec leurs collègues du Comité de suivi, nous déposions un projet de loi modifiant le code de la construction et de l'habitation. Ce texte de proposition de loi reconnaîtra en tant que telles les résidences locatives collectives hébergeant à titre principal des travailleurs migrants Il proposera que dans ces résidences locatives collectives, des conventions fixent :

1°) la représentation des locataires dans le C.A. des organismes gestionnaires

2°) la durée minimale des baux qui ne saurait être inférieure à trois ans

3°) la définition des conditions d'utilisation des espaces collectifs après consultation du comité des résidents en fonction de leurs besoins et de leur mode de vie

4°) les modalités de création et les compétences d'un conseil de résidence composé pour moitié de représentants du propriétaires, du gestionnaire et du Préfet et de l'autre moitié des représentants élus des résidents et des élus municipaux

5°) les modalités de création d'un conseil consultatif des résidents et la définition des domaines le concernant, notamment le règlement intérieur, les conditions d'utilisation des espaces collectifs, le projet de gestion et d'animation sociale. Cette disposition permettra qu'en cas d'avis défavorable du comité de résidents, il ne puisse pas y avoir de décision prise n'importe comment sans leur avis.

Ce projet de loi nous vous proposons de commencer d'en discuter aujourd'hui, que vous en discutiez ensemble dans les foyers, et avec les directions des organismes propriétaires et gestionnaires, que vous rencontriez les élus de chaque ville ou de chaque arrondissement, que nous le déposions dès le mois de janvier sur le bureau du Président de l'Assemblée nationale et que lors de la discussion de la loi sur l'urbanisme et le logement social au cours de l'année 2000, nous proposions des amendements concrétisant ces propositions. Ce projet concerne 130.000 personnes résidents depuis 10, 20 ou 30 ans dans des centaines de foyers. Ces 130.OOO résidents ont le droit d'être reconnus par la loi. Ils ne veulent plus être des marginaux, entassés, parqués comme des bêtes. Les députés Verts les soutiendront. Ils demanderont à leurs élus dans les conseils municipaux de soutenir cette démarche et de refuser les pratiques d'isolement que certains élus organisent. Les délégués doivent le savoir.

Tous les responsables politiques ne se ressemblent pas. Autant nous avons désapprouvé formellement l'attitude du maire de Montreuil vis-à vis du foyer Nouvelle France, qui a conduit, en voulant imposer une décision par la force de la répression, en voulant détruire la vie sociale et les solidarités que les résidents avaient construits, à la division entre résidents, à la division entre résidents et habitants de Montreuil, autant nous approuvons la démarche ouverte, démocratique et responsable de la municipalité de Saint-Denis envers le Foyer Pinel qui conduira à la création de nouveaux foyers où l'autonomie des résidents, leur dignité et leur représentation seront respectées. Dans le cas de Pinel, un comité de pilotage a permis l'échange entre des représentants des résidents, des propriétaires et des élus. Le comité des résidents a été respecté et les besoins de la ville ont été pris en compte. Nous espérons que cette démarche continuera y compris quand la Sonacotra voudra imposer son règlement intérieur aux résidents.

Chers amis, les foyers, pour nous élus Verts, ne sont pas comme l'a dit monsieur Cuq un lieu où règnent le " système tribal africain, les rentes de situation et les trafics en tout genre " ! Au contraire, ils représentent des lieux de convivialité, de métissage, de citoyenneté active, de coopération et de développement. Je suis particulièrement bien placé en tant que responsable du Parti Vert pour l'Afrique pour dire toute la richesse qu'apporte la communauté africaine dans l'immigration au débat entre les deux rives de la Méditerranée. Pour nous la coopération ce n'est pas Monsieur Bongo, Monsieur Bédié ou Monsieur Sassou, magouillant avec Monsieur Foccard, Monsieur Jaffré ou Monsieur Bolloré ; la coopération ce n'est pas la fausse Aide publique au développement qui sert à payer la dette, les policiers ou les militaires ou les dépenses inutiles, ce qu'on appelle les " éléphants blancs " ; la coopération c'est la coopération durable et décentralisée entre les peuples, les jumelages entre villes et villages, les parrainages des micro-projets. Cette coopération démocratique, les résidents des foyers la pratiquent à leur échelle. Cette économie solidaire, il faut la soutenir, la développer, la faire connaître, l'élargir aux habitants des villes où sont les foyers, dégager des moyens financiers. Il n'y a pas de frontière entre l'action menée dans la société d'accueil, la France, pour le droit au logement, pour le droit de vivre dans la cité, pour une vie digne et l'action pour le développement durable, le droit de vivre dans les pays d'origine. C'est la même lutte ici et là-bas contre les mêmes caciques. C'est pourquoi les foyers doivent s'ouvrir vers l'extérieur, c'est pourquoi les élus municipaux, les associations et les comités de résidents doivent faire connaître tout ce qui favorise l'insertion des résidents dans la vie de la cité comme les journées " Portes Ouvertes ", les fêtes de quartiers, le développement du sport de proximité, l'alphabétisation, l'artisanat. Les foyers sont des centres d'animation, des centres de vie, des centres de luttes, des centres de solidarité. C'est pourquoi nous devons ensemble gagner la première bataille celle de leur reconnaissance comme lieux de vie collective et d'habitat de qualité, celle de la reconnaissance des droits des résidents. Comme le disait la plate-forme du comité de coordination de la Sonacotra de Septembre 1975 : " Notre lutte contre la Sonacotra c'est une lutte pour la liberté. Elle ne s'arrête pas aux portes des foyers, elle concerne tous les ouvriers. Notre lutte c'est une lutte pour l'égalité complète des droits."

Aujourd'hui comme hier, contre les injustices et les inégalités nous devons nous rassembler et demander que l'Etat français respecte la devise qui est partout inscrite dans cette maison du peuple qu'est l'Assemblée Nationale : Liberté, Egalité, Fraternité.

Je vous remercie.






5- Intervention de Monsieur Ali El Baz Association des travailleurs marocains en France (ATMF)



Tout d'abord, je tiens à remercier les militants du COPAF qui s'intéressent aux résidents des foyers, à ces sous citoyens qui sont relégués dans des zones de non droit.

Je les remercie également pour nous avoir permis de nous rencontrer, d'élever notre réflexion particulièrement avec le " Livre blanc des travailleurs immigrés des foyers " qu'ils ont édité.



Discriminations à Gennevilliers

Je crois qu'aujourd'hui il y a un constat unanime sur les discriminations que vivent les immigrés. Cela va de Martine Aubry qui a reconnu le racisme dans le domaine du travail et du logement jusqu'à Elisabeth Guigou Ministre de la Justice qui a recommandé aux magistrats de ne pas appliquer systématiquement et à l'aveugle l'expulsion des étrangers, vu les condamnations de la France par la Cour Européenne de Justice.

Cette rencontre a lieu alors que la campagne pour les élections des administrateurs des HLM bat son plein, j'ai envie de faire, comme Martin Luther King, un rêve et d'imaginer : des élections de représentants des résidents de foyers dans les Conseils d'administrations des différents organismes logeurs , droit qui, chacun sait, est un acquis des résidents d'HLM.

On sait également depuis longtemps, que la moyenne de présence des résidents dans certains foyers est de 20 ans (voir les statistiques des foyers de Gennevilliers et d' Asnières, par exemple). Or ces résidents sont encore gérés sur la base d'un contrat de résidence d'un mois renouvelable, c'est-à-dire sur la base d'un statut de passager dans un hôtel. Pourquoi en est-il ainsi et pourquoi les résidences sociales qu'on leur promet retombent-elles dans cette même dérive ?

Cette question en soulève une autre : les résidents de foyers sont-ils des citoyens de la ville ?

Beaucoup se sont bagarrés pendant longtemps pour avoir enfin le droit de déposer une demande de logement dans une ville de la région parisienne. Ce droit leur a été et leur est continuellement refusé sous prétexte qu'ils ne sont pas de vrais locataires avec bail.

Dans une autre ville, Gennevilliers, un foyer est programmé pour être détruit avant la fin de l'année. Je vous laisse un témoignage, celui de Mohamed Achelhi sur cette situation :

" Je suis venu dans le cadre du regroupement familial en France à l'âge de 10 ans. J'ai été scolarisé jusqu'à l'obtention du CAP de tourneur à Gennevilliers. J'ai travaillé à Gennevilliers et j'ai habité au foyer. Maintenant les pouvoirs publics et l'administration ont décidé de me chasser de ma ville et me proposent un logement en exil alors que cela fait 40 ans que j'habite cette ville ".

Cet exemple parmi d'autres démontre une complicité entre l'Etat, la Ville, la Sonacotra propriétaire et gestionnaire du dit foyer ; ils ont tout simplement convenu dans un protocole que les résidents seraient relogés, disséminés, dans toute l'Ile-de-France, sauf à Genneviliers.

Autre paradoxe : le discours officiel recommande le passage des résidents des foyers dans le logement locatif ordinaire pour l'obtention d' un regroupement familial. Mais les mairies dans leur ensemble n'acceptent pas que les immigrés des foyers, pourtant vivant dans leur ville de longue date, demandent un F3 ou un F4, et ce sous le prétexte qu'ils sont encore isolés. Cela pour les obliger à un regroupement familial ailleurs que dans la région parisienne, en province ; pour eux, mener une vie familiale normale est à ce prix !



Question des comités de résidents


Dès qu'il y a un soupçon de revendication, la Sonacotra refuse systématiquement l'organisation de l'élection des délégués des résidents. Pour qu'il y ait reconnaissance d'un droit aux élections, il faut au préalable la signature d'un protocole d'accord établi par la seule Sonacotra. En réalité, ce protocole est unilatéral, il ne se négocie pas. Au moment voulu il ne reste qu'à y ajouter la date des élections. Sous des dehors démocratiques nous restons toujours dans le non-droit.



La transparence de la redevance

En Juillet, il y a une augmentation systématique de 1 à 3% des redevances. Les bailleurs n'en donnent aucune justification si ce n'est que les budgets sont établis au plan national.

De même, pour les autres charges, il n'y a aucune facture qui permette d'en vérifier les montants.

Je cite un exemple pour souligner le caractère mensonger de certains organismes gestionnaires de foyers d'immigrés : il s'agit de l'ADEF. Au cours de plusieurs réunions, cette association nous a toujours assuré que la redevance était basée sur un tarif d'équilibre de trésorerie ; mais suite à l'absence de justificatif, les résidents se sont mis en grève et en ont appelé à la justice. Les tribunaux, en première instance et en appel, ont condamné l'ADEF à rembourser 18000 francs à chaque résident car il fut prouvé - comptes à l'appui - que cet organisme s'enrichissait sur le dos des résidents multipliant de la sorte son capital par 20 en l'espace de 10 années !

Toujours sur la transparence : la gestion des entrées et sorties est opaque, tout le monde soupçonne qu'il y a corruption de certains gestionnaires favorisant des entrées sélectives.



Une concertation biaisée

Quand il y a un comité de résidents, la concertation n'est que le reflet des rapports de force. En cas de rénovation, ce n'est pas uniquement sur le bâtiment mais sur tous les autres aspects du logement que se portent les aspirations des résidents. Ce qui est important pour eux c'est de pouvoir discuter du taux d'augmentation du loyer et sur d'autres questions comme le mobilier, les lits, les matelas, les couvertures. La réponse des gestionnaires est toujours la même : le choix est établi au plan national. Il n'y a donc rien à discuter à leur sujet ! Que l'on soit dans un foyer à Marseille ou à Roubaix, ce sont les mêmes couvertures, les mêmes équipements ; rien n'est vraiment négociable !

Le temps qui m'est ici imparti m'oblige à m'arrêter de témoigner . Laissez-moi ajouter cependant que je boue de rage parce que quand je vais au Maroc, j'explique que la France est un Etat de droit par comparaison au Maroc et quand je rentre en France, j'ai l'impression parfois que je suis au Maroc.








6- Intervention de
Monsieur Patrick Braouezec
Député de Seine-Saint-Denis,
Maire de Saint-Denis.



Mesdames, messieurs,

Un mot pour vous saluer et pour remercier le COPAF, collectif pour l'avenir des foyers d'avoir initié ce colloque. Ce remerciement n'est pas de simple convenance, nous vivons un petit événement : notre réunion dans une même salle de l'Assemblée nationale, rassemblant élus, gestionnaires, officiels, résidents ou représentants des foyers.

Notre rencontre dans le lieu central, et perfectible, de la démocratie française est emblématique de notre volonté de voir associer les travailleurs immigrés vivant en foyer à la définition et au devenir des réformes en cours.

Les résidents des foyers sont d'en France. Ils y vivent et y travaillent depuis des années. Ils sont d'en France pour l'avoir construite et la construire encore au sein de l'ensemble de la population active. Je connais à Saint-Denis des résidents en foyer dionysiens depuis plus de trente ans, c'est-à-dire depuis plus longtemps que moi. Ils sont des dionysiens à part entière. Ils sont de la Cité. Il faut qu'ils aient droit de Cité.

Il se trouve que ce matin même, je visitais un foyer vacant qui va accueillir une partie des résidents du foyer Pinel à Saint-Denis.

Au cours de la deuxième table ronde, mon collègue Stéphane Peu, maire-adjoint de la Ville de Saint-Denis au logement entrera dans les détails de l'expérience en cours à Saint-Denis de reconstruction des foyers associant les résidents afin de prendre en compte leurs besoins et leurs attentes. Cette démarche trouve sa source dans notre volonté et notre pratique d'insertion des foyers dans la ville. Le choix est de reconstruire des foyers permettant une vie collective, culturelle, une solidarité, des activités artisanales, pour aboutir à un coût de logement qui permette une épargne forte au bénéfice des pays d'origine.

Aussi, riche de cette expérience, je me bornerai à un exposé plus général sur les principes que nous souhaitons défendre.

La présentation par le gouvernement au printemps prochain du très attendu projet de loi " Habitat, urbanisme et déplacements " devrait être l'occasion de défendre notre conception de l'avenir des foyers de travailleurs immigrés. Sans connaître le détail de ce texte en gestation nous espérons pouvoir déposer des amendements et obtenir certaines avancées dans ce cadre.

Le travail de conviction pour faire reculer les préjugés et les discriminations est immense. Le regain de la confiance et de la participation des résidents, relégués et entassés depuis des années ne l'est pas moins. Le constat de la dégradation de l'image et des conditions de vie dans les foyers est patent.

Depuis la fin des années 70, les foyers n'ont plus fait l'objet d'une politique publique volontaire. Dans les années 80, constructions, reconstructions et améliorations ont été stoppées. Les rares constructions engagées ont été aussitôt submergées et suroccupées faute de volonté et de réflexion globale de l'Etat, conduisant nombre de maires à refuser d'accorder des permis de construire. Cet abandon est la cause majeure du surpeuplement et des conditions de logement scandaleuses notamment en Ile-de-France, où se trouvent 36 % des foyers et plus de 50 % des résidents.

Je ne connais pas le proverbe africain correspondant, mais on peut résumer ces vingt ans de politique, ou plutôt d'absence de politique, à l'égard des foyers, par le dicton " qui veut noyer son chien l'accuse de la rage ".

Cette dégradation ne s'est pas traduite par une volonté d'investissements et de réhabilitation mais par une stigmatisation croissante des foyers et de leurs résidents.

C'est la majorité de droite qui a rompu le statut quo et a jeté le pavé dans la mare notamment avec le tristement célèbre rapport de Monsieur Cuq qui dénonçait : " le système tribal africain ", les " rentes de situations ", " les trafics en tout genre ", " les zones d'extraterritorialité … où la loi républicaine est absente ".

Sommet de mauvaise foi, ou on peut rêver, de mauvaise conscience, le rapport fustigeait ces résidents " qui ne consomment même pas sur place ce qu'ils gagnent en France ".

Quand on sait que pour des pays comme le Mali et dans une moindre mesure la Mauritanie, le Sénégal ou le Maroc, les transferts d'argent des immigrés en France notamment en foyers représentent une aide plus importante et surtout plus directe et efficace que la politique de coopération du gouvernement français, ces accusations ne sont pas supportables.

Il faut au contraire valoriser la part formidable prise par les migrants au développement de leur famille, de leur village et au final de leur pays d'origine. Un résidant en France par ses efforts et ses économies qu'il ait des papiers ou non, permet souvent à des dizaines de personnes de rester vivre et travailler au pays. Faire connaître cette solidarité aux Français, l'aider à s'organiser notamment sous forme coopérative sans l'instrumentaliser en particulier pour une politique de retour au pays, peut constituer un formidable levier pour combattre la xénophobie. On a moins de préjugés envers un bâtisseur d'école ou de dispensaire reconnu, qu'envers un " étranger " anonyme.

Il y a un paradoxe formidable. Les pourfendeurs de la getthoïsation et du communautarisme sont les mêmes qui réclament toujours plus de durcissements de la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers, précarisent le statut des résidents, fabriquent des sans-papiers et favorisent le repli sur eux-mêmes et la défiance mutuelle des étrangers comme des Français.

En gros on prétend " intégrer ", entre guillemets, à coup de cartes d'un an, de maintien de situation de sans droit, d'entassement dans les foyers et d'assimilation des résidents à des populations provisoires en grandes difficultés sociales.

Le gouvernement Balladur a transformé tous les logements-foyers en résidences sociales conventionnables à l'APL. Pour nous, des foyers où l'on vit 30 à 40 ans ne sont pas temporaires. Il importe de reconnaître la spécificité des foyers de travailleurs immigrés. Dans le même temps il faut faciliter l'accès au logement social de ceux qui le souhaitent ou qui sont candidats au regroupement familial.

Le plan quinquennal a décidé de l'affectation de 1,8 milliard de francs pour la réhabilitation et la construction de foyers de travailleurs migrants. Ces crédits sont sous-consommés. Les blocages doivent pouvoir être surmontés notamment avec la participation systématique des comités de résidents aux comités de pilotage dirigés par le Préfet.

Notre échange d'aujourd'hui préfigure ce que devrait être le partenariat entre gestionnaires, résidents, professionnels, représentants de l'Etat et élus, afin de favoriser la construction de nouveaux habitats collectifs de qualité, insérés dans la ville et permettant aux résidents de devenir les acteurs reconnus et les partenaires d'une politique moderne de coopération vis à vis des pays du Sud.











7- Intervention de
Monsieur Pascal Winter
avocat associé au COPAF



La première question que l'on pourrait se poser quant à la proposition de projet de loi du COPAF et des intervenants précédents, c'est : pourquoi un projet de loi ? plus précisément : pourquoi un projet de loi sur les foyers de travailleurs migrants, sous-entendu : ne s'agit-il pas d'une ségrégation ? Qu'est-ce qui justifie un traitement particulier pour les immigrés, pour les foyers de travailleurs migrants par rapport au reste de la population ?

Cette question de la ségrégation est une vraie question.

Je répondrai : nous sommes pour un projet de loi et ce pour trois raisons.

- La première raison a déjà été donnée : depuis des années, les foyers sont dans le "non-droit", plus précisément, les foyers sont dans un mélange d'obscurantisme et de paternalisme qui se manifeste selon les foyers d'une manière plus ou moins importante. Vous avez ainsi des foyers plus ou moins "bien", parce que le gestionnaire est plus ou moins sympathique, plus ou moins agréable, le propriétaire est plus ou moins sérieux, mais c'est de l'arbitraire. Vous avez aujourd'hui, et je le dis puisque dans cette salle il y a des représentants non seulement des résidents, mais des gestionnaires et des pouvoirs publics, je crois qu'il faut mettre fin à cette situation qui est "au petit bonheur, la chance", ou plutôt, comme ça vient d'être dit à l'instant, "au petit bonheur, la malchance".

- La seconde raison est que les foyers de travailleurs migrants sont une réalité : ils regroupent plus de 100.000 personnes, ils existent, ils sont amenés à exister encore pendant de nombreuses années, et donc il est très important que leur statut soit défini et ne soit pas, comme aujourd'hui, dans un flou juridique extrêmement important.

- La troisième raison justifie la "ségrégation", entre guillemets, d'un projet spécifique pour les foyers de travailleurs immigrés. C'est vrai que nous proposons des choses particulières pour les foyers de travailleurs migrants. Je ne vais pas les détailler toutes, puisque vous les avez dans les textes du colloque, mais je dirai : pourquoi les foyers de travailleurs immigrés, pourquoi les immigrés ne seraient pas aujourd'hui "porteurs", sur la question du Droit et de la Loi, d'éléments nouveaux, d'éléments qui, d'ailleurs, pourraient être utiles à d'autres? Je pense qu'il est extrêmement important qu'en France, aujourd'hui, quand on parle de loi sur les immigrés, on ne pense pas simplement des lois répressives, des lois qui restreignent leurs droits. On peut penser, y compris au niveau de la loi et du décret, que les pratiques des travailleurs immigrés dans les foyers sont des pratiques qui peuvent servir à d'autres et inspirer d'autres expériences. Je pense qu'il est grand temps, aujourd'hui, qu'on arrête, et qu'on pourrait passer d'un excès qui était: Penser les travailleurs immigrés comme finalement une zone de "non-droit", des gens qui ne comprennent pas très bien la loi, à, au contraire, des gens qui par l'expérience, par la pratique qu'ils ont eu, depuis une dizaine d'années, une vingtaine d'années, une trentaine d'années, peuvent apporter des choses à l'ensemble de la collectivité en France, et non l'inverse.

Donc, c'est pour ces raisons que nous pensons qu'un projet de loi qu'on ne peut pas détailler complétement ici, est un élément important et positif.

Un autre élément pour qu'il y ait un projet de loi, c'est que nous pensons que ce qui est en cours actuellement, c'est-à-dire le projet de résidences sociales, est assez largement insuffisant. C'est un progrès au sens où les résidences sociales amènent au moins le problème du conventionnement à l'APL, donc, qui dit conventionnement, dit au moins le fait qu'il y ait un minimum de contrôle sur les organismes gestionnaires, et de rapport entre les pouvoirs publics, les organismes gestionnaires, les mairies et les résidents; qu'il y ait, au moins formellement, l'idée que les résidents soient un tout petit peu associés à ce qui se passe. Il y a donc un début de statut, donc c'est un commencement de progrès. Mais il est en même temps, à notre avis inadapté aux questions essentielles qui se posent dans tous les foyers.

Je dirai que le projet, le statut actuel des résidences sociales est insuffisant, sur trois éléments essentiels caractéristiques des foyers, dont on a déjà parlé tout à l'heure et dont on va reparler longuement aujourd'hui, qui sont d'ailleurs des éléments en partie contradictoires.

En partie contradictoires, pourquoi? Parce que d'une certaine manière le foyer est en même temps un lieu où la plupart des résidents veulent avoir un statut permanent et, en même temps, pouvoir effectivement le quitter s'ils veulent vivre ailleurs. Donc il y a ce côté de permanence de la résidence du foyer.

En second lieu, le fait d'être "chez soi". Quand je dis "chez soi", je crois qu'il est essentiel aujourd'hui, c'est le point central: que les résidents dans un foyer aient la notion de domicile privé, c'est-à-dire, effectivement, qu'aujourd'hui la chambre du foyer soit pour un résident, pas seulement un endroit où il dort, mais un endroit où il vit, qui soit reconnu comme étant un endroit lui appartenant, privé, ce qui rapprocherait en gros le statut que l'on peut demander, d'un statut de locataire dans n'importe quel appartement.

Et puis un troisième aspect qui est, en partie, contradictoire, c'est vrai, qui est l'aspect collectif. Parce que, en même temps, le foyer est un lieu collectif, de vie collective, affirmé comme tel, qui le différencie bien évidemment du statut d'un appartement dans une cité, encore que, je le disais tout-à-l'heure, on pourrait réfléchir que les pratiques collectives du foyer puissent peut-être être utiles ailleurs.

Donc ce sont trois aspects que, dans le projet de loi que nous faisons, nous essayons de préciser: aspect permanent, c'est celui qui est relativement le plus simple. C'est reconnaître au résident un statut se rapprochant de celui d'un locataire, c'est-à-dire, celui du droit à un bail, qui ait une durée dont on ne va pas discuter forcément maintenant, trois ou six ans, l'élément central n'étant pas celui-là. L'élément central est la reconnaissance, comme pour tout locataire aujourd'hui, de la durée importante et normalement renouvelable du bail, sauf exception. C'est le premier élément .

Le deuxième élément, je l'ai dit essentiel, ce que j'appelle "chez soi", c'est-à-dire le fait que les résidents puissent considérer leur chambre comme un endroit qui leur appartient.

Au jour d'aujourd'hui nous savons tous qu'il existe encore certains gestionnaires qui considéraient, en gros, que la loi s'arrête à la porte du foyer, que, par exemple, si un locataire ne paie pas, soit on ferme les yeux pendant deux ans, soit un beau jour on décide de descendre son lit. Ce sont des pratiques qui existent. Il y a, aujourd'hui, des foyers où l'on peut entrer dans la chambre du résident, sans lui demander son avis. Vous dites que ce principe, à votre avis, doit être banni formellement par la loi, c'est-à-dire que la chambre d'un résident est un domicile privé où ne peut entrer qui que ce soit sans l'autorisation préalable de la personne qui y habite. Cela a l'air assez simple et idiot, mais si cela était appliqué aujourd'hui, il y aurait beaucoup de transformations dans les foyers. Donc c'est: "domicile privé".

Domicile privé, çà veut dire aussi le fait qu'on ait le droit d'y recevoir ou d'héberger des gens; çà veut dire que ce soit un endroit de domiciliation: par exemple, par rapport au travail évidemment et par le fait qu'on puisse y domicilier une association, toutes pratiques qui, aujourd'hui, ne sont pas reconnues, y compris aussi par les préfectures qui de temps en temps vous disent: vous n'avez pas d'attestation d'hébergement, donc vous n'avez pas de droit véritable, ce n'est pas un logement fixe.

Je crois qu'il faut dire tout simplement: dès qu'on est locataire du foyer, on a droit à un logement fixe et c'est une résidence dans tout ce qu'elle implique comme droits et reconnaissance privée.

Le troisième élément, bien évidemment essentiel et qui, je pense, posera le plus de problèmes, c'est le fait que le foyer est aussi un lieu collectif.

Je ne vais pas non plus détailler ce qui est dans les propositions que vous avez tous, je ne vais pas les relire, mais ce qui me semble important, je crois, à dire pour présenter la réflexion que nous avons eue: il nous semble essentiel aujourd'hui que cette dimension collective soit reconnue dans différents aspects: le premier aspect a été rappelé tout à l'heure, c'est la reconnaissance et la nomination du Comité de résidents en tant qu'identité, en tant que gens représentant les résidents du foyer, ayant de ce point de vue là, un droit à la parole, parce qu'on sait que de temps en temps, comme le disait notre camarade et intervenant précédent: de temps en temps on dit que le comité de résidents n'existe pas, mais éventuellement, quand il y a une grève, on appelle au téléphone, on essaie de s'arranger avec tel ou tel délégué pour essayer de limiter la casse. C'est une pratique qui existe, que j'appelais tout à l'heure le paternalisme.. La loi et le droit sont faits pour éviter cela: de temps en temps: "vous êtes bien gentils, essayez de nous arranger les choses", et de temps en temps "on ne vous reconnaît plus" quand on n'a plus besoin de vous. Je crois que c'est ce basculement constant qu'il faut aujourd'hui arrêter.

On a donné tout à l'heure l'exemple du comité de résidents de St Denis qui est évidemment un élément essentiel du type de pratique d'un comité de résidents reconnu. Il faut simplement qu'il soit aujourd'hui légalisé. Donc il faut que le comité de résidents soit, à notre sens, reconnu.

Il y a deux dimensions dans cette question de la reconnaissance collective:

La première, la reconnaissance de délégués en tant que représentants des résidents, c'est ce qu'on appelle le comité des résidents. Nous ne sommes pas, à première vue, mais ce serait trop long à détailler, favorables au fait que les délégués de résidents soient une instance qui ait la personnalité juridique propre. Nous serions plus favorables à une représentation du type, très schématiquement, des délégués du personnel dans une entreprise, c'est-à-dire des gens qui représentent les résidents, dont l'approbation est indispensable à un certain nombre de décisions prises à l'intérieur du foyer et dont la participation à la décision puisse être exigée au niveau de la vie collective du foyer. C'est un aspect des choses.

Il y a une autre dimension de la vie collective dans le foyer, celui de type cuisine, animation ..etc. Il y a un débat sur cette question. Pour ma part, je suis toujours favorable au fait que les comités de résidents puissent donner leur agrément sur ces questions, mais qu'il y ait, à ce moment là d'autres types de structures qui, elles, éventuellement, aient la responsabilité morale, la responsabilité juridique et qui puissent organiser ces animations, cette vie collective dans le foyer, y compris celle de la cuisine, et qui peuvent drainer d'ailleurs des sommes d'argent et avoir des responsabilités juridiques importantes. Je rapprocherai cela, pour résumer (peut-être que dans le débat, il sera possible d'en parler) plutôt des structures de type comités d'entreprise, c'est-à-dire des gens, parce qu'ils ont des responsabilités, parce qu'éventuellement ils sont amenés à embaucher ou faire travailler, qui ont un statut différent, avec une personnalité juridique reconnue. Il s'agit de pistes de travail, mais je crois qu'il y a les deux aspects. Il y a l'aspect représentation des résidents avec une forme d'élection qui puisse être pratiquée de manière à peu près uniforme et éventuellement relativement consensuelle. Et un autre aspect qui est la vie collective du foyer de type associatif. Je ne suis pas sûr que les deux doivent se mélanger, car, même si de temps en temps il s'agit des mêmes personnes, je crois qu'il est important de différencier dans ce type d'activité le rôle de chacun. C'étaient les premiers aspects de la vie collective.

Pour moi, il y a un autre domaine extrêmement important, on l'a dit, c'est le rapport au reste de la collectivité, non seulement les gestionnaires, mais aussi la ville, l'Etat et l'ensemble de la société. Très brièvement, il y a de ce point de vue là, plusieurs aspects à modifier, qui, je crois, devraient être intégrés dans un projet de loi.

Le premier aspect, on l'a dit, est qu'il faut évidemment que les comités de résidents soient représentés non seulement au niveau des Conseils d'Administration des organismes gestionnaires, mais très certainement aussi dans des instances qui doivent se réunir régulièrement et qui regroupent la politique municipale, donc la mairie, la préfecture et les comités de résidents, pour discuter de la place du foyer dans la ville et des questions que cela pose. C'est indispensable.

Je crois, nous l'avons dit, qu'il faut qu'il y ait une représentation des résidents au niveau de chaque organisme gestionnaire, mais aussi au niveau de l'ensemble des organismes gestionnaires. C'est indispensable.

Je crois aussi qu'il faut réfléchir à une représentation, évidemment plus limitée en nombre, au niveau d'une politique nationale. C'est-à-dire qu'il y ait un comité qui regroupe des ministères et des gens concernés. Je ne suis pas fanatique des commissions et des comités, mais, nous le savons tous, pour qu'il y ait une politique, il faut qu'il y ait des gens qui en soient responsables et qui soient reconnus en tant que tels. Il y a, dans la salle, aujourd'hui, des gens des ministères, des villes, des gestionnaires et propriétaires à côté des résidents...Je crois que la loi doit l'inscrire: il faut qu'il y ait une politique et des gens qui rendent des comptes, et dans ces commissions, il faut qu'il y ait des représentants des régions.

Tout ceci, évidemment, je l'ai dit assez brièvement. Ce sont des pistes qui sont étudiées dans les comités. Je crois que ce qui est essentiel, c'est que nous ayons aujourd'hui un débat sur ces questions. Les propositions que nous faisons sont des propositions qui ne sont pas forcément parfaites et qui sont soumises à discussions, mais je crois qu'elles sont importantes, parce que, cela a été rappelé tout à l'heure par Patrick BRAOUZEC, c'est la première fois qu'il y a une discussion, où il y a des représentants des foyers, des représentants d'associations, des représentants des organismes gestionnaires, des représentants des pouvoirs publics, des députés et des maires.

Il est extrêmement important pour les foyers, que l'on arrête, et là je ne m'adresse pas aux particuliers, mais aux gens des organismes gestionnaires et peut-être aux pouvoirs publics, qu'on arrête de considérer les résidents des foyers comme des gens tout juste bons, de temps en temps, à payer des redevances, un petit peu casse-pieds parce que, grosso modo, comme ils sont solidaires, on ne sait pas trop ce qu'ils pensent, on a du mal à les manier. Quand ils font des remarques, des critiques, quand voire même ils se mettent en grève, ce n'est pas pour le plaisir qu'ils le font. Depuis la grève des Foyers Sonacotra je connais assez bien les foyers des Travailleurs Immigrés depuis maintenant plus de vingt ans: l'élément central, c'est la reconnaissance du statut de ces résidents et du fait qu'il existe aujourd'hui dans les foyers, des gens, des cadres, qui sont des gens qui ont une grande expérience. On a montré tout à l'heure dans la video , des gens qui sont capables de gérer des foyers, capables de les diriger depuis de nombreuses années. Vous avez dans la salle, ils vous parleront, des gens qui ont une longue expérience dans les foyers, dans la vie sociale, politique, associative, en France, aujourd'hui. Il est temps d'arrêter de les considérer comme des gens à qui simplement on tape sur l'épaule et qui sont incapables d'avoir une pensée à long terme. Je terminerai sur ce point: je crois aujourd'hui que ceux, d'une certaine manière, et je ne le dis pas par esprit polémique, dont on pourrait se poser la question de la justification, ne sont pas les résidents et leur capacité à diriger les choses. Ce sont plutôt aujourd'hui les organismes gestionnaires dont la question de la place et du statut est à discuter. Ils ont joué un rôle auquel personne ne s'intéressait.

Mais aujourd'hui quel est le statut des organismes gestionnaires? quel est leur rôle? Est-ce que ce sont des bénévoles bien gentils ou est-ce que ce sont des gens qui apportent un plus, en terme de formation, en terme de suivi? Est-ce que ce sont des gens qui doivent gagner de l'argent? Ceci est extrêmement flou aujourd'hui.

Je crois que la loi devrait aussi préciser ce point: quelle est la place de chacun? la place des mairies, celle des ministères et des préfets, le rôle et les obligations des gestionnaires, des propriétaires à côté de ceux reconnus des résidents.











9- Foyers : sortir du non-droit
Intervention de Monsieur Diallo Madicoulé
Secrétaire général du Comité Central
des Comités de résidents des foyers
SOUNDIATA



Le Comité central des foyers SOUNDIATA, structure représentative des Comités de résidents des foyers SOUNDIATA, s'est fixé comme objectif principal l'amélioration des conditions de vie des résidents dans les foyers mais il s'est aussi constituer pour aider à sauver la SOUNDIATA dont nous sommes les résidents. Je voudrais m'arrêter là pour dire : " avis à messieurs le président et le directeur général de la SOUNDIATA pour ces propositions ".

Je vous présenterai rapidement l'association SOUNDIATA, je vous parlerai ensuite de la création du Comité central des foyers SOUNDIATA et je terminerai par une description rapide de la vie de ce Comité central des foyers SOUNDIATA.



La SOUNDIATA en quelques mots

L'association gestionnaire SOUNDIATA a été créée en 1963 à l'initiative du révérend père Laridan, père blanc, aumônier national de la JAC (Jeunesse agricole chrétienne), ancien missionnaire en Afrique.

SOUNDIATA signifie " Soutien, Union, Dignité dans l'Accueil aux Travailleurs Africains ", mais Soundiata Keïta, c'est aussi le premier empereur du Mali au 13° siècle.

Dans les années 1960, beaucoup de travailleurs africains vivaient en région parisienne chez des marchands de sommeil.

C'est avec l'aide de Robert Buron, ancien ministre et de Gérard Espéret qu'un premier foyer, situé rue de la Croix Nivert à Paris 15°, a été attribué à la SOUNDIATA, à titre provisoire.

Par la suite, l'immigration n'a cessé de se développer et les foyers ont été construits à la va-vite sans tenir compte des aspirations de ceux qui allaient y résider.

Dès les années 1970, de vrais conflits ont éclaté entre les résidents et les associations d'hébergement. C'est alors que sont apparues les premières mises en place de délégués pour défendre les intérêts des résidents.

Ces conflits se sont répétés et poursuivis jusqu'à aujourd'hui.


La création du Comité central des foyers SOUNDIATA

C'est vers le début de l'année 1994 que quelques délégués ont commencé à réfléchir à l'unité d'action de tous les foyers de la SOUNDIATA puisque nous, les résidents des foyers SOUNDIATA, avions les mêmes problèmes et la même direction, puisque, foyer par foyer rien n'avançait et qu'au contraire nous constations une dégradation de plus en plus nette de nos conditions de vie.

Des délégués se sont alors contactés, ont eu de nombreuses conversations téléphoniques et pour finir ont pu donner l'occasion à M. Ba Abdoulaye de lancer une première invitation à tous les Comités de résidents des foyers SOUNDIATA. La rencontre a eu lieu au foyer d'Hautpoul avec l'ordre du jour suivant :

1° se connaître en tant que délégués,

2° faire l'état des lieux foyer par foyer.

C'est au cours de cette rencontre que deux commissions ont été créées : la première pour rendre visite à tous les foyers, un par un et la deuxième pour rencontrer un avocat, maître Pascal Winter afin de lui demander conseil. A la sortie de l'entretien la dite commission a opté pour solliciter maître Winter comme conseil de la future structure.

Fin juillet 1994, une assemblée des délégués a été convoquée pour faire le point. C'est à ce moment-là qu'il a été décidé de créer une structure centrale pour l'ensemble des foyers SOUNDIATA et d'élire Mr Ba Abdoulaye comme président initiateur des rencontres.

Le 15 août 1994, une assemblée générale a été convoquée pour la création officielle de la structure centrale et la mise en place d'un bureau représentant tous les foyers. Maître Winter, à nos côtés ce jour-là, est devenu officiellement notre conseil. C'est lui qui a écrit les statuts qui régissent aujourd'hui le Comité central des foyers SOUNDIATA.

La vie du Comité central des foyers SOUNDIATA n'a pas du tout été facile

Le Comité central des foyers SOUNDIATA a été déclaré officiellement association selon la loi de 1901, le 30 décembre 1994 à la Préfecture de Paris. Auparavant, le 6 septembre, le Directeur général de la SOUNDIATA nous a autorisés à domicilier le siège du Comité au foyer rue d'Hautpoul à Paris 19°.

En octobre de la même année, nous avons été reçus, à notre demande, par le Directeur général de la SOUNDIATA pour une première prise de contact.

Depuis, les relations de la SOUNDIATA et du Comité central sont tendues.

- La SOUNDIATA pense que le Comité central est un contre-pouvoir et nous traite de " communistes ". [ rires ]

- Nous nous sommes très souvent trouvés face à face dans les tribunaux.

- Nous avons obligé la SOUNDIATA à nous remettre les comptes des prestations pour contrôle.

- A chaque fois qu'un foyer a été en incompréhension avec sa direction, c'est le Comité central qui s'en est saisi.

Toujours nous sommes sortis vainqueurs de ces conflits, ayant apporté un autre point de vue sur la gestion, une autre conception du rôle du gestionnaire et des délégués, une autre idée de la dignité des résidents … grâce à la force de notre union et aussi grâce à l'aide précieuse apportée par notre conseil, maître Winter.

Finalement, le 29 juin 1999, nous avons été reçus par les Président, vice - Président et Directeur général de la SOUNDIATA et par Monsieur Rebuffel, Délégué général de la CILPI, en présence de notre avocat qui nous a assistés, conseillés et représentés partout depuis notre création jusqu'à la reconnaissance officielle ce jour-là du Comité central comme partenaire obligé pour sauver la SOUNDIATA.

Nous remercions maître Winter, spécialiste des droits des Immigrés sans qui le Comité central n'aurait pu acquérir la force qu'il représente aujourd'hui.

Nous lançons un appel aux autres délégués de foyers gérés par d'autres organismes gestionnaires pour qu'ils s'organisent eux aussi en Comités centraux. Nous sommes prêts à mettre notre expérience à leur disposition.

Unis, nous serons forts.

Unis, nous pourrons faire prévaloir l'urgence des réhabilitations, des reconstructions de foyers, la nécessité du dialogue, de la concertation entre les organismes gestionnaires et les Comités de délégués, qu'ils soient locaux ou centraux.

Unis, nous pourrons devenir des vrais interlocuteurs, des vrais partenaires, des acteurs d'un avenir meilleur pour les foyers et les résidents.

Je vous remercie.




10-
Foyers de travailleurs immigrés :
les aides à la personne.
Intervention de Madame Madeleine Buyck,
assistante sociale



Je vais être assez rapide sur la question technique que je ne maîtrise pas complètement d'ailleurs car je ne suis pas de la caisse d'allocations familiales (CAF). Je vais essayer de vous dire quelles sont les aides que les résidents de foyers peuvent obtenir aujourd'hui, quels sont les problèmes posés et quelles sont les propositions qu'on peut faire pour que cela s'améliore.

Les résidents de foyers sont aujourd'hui concernés par trois types d'aide à la personne : l'ATL, l'APL et l'ALS.


1. L'ATL: l'Aide Transitoire au Logement

L'ATL est versée par le FAS. Elle est en voie d'extinction puisque le FAS se désengage du financement de la gestion des foyers et qu'à terme, les foyers de travailleurs migrants doivent devenir des résidences sociales conventionnées à l'APL.

Elle existe encore par exemple pour les chambres à 3 lits ou pour certains foyers qui sont en voie de rénovation. La gestion de cette aide entre le FAS et les gestionnaires est facile et les réponses aux demandes sont rapides.

Le mode de calcul : pour les ressources, on part du revenu annuel net ou de la moyenne des salaires mensuels existants. Il y a 7 tranches. Auparavant il y en avait seulement 3. De ce fait, L'ATL est davantage modulée en fonction des ressources. Elle est intéressante pour des revenus très bas mais au-delà d'un salaire mensuel d'environ 6000 F, il n'y a pas d'allocation.



2. L'APL : l'Aide Personnalisée au Logement

Nous allons beaucoup en parler avec le passage des foyers en résidences sociales.

Cette aide est gérée par la CAF. Elle est versée directement aux gestionnaires quand les foyers deviennent résidences sociales après travaux, conventionnement et retrait des subventions du FAS, ce qui signifie une possibilité d'augmentation des loyers jusqu'à 30 %

Le mode de calcul: il est très compliqué pour de simples profanes. Il est effectué par la CAF. Théoriquement, on peut faire un calcul approximatif sur Minitel. Il se fait à partir du revenu annuel et sur la base du loyer. On ne tient pas compte des charges familiales réelles des résidents au pays d'origine mais on procède à un abattement pour double domicile quand les résidents ont femmes et enfants au pays.

Pour être un peu concret prenons un exemple: pour un revenu d'environ 38OO F mensuels et une redevance de 1500 F, l'APL est de 971 F et l'abattement supplémentaire est de 337 F. Restent donc à la charge du résident 1500 - (971 + 337) = 192 F par mois.

Pour un revenu mensuel de plus de 5600/5700 F le résident ne touche rien



3. L'ALS : l'Allocation Logement à caractère Social

Elle est encore versée dans de nombreux foyers puisque peu sont passés en résidences sociales.

Cette allocation à caractère social est également versée par la CAF. Elle s'adresse à tous ceux qui ne bénéficient ni de l'ATL ni de l'APL. Le résident peut la toucher directement mais il arrive que la CAF préfère la verser au gestionnaire.

Le mode de calcul : il se fait sur la base d'un forfait correspondant au loyer, à partir du revenu, avec un plafond de ressources fixé à 40000 F nets fiscaux (ce qui signifie 56000 F environ de revenu par an). Au-delà, on est exclu de l'ALS. On peut également faire un calcul approximatif sur Minitel.

Pour un revenu d'environ 3800 F par mois, l'ALS sera de 622 F, que la redevance soit de 1200 F ou de 1500 F car c'est un loyer forfaitaire de 900 F qui est pris en compte. Mais je pense que lorsque le loyer est plus important, par exemple autour de 2000 F, l'ALS est plus importante.

Quelles sont les conditions communes d'attribution de l'APL et de l'ALS ?

1. Les résidents de nationalité étrangère doivent pouvoir justifier de la régularité de leur séjour.

2. Le logement doit être la résidence principale, c'est-à-dire doit être occupé au moins 8 mois dans l'année.

3. Les foyers et les chambres doivent répondre à des normes, la superficie disponible par résident doit être de 9m² (chambre + une partie des douches, des WC, des cuisines d'étage.

Les ressources, déterminées d'après la déclaration de revenus, ne doivent pas excéder certains plafonds.

La CAF tient compte de la situation présente, notamment si elle ne correspond plus à celle qui a permis de percevoir les revenus de l'année de référence, par exemple en cas de chômage, en cas de retraite, c'est-à-dire tout ce qui entraîne une diminution de ressources. Donc l'allocation peut être revue.

Mais il faut remplir chaque année la déclaration de ressources et la renvoyer rapidement à la CAF

En cas d'impayés, il y a possibilité de mettre en place un plan d'apurement de la dette. L'allocation pourra être éventuellement versée au gestionnaire.





4. Le F.S.L. : le Fonds de Solidarité Logement


En cas d'endettement trop important, le Fonds de Solidarité Logement (FSL) peut être saisi. C'était déjà possible sur certains départements de la petite couronne mais ça ne l'était pas sur Paris. Sur Paris, c'est donc nouveau. C'est suite à la loi sur les exclusions mais le projet départemental n'est pas encore établi ce qui signifie qu'on est encore dans le flou par rapport aux critères d'attribution. Je pense que ça va être un peu compliqué. Je me pose la question aussi de savoir qui va représenter les foyers. Y aura-t-il des gestionnaires de foyers présents dans les commissions FSL ? Jusque là il n'y en avait pas puisque les résidents de foyers n'avaient pas accès au FSL.

Les critères de ressources pour obtenir le FSL ne sont pas encore très clairs, notamment le mode de calcul de la moyenne journalière des ressources. Celui-ci pénalise les résidents considérés comme célibataires car on ne tient pas compte des charges familiales au pays. J'ai entendu tout à l'heure un résident dire : " nous sommes célibataires ". Je crois qu'il faut faire attention quand on emploie cette expression qui prête à confusion. En effet vous êtes considérés comme célibataires en France même si vous êtes mariés et avez des enfants au pays d'origine mais cela vous pénalise car vous avez des charges de familles qui ne sont pas prises en compte.



Problèmes rencontrés par les résidents des foyers

1°) Les plafonds de ressources sont relativement bas et ils pénalisent les résidents considérés comme célibataires alors qu'ils ont souvent de lourdes charges familiales au pays d'origine. Il est extrêmement difficile pour un résident de foyer d'obtenir une aide sociale car il est considéré comme étant célibataire. Par exemple, prenons le cas des moyennes journalières dans le cadre du FSL : quelqu'un qui a 3000 F par mois de ressources, loyer déduit et toutes charges déduites se retrouve avec un moyenne journalière de 100 F par jour ce qui est considéré comme beaucoup. Si les résidents pouvaient faire état de la pension alimentaire qu'ils versent à leur famille, la moyenne journalière baisserait et le FSL pourrait être attribué à ceux d'entre eux qui en relèvent. C'est la même chose pour les autres aides.

2°) Les CAF suppriment l'allocation, en cas d'hébergement d'un tiers, lorsque celui-ci est découvert. Or, avec l'information généralisée et la mise en réseau, celui-ci l'est souvent très rapidement. Mais les erreurs sont fréquentes car il peut s'agir d'un hébergement très temporaire ou simplement d'une adresse postale (exemple : déclaration d'impôts faite à l'adresse d'un résident lorsque l'hébergement est par ailleurs précaire).

L'insuffisance du nombre de places en foyers force les résidents à un telle pratique. On les pénalise donc alors qu'ils assument le problème non réglé à ce jour de l'insuffisance de places en foyers. Je tiens à insister beaucoup là-dessus.

Que dire de la prise en charge de personnes en situation précaire avec de toutes petites ressources : RMI, allocation de solidarité spécifique, etc. qui ne pourraient pas survivre sans cette solidarité.

3°) La complexité des aides, le manque de personnel… font que la transparence de la CAF reste très perfectible et que les délais d'attente des réponses peuvent être de plusieurs mois ce qui pénalise gravement les résidents au niveau financier mais aussi entrave fortement les gestionnaires au niveau de leur budget.
Quelles propositions pouvons-nous faire?

Il faut rappeler d'abord que la redevance exigée pour le produit fourni, que le taux d'effort demandé sont très élevés et qu'il serait bon qu'ils diminuent.

Nous proposons en premier lieu une simplification et une clarification des procédures d'attribution pour que ce soit compréhensible par tous, résidents, gérants, travailleurs sociaux… et pour que les délais d'attente soient très courts. Tous, travailleurs sociaux, délégués, résidents, directeurs de foyers … nous sommes très demandeurs d'une information claire, surtout avec la mise en place de l' APL.

Nous demandons également plus de services de proximité. La CAF, quant à elle, parle de guichets avancés. Il y en a dans certains arrondissements. Il est vrai que ces guichets avancés dans certains centres sociaux de la CAF ne sont pas toujours repérés ni par les travailleurs sociaux, ni par les résidents et leurs délégués, ni par les directeurs de foyers. Ces guichets avancés permettent et permettraient d'éviter les files interminables dans les unités de gestion car ce n'est un secret pour personne que, dans ces unités, il y a beaucoup de monde aux renseignements et que cela pose de nombreux problèmes. Multiplier ainsi des services de proximité permettrait alors que l'accueil soit plus humain et moins administratif.

Enfin et surtout il faut arrêter de considérer les résidents de foyers comme des célibataires sans charges de famille car dans leur immense majorité ils en ont et même de très lourdes. Nous proposons donc d'ajuster les aides sociales en conséquence. Ceci concerne l'accès des résidents aux aides sociales ainsi que le montant de ces aides.

C'est pourquoi nous proposons un ajustement aides sociales par trois moyens :

- en révisant à la hausse les plafonds d'attribution des aides,

- en prenant en compte les charges familiales réelles au pays d'origine, en les considérant comme une pension alimentaire,

- en augmentant le forfait du loyer pris en compte dans le calcul des aides. Cette dernière proposition nous semble être une solution facile à mettre en place.











Alain Jaunault , animateur





Notre première table ronde s'achève autour du thème " comment agir pour passer d'une situation de non droit au droit. " .

S'il en était besoin, les représentants des résidents de foyers qui ont pris la parole aujourd'hui ou ceux qui sont dans cette salle font la preuve tous les jours de leur capacité à vivre dans une démocratie où la représentation est reconnue, où le débat est possible à partir de représentations réellement démocratiques.

On le savait, ici on le voit concrètement aujourd'hui.

La traduction de tout cela se fera dans un projet de loi considéré comme une étape posée ici officiellement.

Avec les travaux du COPAF on a vu aussi comment on pouvait aller vers la mise en oeuvre de ce projet de loi mais aussi a été rappelée la nécessité de revoir les systèmes d'aides au logement qui sont trop flous, dont il faut simplifier l'accès, permettre l'accélération et d'autre part revoir les plafonds de ressources. L'ensemble de ces questions donne bien une réponse au " comment " qui était notre question de départ: " comment arriver à une situation de droit, sortir de cette situation de non droit ? ".











11 - Quelques questions/quelques réponses
de participants



Questions posées par l'association des locataires du foyer de Courbevoie



1- Des redevances peuvent évoluer entre 1200, 2000, 2400 soit pour un 9 m2 soit pour 12 m2 ; sachant que les résidents sont quasiment tous des smicards, comment peuvent- ils s'en tirer ?

2- L'APL ne prend pas suffisamment en compte les charges des résidents et notamment celles de leurs familles d'origine. Est-ce que les partis politiques peuvent faire quelque chose pour aider les locataires de ces logements, dits "résidences sociales " ?



Autres questions (non signées)


3- Qu'en sera-t-il et quand y aura-t-il un droit de vote pour les résidents étrangers ? Il me semble que ceci n'est pas du tout indifférent à la façon dont nous serons traités dans les foyers et dans la cité.

4- Pour le versement de l'APL il y a suppression de celle-ci si le détenteur du lit s'absente pour plus de trois mois ; or il est difficile dans certains cas de revenir au terme d'un délai aussi court ; de même, des personnes âgées désireraient rester plus longtemps dans leur pays d'origine et revenir sans perte de leurs droits, tous les quatre, cinq ou six mois. Ce qui est impossible dans les conventions actuelles.


Questions d'un résident du foyer Hautpoul

5- Au sujet des discriminations du type de celles qui ont été détaillées par M. Ali El Baz, que signifie le mot "résident" pour certains banquiers qui nous refusent d'ouvrir des comptes ? Il est de fait que certaines banques refusent d'ouvrir des comptes à un résident de foyer même s'il est en règle, même s'il travaille, même s'il a une fiche salariale. Motifs : nous sommes résidents et nos attaches ne sont pas en France.

De même on observe un refus fréquent de la part de préfectures de reconnaître l'attestation d'hébergement établie pour des résidents en situation régulière .



Question d'un résident d'un foyer Sonacotra

6- Pourquoi, parce qu' habitants un foyer, nous sommes stigmatisés par l'environnement ?

Questions non signées

7- Ne pourrait-on pas prévoir dans le projet de loi (proposé par le COPAF) une disposition permettant d'établir un barème abordable de la redevance en fonction non seulement de la superficie offerte mais également de la situation familiale du résident ?

8- N'y aurait-il pas un "Grenelle" des foyers à imaginer ?



Monsieur Patrick Braouezec, député maire de Saint-Denis

répond à quelques unes de ces questions





De la redevance

Sur le coût du loyer, nous sommes dans une situation particulière pour ce qui est des foyers de travailleurs migrants, ce coût tenant à la fois du loyer et d'un certain nombre de prestations.

Il y a une solution relativement simple pour faire diminuer le coût de redevance payée en bout de chaîne par le résident c'est qu'il y ait une aide à la pierre, une aide spécifique par rapport à la construction des foyers de résidents et ce en tenant compte de la spécificité des résidents. Cela pourrait aboutir par un travail mené en collaboration avec des ministères concernés notamment le ministère des affaires étrangères et le ministère de la coopération de telle sorte qu'il y ait une reconnaissance de fait de la part de ce que gagnent les résidents dans ces foyers et de ce qu'ils apportent en termes de développement dans leurs pays respectifs. Ce serait une reconnaissance tacite au niveau des pouvoirs publics du rôle joué par les migrants dans le développement de leur pays. Je crois qu'il y a là une piste sur laquelle il faut effectivement travailler. Je ne sais pas si elle peut être inscrite dans un projet de loi mais il me semble que ce pourrait être un axe de travail pour l'ensemble de ceux qui sont confrontés aujourd'hui à des reconstructions améliorations ou réhabilitations de foyers.



Des discriminations envers les résidents de foyers

Deuxième remarque. Je crois que si l'on veut ne plus stigmatiser les foyers et éviter des attitudes discriminatoires à l'égard de leurs occupants il faut à tout prix que l'on considère que le foyer est un mode de logement. Il. faut le considérer comme un habitat comme un autre avec des spécificités qui amènent ceux qui y résident à être à la fois des locataires (dans les parties privatives) et des adhérents d'une vie collective telle qu'ils la souhaitent effectivement. C'est au travers d'une reconnaissance de ce type d'habitat que l'on pourra permettre aux résidents d'accéder à leurs droits quelle que soit l'institution dans laquelle ensuite ils se trouvent.





Le droit de vote

Dernière chose la question du droit de vote. Excusez moi de faire un peu de publicité pour un bouquin que je viens d'écrire qui s'appelle "Drôle de COCO " (Ed. Albin Michel) où je réclame des papiers et des cartes d'électeurs pour tous. Je n'en dirai pas plus.



Question sur la facturation des quittances.

Différentes questions posées s'adressent directement aux gestionnaires de foyers Elles concernent le taux de redevance mais aussi la facturation de la quittance . Il est en effet souhaité que toute quittance distingue clairement ce qui est charges de ce qui est loyer proprement dit. Est-ce faisable?



Réponse de M. J.M. Oudot gestionnaire AFTAM (table ronde)

Je pense que ces distinctions sont obligatoires. Quand les foyers sont conventionnés à l'APL, la mention distincte des loyers et des charges est obligatoirement inscrite sur le bulletin de la redevances.

(ce à quoi répond une personne présente au colloque: " Sur les quittances que je connais rien ne figure. Il y a une somme totale sur la quittance. Point à la ligne. Vous devez tant et vous payez. Quant à comprendre les choses, il n'y a rien à comprendre ! "



J-M. Oudot

Pour les foyers que je connais il y a effectivement la distinction entre les loyers et les charges, non pas dans la facturation mais dans l'avis de paiement qui précède la facturation; les résidents reçoivent deux papiers distincts le premier est un " avis d'échéance " avec tout le détail redevance-loyer proprement dit plus charges , plus prestations.



L'interpellatrice reprend: " Je ne sais pas de quelle association de gestionnaires est M. Oudot mais je voudrais que les gestionnaires de foyers s'entendent et répondent aux questions posées dans ce colloque parce que l'ensemble des résidents et des délégués ici présents écoutent vraiment ce qui se dit de telle sorte que les résidents et les comités centraux se battront pour la mise en place des droits ici rappelés. "

M. Jaunault, animateur:

Une dernière réponse à une question, et je vous propose qu'ensuite nous passions à la deuxième table ronde



Madeleine Buick , assistante sociale (table ronde)

Je voudrais revenir par rapport à la prise en compte des charges familiales réelles au pays d'origine, c'est à dire des sommes envoyées à la famille restée là bas. Il est indéniable que les résidents envoient de l'argent à leur famille et c'est vrai aussi qu'ils n'en apportent pas la preuve parce que cet argent (pour des raisons que tout le monde devine) est envoyé par des circuits privés, par diverses voies, notamment par les amis qui retournent au pays ce qui ne permet donc pas d'avoir de preuves officielles de ces transferts. Probable que s'il pouvait y avoir une preuve officielle de cet argent envoyé au pays, les résidents pourraient sans doute déduire de leur déclaration d'impôts ces charges de familles et de pensions alimentaires, chose qui pourrait solutionner un certain nombre de problèmes. D'un autre côté, je sais que çà coûte très cher d'envoyer au pays de l'argent par voies officielles ; c'est donc une question qui pourrait être réfléchie par les résidents : comment faire ?



Pascal Winter, avocat. ( de la 1ère table ronde)

De la reconnaissance officielle d'un statut de résident, d'un statut de comité de résidents

Il a été souligné tout à l'heure, lors de l'évocation " d'États généraux du plan quinquennal " qu ' il y a aujourd'hui ici des représentants de collectivités locales, des représentants de foyers, des représentants d'associations. Il y a aussi dans la salle des participants restés muets jusqu'à présent que je regarde comme des interlocuteurs essentiels : en premier lieu les gestionnaires des foyers, en deuxième les propriétaires des foyers, en troisième les pouvoirs publics et j'allais ajouter un quatrième qu'on oublie : les magistrats. Il faut savoir que les magistrats, effectivement, refusent pour l'essentiel de reconnaître le statut de résidents-locataires aux résidents des foyers. Depuis des années on se bat sur ce problème, la magistrature n'est pas ce qu'il y a de plus progressiste c'est le moins qu'on puisse dire ! Je crois qu'aujourd'hui, pour mettre en oeuvre ce projet de loi, il faut qu'il y ait une réponse des interlocuteurs dont je viens de parler, pour savoir comment eux sont prêts à se positionner sur cette question de reconnaissance du statut des résidents - et je le dis parce que je crois que c'est important pour tous - qu'ils comprennent que la reconnaissance d'un statut de résident, d'un statut de comité de résidents est capital.

J'ajouterai, parce que j'ai oublié de le mentionner précédemment, que les résidents, quand ils sont délégués devraient être pour ce travail-là rémunérés parce qu'aujourd'hui ils s'épuisent dans des taches qu'ils prennent de manière bénévole après de longues journées de travail. Il faut qu'à la suite du colloque on puisse demander aux gestionnaires, aux propriétaires et aux pouvoirs publics de répondre aux propositions qu'on leur a faites .



M. Farbiaz (représentant des Verts Attaché parlementaire du député Noël Mamère)

La spécificité nous enrichit

.La question de la lutte contre la stigmatisation a été posée. Or quand on parle des foyers le problème sous-jacent à cette stigmatisation c'est tout le discours sur la lutte contre le " communautarisme". Je crois qu'il faut que les politiques fassent un effort pour comprendre que la France a évolué depuis la troisième République. Et que la question de la reconnaissance des foyers et de leurs spécificités en tant que mode de vie, est essentielle dans cette discussion aujourd'hui sur la nature même de l'organisation de notre République.

Que les résidents organisent leurs comités

Deuxième point sur le "Grenelle des foyers" . Il peut exister un "Grenelle des foyers" si comme l'a dit le représentant des foyers de la Soundiata dans chaque organisme gestionnaire il y a des comités de coordination centraux qui se mettent en place . C'est un effort que doivent faire les résidents dans chaque organisme notamment dans la Sonacotra pour aboutir à des États Généraux des foyers avec les gestionnaires et les propriétaires.



Le droit de vote.

Troisième point: la question du droit de vote .Il y a eu une chose très importante c'est que maintenant on sait depuis trois semaines grâce à un sondage fait par CAS et le comité des Citoyens que 52% des Français sont pour le droit de vote des immigrés. Ce qui veut dire que l'argument qu'on donnait toujours notamment à l'Assemblée nationale à savoir que les français était opposé à ce droit de vote n'existe plus. Il faut donc maintenant se donner les moyens de convaincre les élus pour que il déposent le projet de loi , un projet de loi constitutionnel pour le droit de vote et un deuxième sur les modalités d'organisation du droit de vote. Cette question est tout à fait essentielle. Pourquoi? Parce que y compris au niveau des foyers cela veut dire que des centaines de personnes, ville par ville où sont les foyers, comme ils ne peuvent pas voter ne peuvent pas exercer leur pression politique sur les élus municipaux et de même sur les gestionnaires pour que leurs demandes soient prises en compte. C'est pourquoi la question du droit de vote est totalement liée à la question de l'évolution des conditions de logement et de vie des travailleurs immigrés. Je crois que les communistes ont déposé un projet de loi dans ce sens , les Verts vont faire de même et nous allons utiliser ce que nous appelons notre "niche parlementaire" dans quelques mois pour relancer ce débat qui est un débat là aussi sur l'organisation de la République .Il y a eu la loi sur la parité et toute une série d'autres d'évolutions, maintenant la question du droit de vote pourra être reposée fortement.



Question posée : Un comité central de résidents à quoi çà sert vraiment?



Un intervenant pose une question à M. Madicoulé Diallo, (table ronde) en ces termes: "Vous voulez que des comités centraux se créent dans chaque organisme gestionnaire alors qu' expérience faite les problèmes qui se posent aux résidents des foyers Soundiata n'ont toujours pas trouvé de solution en dépit de l'existence du comité central Soundiata."



Réponse de M. Madicoulé Diallo , Comité central de la Soundiata, '(table ronde)

Si on pose la question de cette façon nous n'aurons jamais la possibilité de nous regrouper, de nous battre ensemble pour véritablement faire reculer les oppositions existantes pour que les résidents vivent mieux dans les foyers. Il y a des problèmes dans les foyers Soundiata, mais ce qui est sûr aujourd'hui c'est que grâce à la création du Comité Central Soundiata nous avons eu avec la Direction de la Soundiata d'autres façons de se parler et de se comporter qui aujourd'hui vont aujourd'hui dans une bonne voie, puisque aujourd'hui la Soundiata essaie dans tout ce qu'elle fait dans les foyers de pratiquer un peu la transparence pour ce qui est des travaux et des comptes. Je pense que sans le Comité Central tous ces problèmes resteraient encore sans solution. C'est pourquoi nous demandons comme l'a dit M. Fairbas la création de comités centraux dans tous les organismes gestionnaires de foyers pour faire face aux problèmes qui se posent à la Sonacotra , à la Soundiata , à l'Aftam , à l'Adef et à l'Assotraf. Merci.



Une meilleure prise en compte des charges familiales Madeleine Buyck , assistante sociale (table ronde)

Je voudrais revenir par rapport à la prise en compte des charges réelles du pays d'origine, provenant des sommes envoyées à la famille restée là bas. Il est indéniable que les résidents envoient de l'argent à leur famille et c'est vrai aussi qu'ils n'en apportent pas la preuve. parce que cet argent (pour des raisons que tout le monde devine) est envoyé par des circuits privés, par diverses voies, notamment par les copains qui retournent au pays ce qui ne permet donc pas d'avoir de preuves officielles de ces transferts. Probable que s'il pouvait y avoir une preuve officielle de cet argent envoyé au pays les résidents pourraient sans doute déduire de leur déclaration d'impôts ces charges de familles et de pensions alimentaires; chose qui pourrait solutionner un certain nombre de problèmes. D'un autre côté, je sais que çà coûte très cher d'envoyer au pays de l'argent par voies officielles, c'est donc une question qui pourrait être réfléchie par les résidents : comment faire?



M. Jaunault, , animateur

On va continuer de collecter les questions posées à l'ensemble des acteurs; ces questions mériteraient d'être approfondies et c'est là l'enjeu des état généraux où l'on devra parler et échanger .Ici ce n'est qu'un petit début même si on ne pourra pas comme on l'a signalé d'entrée de jeu répondre immédiatement à toutes les questions posées. En revanche, ces questions seront collectées ,enregistrées dans le compte rendu du colloque et débattues au COPAF.

Merci aux participants de la première table ronde . En attendant les intervenants de la deuxième table ronde, redonnons, par les montages vidéos interposés, la parole aux résidents.



Alain Jaunault , animateur


Je passe la parole très rapidement à M Jean Rebuffel qui va ouvrir cette deuxième table ronde. Monsieur Rebuffel est le responsable de la Commission Interministérielle pour le Logement des Populations Immigrées (CILPI ) Il est responsable, notamment, de la mise en œuvre du plan quinquennal.



13- Intervention de
Monsieur Jean Rebuffel
Délégué de la Commission Interministérielle
pour le Logement des Populations Immigrées (CILPI)



Je suis délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrés, en termes abrégés, la " CILPI ". Cette commission est présidée par le ministre chargé de l'intégration donc en l'occurrence par madame Aubry, et a pour mission d'assurer la cohérence de l'ensemble des actions qui sont menées par les différents ministères en matière de logement des immigrés. Vous savez qu'il n'y a pas de politique spécifique du logement de ces populations mais qu'il existe un certain nombre de points particuliers, un certain nombre de handicaps contre lesquels il s'agit de lutter: lutte contre les discriminations, lutte pour permettre a chacun d'accéder au droit au logement, à un logement correspondant à ses souhaits et à ses capacités contributives. Ce sont quelques uns des éléments qui ont été rappelés dans la loi de lutte contre l'exclusion du 28 Juillet 1998 et dans la déclaration de madame Aubry en date du mois d'octobre 1998 en conseil des ministres sur le problème de la discrimination dans l'accès a l'emploi, dans l'accueil et dans l'accès au logement. Dans cette politique générale, les foyers occupent une situation particulière ; je ne vous ferai pas un historique de la création de ces établissements qui au départ constituaient une réponse minimale quelquefois très minimale aux besoins d'une immigration de travail qui était supposée temporaire ; de fait, avec le temps, ces établissements ont acquis un caractère permanent pour une partie de leurs résidents tout en connaissant des évolutions contrastées, tout en connaissant pour une bonne partie d'entre eux une dégradation assez accélérée et donc une diminution de la qualité de vie à l'intérieur de ces bâtiments. Actuellement sur l'ensemble du territoire français il y a environ 700 foyers qui sont dans des situations contrastées mais qui malheureusement d'une manière quand même majoritaire rencontrent une constante : des conditions de vie largement insatisfaisantes.

Il s 'agit donc de faire évoluer ces établissements , d'essayer de le faire avec pragmatisme en tenant compte des situations spécifiques que j 'évoquais et donc en trouvant des solutions adaptées au cas par cas . C'est l'objet du plan que vous avez évoqué, du plan sur cinq ans qui a été conclu entre l'Etat et l'UESL qui représente les partenaires du 1%, le patronat et les syndicats. Ce plan mobilise des crédits d'investissement importants, 360 millions par an pour le seul 1 % ; à cela, il faut ajouter les subventions et prêts de l'Etat ainsi que des prêts de la caisse des dépôts. Si le plan marchait comme il devrait marcher, ce serait environ 800 millions qui, annuellement, seraient injectés dans la réhabilitation des foyers. On pourra revenir sur un certain nombre de freins à la mise en oeuvre du plan ; je dirais qu'au delà de cet aspect investissement, je considère - et je pense que monsieur Simon ne me démentira pas- que ce plan est également l'occasion de remettre à plat l'ensemble des problèmes : les problèmes sociaux, les problèmes tenant à l'économie de gestion, la situation des associations gestionnaires, des associations et du gestionnaire principal qui est la Sonacotra, entreprise d'Etat. C'est également l'occasion de poser la question qui a largement été évoquée aujourd'hui de la représentativité, de la participation des résidants sur les questions intéressant leurs lieux de vie, leurs lieux d'habitat. Je dirai que cela a été évoqué , notamment par Maître Winter. C'est bel et bien l'occasion pour l'Etat de mettre en place une politique globale et de la mettre en place dans un cadre partenarial associant au maximum l'ensemble des acteurs de cette politique et au premier chef bien évidemment les résidants de ces foyers. Je ne rentrerai pas - surtout que le temps est compté- dans tous les détails de la mise en oeuvre du plan Il y a toutefois deux points sur lesquels je souhaiterai insister au vu de la thématique de votre colloque et après avoir entendu certains des intervenants. Je dirai que le premier point c'est celui du statut de résidence sociale; ça ne vous surprendra sans doute pas si j'ai un point de vue beaucoup plus nuancé par rapport à ce que j'ai entendu tout à l'heure. Je pense qu'il ne faut pas généraliser et que par rapport aux 700 foyers, je crois que le statut de résidence sociale est bien adapté à une partie qui est sans doute majoritaire de ces foyers ; c'est vrai que pour d'autres foyers, la question doit être posée avec sans doute un peu plus d'acuité. Je pense également qu'il ne faut surtout pas sur-valoriser ce qui est finalement un changement de statut et ce qui est la prise en compte dans un dispositif qui se veut avant tout un dispositif réglementaire ; en effet, il me semble, et je crois que cela a également été évoqué, que ce statut présente un certain nombre d'avantages qui, de mon point de vue, sont indéniables. Je dirai en premier lieu le conventionnement à l'APL ; certes, on peut critiquer le mode de calcul de l'APL, il y a certainement un certain nombre de mesures à prendre pour rendre cette aide plus adaptée à la situation des résidents, mais je dirai que l'APL présente d'abord l'avantage d'être sécurisant à la fois pour les résidents et pour les gestionnaires; je pense que l'APL globalement présente l'avantage d'être juste par rapport à d'autres aides étaient quand même d'une mise en oeuvre beaucoup plus aléatoire et correspondaient encore moins que l'APL au statut ou à la situation familiale, personnelle des résidents; je pense que l'APL c'est aussi une manière de mieux contrôler les gestionnaires et les propriétaires, c'est aussi une manière, dans le cadre des conventionnements, d'obtenir ce qui a été évoqué tout à l'heure, c'est à dire une présentation claire des trois postes de la redevance: le loyer, les charges, les prestations ; je pense, en conclusion, que c'est un outil en termes de transparence

Au delà de l'APL je crois que l'atout également de la résidence sociale, c'est sans doute de rentrer dans le droit commun. Je sais que quand je parle de droit commun, on me dit que je nie la spécificité des foyers. Mais, rentrer dans le droit commun, c'est également être intégré dans les plans départementaux du logement, c'est être dans les plans départementaux de l'habitat, c'est être intégré dans les plans départementaux d'accès au logement des plus défavorisés, c'est aussi permettre d'accueillir de nouveaux publics, ce qui me semble devoir être un objectif dans un certain nombre des foyers dont nous nous entretenons aujourd'hui . Il me semble que tout cela va dans le sens d'une meilleure insertion des foyers dans la politique locale de la ville ou de l'agglomération.

Quitte à paraître un peu naïf et sans doute un peu optimiste crois que c'est un atout pour favoriser l'accès au logement social de ceux qui le souhaitent. Alors je ne nie pas les difficultés, les phénomènes discriminatoires, tous les freins que vous pouvez rencontrer dans cet accès au logement social mais je crois que là aussi c'est un objectif que nous devons garder à l'esprit.. Tout cela étant dit, je pense que, j'en suis totalement conscient, une ambiguïté forte demeure entre l'objectif même de la résidence sociale qui est un logement transitoire et les pratiques ou les souhaits des résidents. Je crois d'ailleurs que quand on parle de " résidents ", faudrait parler de résidants avec un " a " plutôt que de résident avec un " e " parce que cela renvoie à l'acte de résider dans un lieu alors que résident cela peut renvoyer à un statut y compris un statut par rapport au droit au séjour. Fermons cette petite parenthèse, je dirai que pour une partie importante des résidents et surtout ceux qui vivent dans les foyers, la revendication est celle d'un logement à part entière qui puisse être considéré comme une résidence principale non seulement vis à vis des banquiers mais aussi des services sociaux et sans doute aussi par des gestionnaires avec tout ce que cela implique en termes de relations contractuelles. Je dirai que la réglementation apporte une première réponse qui est limitée mais qui permet le maintien dans les lieux des résidents immigrés ; la même obligation ne leur est pas imposée comme elle l'est pour les autres résidents de ces structures de s'intégrer dans un processus de mobilité ; il me semble que au delà de cette première indication, une réponse plus fondamentale doit être apportée dans l'adaptation au contexte du projet social et d'une bonne gestion des résidences sociales. A mon avis, c'est une réponse de terrain et c'est cela sans doute qui est le plus important.
Pour ne pas trop allonger mon intervention, je dirai qu'au delà des questions purement statutaires et du débat sur les résidences sociales ce qui importe pour moi c'est avant tout l'attention qui peut être portée aux projets collectifs et individuels des résidents, à leurs revendications sur les conditions de vie ; à mon avis, c'est la manière dont leur énergie, leur capacité d'innovation peuvent être mises à profit pour faciliter l'intégration de leur communauté à la société française, c'est cela que nous devons essayer de soutenir et c'est cela qui est sans doute le plus important. C'est le respect et la considération qui sont portés aux résidents qui seront déterminants, c'est aussi, et je crois que monsieur le maire de Saint Denis l'a évoqué, c'est aussi comprendre, accepter, favoriser leurs projets en faveur de leurs pays d'origine et donc en tirer toutes les conséquences en matière d'organisation de la gestion de ces établissements. Monsieur Peu reviendra là dessus mais comme première mesure j'ai souhaité que les préfets dans le cadre des comités de pilotage qu'ils animent pour mettre en oeuvre les projets de réhabilitation des foyers, associe d'une manière systématique les comités de résidents, je crois que cela se passe bien à Saint Denis , et même très bien dans le cadre de Saint Denis/foyer Pinel . Cet exemple n'est pas le seul, il y a un certain nombre de comités de pilotage qui fonctionnent sur le même mode sur Paris, dans les Hauts de Seine et dans d'autres départements qu'ils soient franciliens ou en province..

Autre mesure immédiate prise par les pouvoirs publics sont les directives qui ont été données aux préfets par le gouvernement pour imposer que les foyers soient systématiquement pris en compte dans les contrats de ville qui sont en cours de négociation. J'ai entendu un certain nombre de propositions faites par les élus, par le COPAF, par Maître Winter. Je dirai qu'il y en a un certain nombre qui vont tout à fait dans le sens des réflexions actuellement menées par la CILPI et qui méritent d'être approfondies et sans doute d'être retenues ; en vrac et sans détailler, le temps m'est compté, je dirai que tout ce qui a été dit sur les relations contractuelles entre les résidents et les gestionnaires, tout ce qui a été dit sur la reconnaissance des espaces collectifs, tout ce qui a été dit sur le renforcement du rôle des comités de résidents, sur l'organe de concertation collective qui a été évoquée rapidement, ce sont un certain nombre de mesures auxquelles je peux adhérer ; après, il faut voir concrètement comment elles peuvent se mettre en place. J'adhère tout à fait à ce qui a été dit par Maître Winter en matière de notion de domicile privé et avec ce qu'il a dit sur les cuisines ; j'adhère un peu moins évidemment à ce qu'il a dit sur les attitudes je crois méprisantes ou paternalistes qu'il prête aux pouvoirs publics et aux gestionnaires. Je pense que ces propos ont un peu dépassé sa pensée et je voudrai tout particulièrement me faire l'avocat de la SOUNDIATA qui exerce le mieux possible un métier qui est difficile .

Vous m'avez demandé de tirer un premier bilan du plan quinquennal ; ce n'est pas vraiment ce que j'ai fait dans mon intervention. Je vous ai plutôt donné des éléments généraux. Je dirai que la réussite du plan finalement passe par le bon fonctionnement d'un jeu à quatre, qui ne doit pas être un poker menteur, entre l'Etat, la municipalité, le gestionnaire qui lui même est bicéphale, il peut y avoir un couple gestionnaire-propriétaire et le comité des résidents. Là aussi le cas du foyer Pinel me parait particulièrement exemplaire ; c'est malheureusement pas toujours aussi idyllique dans un certain nombre de situations.

Je terminerai simplement par la difficulté que nous avons pour monter un certain nombre de projets du fait de la frilosité d'un certain nombre d'élus locaux pour accepter la construction de nouvelles structures en desserrement des foyers qui doivent être rénovés et qui, la plupart du temps, perdent de la capacité; je dirai que les mesures autoritaires ont peu de chance d'être mises en oeuvre et de toute manière à long terme elles ne sont pas viables . Je crois que nous ne devons pas nous situer dans cette perspective, je crois plus à la négociation, à la possibilité d'intervenir dans le cadre des contrats de ville et puis à l'exemplarité des projets de réhabilitation qui auront été réussis et à la démonstration de ce qui se passe réellement dans les foyers et la lutte contre un certain nombre de stigmatisations qui ont été largement évoquées.




14- Intervention de
Monsieur Alain Simon
Secrétaire confédéral en charge du logement
à la confédération CFDT.



1- Plan quinquennal: les réalisations actuelles concernent plus la pierre que l'humain .

Je rebondirai sur les propos de M. Rebuffel, on se fréquente suffisamment dans les instances de concertation du I% logement pour avoir l'habitude d'exposer un certain nombre de divergences quant à l'analyse que nous pouvons faire en tant que confédération syndicale sur l'effectivité de la mise en oeuvre du plan quinquennal.

On intervient sur un aspect je dirais essentiel du plan quinquennal qui est le nerf de la guerre à savoir en tant que financeur par le biais du 1% logement

Nous avons signé une convention avec l'État en 1997 par laquelle nous nous engagions à financer à hauteur de 1 milliard 800 millions un plan quinquennal de réalisations et de réhabilitation des foyers des travailleurs migrants Cette convention entre l' État et le 1% et les gestionnaires des politiques du 1% que je représente prévoyait une gestion paritaire de la déclinaison de la mise en œuvre de la convention ; contrairement à votre analyse on est plus devant une gestion purement administrative dont on a du mal à lire la vision politique qu'elle sous-tend. Vous m'excuserez mais lorsque je vous entends dire que vous êtes obligé d'envoyer des directives pour rappeler que la concertation, le partenariat doivent être mis en oeuvre c'est une démarche qui aurait du être au coeur même des projets de réhabilitation; on est plus face à des projets, j'allais dire, physiques qui concerne la pierre et pas face à des projets politiques qui concernent l'humain.

Lorsque nous nous sommes engagés en 1996 dans le processus de renégociation du 1% logement, nous avions un préalable politique fort qui était (en tant que confédération syndicale (CFDT)) de maintenir la discrimination positive qui étaient les fonds spécifiques à destination des populations migrantes - dans notre jargon le I/9--; à partir d'un constat il était nécessaire de maintenir une discrimination positive afin de permettre un parcours résidentiel aux populations migrantes qui avaient été appelées à travailler sur notre territoire. Mais nous souhaitions en même temps rénover ce I/9 et le sortir d'une gestion purement administrée par l'État qui faisait qu'on le détournait de son objet social pour financer autre chose que les foyers de travailleurs migrants afin de le mettre sur la voie d'une autonomie de gestion entre les partenaires sociaux, les gestionnaires de foyers, les propriétaires de foyers, les résidents. A l'époque, nous avions comme préalable politique de ne pas diminuer la capacité d'intervention du 1% sur ce domaine des foyers travailleurs migrants et nous étions relativement isolés. Personne ne nous aidait à porter ce dossier. On avait peu de répondant du côté des pouvoirs publics. Des négociations que nous avons pu mener avec le ministère du logement à l'époque nous ont amenés en I997 à la signature au nom des partenaires sociaux d'une convention dite "convention en faveur des populations ayant des difficultés particulières" ; convention qui indique dans son préambule , je cite, que "conscients des enjeux nationaux, les partenaires sociaux estiment que les entreprises doivent contribuer à l'effort de solidarité pour le logement des populations salariées ou en recherche d'emploi ayant des difficultés particulières d'accès ou de maintien dans le logement. " Plus particulièrement pour ce qui nous concerne aujourd'hui la participation à un plan quinquennal pour les foyers de travailleurs migrants (art. 1 de la convention). Et on va voir que nous avons une divergence d'appréciation sur l'objet même de la convention et sur la façon dont les services extérieurs de l'État peuvent l'appliquer; c'est tout le débat des résidences sociales.



2- Interprétation de la convention: divergences

1- Brièvement, le dispositif : organisme politique conventionnel et non administré, non réglementaire, du moins à l'initial, qui prévoyait que les foyers dortoir et les foyers non encore conventionnés à l'aide personnelle au logement devaient être réhabilités afin d'offrir à leurs résidents des conditions de vie dignes (cf. le constat de l'ensemble des intervenants précédents dans les vidéos présentés et l'intervention de Ali Elbaz ) permettant

- d'éviter le phénomène de sur occupation,

- de lutter contre les formes d'isolement et de repli sur des modes de vie collectives,

- de favoriser l'insertion des résidents dans le parc des logements sociaux

- donc l'inscription du foyer de travailleurs migrants dans la chaîne promotionnelle de l'habitat

- et enfin permettant de favoriser la mixité sociale dans les foyers ainsi réhabilités



2- Autour de ce 1% logement on s'est donc engagé financièrement autour de 1 milliard huit sur 5 ans soit 360 millions de francs par an pour financer la réhabilitation des foyers pour financer les opérations d'accompagnement social . Cette convention avec l'Etat prévoit que les ministres chargés de l'intégration et du logement devaient fixer la liste des foyers à réhabiliter et la nature des travaux à réaliser ; ensuite, le 1% logement, par le biais de l'ANPEEC (agence nationale pour la participation des entreprises à l'effort de construction gérée par les partenaires sociaux, l'Etat et les collecteurs) devait établir le programme annuel de l'emploi des fonds du 1% . A cet effet, une commission a été mise en place au sein de l'ANPEEC; cette commission, composée de deux représentants des confédérations syndicales (CFDT et CGT) , d'un représentant du MEDEF, d'un représentant de l'État, d'un représentant à l'époque de la CNLI et aujourd'hui de la CILPI devait autoriser les opérations - je cite- en " fonction du contenu des programmes, incidences des travaux sur les modes de vie, incidences des travaux sur la redevance, par rapport aux contenus politiques des projets sociaux, et par rapport à l'objet social " donc à la finalité sociale de l'opération .

La convention date du I4 Mai 1997, elle est quinquennale; on, est exactement à mi course On peut donc tenter d'en tirer un premier bilan.





3- Un bilan, à mi course.

1- Presque du sur place.

Monsieur Rebuffel l'a dit tout à l'heure, on avance lentement. Les objectifs quantitatifs sont loin d'être atteints quant aux objectifs qualitatifs on en a suffisamment parlé pour qu'on ne s'étende pas sur le sujet.

2- Récupération administrative pour une exclusive "résidences sociales"

La tentation d'administrer la gestion de l'application de la convention était très forte, elle l'a emporté par rapport à une gestion partenariale avec les partenaires sociaux ; et ce notamment par la tendance systématique à imposer le statut de résidences sociales.

Pour nous, Monsieur Rebuffel, il ne s'agit pas de dénoncer la résidence sociale; elle a pour nous sa raison d'être dans une politique d'insertion des populations les plus démunies; simplement, je rappellerai que cette partie là du financement du I% à destination de l'insertion des populations des plus défavorisées fait l'objet de l'article 2 de la convention qui ne concerne pas les foyers de travailleurs migrants

A l'époque, nous ne nous étions pas engagés sur des projets de financement de foyers de travailleurs migrants transformés en résidences sociales.

3- Contenu "virtuel" des projets sociaux
Le terme "virtuel" est suffisamment significatif. Certes il y a des exceptions et on s'en félicite: le foyer Pinel à Saint Denis est un des projets, et Dieu sait combien nous y avions insisté pour que des projets expérimentaux soient mis en place afin de pouvoir dupliquer sur l'ensemble des opérations.


4- Absence d'optimisation des financements tels que nous nous pouvons les apporter.

Systématiquement, les gestionnaires utilisent les financements afin d'amener les redevances au maximum autorisé par la réglementation sans tenir compte du pouvoir solvabilisateur et de la capacité contributive des populations concernées.

5- Contradiction entre la logique de gestion des foyers de travailleurs migrants qui suppose une offre de logement permanent à destination des salariés en situation particulière et une logique de gestion de résidences sociales qui offre des logements transitoires à des populations en difficulté. Les foyers de travailleurs migrants ne doivent pas entrer dans la logique de la résidence sociale ; la population est là depuis un certain laps de temps - on a dit tout à l'heure que certains étaient en place depuis plusieurs dizaines d'années- il ne s'agit pas de les placer dans des situations qui les obligeraient à quitter leur résidence habituelle.

6- Nécessité de réfléchir à l'intégration de la politique, plus exactement la nécessité de refuser l'intégration de la politique logement des immigrés dans la politique logement des populations défavorisées. L'immigré ne doit pas être stigmatisé en étant assimilé systématiquement à une population en difficulté. C'est le regret de l'abandon d'une politique spécifique à destination d'une population immigrée

7- Difficulté à définir la notion d'une mixité sociale ; la mixité sociale ne se limite pas à la notion de résidence sociale.

8- Enfin, dernier constat : absence de définition du statut de résident (résidant, avec un " a " si vous voulez) concernant ses droits et ses devoirs afin de le réintégrer dans le droit commun; définition du statut permettant de définir la concertation individuelle et collective et le statut de cette concertation.

4- Des propositions

Ce qui amènera à conclure par rapport à un certain nombre de propositions, de pistes de réflexions qui recoupent en partie celles du COPAF;

- sur la nécessité d'établir un bilan tant quantitatif que qualitatif à mi course de ce plan; bilan qui doit aller jusqu'à réfléchir sur la place du foyer de travailleurs migrants dans les politiques d'intégration;

- sur la nécessité également de définir l'espace et le cadre de la concertation de la négociation sur le statut du résident de foyer statut calqué - comme nous le proposons sur celui de locataire HLM, tant en termes de droits, d'obligations, que de conditions de représentation que de définition des concertations locales et nationales

- sur l'élaboration d'un véritable projet social interne à chaque foyer intégrant tous les acteurs ; c'est que j'élargirais votre jeu à quatre à un jeu multiple ; tout les acteurs ce sont les occupants, les propriétaires, les gestionnaires, les collectivités locales, les financeurs donc les partenaires sociaux, les services extérieurs de l'État et l'ensemble des intervenants sociaux qui soient physiques ou institutionnels.

- Enfin, il est nécessaire de définir la place du foyer de travailleur migrants dans la chaîne promotionnelle de l'habitat si l'on veut qu'il soit maillon d'un parcours.

Pour conclure : le traitement des foyers ne peut se satisfaire d'une seule intervention sur la bâti sans s'intégrer dans une prise en charge globale à caractère politique.







Monsieur Alain Jaunault, animateur.

Avec l'intervention de Monsieur Jean Marie Oudot, nous voyons maintenant comment un gestionnaire, vice président de l'UNAFO et Directeur de l'AFTAM, envisage de soutenir dans le contexte actuel des projets liés à une stratégie de réhabilitation .






15- Intervention de
Monsieur Jean-Marie Oudot
Directeur Général de l'AFTAM,
Vice Président UNAFO




Plan quinquennal : une chance à saisir.

Le plan quinquennal est, à mon avis, pour l'ensemble de gestionnaires UNAFO ou SONACOTRA une chance relativement importante à saisir pour résoudre un certain nombre de problèmes dans ces foyers dont on entend parler depuis des décennies.

Il y a vingt ans c'étaient les problèmes des "foyers prisons" on disait aussi les "foyers caserne"; puis, après les grands combats des années '70 on n'emploie plus des termes aussi violents mais il est courant de voir dans les quartiers des foyers qui sont stigmatisés comme des bunkers avec des fenêtres tournées vers l'intérieur du foyer...L'AFTAM comme bien d'autres gestionnaires en gère de ce type là.

Je crois qu'on est vraiment au moment où l'ensemble des intervenants de ces établissements peuvent réellement faire quelque chose.

Il y a un problème de "résidences sociales/pas résidences sociales"; il y a des discussions à ce sujet et c'est un peu normal; il y a d'anciens problèmes à résoudre, il y a de l'argent qui arrive, on a quelque espoir de résoudre nombre de difficultés il nous faut donc utiliser cette chance notamment pour sortir les foyers de leur repli sur soi.

Le paysage "foyers" et celui des négociations est des plus contrasté.

Dans certains cas c'est d'ailleurs chose faite soit dans les foyers de province soit même dans certains de la Grande Couronne : on a des foyers totalement intégrés à la vie locale y compris parmi les foyers très inconfortables - des foyers dortoir-. Je connais des foyers dortoir qui sont très intégrés à la vie de quartier.

On a donc des réalités totalement différentes; on a des bâtis qui sont moyenâgeux, on a des bâtis qui sont en bon état; on a des relations avec la ville qui sont bonnes ou pas bonnes ou inexistantes et tout cela est complètement mélangé. D'où effectivement l'importance de la discussion, de la négociation entre les collectivités locales, les municipalités, l'État; on devine que ce n'est pas simple de le faire avec l'État car l'État çà n'existe pas, l'État aujourd'hui c'est la CILPI, demain on va travailler avec une DDE, une DDASS, etc. et chacun de ces organismes d'État a son système de compréhension ce qui fait que la discussion pour tout montage de projet est ainsi rendu relativement complexe et relève parfois de l'exploit!

C'est pour cela qu'il ne faut peut être utiliser la discussion entre résidents et gestionnaires pour centrer la discussion sur les vrais enjeux et non pas sur les montages réglementaires un peu compliqués.



Les résistances



1/des collectivités locales

Les obstacles demeurent importants. Le premier auquel tout le monde pense c'est effectivement la résistance des collectivités locales. Le problème que l'on a recouvre des horizons divers. Il n'y a pas longtemps je me trouvais dans le bureau d'un maire pour lui exposer la nécessité de détruire et de reconstruire un foyer; et j'ai été surpris de voir que le maire m'a dit de suite "Bon on est d'accord, mais qu'est ce qu'on fait? "

Dans d' autres cas on n'ose même pas aller voir le maire; on préfère que le préfet prenne son bâton de pèlerin et s'engage dans le processus. Je crois que c'est lié au fait que les foyers apparaissent un peu repliés sur eux-mêmes; un peu "bunker" .

Il faut admettre que dans la plupart de nos foyers les niveaux de solidarité sont élevés. Il y a dans les foyers de la couronne de Paris, les foyers où habitent beaucoup de résidents sud sahéliens-, la solidarité est grande, -la cuisine collective est d'ailleurs un de ces outils de solidarité, avec l'inconvénient de maintenir une vie complètement refermée sur soi-même et il faut effectivement, là ce sont les résidents (ce n'est pas l'État ce n'est pas les gestionnaires) il faut qu'on pose la question comment peut on vivre dans un foyer de travailleurs migrants tout en étant citoyens de la ville .

Les problèmes des résistances des municipalités sont aussi liées à une tradition d'implantation des foyers. Il n'y a pas eu beaucoup de pression de l'État pour installer des foyers à Neuilly sur Seine .. et réciproquement il y a en a beaucoup plus à Montreuil; c'est vrai que les municipalités se trouvent avec un certain nombre de problèmes; je pense qu'elles exagèrent les problèmes liés aux foyers de travailleurs migrants , et même qu'elles les diabolisent. Mais quand dans une ville , il y a IO foyers de 300 lits, on peut effectivement se poser la question s'il faut en faire un IOème, un IIème ou plutôt améliorer le niveau de confort C'est là un problème qu'il ne faut pas ignorer.


2/ Des logiques et systèmes des organisations d'Etat

La discussion avec les collectivités locales ne peut aboutir que s'il y a un véritable planification au niveau de la région. Je sais bien qu'on entendra ceci: "J'habite depuis 20 ans à Genevillers - comme cela a été dit tout à l'heure dans la video- et maintenant on veut m'expulser de Genevillers." Et c'est vrai que ce n'est pas normal. C'est vrai que c'est honteux. Ceci dit, le problème reste entier. Les 10 foyers de Montreuil... il faut en détruire et en reconstruire au moins la moitié. Il faut réhabiliter...


3/ Du logement social à la française

Le deuxième frein vient effectivement du logement social. En France le logement social c'est le mouvement HLM qui construit; ce sont les opérateurs HLM (à l'exception de la Sonacotra) et devant les problèmes de foyers on se retrouve avec une très très grande frilosité du monde HLM, supérieure à celle des collectivités locales. Mais il y aussi des raisons à cet état de fait, pensons à ce qu'on appelle des "sinistres". Sinistres d'associations qui commencent par quitter leur objectif social et qui ensuite font faillite , c'est le cas de l'AFRP; les propriétaires des foyers de l'AFRP se sont tous fait avoir par l'AFRP; ils ont perdu des millions de francs. Quand on vient de se faire avoir de la sorte on se méfie un peu. Normal. Je pense en plus que les propriétaires ont peur; ils ont l'impression que les foyers sont des bombes, que les résidents sont des gens pas très fréquentables, que les gestionnaires gèrent mal les relations avec les résidents donc que çà peut exploser à tout moment; ce qui est probablement faux, je l'espère pour nous.



Proposition.



Alors comment résoudre cela ?

Ne pouvant m'étendre davantage faute de temps je ne m'attacherai qu'à une seule proposition Je pense que la seule façon de résoudre ces problèmes c'est effectivement (et là on retrouve nombre de propositions énoncées par le COPAF) de sortir du règlement immobilier (l'immeuble c'est facile à traiter) et d'aborder une nouvelle façon de faire avec les résidents et tous partenaires impliqués au travers de la discussion . . .




Monsieur Alain Jaunault, animateur

Nous, laissons maintenant la parole à Monsieur Stéphane Peu , Adjoint au maire de Saint Denis, : comme on a beaucoup parlé du foyer Pinel , à Saint Denis, comme d'une expérience assez exemplaire il nous dira ce qu'il en pense.













16- Intervention
de Monsieur Stéphane Peu,
adjoint au maire de Saint Denis.




Je vais essayer de ne pas répéter les propos de principe et l'ensemble des valeurs qui nous animent à Saint Denis concernant les foyers de migrants qui ont été évoqués par Patrick BRAOUZEC.

Je vais essayer de faire part rapidement - parce que le temps nous est compté- de l'expérience qui est conduite actuellement sur le foyer PINEL depuis environ deux ans.

D'abord ce que je souhaite vous dire et qui fait un peu écho aux propos précédents, Saint Denis , c'est :

- 30% de population étrangère,

- 10 foyers de migrants,

- 92 hôtels meublés. J'évoque ces hôtels parce que c'est aussi une forme d'habitat extrêmement importante , certain meublés ayant 100 à 150 chambres chacun. J'en dirai un mot à la fin car c'est insuffisamment pris en compte.

Le foyer PINEL c'est environ 700 résidents ou un peu plus , dont 200 surnuméraires. Nous travaillons en même temps que le foyer REPUBLIQUE géré par l'AFTAM , qui compte 200 personnes.

L'opération Saint Denis c'est donc deux foyers pour un total d'environ 900 résidents.

Ce que je voudrais c'est confirmer les propos qui ont été tenus ici., sur le fait qu'il y a eu un désintérêt total , grave , pendant des années , de la part des Pouvoirs Publics et de l'Etat , vis à vis de la situation de ces foyers.

Le foyer PINEL a fait l'objet d'une visite de la Ministre Georgina Dufoix en 1982, et à l'issue de sa visite, devant les autorités présentes elle avait appelé à l'urgence absolue de résorber le foyer. Après plusieurs courriers, chaque année, du maire de Saint Denis (parce qu'il a fallu voir plusieurs maires avant que tout cela avance) , après les courriers successifs des maires de Saint Denis aux Préfets , successifs eux aussi, pour demander une rencontre sur ce sujet , nous avons eu une première réponse sérieuse en 1996, donc 14 ans après !

Voilà sur l'importance de l'intérêt des Pouvoirs Publics , ces dernières décennies sur ce sujet.

Depuis 1996 quelle a été l'origine de la rencontre sur le foyer PINEL : çà a été assez malheureux puisque ça a été le rapport CUQ qui mettait le foyer PINEL au rang N° 1 ou 2 des foyers à résorber urgemment, et avec des critères et des appréciations qui , bien sûr, étaient à l'opposé des nôtres à la ville de Saint Denis et de bien d'autres partenaires.

Mais il y avait un autre élément qui faisait se débloquer un peu ce dossier : en face du foyer PINEL, à 300 mètres, se construisait le Stade de France. Je rappelle cela parce que ce n'est pas inintéressant et que, à la deuxième réunion, réunissant la Préfecture, l'Association gestionnaire l'ASSOTRAF et un certain nombre d'autres personnes, dont on ne savait pas trop qui elles étaient , architectes, bureaux d'études… je me suis aperçu qu'il y avait une urgence absolue à libérer le foncier , à le rendre disponible, et quelques jours après , j'ai même été informé qu'il y avait des contacts noués avec de grands opérateurs de l'hôtellerie Trois Etoiles -ACCOR pour ne pas le citer_ pour s'installer en face du Stade de France.

Donc, à la troisième réunion, et après concertation au sein de notre collectivité , nous avons mis les choses au point et nous avons vu les mines se défaire lorsque nous avons dit que pour la ville de Saint >Denis, cela avait été dit depuis des années mais apparemment méritait d'être redit, pour nous, les 900 personnes concernées par la résorption de ces deux foyers étaient à l'évidence des Dyonisiens, des citoyens de notre ville. Et donc, de la même manière que lorsqu'on réfléchit à la démolition des cités de transit construites dans les années 50 par les " Opérations Million " et qui quarante ans après sont toujours debout ( çà existe aussi !) et de la même façon que l'on réfléchit à restructurer sur le plan urbain un quartier d'habitat social , de la même manière quand on réfléchit aux foyers on réfléchit à l'échelle du territoire et de la citoyenneté locale . Et donc, bien évidemment que la ville de Saint Denis non seulement acceptait mais souhaitait que les gens présents dans les foyers puissent trouver des situations de relogement dans notre ville. Cà a été le premier postulat.

Et le 2ème a été qu'on allait aider les partenaires à trouver des terrains , mais qu'il il y en avait déjà un qui était le terrain actuel du foyer PINEL ! et qu'il fallait écarter toute autre idée et que avoir un foyer de travailleurs à 300 mètres du Stade de France était tout à fait conforme à l'image de ce que , pour ce qui nous concerne, nous souhaitons valoriser de Saint Denis .

Donc, il avait à la suite de cela (et pour faire vite) nombre de débats lourds ! Monsieur Rebuffel y participe et quelques autres personnes aussi qui sont dans cette salle . Il y a eu des débats lourds et pas évidents parce que la ville a préempté des terrains qu'on va rétrocéder aux opérateurs pour reconstruire des foyers . Ce n'est pas une détermination de paroles c'est une détermination financière et politique.

Je citerai quatre grands enjeux de débats entre nous sur les foyers, dans notre expérience PINEL .


Premier enjeu : le comité de pilotage.

Aujourd'hui le comité de pilotage réunit tous les partenaires, dont les résidents. Mais çà ne s'est pas fait tout seul. On s'est heurté pendant 1 à 2 ans au refus par les instances préfectorales de la participation des résidents. J'ajouterai même qu'il a fallu dans un rendez-vous que nous avons demandé au Préfet , puisque visiblement dans les instances préfectorales inférieures, le message ne passait pas , il a fallu un rendez vous durant lequel nous avons menacé de suspendre la collaboration de la ville de Saint Denis au processus tant que les résidents ne seraient pas associés. C'est à l'issue de ce qu'il faut bine appeler un bras de fer que le Comité de Pilotage s'est élargi aux résidents. Ce n'était pas si évident que cela, malgré les déclarations d'intention, malgré les textes officiels.


Deuxième enjeu : le Gestionnaire.

Nous avons souhaité avoir un gestionnaire unique, un opérateur unique et le choix commun aux partenaires s'est orienté vers la SONACOTRA. Qui est l'opérateur public. Sachant que nous étions, s'agissant de PINEL, très mécontents- les résidents comme la collectivité locale- du gestionnaire ASSOTRAF , pour le leur avoir dit à plusieurs reprises et pour avoir vu de mes propres yeux un paternalisme comme je n imaginais pas qu'il puisse exister encore. Le Directeur de l'ASSOTRAF que je voyais de temps à autre aime me parler du Mali (où je vais de temps en temps puisqu'on a une coopération de Saint Denis avec le Mali) pour me rappeler qu'il était Directeur de la main d'œuvre à Kayes quand Kayes était au Soudan français ; et ..donc çà donne des habitudes.

Débat donc sur les gestionnaires.


3ème enjeu : vie communautaire.

Ce débat qui n'est pas clos , qui est largement encore devant nous, : qu'est ce qu'on entend pas " vie communautaire " ? Quels sont les atouts d'un Foyer ?

On a pour l'instant de ce point de vue tranché une question : pour les foyers qui seront reconstruits (au delà du débat sur les " Résidences sociales ") la taille des foyers est importante. Dans les instances un peu officielles : Foyer égale Résidence sociale. Or une Résidence social c'est une capacité maximum de 120 à 150 chambres. Nous, dans un dialogue avec les résidents, et au terme d'assemblées générales successives nous avons dit que 150 ce n'était pas une taille suffisante pour permettre une vie communautaire effective. Et donc nous avons eu un réel débat sur la taille des foyers. Nous avons proposé que ces foyers soient au minimum des foyers de 250 personnes , ce qui de l'avis des résidents et du nôtre , étaient plus d'une dimension capable de faire valoir les atouts de la vie communautaire , notamment les cuisines, toutes les choses mises en commun comme le nom l'indique et qui permettent de faire fonctionner les foyers comme le souhaitent les résidents.

Deuxième chose : parler de vie communautaire demande tout de même qu'on revisite ce qu'on entend par " modèle d'intégration républicaine ". Car, même sans trop politiser le débat, quand vous discutez avec ces administrations , le modèle d'intégration républicaine un bol de lait et on accepte la 2ème lorsqu'elle s'est complètement diluée.

Dans une ville comme Saint Denis vous imaginez bien que çà ne peut pas avoir de réalité donc çà nécessite quand même de revisiter cette notion.

Je vais vite car on me demande d'accélérer…mais il y a deux points qui me tiennent à coeur dans ce débat. nous posons la question, Patrick Braouzec y a fait allusion , la question du financement . A ce sujet nous avons demandé deux choses :

Question financement : premièrement que la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale qui recense les résidents, recense à partir de ce que seront les redevances, le montant de l'épargne amputée par les nouveaux foyers. Parce que, bien évidemment, un foyer neuf ce n'est pas le même prix de redevances , c'est donc de l'épargne amputée et quand on fait le calcul sur la somme des résidents et sur une année ce sont des millions de francs qui aujourd'hui vont vers le pays , aident au développement, aident au maintien des populations, et qui ne seront plus envoyés. Est-ce qu'on s'en désintéresse ou est-ce qu'on prend cette question à bras le corps ?

-Ne peut on pas imaginer que, comme la question des foyers n'est pas seulement une question de logement ou d'habitat mais que c' est aussi une question de coopération , de relations Nord/Sud , est-ce qu'on ne peut pas imaginer que les fonds de la coopération et le fonds des affaires étrangères viennent alimenter la construction des foyers , en subventions, en " aides à la pierre " pour que le recours aux emprunts soit diminué et de façon à ce que les redevances soient plus faibles et l'épargne moins amputée ?


Engagements des partenaires.

Deuxième question donc. Comme de toute façon il y aura un différentiel de coût quel est l'engagement des gestionnaires , des préfectures, de l'Etat pour que nous accompagnions tout ce processus de restructuration des foyers par le déploiement, dans les régions d'origine, en lien avec les résidents et leurs associations villageoises ou communautaires, de projets de coopération qui montrent de la part de la collectivité et de l'Etat un vrai engagement. Et je dis, bien évidemment en faisant une grande différence entre cette notion de la coopération et ce dont on a entendu parlé avec le " Co-développement " qui , lui, n'était pensé que dans l'Aide au Retour.

Dernière chose, le logement des migrants ce sont les foyers, ce sont aussi les hôtels meublés et c'est le logement social. Et je partage la remarque de M. SIMON de la CFDT : ce qui est dommage c'est qu'on ait supprimé les Fonds Spécifiques sur le logement des migrants , parce qu'il y a un grande, très grande hypocrisie parce que là on parle de foyer de migrants , mais les familles…qui sont sur les demandes HLM et qui attendent 10 ans, 15 ans , ..qui ne passent jamais….dans des situations.

Quel est le moyen , s'il n'y a plus de fonds spécifiques ? Si, en face de financements il n'y a pas des obligations de loger telle ou telle catégorie de population ? Comment va-t-on résoudre ce problème ?

On a actuellement 60 appartements squattés , sur le quartier des Francs Moisins par des familles africaines qui pour la majorité d'entre elles étaient depuis 15 ans sur les listes HLM de la ville de Paris ! Je ne crois pas qu'on puisse accepter plus longtemps cette situation de fait et la question du financement spécifique qui lui est assez liée.

Les " Résidences sociales " ? La aussi je me différencierai de M. REBUFFEL., parce que on nous propose aujourd'hui pour résorber les hôtels meublés - depuis qu'un d'entre eux au mois de Juin 1999 a brûlé à Aubervilliers faisant 7 morts - on nous propose leur transformation en Résidences Sociales , ce qui veut dire : opérateurs publics, logements temporaires,… de telle sorte qu'on change. totalement de nature ces hébergements foyers ou hôtels meublés ; la seule réponse qu'on a aujourd'hui de la DDE c'est " c'est la réglementation, mais sur ce produit (hôtel meublé/ foyers) là on fermera les yeux, ou pourra aller au delà des deux ans réglementaires des Résidences sociales . ; " On ne peut pas accepter dans un état de droit qu'on soit dans les logements de migrants sur des formules dérogatoires de ce type.






Alain Jaunault, animateur
Autre partenaire directement impliqué dans la reconstruction du foyer Pinel, Monsieur Hamédy Diarra, président du Comité de résidents de ce foyer. Nul mieux que lui ne peut nous donner le point de vue de ceux qui vivent en ce foyer.



17- Intervention d'Hamédy Diarra,
Président du Comité de résidents
du foyer Pinel à Saint-Denis



Je vais pouvoir faire un peu d'économie de temps car, ce qui vient d'être dit précédemment décrit une partie de la situation du foyer Pinel de Saint-Denis. Je rappellerai simplement pour commencer que le foyer a été ouvert en décembre 1966 et que les migrants qui l'ont intégré venaient tous de Saint-Denis, tous des taudis et des caves de Saint-Denis et ils s'y sont retrouvés à 520 résidents officiels.

Au départ, le foyer était prévu pour 250 personnes mais vu l'importance de la demande - on n'avait sûrement pas d'estimation exacte du nombre de migrants qui étaient logés dans telle cave, dans tel taudis - on s'est alors trouvé avec un nombre de postulants beaucoup plus important et on a résolu le problème en mettant des lits superposés. Voilà l'origine des 520 mais tous venaient de Saint-Denis et comme l'a dit le député-maire et comme l'a répété tout à l'heure le maire- adjoint, tous citoyens dyonisiens.

Les gens arrivaient dans ce nouveau foyer en sortant des taudis, en sortant des caves où ils étaient entassés ; je crois que dans certains endroits, les lits superposés allaient jusqu'à 4 -, où il n'y avait pas d'eau courante partout, ni d'électricité, où ils étaient confrontés à des problèmes sanitaires très graves, alors se retrouver à Pinel en 1966, - usine désaffectée où il y avait un bassin avec des poissons qui nageaient et que les résidents allaient regarder, où il y avait sur un côté un petit terrain de basket - je ne sais pas si tout ça était pour les ouvriers mais on l'a maintenu pour les résidents - et bien, cet espace-là c'était alors un " quatre étoiles ". [ rires ]

Malheureusement, pour plusieurs raisons, cette situation n'a pas duré longtemps. Après avoir entendu les différents intervenants on sait largement pourquoi et je ne reviendrai pas là-dessus.

La question aujourd'hui c'est : " 30 ans plus tard, où en sommes-nous ? "

Il y a un discours très courant mais très simpliste aussi qui est de dire : les mairies rouges - hier on disait " rouges ", aujourd'hui on dit " de gauche " ou même on dit " des périphéries " [ rires ], ça dépend de la conjoncture, on change - ces mairies-là sont surchargées ; on entend aussi dire que tous les Maliens sont à Montreuil. C'est archi-faux. [ rires et applaudissements ] Il y a beaucoup de Maliens à Montreuil, il y a beaucoup de Maliens dans le 13° arrondissement de Paris. Allez voir le nombre de foyers dans le 13°, additionnez le nombre des Maliens et bien vous vous rendrez compte qu'il y en a autant, peut-être plus, à Saint-Denis qu'à Montreuil, peut-être autant dans le 13° ou dans le 19° qu'à Montreuil. Tout ça pour dire qu'il y a là une question de responsabilité politique et de courage politique.

C'est dans ce contexte qu'on s'est trouvé de 1975 à 1979. Les résidents du foyer ont fait plusieurs grèves à cette époque. Ce n'étaient pas les premières toutefois. Il y avait eu déjà une grève dès 1966 et je la cite parce que des résidents alors se sont fait expulser et parmi eux, un résident de nationalité française. A Pinel, en 1966, un Français a été expulsé parce qu'il a fait une grève.

Revenons aux années 1975-1979. Les gens ont alors, dans ces années-là, demandé à être relogés parce que déjà on remarquait beaucoup de signes inquiétants. Vingt ans plus tard vous pouvez imaginer que ce qui était inquiétant est devenu une situation de péril .

Mais ce n'est qu'à partir de 1996 qu'un choix a été fait. Il est vrai que ce choix a été fait par rapport à une circonstance bien précise [ la construction du Grand stade ] que Monsieur Peu a décrite. Le choix politique de la ville a été d'accepter que tous les résidents vivant dans ce foyer soient relogés à Saint-Denis. Il y avait beaucoup de fantasmes sur le nombre de résidents, on nous a dénombrés à 1000, certains disaient même 1200. Monsieur Cuq qui est un grand policier, je ne sais pas si c'est un bon policier mais c'est un grand policier puisqu'il est l'œil et l'oreille de l'Etat français pour le renseigner, nous a trouvés à 1000. On a fantasmé beaucoup à cette époque sur le nombre mais, malgré ces fantasmes, la ville a décidé et a dit : " Si les gens sont 1000, ils seront 1000 à être relogés, trouvons les voies et les moyens du relogement. "

Dans une conjoncture difficile, quand vous vous trouvez en face de problèmes dont tout le monde veut s'éloigner le plus loin possible, vous vous posez beaucoup de questions sur le traitement à réserver à un tel dossier. Soit on affiche le problème et on le prend à bras-le-corps, soit on dit qu'il faut y aller mollo, qu'il faut se cacher etc. Pour nous, le choix était important, il s'agissait d'en parler clairement, en parler le plus loin possible, peut-être même au-delà de l'hexagone, pour démontrer que les résidents des foyers d'où qu'ils soient, doivent être considérés comme des citoyens de l'espace dans lequel ils se trouvent. En 1996, nous avons eu une réunion avec la mairie et nous y avons dit : "Voilà, il y a le rapport Cuq, vous le connaissez, nous connaissons votre point de vue, mais que fait-on ? "

Il faut dire en plus qu'à cette époque il y avait un jeu de ping-pong avec l'ASSOTRAF, l'association gestionnaire du foyer. Quand on était en face de l'ASSOTRAF, elle nous disait, comme elle nous l'avait déjà dit en 1979 : " C'est la mairie qui ne veut pas. Nous sommes propriétaires des terrains mais comme la mairie ne veut pas d'un relogement, qu'est-ce que vous voulez qu'on fasse ? "

Mais quand nous sommes allés voir la mairie en 1996, elle nous a dit : " Nous, nous sommes prêts ". Alors nous avons dit à l'ASSOTRAF : "Ce qui serait bien, c'est que vous vous rencontriez [ rires ]. Et nous, nous sommes prêts à faciliter cette rencontre ". Quelque part nous avons été aussi des médiateurs. [ rires et applaudissements ]

Cette rencontre a finalement eu lieu et a permis de lever peut-être beaucoup de préjugés de la part des uns et des autres.

En tous les cas ce qui est essentiel, c'est qu'il s'est trouvé un espace de dialogue qui a débouché sur une démarche, une démarche importante, celle de se mettre d'accord sur le nombre exact des résidents à reloger, ça c'était important. Le Comité de résidents avait déjà fait un travail en 1995 de recensement mais aussi de sondage, pas un sondage avec un échantillon, un sondage grandeur nature : on a demandé à tous les résidents quel type de logement ils voulaient. Et bien on a été ébloui de la réponse qui a été donnée. Elle a été un vecteur important des discussions avec l'ASSOTRAF et nous a permis d'avancer dans le débat. C'est le Comité de résidents qui a alors de nouveau recensé l'ensemble des habitants du foyer. Ensuite, lorsque les démarches auprès de la mairie ont abouti à ce que les membres du Comité de résidents soient membres du Comité de pilotage, des critères ont été retenus à partir du principe que tous ceux qui sont du foyer, qui sont en situation régulière administrativement sur le plan du séjour, seront pris en compte et relogés. Nous nous sommes donc mis d'accord avec les preuves à l'appui. Ces preuves, c'est encore le Comité de résidents qui les a collectées, photocopiées, etc.

Tout ça pour souligner encore une fois que les Comités de résidents sont capables d'assurer un travail, un travail satisfaisant pour toutes les parties à partir du moment où les gens se mettent d'accord.

Aujourd'hui nous en sommes à la première phase, celle du relogement provisoire. Le grand bâtiment du foyer menace de s'écrouler, il faut un relogement provisoire et pour ce relogement provisoire il faut beaucoup d'espace. En effet, en concertation avec toutes les parties concernées, on s'est mis d'accord pour que l'ensemble des résidents recensés, 700 et plus à savoir les 520 du départ plus environ 200 et quelques résidents supplémentaires, on s'est mis d'accord pour que tous ces résidents recensés puissent trouver un lit et un lieu meilleur qu'aujourd'hui en attendant la phase du relogement définitif sur 3 sites d'environ 250 résidents chacun.


Je voudrais souligner 3 points que l'on peut retenir de la situation actuelle.

1.Le Comité de résidents est très satisfait de sa participation au Comité de pilotage, c'est une avancée extrêmement importante mais il est difficile de faire un vrai bilan tant que tout le monde n'a pas obtenu un relogement provisoire.

2. Nous avons constaté, je crois que ce n'est pas une découverte, que si les parties sont généralement ouvertes à la concertation et au dialogue, l'une des pièces maîtresses qui est la SONACOTRA - le futur gestionnaire - n'a pas du tout l'habitude des concertations et du dialogue. Par exemple, la SONACOTRA n'arrive pas à accepter d'abandonner ses positions pour se rencontrer, au milieu d'un processus, avec ses partenaires. Je pense que les autres parties du Comité de pilotage veilleront à ce que cette dimension de la nécessaire concertation soit prise en compte, à ce que la nécessité d'un vrai dialogue, d'une vraie négociation soit réaffirmée et respectée.

3. Les 3 nouveaux foyers qui vont être construits, nous les voulons complètement intégrés à la ville.

Qu'est-ce que ça signifie pour nous ?

D'abord, nous voulons une conception architecturale qui intègre les besoins fondamentaux d'un groupe de travailleurs vivant en collectivité, à savoir des chambres avec suffisamment d'espace, un bâti solide et durable, des locaux collectifs. Le foyer est en effet le vecteur d'une organisation basée sur la solidarité et il peut donc permettre à des groupes sociaux défavorisés d'améliorer leur vie de façon autonome et sans être dans l'assistanat complet.

Nous voulons en outre une conception architecturale qui permette de s'adapter aux évolutions futures, par exemple donnant la possibilité de transformer un bâtiment, une aile, certains étages en appartements, donnant une possibilité d'adaptation pour des personnes âgées etc.

Ensuite, il y a nécessité pour toutes les parties concernées et la SONACOTRA en particulier, d'accepter la vie collective des résidents. Je crois que l'un des problèmes majeurs posé à la SONACOTRA, c'est l'acceptation de la vie collective. Quand on estime que donner un minimum vital à quelqu'un c'est du gaspillage, effectivement ça pose des problèmes de compréhension entre les gens.

Nous, au contraire nous pensons, comme l'ont très bien montré les images et différents témoignages filmés que les résidents des foyers sont des acteurs et qu'ils doivent être considérés comme des citoyens à part entière: des citoyens ayant fait un choix de vie non individuelle, cherchant une vie et une économie solidaires, prenant en charge le développement de leurs villages et pays d'origine, développant des activités culturelles multiples où la culture africaine se développe et se confronte à la culture européenne en se métissant.

Si vous voyez que les résidents et les Comités de résidents demandent à avoir des cuisines collectives, c'est qu'ils ne veulent pas que les gens, des résidents parmi eux soient des assistés permanents comme on le voit trop souvent aujourd'hui dans le contexte de la crise. Les cuisines collectives, c'est pour nous un mode de vie à respecter, c'est aussi une solution solidaire des foyers à soutenir.

Quand on demande des salles pour la couture, hier le boubou était vu comme on voyait autrefois le bolchévik avec le couteau entre les dents, et bien grâce aux foyers et aux salles de couture le boubou fait partie du paysage culturel. C'est pareil pour le maffé et le tieb, ils sont rentrés dans le patrimoine culinaire [ rires, applaudissements ] grâce aux foyers. C'est en prenant en compte ces éléments-là qu'on favorise de vraies démarches d'intégration, qu'on va créer demain une société où il y aura moins de problèmes qu'aujourd'hui et qu'on pourra dépasser les crises actuelles qu'elles soient sociales, culturelles ou autres.

Afin que cette vie collective soit reconnue et se développe, il convient que les différents acteurs concernés interviennent en partenariat, en complémentarité.


Pour cela il faut que les gestionnaires arrêtent de penser les foyers et les résidents comme leurs choses, il faut que tous considèrent les habitants des foyers comme des citoyens de la ville.

A Saint-Denis, cette démarche s'est amorcée mais il y a aujourd'hui encore beaucoup de mairies qui n'ont pas fait ce choix clairement. Il faut dire et redire que les résidents sont capables lorsqu'on crée des espaces, espaces politiques, espaces de concertation, salles appropriées… - d'apporter le maximum d'eux-mêmes.










Monsieur Alain Jaunault, animateur.
Dernier intervenant, Monsieur Yves Burgeat urbaniste et bon connaisseur des foyers d'île de France. Il nous dira la manière dont on peut intégrer les résidences dans une politique de la Ville










18- Intervention
de Monsieur Yves BURGEAT , urbaniste.




Beaucoup de choses ont été dites aujourd'hui, directement sur ce sujet.

D'ailleurs pourquoi une politique de la Ville ?

Parce que l'on sait que dans notre société urbaine les plus grandes questions qui se posent, les questions sociétales, tournent autour des modes de vie en ville, de la capacité ou de l'incapacité des différentes communautés et groupes de situations sociales ou d'origines différentes, à vivre et progresser ensemble dans l'espace de la Ville, avec ses mutations, ses proximités et ses distances.

Alors les foyers, on l'a vu, on l'a vu à tous points de vue, sont complètement dans la ville.
Les gens des foyers sont souvent les plus anciens dans leur quartier. Cependant, comme l'a souligné Jean REBUFFEL dans son rapport du mois juillet, jusqu'à maintenant les foyers sont restés en dehors de toutes les procédures de la politique de la ville qui ont pu exister depuis 1982.

Aujourd'hui la page est peut-être tournée, puisque l'on recommande d'inscrire les foyers dans les nouveaux Contrats de Ville. Cela semble un peu évident mais il y a tout un chemin à faire.

Dans les débats aujourd'hui, on a eu beaucoup d'éléments qui montraient que non seulement les résidents sont concernés par toutes les questions des quartiers , par toutes les questions des villes : qu'ils sont concernés en premier chef par les problèmes de transports, d'accessibilité à leurs quartiers, d'équipement de ces quartiers ; mais aussi, qu'ils sont capables d'apporter des solutions, et en tous cas, de montrer que, avec eux, peut être construite une démarche citoyenne de résolution des problèmes des quartiers et des villes.

A l'instant Hamédi DIARRA a fait une allusion à une innovation culturelle dans la société française un apport à la culture gastronomique ! De manière plus générale, il apparaît bien que des gens comme les résidents des foyers, qui sont maintenant souvent dans la moitié la plus âgée de la population peuvent apporter beaucoup pour aider l'intégration de la population plus jeune, et en particulier celle qui partage la même origine.

On a vu tout à l'heure dans un des films, mais cela n'a pas été tellement développé, un résident africain du foyer LORRAINE dans le dix-neuvième arrondissement de PARIS, qui travaille à la bibliothèque voisine, comme médiateur avec les enfants africains du quartier. Depuis deux ou trois ans il fait un travail important qui permet à ces enfants d'accéder et d'utiliser la bibliothèque. Beaucoup, de choses peuvent être faites dans les quartiers avec les résidents, cela a été montré aussi à propos d'ALFORTVILLE avec la vidéo.

Donc les résidents ne sont pas seulement des gens qui ont besoin de la politique de la Ville, mais, aussi des gens qui peuvent la faire progresser. Alors comme toutes les démarches citoyennes pour résoudre des problèmes, avancer dans ce sens ne concerne pas que les institutions : cela concerne aussi les comités de résidents.

On a entendu cet après midi un appel à ce que les comités de résidents s'organisent se fédèrent, mais aussi à ce qu'ils prennent en compte des questions comme celle là et qu'ils participent, qu'ils provoquent même les autres partenaires, pour faire admettre qu'ils peuvent apporter des nouvelles choses.

Alain SIMON disait qu'il regrettait qu'il n'y ait pas beaucoup de contenu social dans les projets qui sont proposés pour le plan quinquennal. Un projet social c'est avant tout un projet qui permet aux résidents de jouer un rôle citoyen dans la politique de la Ville.

Il y a des exemples collectifs. Ces exemples ce sont les résidents qui les ont créés, comme il est dit dans un des textes d'invitation au colloque, que finalement, ce sont toujours les résidents qui ont fait avancer leur situation contre l'enfermement. Je pense qu'il faut aller plus loin à propos des questions de société fondamentales qui sont aujourd'hui les problèmes de sécurité, les problèmes de la jeunesse dans les quartiers. Ce sont des problèmes extrêmement importants et il n'y a pas, les problèmes des foyers d'un côté, les problèmes des quartiers de l'autre. Ce sont des questions qui doivent se résoudre en même temps.

Je finirai sur un mot, sur une question qui a été citée mais dont on n'a pas beaucoup parlé : c'est le rôle des foyers, fondamental, par rapport à la vie des associations villageoises de développement.

Personne n'a dit encore cet après midi que sans le support des foyers, non simplement au niveau financier, mais aussi sur le plan organisationnel, et je le connais bien, cela fait partie de la démarche qui m'a rapproché des foyers, les associations de développement villageoises que font vivre les résidents ne pourraient pas se réunir, ne pourraient pas fonctionner, et ne pourraient pas apporter ce qu'ils apportent maintenant au développement de leur région d'origine

Juste un exemple : il y a trois semaines, se tenait dans le foyer de la rue Bellelièvre, dans le 13ème arrondissement de Paris, la première réunion de tous les ressortissants d'une nouvelle commune du Mali. Vous ne le savez peut-être pas, le Mali construit actuellement des communes à partir du regroupement de villages, établit une décentralisation, une démocratie locale. Et bien cette démocratie locale se construit dans les foyers, ici. S'il n'y avait pas à Belièvre par exemple, une salle qui permette de réunir deux cents résidents, les ressortissants des huit villages de la commune de Marena Diomboukhou n'auraient pas pu se réunir avec le maire qu'ils viennent d'élire, en déplacement en France pour les rencontrer, se concerter sur le programme de développement de la nouvelle commune et fédérer leurs projets villageois.

Il y a grâce aux foyers, une proximité entre " ici et là-bas " qui n'est pas seulement financière.

Elle est également citoyenne : la démocratie locale aussi se construit dans les foyers, pour les quartiers et les villes de France, comme pour les communes du Mali..




Monsieur Alain Jaunault, animateur

Il appartient à Geneviève Petauton du COPAF de tirer les conclusions de ce colloque. Elle ne manquera pas de vous assurer que les questions qui ont été posées, les contributions que vous avez fait remonter à la tribune seront exploitées. Elle ne pourront pas l'être en direct ici, car on nous presse de clore le colloque au plus vite. Donc, Geneviève Petauton pour une conclusion.



19- Intervention-conclusion
de Madame Geneviève Petauton,
du COPAF



D'abord, je remercie au nom du COPAF et des organisateurs de ce colloque, tous les gens qui sont venus. Je crois que nous sommes tous très contents car pour la première fois, en plein milieu de l'Assemblée Nationale, sont réunis des Comités de résidents, des résidents, des associations de développement, des associations qui se battent pour les droits des immigrés, pour une reconnaissance de leur place en France et pour l'avenir d'une vraie société plurielle, des travailleurs sociaux, des gestionnaires, des représentants des propriétaires et puis bien évidemment des représentants du 1% logement, de l'ANPEEC et les représentants de la CILPI.

Pour la 1ère fois, nous avons réussi à rassembler tous les acteurs concernés autour de l'idée d'un avenir des foyers qui soit fait de nouveaux droits, de qualité de l'habitat et d'une pleine intégration dans la cité. Ce colloque est un événement qui devra trouver sa conclusion dans la mise en oeuvre d'un réel partenariat.

Merci à tous d'être venus.

Bien évidemment, nous sommes tous un peu frustrés parce que nous n'avons pas le temps de vraiment faire le débat. Nous imaginions pouvoir tenir le colloque jusqu'à 18h00 mais on nous presse de l'interrompre.

Nous nous engageons, Monsieur Jaunault vient de le rappeler, à mettre par écrit toutes les questions qui ont été posées, toutes les remarques qui nous sont arrivées, à publier tout cela et à y répondre. Nous nous engageons à ce que les gens qui ont été interpellés dans ces questions puissent répondre aussi.

Je rappelle rapidement que nous vous faisons trois propositions, que nous espérons que ces trois propositions trouveront une réponse dans la concertation et le partenariat et qu'elles deviendront ainsi réalité. Nous savons bien, nous ne sommes pas innocents, nous savons bien que tous ici, nous ne partageons pas forcément les mêmes points de vue, nous n'avons pas la même conception des choses, mais ce que nous voulons, c'est qu'ensemble, tous autour d'une table, nous arrivions à trouver des solutions pour qu'enfin les foyers sortent du non-droit, deviennent des logements durables, des habitats collectifs de qualité. Aujourd'hui nous n'avons pas eu le temps de beaucoup nous étendre sur l'état des lieux réel des foyers, mais tous ici nous connaissons la situation : il y a encore des foyers-taudis, des foyers qui sont dans un état de délabrement scandaleux, des gens qui vivent dans l'indignité. Or dans cette indignité, les résidents ont réussi à construire quelque chose qui est justement de l'ordre de la dignité, de la solidarité, de la citoyenneté, ils ont réussi à mener de vastes opérations de développement des pays d'origine et ça, tout le monde l'a reconnu. C'est pour nous un point très important, il faut donner toute sa place à ce que les résidents vivent et font dans les foyers, il faut que les résidents soient considérés comme des acteurs et des partenaires, comme des citoyens à part entière.

La première de nos propositions c'est bien évidemment la proposition d'une nouvelle législation.

Nous invitons tous les acteurs à se prononcer, qu'ils soient gestionnaires, propriétaires, résidents… sur les propositions législatives et réglementaires formulées par maître Winter et madame Buyck lors de la première table ronde. Il faut que nous trouvions les formes dans lesquelles nous allons pouvoir organiser cette concertation, ce dialogue. Nous avons commencé de travailler dans le cadre du Comité de suivi des lois sur l'immigration qui regroupe les députés Verts et certains députés du PCF et du PS, des chercheurs, des associations de terrain… Nous vous proposons de continuer ce travail dans le cadre de ce Comité.

La deuxième proposition, nous l'adressons d'abord à Monsieur Rebuffel et à la CILPI mais aussi à tous les acteurs concernés. Nous proposons que soient organisés de vrais Etats Généraux du plan quinquennal pendant l'année 2000. Monsieur Simon a raison. Il est grand temps au bout de deux ans et demi de faire le point sur toutes les questions liées à la réhabilitation, aussi bien au niveau quantitatif, - il y a encore de très nombreuses opérations de réhabilitation à mener -, qu'au niveau qualitatif, l'histoire du foyer, le mode de vie et les projets de vie des résidents sont à prendre en compte.

Enfin, troisième proposition et suivant en cela la dernière vidéo et les deux derniers intervenants, nous proposons à tout le monde d'être des acteurs déterminés de l'ouverture, de l'intégration des foyers dans la ville. Et là encore nous proposons que localement, soit mis sur pied un réel partenariat qui fonctionne en complémentarité pour que cette ouverture devienne réalité, pour que la vie collective et solidaire des résidents puisse être appréciée et reconnue, pour que les cuisines collectives puissent vraiment exister avec des normes d'hygiène correctes, pour que le foyer continue son rôle de centre culturel africain. Je tiens à le rappeler ici, pour beaucoup d'entre nous et pour moi en particulier, la connaissance de l'Afrique, de l'histoire de l'Afrique, de la culture africaine, que ce soit celle du Maghreb ou de l'Afrique de l'Ouest, s'est faite par les foyers. C'est pour cela qu'aujourd'hui nous devons soutenir cette ouverture du foyer sur la ville, cette volonté qu'ont les résidents d'être des citoyens et des acteurs dans la ville. C'est une volonté qui n'a eu de cesse de se manifester depuis des années : ainsi on a vu bon nombre de résidents devenir d'authentiques acteurs de développement, aller trouver les maires, les ONG, tous ceux qui pouvaient les aider à faire leur projet de développement mais aussi à réaliser une opération " Portes Ouvertes " au foyer, multiplier les contacts avec le quartier...

Aussi nous lançons un appel au FAS et aux gestionnaires pour qu'ils se mobilisent plus dans le soutien à ces actions d'ouverture des foyers sur l'extérieur, et là il faut rendre hommage notamment à la Soundiata, aux gens qui à l'intérieur de la Soundiata ont déjà fait ce travail. Nous vous invitons tous à soutenir les résidents et leurs comités, à les aider à généraliser de telles actions en collaboration avec le maximum de partenaires.

Sortir les foyers du non-droit, réussir leur réhabilitation et leur reconstruction ainsi que leur intégration dans la ville, reconnaître les résidents comme des acteurs et des citoyens, promouvoir un habitat collectif de qualité, voilà ce que nous vous proposons.

Nous sommes malheureusement obligés d'interrompre là le colloque. Contactez-nous, écrivez-nous.

Encore une fois merci à tous être venus.









20-QUESTIONS ECRITES
POSEES AU COLLOQUE DU 20.11.1999



Texte intégral des 45 "questions posées" par écrit lors du colloque questions auxquelles on n'a pu répondre (faute de temps) mais qui feront l'objet de recherches de la part du COPAF.

On peut résumer l'ensemble en disant que les résidents et participants insistent sur deux grandes séries de questionnements :


A- l'un a trait au quotidien de la vie de résident en foyer

- les discriminations dont les résidents restent l'objet: au niveau bancaire et préfectoral, à celui du logement et des droits sociaux,.
- le taux de redevances (taux fantaisistes, trop élevés, non explicités sans transparence,
- le déficit de participation,
- les activités dans les foyers / solidarité,
- les dérives de la gestion de certains foyers



B- l'autre s'ouvre à des perspectives plus larges incluant

- le projet de loi présenté par le COPAF,
- les "Etats Généraux" du plan quinquennal,
- la relation citoyenne,
- la mixité sociale,
- le droit de vote,
- le foyer comme "centre culturel",



1- Sur la population des foyers



- Discrimination? Elle n'est pas composée uniquement d'immigrés même si elle l'est majoritairement. Y vivent aussi des français, parfois originaires des D.O.M. mais aussi des métropolitains.

Cette diversité des populations existe t elle dans tous les foyers?

S'il n'en est pas ainsi çà me semble une chose à souligner dans l'optique de "non discrimination".



2- Sur la demande d'un " privatif "

L'existence de chambres de deux ou plusieurs lits ne favorise pas (c'est le moins qu'on puisse dire ) cette possibilité.

Ne faut il pas à terme supprimer ces chambres à plusieurs lits mais sans que cela s'accompagne d'augmentation de loyers?

Dans le foyer ADEF de notre ville, il semble d'après ce que nous rapportent les résidents que la direction module l'accès aux chambres seules par l'intermédiaire d'une soi disant "liste d'attente" pour s'en servir comme moyen de pression près des résidents.

Quant au fait de pénétrer à toute heure dans les chambres et sans autorisation des résidents, la direction l'utilise quotidiennement et le revendique. Nous avons à plusieurs reprises tenté d'intervenir sur cette question ...sans succès véritable.

signé Anne Lafarque , comité DAL de Carrière/Poissy, Yvelines .


3- Droit de vote

Si le droit de vote doit permettre aux résidents d'être reconnus par les élus, les élus doivent disposer d'un DSU prenant en compte les foyers ce qui n'est pas le cas puisque les budgets foyers sont clairement exclus des calculs des DSU.



4- Redevances

Au foyer des Arbustes Paris 14ème les redevances sont beaucoup trop élevées. Elles sont de
- chambres à un lit: 2030 francs
- chambre à deux lits: 1663 francs par lit
- chambres à trois lits: 1330 francs par lit.

Il est nécessaire d'harmoniser le prix de ces redevances. Nous demandons la diminution par deux du fric des redevances.

Non signé.



5- Etats généraux

Projet des Verts,
Projet du COPAF
Autres.projets, il y a des problèmes, beaucoup certes. Pourquoi ne pas réaliser un "Grenelle" des foyers avec les institutionnels Ville, propriétaires, gestionnaires, résidents. afin de mettre à plat tous les problèmes et leur trouver des solutions ?

Signé: Sevran

6- Avenir des foyers


Nous nous interrogeons sur l'évolution des foyers dans les années à venir, à savoir:

- Qualité
- Délabrement des pièces et locaux,
- Vétusté des équipements dont les remplacements ne se font jamais à temps.

Redevances./Loyers : Tous les ans ils augmentent de façon injustifiée pendant que d'autres prix baissent (gaz, électricité..)

Signé "Tolbiac"


7-Discrimination bancaire

Nous vous posons la question, au foyer d'Alfortville, on nous demande pour ouvrir un compte de présenter obligatoirement nos papiers d'impôts , si vous n'avez pas de papiers d'impôts on ne vous ouvre pas de compte.

On voudrait savoir si la banque a le droit de dire Signé: Délégué du foyer d'Alfortville.


8- Droits d'immigrés citoyens.

Le résident doit avoir les mêmes droits que tout citoyen :
- droit de vote aux municipales ,
- droit à un logement décent dans le respect de la dignité,
- droit à un digne mode de vie,
- droit à l'alphabétisation ( tout comme les réfugiés politiques),
- droit à la consultation.

Les acteurs de terrain doivent être informés, formés, consultés.

Les gestionnaires doivent avoir une gestion claire, transparente, non capitaliste, partenariale, être à l'écoute.

Signé: Citoyen Raymond Dalvi.



9- Discrimination logement

On parle très facilement du droit des immigrés mais il faut se souvenir qu'un immigré qui fait une demande de logement afin de pouvoir faire un regroupement familial n'a jamais sa demande prise en compte parce que
- il est immigré (voir le quota)
- il n'y a pas assez de logements pour les Français, qui eux votent
- faire venir sa famille pose un problème


c'est le serpent qui se mord la queue.

Non signé


10- Partenariat sur redevances et apurement de dettes

Impayés. Pourquoi la commission des impayés qui se réunit souvent en présence de la direction SONACOTRA et les responsables SDAPL n'informent pas les résidents qu'en cas d'impayés ils se voient saisir l'APL. en cas de dettes importantes ( ou au moins être informés)
En ce qui concerne le FSL, nous souhaitons qu'un membre du comité de résidents y participe pour éclairer les résidents
Sur cette aide, en cas de dettes importantes être informés.
Sur notre quittance de loyer nous avons: 1857 francs. Le loyer retenu pour la simulation APL est de 1660 francs. On nous fait payer deux charges. Pourrions nous être éclairés là-dessus?
Nous souhaitons une coordination avec tous les comités de résidents , pour mieux revendiquer nos droits.

Non signé.


11- Discrimination bancaire

Pourquoi les institutions financières (banques dans certaines communes) refusent aux résidents des foyers l'ouverture d'un compte ou refusent d'octroyer des chéquiers même lorsqu'on y a un compte depuis plusieurs années ? Et ce, parfois, uniquement parce nous ne pouvons fournir de quittances EDF/GDF, lesquelles quittances ne se trouvent pas inscrites dans la fiche du reçu de redevances du foyer.

Non signé.


12- Droit de vote et de formation

Associer au droit de vote devenu indispensable une alphabétisation systématique des jeunes résidents.

Signé A Matignon . MRAP/PS



13- Droit de vote

Qu'en est il du droit de vote pour les résidents étrangers? Ce droit n'est pas sans conséquences dans les relations avec municipalités/foyers.

Non signé.


14- Discrimination contre "célibataires"

Je souhaiterai intervenir sur la situation des célibataires car on trouve la même situation avec les sans-papiers pour le motif de refus de régularisation de personnes qui cependant sont depuis 8 ans et plus.

Non signé.



15- Transparence dans la gestion

Les organismes gestionnaires des foyers sont des associations loi 1901. Pourquoi ces organismes non transparents dans leur gestion ne peuvent-ils pas céder la place à des comités de résidents qui sont aussi des associations loi 1901 capables de s'autogérer ?
Les pouvoirs publics sont souvent complices des gestionnaires véreux de ces foyers : aucun audit n'est fait pour savoir si les organismes associatifs réalisent des bénéfices ou non.


16- Comité central et efficacité.

M. Madicoulé Diallo veut que des comités centraux se créent au niveau des organismes gestionnaires dans l'intérêt des résidents ; or, les problèmes qui sont posés aux résidents des foyers Soundiata restent encore sans solution malgré la création d'un comité central. Alors?

Discrimination banques. Certaines banques refusent d'accorder des prêts aux résidents de foyer même s'ils ont un compte bien alimenté dans ces banques.

Non signé.



17- Mixité sociale, ouverture aux travailleurs en déplacement, jeunes, et femmes

Les foyers sont actuellement réservés aux travailleurs immigrés célibataires ou vivant comme tels ; et à leur sujet il est parlé de ségrégation , sinon de relégation. Ne peut-on envisager une évolution par une ouverture vers les étudiants comme déjà vers les retraités? vers les Français comme ceux utiliséss sur les chantiers des BTP , comme les jeunes venant des provinces ? Et pourquoi les foyers ne cesseraient-ils pas d'être un monde exclusivement masculin ?

Redevances; coûts et aides. C'est quoi une "résidence sociale" quand on demande de payer un loyer, un loyer de base de 2400 francs par mois pour 12m2 Sachant que tous les résidents sont des smicards? L'APL ne prend pas en compte les charges des résidents car leurs familles sont au pays d'origine. Donc beaucoup de résidents ne bénéficient pas de l'APL. Les Politiques, Partis politiques que peuvent ils faire pour aider les locataires de ces résidences sociales?

Signé: Association des locataires du foyer de Courbevoie



18- Redevances et aide APL.

Combien va-t-on perdre d'APL pendant nos vacances au pays?

Non signé.



19- Redevances : barême.

Ne pourrait-on prévoir dans le projet de loi une disposition instituant un barème du prix de la redevance variant en fonction de la superficie par résident, de la chambre occupée ? Cela me parait un élément primordial aussi important que celui du statut

Signé G. Vinchon.


20- Mixité sociale: ouverture aux français et aux DOM.

Les résidents français sont aussi présents dans les foyers de travailleurs immigrés notamment dans les foyers SONACOTRA. Parfois marginalisés par rapport aux autres résidents ils sont aussi très stigmatisés du fait qu'ils sont logés dans ces foyers. Quelle prise en compte de cette réalité dans les propositions d'amendement?

Non signé.


21- Discrimination: banques

Que signifie le mot résident ? Certains banquiers refusent de nous ouvrir des comptes. Motif : nous sommes des résidents et nos attaches ne sont pas en France. De même qu'en est-il du refus de préfets d'accorder une légitimité aux attestations d'hébergement établis pour des résidents en situation régulière ?

Signé: Foyer Hautpoul



22- Quittances, transparence

Tenter d'obtenir de l'ensemble des gestionnaires qu'ils respectent les textes concernant la rédaction détaillée des quittances

Rendre possible le contrôle des charges par la présentation des factures établies en bonne et due forme

A propos du versement APL: suppression de celle ci si le titulaire du lit s'absente plus de trois mois; tenter d'obtenir le même régime que celui accordé aux locataires d'HLM c'est à dire quatre mois.

L'accès à la gestion des foyers régis par le CCAS de la ville de Paris est particulièrement ardu.
A-t-on la certitude que les bilans annuels de gestion déposés à la Préfecture (tout au moins de Paris) sont réellement contrôlés?

Signé: Coordination des amicales C.N.L. Paris I3



23- Objectif (non déclaré) des résidences sociales

Pourquoi ne pas se contenter de construire des "résidences sociales" et laisser tranquilles les foyers surpeuplés?
Y a pas de fumée sans feu?

Non signé.


24- Projet de loi COPAF

Le caractère social des foyers est-il bien évident ? Alors pourquoi dans le projet de loi prévoir des baux de trois à cinq ans? que se passera t il à la fin du bail? Ne serait-il pas plus judicieux de se rapprocher du droit privé que du droit soi-disant social?

Question de représentation:

Représentants du foyer:
- Niveau du foyer
- Niveau du siège

Signé D. Riou, CNL


25- Les activités artisanales en foyers

Où en est la réflexion entamée sur le statut des activités collectives (cuisines, ateliers..) et sur leurs aspects juridiques, et sociaux ? Vers quelles propositions avancer?

Signé Agnès Bellart Cté soutien Foyer Buisson


26- Projet de loi COPAF: en partenariat.

Peut on envisager un comité inter-partenarial de réflexion sur la proposition de loi avancée par le COPAF?

Signé: Doucouré AFTAM





27- Plus d'Etat dans la gestion des foyers.

L'état devrait s'impliquer pour la réhabilitation des foyers pour permettre de sortir de l'isolement social et assurer à leur intégration à la ville . Donc, prise en mains des foyers aux dépens des gestionnaires qui régissent leurs lois dans la loi et par là entravent l'égalité la justice et la fraternité formant une nouvelle couche sociale qui échappe à sa gouvernance; (l'État devrait de plus) faciliter l'accès au logement pour parer à toute surcharge des foyers..

Signé Association des résidents du Foyer Marc Seguin.



28- Les foyers du CCAS (EATM)


- Pourquoi les foyers CCAS sont ils plus chers que les autres foyers?
- Pourquoi le CCAS ne reconnaît pas de création d'associations dans leurs foyers et refuse de donner ces attestations.
- Pourquoi a-t-on supprimé les fonds de subvention provenant de l' O.M.I.?
- Pourquoi de gros travaux se font sans l'avis du comité de résidents?

Signé: Comité de résidents du foyer Clisson


29- Activités artisanales: apport et visée culturels.

Les foyers de travailleurs migrants abritent des artisans ayant de multiples activités ( tailleurs, bijoutiers, cuisiniers , etc.) Mais ces activités n'ont pas de statut légal; ce sont souvent des "services". Or la culture africaine (à travers la production artisanale) est souvent représentée par des associations et de petites entreprises françaises qui en tirent profit mais jamais- à ma connaissance - passer par les migrants eux mêmes.
Le foyer "centre culturel" est ambassadeur de la culture africaine Il pourrait bénéficier d'une reconnaissance sociale et à terme avoir droit de cité.
Question: quel pourrait donc être le statut du foyer comme "centre culturel" dans le projet de 'Urbanisme, habitat, déplacement"?

Signé J.L Dumont


30- Reconstruction de foyer: des catastrophes existent aussi

Pourquoi les intervenants ne parlent ils que de l'expérience positive de St Denis et pas de l'expérience catastrophique du foyer du Port de Gennevillers. Nous étions 600 personnes en 1997, nous sommes actuellement 100 et nous sommes menacés d'expulsion la fin de l'année.

Signé. Kilhi Mohamed, Président des résidents du foyer du Port de Gennevillers



31- Discrimination dans le logement et dans son appropriation

Il y a des formes de ségrégation que les élus ici présents doivent nous aider à surmonter :
- démarches du logement pour un regroupement familial tombent dans les oubliettes sinon restent en général sans suite favorable,
- droits d'héberger un parent en transit ou pour des vacances d'avoir un compte bancaire qui nous est souvent refusé parce que nous habitons en foyers,
- droits à un prix décent lors de la régularisation des papiers: régularise-t-on pour sortir des immigrés de leur situation antérieure (pas de travail légal, stress et autres de ce genre) ou bien est-ce pour en faire un commerce : carte de séjour renouvelable tous les ans pour 529 francs et cela pendant X années ?

Foyer: centre culturel
Les foyers ne sont pas seulement un lieu de résidence; c'est un trait d'union entre le pays d'origine et la France. Mais aussi et surtout une école pour de nombreux fils d'immigrés. Avez vous jamais fait une évaluation des SDF vivant à Paris et en banlieue : combien viennent ils des foyers?
Quant à l'intégration, il me semble que les autorités ne veulent pas de notre intégration .Les foyers "accueil et promotion" qui étaient un exemple pour cette intégration n'existent plus. Leurs traces dans le sens de la culture et de l'intégration ont été supprimées.

Signé: Sima Abdoulmaye, foyer rue de Charonne



32- Redevances: au caprice de...

Y a-t-il actuellement une réglementation fixant un minimum et un maximum de montant des redevances?
Le montant des redevances dans un même quartier, pour un même niveau de confort, varie du simple au double environ..

Signé G. Vinchon.


33- Les résidents sont intégrés.

Le refus des élus de céder des terrains pour construire des foyers n'est pas liée à l'absence d 'intégration des immigrés car ils sont intégrés sur leurs lieux de travail . Donc il appartient aux élus de faire effort pour accepter les immigrés avec leurs différences. C'est la seule et véritable intégration pour moi.

Signé Foyer du Fort de Vaux



34- Immigrés âgés dépendants et MAPAD.

L'AFTAM est gestionnaire d'établissements pour personnes âgées, peut-on savoir si ces établissements comptent aujourd'hui des immigrés ?

Le logement social aidé (HLM) ne serait il pas une réponse devant les transformations que connaissent certains situations?

Non signé


35- Regroupement familial.

Comment répondre au regroupement familial des populations des foyers?

Non signé.



36- Participation de délégués au comité de pilotage.

Pourquoi, comme à Saint-Denis, les comités de résidents ne participent pas au comité de pilotage à la préfecture de Paris ?

Dans le plan quinquennal qu'est ce que les pouvoirs publics attendent des foyers qui sont en autogestion ? attendent-ils qu'il y ait mort d'hommes pour intervenir rapidement?

L' AFTAM a récupéré tous les foyers AFRP fut-il en déduire qu' il existe une bonne relation entre eux et Yves Laisné du front national?

Non signé.


37- Ecrire, informer.

Michel, Il faut que tu fasses un deuxième livre avec les questions des participants.

Non signé.



38- Discrimination à l'encontre de (vrais) célibataires

Problématique de célibataires
Pour les résidents des foyers il est très difficile d'accès aux droits sociaux en tant que célibataires même avec un livret de famille de son pays. Nous trouvons la même situation chez les sans papiers dans le cadre de la régularisation (circulaire Chevenement) :(le statut) de célibataire est utilisé par la préfecture comme motif de refus.
Proposition de soutien: intégration dans la convention inter état de cette reconnaissance d'un statut légal de célibataires immigrés.

Signé: Comité IDS Y. Dembélé



39- Discrimination: accès réel aux droits sociaux

Le conventionnement APL ne justifie pas les redevances abusives , la lutte de 1985 des travailleurs immigrés au sujet des taux abusifs de redevances n'a pas encore été entendue.
L'accès aux droits sociaux pour ceux qui le désirent est rarement suivi d'effets.

Non signé.


41- Solidarité d'immigrés pour leur région d'origine

A quand la prise en compte du rôle de développement du pays d'origine au travers de projets comme ceux de centres de santé, écoles, etc. souvent financés intégralement par les immigrés

Signé. F. Piuzzi Solidarité Cachan Saroma.



42- Soundiata ...

Quand M. Rebuffel se porte en avocat de la Soundiata en disant " la Soundiata fait ce qu'elle peut " , peut-il être un peu plus explicite ?

Signé. D. Mandicoulé Comité central Foyers Soundiata.



43- Citoyen de la cité

On dit qu'on ne peut vivre dans un foyer et devenir citoyen de la ville; ce qui est injuste car les migrants sont très en rapport avec les services de la ville.
Nous sommes les clients des commerçants détenteurs de débits de boissons , de bureaux de tabac, d' épiceries, et d'autres centrales d'achats. De même nous sommes dans les P.M.U..
Les résidents des foyers de l'AFTAM sont les derniers des résidents étrangers de foyers à être écartés des objectifs pour lesquels l'AFTAM fut créée. C'est pourquoi l'association. fut chassée d'un foyer du 19ème pour confier sa gestion à la SOUNDIATA , laquelle gestion n'est pas moins opaque quoique meilleure sur certains points.
Pouvez vous faire mieux pour que les résidents deviennent des citoyens dans leur cité et dans la ville?

Non signé



44- Vie au foyer.

Monsieur J-M Oudot , Directeur de l'AFTAM, nous vous avions envoyé une lettre recommandée. Celle ci contenait beaucoup d'éléments concernant le foyer du 12, de la rue de la Nouvelle France 78130 Les Mureaux. Si vous avez lu ce courrier, faites- nous en part. Nous attendons votre réponse dans les meilleurs délais car il n'y a pas de vie dans ce foyer. Vous connaîtrez ce qui se passe là- bas après voir lu notre courrier.

Signé: le représentant du foyer Mureaux.



45- Arrêt des "poursuites" au foyer Falguière

Résidents du foyer Falguière, nous demandons l'arrêt de toutes poursuites engagées contre nous: saisies sur salaires, etc. et la mise sur pied d'une mission de médiation en vue du règlement du conflit qui oppose l'AFTAM et les résidents.

Signé: Résidents du Foyer Falguière



46- Proposition de loi par le COPAF

Réactions sur cette proposition :
-N° 2: Durée de bail inférieure à trois ans. Mais après ? Ce bail pourrait donc être résilié ? . Non au bail reconductible.
- N° 6: RLC supprimer à mon avis la représentation préfectorale mais la remplacer par " représentant un à charge d'en rendre compte au Préfet".
N° 9 Deux réunions par an
a/ prévision de points à résoudre,
b/ faire le point.
Sortir de la nationale délégation de pouvoirs mais passer par des représentants révocables par les locataires.
a:/ faciliter - par l'abrogation des dispositions prévues par le gouvernement de droite et Chevenement - la transformation en RLC

b/ participation à la vie civile : droit de vote permettant de faire des travailleurs d'outre mer, de leurs familles des citoyens à part entière . M. Jospin, lors des élections législatives de I997, avait promis que ce droit de vote ferait l'objet d'un projet de loi. Où en est on? Ce droit de vote effacerait les clivages mis en place par les gouvernements de droite en surenchère avec l'extrême droite.

c/ des espaces pour les jeunes, des centres multiculturels. Nos différences de cultures peuvent être complémentaires et constituer un enrichissement.: bibliothèques, salles de projections...

En conclusion : une loi donnant en quelque sorte une..... (charte ? ) de liberté et de dignité.

L Gohin Alternative Libertaire



47- Grève à Aubervilliers .

Le Foyer des Fillettes à Aubervilliers est en grève depuis Mars 1999. Je demande à l'AFTAM de solutionner les problèmes de ce conflit.

48- De la redevance et des résidences sociales

- Redevances : quelle est la part des charges à reverser au propriétaire dans le calcul d'une redevance?

- Résidences sociales Comment fonctionnent les Résidences sociales.

Non signé.















21- Note annexe présentant le COPAF





DATE ET CONTEXTE DE FONDATION :
1996



Conscients que les foyers de travailleurs immigrés, malgré leur délabrement et vétusté sont en France une des composantes positive du logement social et qu'ils se trouvent menacés dans leur existence, différents acteurs sociaux se sont regroupés pour mettre en place le " Collectif pour l'avenir des Foyers" (COPAF), en réponse notamment ,

- au rapport Cuq, rapport agressif et réducteur sur "La situation et le devenir des foyers de travailleurs immigrés" (Avril 96) ,

- aux conflits vécus par les résidents immigrés aux foyers Nouvelle France, Commanderie, Arbustes,.et maints autres ,

- aux dégradations et à la vétusté intolérables du bâti de certains foyers ,

- aux abus de pouvoir exercés à l'église Saint-Bernard et en différentes préfectures à l'encontre de sans-papiers dont un certain nombre vivent en foyers .

PARTICIPATIONS ET OBJECTIFS

Sans se substituer à aucune organisation existante, le COPAF est ouvert aux représentants de Comités de résidents ou de coordination (de foyers) et aux différents acteurs sociaux: chercheurs, juristes, architectes, travailleurs sociaux, militants associatifs ...

Le COPAF est essentiellement un lieu de rencontres entre ces différents acteurs pour l'avenir et la promotion des foyers. C'est un organe de réflexion, de proposition, d'information, de soutien et d'action. Dans cette perspective il apporte son appui à tout Comité de résidents ou coordination de foyers qui le demande.

Se sont associés au COPAF de façon intermittente ou/et permanente

* Des représentants des associations suivantes: Acteurs ici et là-bas, AFMADI, ASFM ASTI/ASIR 14 et 15ème , ATMF , Avenir vivable, Bail et Clefs, DSL., Collectif "Des papiers pour tous", "Comité central des foyers Soundiata-Coordination des foyers", Association de Coordination des foyers de Montreuil, DAL, Droits Devant!!, France Insertion Réinsertion, Informa, Ligue des droits de l'Homme, Ras le Front, Maison ouverte (Montreuil) , "13 Actif ", Agir contre le chômage ...

* Des membres d'associations ou de sociétés venant à titre personnel

GRDR , JRE, MRAP, Observatoire des Libertés publiques, SSAE , Les Verts, SOUNDIATA , GISTI, SUD-PTT, .

* Des délégués et des membres de Comités de soutien de foyers de Paris et d'Ile de France.



PLATE FORME DE TRAVAIL.

1- Faire et soutenir toute proposition pour des foyers "Résidences Locatives Collectives" (RLC) de qualité.

2- Respecter les choix de vie solidaire et communautaire des résidents immigrés africains de l'Ouest et du Maghreb.

3- S'organiser en réseau associatif et militant pour toute action légitimée de soutien et de défense des résidents de foyers .

4- Lutter de façon constante et systématique contre les situations intolérables de logement en certains foyers .

5- Saisir l'opportunité du " Plan quinquennal " pour assurer de meilleures conditions de vie aux résidents des foyers .

6- Assurer aux résidents le choix entre la vie en foyers ou l'accès au parc locatif privé social .

7- S'associer, en complémentarité, aux autres associations de droit au logement pour tous et de lutte contre les discriminations et exclusions .

8- Favoriser toute pratique et répercuter toute réalisation d'ouverture des foyers sur la ville .

9- Se réunir régulièrement soit en Assemblée Générale soit en réunion de travail de commissions : Commission Média/Presse, Commission de " Contre rapport " Cuq, Commission rédaction du "Livre Blanc de travailleurs immigrés de foyers", Commission juridique, Commission financement/gestion, Commission de pilotage du colloque à l'Assemblée Nationale



QUELQUES RÉALISATIONS.

- Réponse au rapport CUQ, "Situation et devenir de foyers travailleurs immigrés", Mai 1996, réponse ensuite publiée dans "Migrations société" .

- Participation active à un numéro spécial d' " Hommes et Migrations" : "Les foyers dans la tourmente" .

- 23 propositions élaborées en assemblée générale pour des logements foyers de qualité intégrés dans la cité .

- Rencontre avec les responsables de la commission Pascal ( ex CNLI ) sur l'avenir des foyers .

- Rencontre à la commission immigration/logement du P.S. (avant les élections) ; participation à nombre de manifestations pour les sans-papiers, contre le rapport CUQ et pour le relogement des résidents de Nouvelle France.

- Dossiers concernant des situations préoccupantes de foyers de Paris et d'Ile de France.

- Étude critique de décrets, de circulaires et de pratiques institutionnelles concernant les "Résidences sociales" applicables aux foyers de travailleurs immigrés présentés et discutés en A.G.

- Travail en lien avec les délégués de foyers sur " Le plan quinquennal " de réhabilitation et reconstruction de foyers. Travail complémentaire sur le terrain avec les délégués de plusieurs foyers .

- Exposition/débats à l'espace "Génériques" autour des réalités et problèmes de foyers d'immigrés avec le photographe Olivier Aubert, des délégués et des responsables du COPAF .

- Participation au documentaire de "Saga Cité" (Nov. 97) sur Nouvelle France et au montage vidéo sur le foyer de "Nouvelle France" (réalisation "Avenir vivable" diffusé sur "Planète") .

- Rencontres d'information réciproque avec les responsables (au niveau national) des commissions immigration logement du P.S. du P.C., de la CFDT , de la CGT, de la Ligue des Droits de l'Homme et du MRAP.

- Travail sur la représentation et le statut des délégués de foyers en vue d'interpeller la CILPI et des gestionnaires de foyers sur ce problème

- Travail de formation information pour les délégués de foyers organisé par la CILPI sur les aides au logement et le financement des foyers .

- 27 rencontres, ces deux dernières années, avec des résidents et des délégués de foyers dans divers foyers de la région parisienne .

- Propositions d'ajustements et de compléments au texte initial du "Livre blanc des travailleurs immigrés des foyers" et interviews des principaux leaders des luttes en foyers des années 65-80 .

- Préparation du colloque à l'Assemblée Nationale du 20 Novembre 99.

- Proposition d'amendement (présentée par les Verts) sous forme de deux articles additionnels de la loi " Solidarité et renouvellement urbain ", proposition retenue (en première lecture) par les députés le vendredi 3 Mars 2000

- Travail avec les financeurs en vue d'assurer des redevances de foyers accessibles aux résidents en charge de famille et coopérants financiers du développement de leurs villages et région.

- Préparation et mise au point du projet de loi soumis à l'Assemblée nationale en Mars 2000.







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